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Déliberation - DELIB 2025 035 Contrat Objectif et Subvention Ulis Futsal 2025
Document publié le Samedi 25 janvier 2025 par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 035 Contrat Objectif et Subvention Ulis Futsal 2025)
Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Démocratie,
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
Ulis Terre de
talents Séance
du
10/04/2025
Numéro
: 2025/035
Obiet
Signature
d'un
contrat
d'objectifs
et
attribution
d'une
subvention
à
l'association
Ulis
Futsal-
année
2025
Rapporteur
:
Koko
MENSAH
Membres
du
Conseil
municipal
En
exercice
35
Présents
26
Représentés
8
Absents
1
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Le
10
avril
2025
à
20
heures
00,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
des
Ulis
se
sont
réunis,
en
salle
du
conseil,
au
nombre
de
26,
sous
la
présidence
de
Clovis
CASSAN,
Maire
des
Ulis,
pour
la
tenue
de
la
séance
pour
laquelle
ils
ont
été
convoqués
individuellement,
par
courriel,
le
04
avril
0202.
PRÉSENTS Clovis
CASSAN,
Sarah
JAUBERT,
Koko
MENSAH,
Guénaël
LEVRAY,
Gilbert
PIANTONI,
Annick
LE
POUL,
Soulé
N'GAIDE,
Emilia
RIBEIRO,
Servane
CHARPENTIER,
Djallal
BOURADA,
Jean-Gaston
MOUHOUNOU,
Lodovico
CASSINARI,
Agnès
FRANCART,
Nathalie
BEAN,
Jean-Michel
DIDIN,
Etienne
CHARRON,
Gabriel
LAUMOSNE,
Marthe
GBAGUIDI,
Medhi
IDOUHAMD,
Emmanuelle
BOURNEUF,
Loutfi
OULALIT,
Olfa
ZRIDATE,
Kévin
MERIGOT,
Françoise
MARHUENDA,
Mériam
HADDAD,
Loïc
BAYARD
ONT
DONNÉ
POUVOIR
Hawa
COULIBALY
pouvoir
à
Etienne
CHARRON,
Hajer
MOHSNI
pouvoir
à
Nathalie
BEAN,
Chabane
CHALAL
pouvoir
à
Loutfi
OULALIT,
Rose-
Marie
BOUSSAMBA
pouvoir
à
Jean-Michel
DIDIN,
Délila
M'HENNI
pou-
voir
à
Lodovico
CASSINARI,
Latifa
NAJI
pouvoir
à
Kévin
MERIGOT
(départ
à
21h34),
Nicolas
GERARD
pouvoir
à
Loïc
BAYARD,
Nathalie
MONDIN
pouvoir
à
Françoise
MARHUENDA,
ABSENT Franck
BERNARD
Lesquels,
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
ont
pu
délibérer
valablement.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Medhi
IDOUHAMD
Caractère
exécutoire
Déposée
en
sous-préfecture
le
:
n
ono)
Affichée en mairie
2,2
AVR
2975
f
on”
EE
e
9
AUD
9
Conseil
municipal
des
Ulis
du
10
avril
2025
-
Délibération
n°2025/035 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
rapport
par
lequel
M.
Koko
MENSAH,
2®
Adjoint
au
Maire,
chargé
des
Sports,
des
Loi-
sirs
et
du
Patrimoine
communal,
expose
ce
qui
suit
:
«
L'association
Ulis
Futsal
est
affiliée
à
la
Fédération
Française
de
Football.
Elle
compte
195
adhérents
en
2025,
tous
licenciés,
en
grande
majorité
Ulissiens
issus
de
l’ensemble
des
quartiers
de
la
Ville.
Par
son
action,
l'association
Ulis
Futsal
entend
œuvrer
à
la
transmission
de
valeurs
ci-
toyennes
véhiculées
par
le
sport,
telles
que
le
savoir
vivre
en
groupe,
la
solidarité,
la
loyau-
té,
le
travail
et
le
respect.
Elle
participe
aux
objectifs
portés
par
le
projet
éducatif
de
terri-
toire
en
termes
de
citoyenneté
et de
réussite
éducative.
