Conseil Municipal - CM 15.10.2024

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Conseil Municipal - CM 15.10.2024 Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Cézy. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 15.10.2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de Cézy

Séance du 15 OCTOBRE 2024

PROCES VERBAL

L’an deux mil vingt-quatre, le quinze octobre à 20 heures 00, le Conseil municipal de la commune de Cézy, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Cyril HAGHEBAERT, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance : 15

Monsieur le Maire ouvre la séance, il effectue l’appel des conseillers, et constate que le quorum est atteint. Le Conseil peut valablement délibérer.

Etaient présents : M. HAGHEBAERT Cyril, Mme LEMOINE Christine, Mme Paola MARTINS DE LIMA, M. PETIOT Eric, Mme LENOTRE-TEXIER Nathalie, Mme LEMETTRE Carole, Mme Béatrice PERUCHA DOS SANTOS, M. BERNIER Grégory, Mme AMICHAULT Nathalie,

Absents excusés : M. SCIBOZ Claude (pouvoir à Mme Christine LEMOINE), M. LONCHAMP Roland (pouvoir à M. Eric PETIOT), M. VERMET Bruno (pouvoir à M. Cyril HAGHEBAERT), M. MOREAU Jean- Patrice (pouvoir à Mme Carole LEMETTRE), Mme LEVESQUEAU Michèle.

Absents : M. LALOYAUX Didier

Secrétaire de séance : Mme Béatrice PRUCHA DOS SANTOS a été élue secrétaire de séance à l’unanimité.

La séance est ouverte à 20h00.

I. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 2 juillet 2024

Monsieur le Maire procède à l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du 2 juillet 2024, qui est approuvé à l'unanimité.

I. ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour qui suit :

1) Fédération Eaux Puisaye Forterre : adhésion de communes

2) Service Eau : rapport de la qualité de l'eau 2023

3) Service Assainissement : rapport de la qualité de l'assainissement 2023 4) Eglise : contrat pour l'entretien des cloches

5) Travaux de rénovation du préau de l'ancienne école et des toilettes extérieures : demande de subventions.

6) Réhabilitation du 7 place de l’Eglise : avenant au marché

7) Réhabilitation du 7 place de l'Eglise : modification de la demande de subventions 8) Budget SEA : admission en non-valeur

9) Budgets SEA et Régie de Transport : remboursements des frais de personnel au budget principal 10) Budget Communale : vote de la participation financière pour le budget Régie de Transport 11) Ressources Humaines : création d'un poste permanent à temps non-complet d'agent d'entretien 12) Décisions du Maire (DPU)

13) Informations de Monsieur le Maire

14) Questions diverses des Conseillers Municipaux.Page 2 sur 6

Commune de Cézy - Conseil Municipal - Séance du 15 octobre 2024

Monsieur le Maire informe le conseil de la démission de M. Rémi BICHEBOIS (liste Cézy Demain se construit aujourd’hui) en date du 12 septembre 2024 et qui est remplacé par Mme Michèle LEVESQUEAU.

Mme AMICHAULT est contente d’accueillir Mme LEVESQUEAU Michèle mais regrette que M. BICHEBOIS n’ait pas démissionné plus tôt du fait de ses absences en réunion depuis plus d’un an.

II. DELIBERATIONS

 Adhésion des communes de Bazarnes, Bessy-sur-Cure, Deux Rivières, Lucy-sur-Cure, Prégilbert, Sery et Trucy-sur-Cure de la Communauté de Communes Chablis Villages et Terroirs à la Fédération Eaux Puisaye Forterre

Le Maire fait part aux membres du conseil de la volonté d’adhésion des communes de Ba- zarnes, Bessy-sur-Cure, Deux Rivières, Lucy-sur-Cure, Prégilbert, Sery et Trucy-sur-Cure de la

Communauté de Communes Chablis Villages et Terroirs à la Fédération Eaux Puisaye Forterre, en vue du transfert de la compétence Eau Potable, au 1er janvier 2025.

Chaque commune membre de la Fédération Eaux Puisaye Forterre doit soumettre les délibé- rations de ces communes et par voix délibérante accepter ou refuser ces transferts de compé-

tence.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 9 pour et 4 abstentions (M. HAGHEBAERT Cyril, M. LONCHAMP Roland, M. VERMET Bruno et Mme LEMOINE Christine) accepte ce transfert.

 SERVICE EAU : adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2023

Le Maire informe que depuis cette année, toutes les communes doivent renseigner les

données sur la tarification et les performances du service EAU dans l’Observatoire SISPEA. Le

rapport sera consultable sur le site www.services.eaufrance.fr

Le rapport a été transmis à chaque conseiller avec la note de synthèse.

Le Maire demande s’il y a des questions avant de passer au vote.

