Arrêté - 1070

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Arrêté - 1070 Document publié le Lundi 12 août 2024 par la commune de Coursan. Lien du pdf (Arrêté - 1070)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DE L'AUDE N° 205-2024

VILLE de COURSAN

11110 ARRETE DU MAIRE

DE LA VILLE DE COURSAN

NOUS, Maire de la Ville de COURSAN,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales - Art. L 2212-1,L 2212-2 et L 2213-1

Vu le Code de la Route

Vu le Code de la Voirie Routière |

Vu la demande présentée par madame BOCK Eda, administrée, en date du 12 aout 2024,

qui souhaite occuper temporairement le domaine

public pour deux journées le jeudi 22 aout 2024 et

le vendredi 23 aout 2024, pour réaliser le déménagement d'un immeuble situé

au n°29, avenue Frédéric Mistral à Coursan.

Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement à cette occasion,

Domaine : Domaines de Compétences par Thèmes

Sous domaine : Voirie

Objet : Règlementation de stationnement et circulation - 29, avenue Frédéric Mistral / Rue de la liberté

ARRETONS

Article premier : Pour une période de deux journées le jeudi 22 aout 2024 et le vendredi

23 aout 2024, madame BOCK Eda, administrée, est autorisée

à occuper temporairement le domaine public à Coursan

pour permettre le déménagement d'un immeuble situé au n°29, avenue Frédéric Mistral

à Coursan.

Article 2 : Pendant la période mentionnée à l'article 1, une place de stationnement sera

réservée pour le stationnement du camion de déménagement

sur le parking de la rue de la Liberté.

Article 3 : Le demandeur a la charge de la signalisation de l'interdiction de circulation

et de la mise en place de la sécurité relative

à son chantier. I sera en outre responsable de tous

dommages et accidents pouvant résulter des travaux.

Article 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux le demandeur sera tenu d'enlever tout dépôt

et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aurait pu causer à la voie publique.

Article 5 : En cas de fin anticipée des travaux, l'arrêté sera automatiquement abrogé.

Article 6 : La directrice générale des services, le responsable des services techniques, la police

municipale, M. Le Commandant de Brigade de Gendarmerie sont chargés chacun en

ce qui le concerne de l'exécution de cet arrêté

dont une ampliation sera transmise au Représentant de

l'Etat.

Fait à Coursan, le douze aout deux-mille-vingt-quatre.

LE MAIRE,

Signé : Edouard ROCHER

Monsieur le Maire

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

- Informe qu'en vertu du décret N° 83-1025 du 29/11/8,

concernant les relations entre l'administration et les usagers (par son article 9)

paru au J.O du 03/12/83 , modifiant le décret N° 65-25 du 11/01/1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 à 16).

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

Notifié à l'intéressé le :

Signature :