Pour
l’année
2025,
l'association
Ulis
Futsal
sollicite
à
nouveau
le
soutien
de
la
Ville
pour
faire
aboutir
son
projet
d'accès
à
la
pratique
du
sport
pour
tous
et
notamment
pour
les
jeunes
issus
des
Quartiers
en
Politique
de
la
Ville
(QPV).
Il vise
principalement
à
:
Accentuer
son
action
en
direction
de
la
jeunesse
;
Accentuer
son
action
en
direction
des
QPV
;
Développer
les
pratiques
d'éveil,
de
loisirs
et
de
compétitions
;
Développer
la
citoyenneté
;
Développer
et
valoriser
l'engagement
des
bénévoles
;
Former
son
encadrement.
e © © © © ©
Dans
ce
cadre,
il convient
de
signer
une
convention
d'objectifs
avec
l'association
Ulis
Futsal,
définissant
l'objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
la
subvention
attribuée.
Le
projet
de
développement
de
l'association
Ulis
Futsal
a
fait
l'objet
d'une
présentation
en
Commission
Fabrique
citoyenne
et
Vie
locale
en
date
du
26
mars
2025
qui
a
donné
un
avis
favorable.
»
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
cette
délibération
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
L.113-2
du
Code
du
sport
précisant
que
pour
des
missions
d'intérêt
général,
les
associations
sportives
ou
les
sociétés
sportives
peuvent
recevoir
des
subventions
publiques
par
voie
de
convention
;
Vu
la
délibération
2017/044
du
31
mars
2017
fixant
les
orientations
de
la
politique
sportive
municipale
;
Vu
la
Commission
Fabrique
citoyenne
et
la
Vie
locale
en
date
du
26
mars
2025
;
Considérant
que
l'association
Ulis
Futsal
remplit
des
missions
d'intérêt
général
et
contri-
buent
au
développement
de
la
vie
associative
et
sportive
de
la
Commune
;
Considérant
que
le
projet
de
développement
de
l'association
Ulis
Futsal
s'inscrit
dans
les
orientations
de
la
politique
sportive
de
la
Commune
en
termes
de
citoyenneté
et
de
fair-
play
;
Considérant
que
la
Commune,
par
son
soutien
financier,
réaffirme
l'engagement
continu
à
l'association
Ulis
Futsal
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
ATTRIBUE
une
subvention
d’un
montant
de
2
500
€,
pour
l'année
2025,
à
l’association
Ulis
Futsal
pour
son
projet
de
développement
;
-
DÉCIDE
que
la
subvention
sera
versée
en
deux
fois
sur
les
comptes
de
l'association
et
que
le
montant
total
de
la
subvention
allouée
à
l'association,
au
titre
de
l’année
2025,
pourra
être
reconsidéré
au
regard
du
bilan
des
activités
en-
gagées
sur
la
saison
écoulée
;
Conseil
municipal
des
Ulis
du
10
avril
2025
-
Délibération
n°2025/035 - AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
d'objectifs
cor-
respondantes
avec
l'association
Ulis
Futsal
;
-
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
A
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
Vote
Pour
34
Contre
0
Abstention
0
N'ayant
pas
pris
part
au
vote
|
0
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture. POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
16
avril
2025
Conseil
municipal
des
Ulis
du
10
avril
2025
-
Délibération
n°2025/035 2025-035
Identifiant
FAST :
Identifiant
unique
de
l'acte :
ASCL_2_2025-04-227T11-47-00.00
( MI260703381
)
091-219106929-20250410-2025-035-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé )
.
_.
ASIÉ
-
Objet de l'acte : |
Signature
d'un
contrat
d'objectifs
et attribution
d'une
RŸ
subvention
à
l'association
Ulis
Futsal-
année
2025
#1
Certifié
ie
CE
&
ertirie
Date
de décision:
Apr
10,
2025
12:00:00
AM
SA
Conforme
Nature
de l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7. Finances
locales
7.6.
Contributions
budgetaires
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Acte:
DELIB
2025-035.PDF
Groupe
émetteur
de
l'acte
:
Préparé
Date
22/04/25
à
11:47
Par SPANO Christine
Transmis
Date
22/04/25
à
11:47
Par SPANO Christine
Accusé.de
réception
*
Date
22/04/25
à
11:52