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unknown - 1070 Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Coursan. Lien du pdf (unknown - 1070)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DE L'AUDE ARR E T E D U MAÏIR E N° 49-2024

VILLE de COURSAN

11110 DE LA VILLE DE COURSAN

NOUS, Maire de la Ville de COURSAN,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales - Art. L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 Vu le Code de la Route

Vu le Code de la Voirie Routière

Vu la demande présentée par la société S.A.S Déménagements CABRIE, en date du 11 mars 2024, qui souhaite occuper temporairement le domaine public pour une durée d'une demi-journée le mercredi 27 mars 2024, pour effectuer un déménagement au n°5 Avenue Jean-Moulin à Coursan.

Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement à cette occasion,

Domaine : Domaines de Compétences par Thèmes

Sous domaine : Voirie

Objet : Règlementation de stationnement et circulation - 5, Avenue J'ean-Moulin

ARRETONS

Article premier : Pour une période d'une demi-journée, le mercredi 27 mars 2024, de 8h00 à 12h00, la

société S.A.S Déménagements CABRIE, est autorisée à occuper temporairement le domaine public à Coursan pour effectuer un déménagement dans un immeuble d'habitation situé au n°5 Avenue Jean- Moulin.

Article 2 : À cette occasion, une place de stationnement sera réservée au camion de déménagement,

devant la restaurant scolaire de l'Avenue Jean-Moulin pour la durée de l'intervention.

Article 3 : Le demandeur a la charge de la signalisation de l'interdiction de circulation et de la mise en

place de la sécurité relative à son chantier. Il sera en outre responsable de tous dommages et accidents

pouvant résulter des travaux.

Article 4; Aussitôt après l'achèvement des travaux le demandeur sera tenu d'enlever tout dépôt et de

réparer immédiatement tous les dommages qu'il aurait pu causer à la voie publique.

Article 5 : En cas de fin anticipée des travaux, l'arrêté sera automatiquement abrogé.

Article 6 : La directrice générale des services, le responsable des services techniques, la police municipale, M. Le Commandant de Brigade de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de cet arrêté dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'Etat. 3

Fait à Coursan, le douze mars deux-mille-vingt-quatre.

LE MAIR

Monsieur le Maire

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

- Informe qu'en vertu du décret N° 83-1025 du 29/11/8,

concernant les relations entre l'administration et les usagers (par son article 9)

paru au J.O du 03/12/83 , modifiant le décret N° 65-25 du 11/01/1965 relatif

aux délais de recours contentieux en matière administrative (art, 1 à 16).

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, Notifié à l'intéressé le :

Signature :