unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2026 86 CONVENTION INITIACTIVE 95 ANNEE 2026

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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2026 86 CONVENTION INITIACTIVE 95 ANNEE 2026 Document publié le Mercredi 27 mai 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2026 86 CONVENTION INITIACTIVE 95 ANNEE 2026)Thèmes du document : Logement, Union Européenne, Travail et emploi, N° 2026/86

DEPARTEMENT DU VAL D’OISE

ARRONDISSEMENT DE SARCELLES

COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE ORDINAIRE DU 27 MAI 2026

Membres en exercice : 43 L’an deux mille vingt-six, le vingt-sept mai, Présents : 30 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué Votants : 38 à 19h30, s’est réuni à la salle Maspoli à Viarmes, Date convocation : 21 mai 2026 en séance publique, sous la présidence de Patrice ROBIN Date d’affichage 21 mai 2026

Secrétaire de séance : Chantal ROMAND

Etaient présents (30) : Sylvie PESLERBE, Michel BRAULT, Richard GRIGNASCHI, Christiane AKNOUCHE, Célia DELAHAYE, Jean-Claude TURBAN, Sylvain SARAGOSA, Isabelle SUEUR, Jacques GAUBOUR, Virginie VIEVILLE, Gilbert MAUGAN, Patrick FAUVIN, Michel MANSOUX, Nathalie DELISLE-TESSIER, Michel ZEPPENFELD, Nathalie CORBIER, Simon SCHEMBRI, Jean-Christophe MAZURIER, Sylvaine PRACHE, Chantal ROMAND, Silvio BIELLO, Laurence CARTIER-BOISTARD, Gilles WECKMANN, Pascal BOSRET, Nathalie BENYAHIA, Hugues BRISSAUD, Muriel LE JAN, Pascal MARTIN, Patrice ROBIN, Cyril DIARRA, Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés ayant donné pouvoir (8) : Éric THERRY donne pouvoir à Sylvie PESLERBE, Delphine DRAPEAU donne pouvoir à Jean-Claude TURBAN, Martine GILLES-DURET donne pouvoir à Nathalie DELISLE-TESSIER, Josette FRAMERY donne pouvoir à Laurence CARTIER-BOISTARD, Sylvain BRINDEJONC donne pouvoir à Nathalie BENYAHIA, Franck BREIT donne pouvoir Hugues BRISSAUD, Valérie LECOMTE donne pouvoir à Muriel LE JAN, Laurence BERNHARDT donne pouvoir à Michel MANSOUX.

Absents : (5) Romain RENAUD, Emmanuel DE NOAILLES, Jacqueline HOLLINGER, Jacques FÉRON, Véronique MAGNIER.

N°2026/86 SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC L’ASSOCIATION

INITIACTIVE 95 POUR L’ANNÉE 2026 ET DÉSIGNATION DES

REPRÉSENTANTS À SON CONSEIL D’ADMINISTRATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10, Vu les statuts de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France, modifiés par délibération n°116- 2021 du 24 novembre 2021 et entérinés par l’arrêté préfectoral n°A 22-085 du 26 avril 2022, et notamment le Titre 3-article 9-I-2.2 portant sur la compétence obligatoire « Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire »,

Vu les statuts de l’Association Initactive95 et le projet de convention d’objectifs 2026 ci-joint, Vu la délibération n°2026/67 prise en date du 22 avril 2026, portant attribution de subventions aux associations relevant du budget principal, et notamment à INITIACTIVE 95,

Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 18 mai 2026,

Considérant le projet initié et conçu par l’association INITIACTIVE 95-78 pour développer l’entrepreneuriat et favoriser la création d’emplois, conforme à son objet statutaire. Considérant par ailleurs, que, dans le cadre de sa compétence en matière de développement économique, la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France s’engage à soutenir les initiatives ayant pour objet la création d’emplois et d’entreprises sur son territoire.

Considérant que le partenariat permet de soutenir des entreprises du territoire et de financer des prêts à taux zéro,Considérant, dans ce contexte, que les parties reconnaissent que l’action de l’association constitue un service économique d’intérêt général (SIEG) et que la participation financière de 10 000 € entre dans le cadre de la procédure de mandatement au sens de la décision de la Commission européenne n° 2005/842/CE du 28 novembre 2005 pour leur mise en œuvre.

Considérant qu’INITIACTIVE 95 et la C3PF se sont donc entendues pour relancer ce partenariat, pour l’année 2026, pour un montant de 10 000 €,

Considérant enfin, que la C3PF devient membre du conseil d’administration d’INITIACTIVE 95-78 : conformément à la convention, son représentant est son Président, son suppléant le vice-président, en charge du développement économique. Tout changement de représentant devra être signifié à INITIACTIVE 95-78.

Sur proposition du Président, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité : APPROUVE l’adhésion à l’association INITIACTIVE 95 pour l’année 2026, en contrepartie du versement d’une subvention de 10 000 euros,

AUTORISE le Président ou son représentant, à signer la convention d’objectifs avec l’association INITIACTIVE 95 et tout document y afférent,

DÉSIGNE pour siéger au sein du conseil d’administration de l’association INITIACTIVE 95 : Monsieur Patrice ROBIN, Président de la C3PF, titulaire ;

Monsieur Sylvain SARAGOSA, Vice-Président en charge du développement économique, suppléant.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Président, Patrice Robin