Question de M. MOREAU Jean-Patrice par le biais de Mme LEMETTRE Carole :

M. MOREAU demande si des compteurs intermédiaires ne pourraient faciliter la recherche des fuites.

M. le Maire souligne que de nombreuses fuites ont déjà été détectées même si cela reste encore insuffisant et que la Société ELIOSTRACE reste le plus sur pour la recherche de fuites. Le Conseil, à l’unanimité, adopte ce rapport.

 SERVICE ASSAINISSEMENT : adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2023

Le Maire informe que depuis cette année, toutes les communes doivent renseigner les

données sur la tarification et les performances du service d’assainissement collectif dans

l’Observatoire SISPEA. Le rapport sera consultable sur le site www.services.eaufrance.fr

Le rapport a été transmis à chaque conseiller avec la note de synthèse.

Le Maire demande s’il y a des questions avant de passer au vote. Aucune question n’est

posée.

Le Conseil, à l’unanimité, adopte ce rapport.Page 3 sur 6

Commune de Cézy - Conseil Municipal - Séance du 15 octobre 2024

 EGLISE : contrat pour l’entretien des cloches

L’entreprise qui entretenait les cloches à l’église, a cessé son activité.

Le Maire présente un contrat de la Sté BODET CAMPANAIRE, pour un montant annuel de 276

€ TTC et pour une période de 4 ans.

Le Conseil, à l’unanimité, accepte ce contrat.

 Travaux de rénovation du préau et des toilettes de l’ancienne école ; demande de subvention 2025

C’est un projet pour 2025 et une consultation auprès d’entreprises est en cours. Le Maire propose au conseil de l’autoriser à demander une subvention au Conseil Départemental et à la Communauté de Communes du Jovinien.

Le Conseil, à l’unanimité, charge le maire de solliciter les subventions.

Concernant les devis pour le préau de Thèmes, M. MOREAU Jean-Patrice demande à vérifier que tous les chevrons soient bien changés afin qu’il n’y ait pas de mauvaises surprises par la suite. Il demande également s’il n’est pas possible que les employés communaux se chargent de faire les travaux.

M. Le Maire indique que les agents ne sont pas habilités à faire ce genre de travaux et n’ont pas le matériel nécessaire.

 Réhabilitation du 7 place de l’Eglise : avenant n°01 au lot 01

Les ouvriers ont découvert lors des travaux une ferme de la charpente qui doit impérativement être remplacée. L’entreprise attributaire de ces travaux a présenté un devis d’un montant de 21.775 € HT (validé par l’architecte en charge de ces travaux).

Mme Paola MARTINS DE LIMA demande quand les travaux de charpente ont été réalisés et s’il y a possibilité de faire jouer l’assurance décennale du couvreur.

Le Maire répond que la charpente a été refaite en 2016 et que l’entrepreneur est décédé.

Le Conseil, à l’unanimité, accepte l’avenant.

 Réhabilitation du 7 place de l’Eglise : modification du plan de financement et demandes de subventions

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 21 novembre fixant le plan de financement de la réhabilitation du 7 place de l’Eglise, qu’il convient de modifier. En effet, l’Etat n’ayant pas encore accordé la DETR et vu l’avenant du lot 01, le Maire propose de réajuster le plan de financement.

Sur proposition du Maire,

Le Conseil municipal, à l'unanimité, modifie le plan de financement pour obtenir 50 % du montant des travaux, soit un montant de 214.626 €.

 BUDGET SEA ; admission en non-valeur

Monsieur le Maire informe le conseil que le Trésorier Principal de Joigny lui a présenté une demande d’admission en non-valeur de créances irrecouvrables d’un montant de 54,04 €.

Le Conseil, par 1 voix (M. LONCHAMP) contre 12 voix pour, accepte cette créance.

 BUDGETS SEA et RT ; remboursement des frais de personnel au budget communal Le Maire propose que les services SEA et RT remboursent les frais de personnel au budgetPage 4 sur 6

Commune de Cézy - Conseil Municipal - Séance du 15 octobre 2024

communal.

Le Conseil, à l’unanimité, donne son accord.

 BUDGET COMMUNAL : vote de la participation financière au budget Régie de Transport Le Maire expose que le service Régie de Transport n’a comme recette que la subvention du Conseil Régional, recette qui ne couvre pas la totalité des dépenses.

Il propose que la commune verse une participation financière de 10.000 € pour l’année 2024.

Le Conseil, à l’unanimité, donne son accord.

 Ressources Humaines : création d’un poste permanent à temps non-complet d’un adjoint technique

Le Maire propose l’ouverture d’un poste permanent à temps non-complet (29 heures/semaine) pour le service scolaire.

Le Conseil, à l’unanimité, donne son accord.

III. DECISION DU MAIRE

Monsieur le Maire informe l’assemblée des décisions qu’il a pris dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées par le Conseil Municipal depuis la réunion du 2 juillet 2024. Il s’agit des déclarations d’intention d’aliéner (droit de préemption urbain), au terme desquelles il n’a pas fait valoir son droit sur les biens suivants :

 Parcelle C 471 - 618 – l’Amandier -

 Parcelle AE 50 – 78 Grande Rue – Thèmes

 Parcelle AM 436 – 10 rue André Roy

 Parcelle AI 179 – 14 rue de la Vanne

IV. INFORMATIONS DU MAIRE

 Tous les vendredis à 14h30, a lieu une réunion de chantier en présence de l’architecte concernant les travaux de réhabilitation du 7 place de l’Eglise.

 Des marquages au sol ont été effectués Place de l’Eglise et dans la cour de l’école par les employés communaux.

 Afin de faciliter l’écoulement pluvial, curage du fossé en régie municipale Grande Rue à Thèmes et nettoyage des buses par l’entreprise CHAPARRO. Une buse a également été posée sortie de Thèmes pour diriger l’eau du chemin dans le fossé et non sur la route toujours en régie communale.

 Problème d’un surnombre de ragondins rue du Port d’en Haut au niveau des marécages. Après une demande de renseignement à la DTT au sujet de la réglementation, il s’avère que ce sont des nuisibles qui peuvent être chassés toute l’année (à l’aide de pièges, de cages) pour permettre une régulation. Les chasseurs de Cézy vont être sollicités et les riverains ont été informés par courrier.

 Pompage de la station d’eau avec un meilleur rendement (200 m3/jour depuis janvier 2024.Page 5 sur 6

Commune de Cézy - Conseil Municipal - Séance du 15 octobre 2024

 Retoqué par la préfecture pour l’extension de la salle des fêtes suite à un contrôle de la légalité, le permis de construire a été annulé pour vice de procédure administrative. Un autre permis de construire a été déposé et est à l’instruction mais cela a entraîné un retard sur l’avancée du dossier.

 Concernant l’adressage, la numérotation des rues de Cézy sur la base Adresse Locale est terminée. Le prochain rendez-vous est fixé au 7 novembre 2024 à 9h30 pour la remise du dossier.

 Nettoyage d’une partie du Vrin. Une réunion avec les riverains a eu lieu vendredi 11 octobre pour envisager l’aspiration de la vase et chaque riverain financerait une partie de cet entretien. Le nettoyage se ferait à partir de la parcelle Ai55 jusqu’au square avenue Jacques Cœur. M. PETIOT Éric se charge de contacter des entreprises et d’obtenir des devis.

 Suite à une intervention du Premier Ministre (projet de loi de finance 2025) concernant le transfert de l’eau et l’assainissement pour 2026, la commune pourrait garder la régie de l’eau et l’assainissement. Cela reste à confirmer.

V. QUESTIONS DIVERSES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

 Mme LEMOINE Christine évoque le Marché de Noël organisé par l’APE le dimanche 01 Décembre 2024. Il y aurait un carrousel Place des fêtes et des exposants seraient présents avenue Jacques Cœur. Pour toutes les personnes intéressées, l’APE recherche d’autres exposants.

 M. MOREAU Jean-Patrice, par le biais de Mme LEMETTRE Carole, demande à ce que l’on prévoit dans les projets 2025, la réfection des granges de la place des fêtes à Thèmes.

 M. BERNIER Grégory demande s’il y a eu des retours suite à la convention signée avec le centre de loisirs de St Julien du Sault afin d’accueillir les enfants de la commune de Cézy. Monsieur le Maire s’est arrêté pour voir comment cela se passait et les parents sont très contents.Page 6 sur 6

Commune de Cézy - Conseil Municipal - Séance du 15 octobre 2024

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 17

LISTE DES DELIBERATIONS

Référence Titre

2024-41 Adhésion des communes de Bazarnes, Bessy-sur-Cure, Deux Rivière, Lucy-sur-Cure, Prégilbert, Sery et Trucy-sur-Cure à la Fédération Eaux Puisaye Forterre

2024-42 Service Eau : adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2023

2024-43 Service Assainissement : adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2023

2024-44 Eglise : contrat pour l’entretien des cloches

2024-45 Travaux de rénovation du préau et des toilettes extérieures de l’ancienne école : demande de subvention 2025

2024-46 Réhabilitation du 7 place de l’Eglise : Lot 01 – avenant 01

2024-47 Réhabilitation du 7 place de l’Eglise : modification du plan de financement et demandes de subventions.

2024-48 Budget SEA : admission en non-valeur

2024-49 Budgets SEA et RT : remboursement des frais de personnel au budget communal

2024-50 Budget Communal : vote de la participation financière au budget Régie de Transport

2024-51 Ressources Humaines : création d’un poste permanent à temps non-complet d’un adjoint technique