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Conseil Municipal - conseil municipal 20230404
Conseil Municipal - 07.CM 15.10.2024
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Witternheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 07.CM 15.10.2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
07/2024
1
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE WITTERNHEIM
DU 15 OCTOBRE 2024
Conseillers
Élus :
12
Conseillers
Présents :
12
Le Conseil Municipal de la commune de WITTERNHEIM, appelé à siéger
régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour et
adressée avant la présente séance, s’est réuni en séance ordinaire publique,
le quinze octobre deux mil vingt-quatre à vingt heures, dans la salle de la
Mairie sous la présidence de Monsieur Philippe BRAUN, Maire.
Le quorum est atteint et la séance est ouverte à 20 heures 00.
Membres présents :
BRAUN Philippe
BOURGEOIS Patricia
EDEL Annie
HABERER Patrick
HALTER Clément
HAUG Cédric
KRETZ Paul
KRETZ Jérôme
KRETZ Olivier
LOOS Serge
MEYER Marie Pia
STURM Roland
ORDRE DU JOUR :
1. Désignation d’un secrétaire de séance et adoption du PV du 4 septembre 2024
2. Réaménagement de l’entrée Est – Accès à la Maison de l’enfance
- Plan de financement
- Choix de l’organisme bancaire
- Validation appel d’offre
3. Délibération approuvant les tarifs communaux applicables à compter d’octobre 2024
4. Travaux
5. Divers
Ajout d’un point à l’ordre du jour
4. Zéro Artificialisation Nette (ZAN)
Voté à 12 voix pour
1. Désignation d’un secrétaire de séance et approbation du 4 septembre 2024
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du code général des collectivités
territoriales ainsi que de l’article L.2541-6 pour les conseils municipaux des communes d’Alsace-
Moselle, le Conseil Municipal, désigne, à l’unanimité, Madame Solène SCHMITT, en tant que
secrétaire de séance.
Le procès-verbal du 4 septembre 2024 a été adopté
Voté à 10 voix pour
2 abstentions (BOURGEOIS Patricia, HALTER Clément) 07/2024
2
2. Réaménagement de l’entrée Est – accès à la Maison de l’enfance
Validation appel d’offre
En séance du 9 juillet 2024, le Conseil Municipal a approuvé les travaux de réaménagement de
l’entrée Est et le lancement de la procédure d’appel d’offre. Les membres de la commission
d’appel d’offre se sont réunis afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des
critères de sélection.
Après présentation du rapport d’analyse des offres, Monsieur le Maire propose de retenir les
entreprises suivantes :
- Lot 1 « Voirie » attribué à l’entreprise SPIESS (BENFELD) pour un montant de
108 870 € HT
- Lot 2 « Réseaux secs » attribué à l’entreprise ALSACE ENERGIES TRAVAUX PUBLICS
(LOGELBACH) pour un montant de 15 495 € HT.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la commande publique ;
VU le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la commande publique ;
VU la délibération du 9 juillet 2024, approuvant les travaux de réaménagement de l’entrée Est et
le lancement de la procédure d’appel d’offre ;
VU la délibération du 6 juin 2023, attribuant au cabinet BEREST le marché de maîtrise d'œuvre ;
VU l’avis d’appel public à la concurrence envoyé à la publication le 19 juillet 2024, et fixant au
19 août 2024, à 17h00, la date limite de réception des offres ;
VU l’avis d’appel public à la concurrence envoyé à la publication le 29 août 2024, et fixant au
16 septembre 2024, à 17h00, la date limite de réception des offres ;
VU l’avis de la commission appel d’offre réunie le 20 août 2024 et le 17 septembre 2024 ;
CONSIDERANT la présentation du projet de réaménagement de l’entrée Est au Conseil
Municipal ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
VALIDE l’avis de la commission appel d’offre et décide d’attribuer comme suit le marché pour le
réaménagement de l’entrée Est :
- Lot 1 « Voirie » attribué à l’entreprise SPIESS (BENFELD) pour un montant de
108 870 € HT
- Lot 2 « Réseaux secs » attribué à l’entreprise ALSACE ENERGIES TRAVAUX PUBLICS
(LOGELBACH)pour un montant de 15 495 € HT,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les marchés correspondants avec les
entreprises SPIESS et ALSACE ENERGIES TRAVAUX PUBLICS ; ainsi que toutes pièces afférentes au
dossier.
Voté à 11 voix pour
1 abstention (HAUG Cédric)
Plan de financement
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux
collectivités territoriales ;
VU la délibération du 9 juillet 2024, approuvant les travaux de réaménagement de l’entrée Est et
le lancement de la procédure d’appel d’offre ;
CONSIDERANT la présentation du plan de financement de réaménagement de l’entrée Est au
Conseil Municipal ; 07/2024
3
o MONTANT DES TRAVAUX
HT TVA TTC
Lot 1: Voirie 108 870,00 € 21 774,00 € 130 644,00 €
Lot 2: Réseaux secs 15 495,00 € 3 099,00 € 18 594,00 €
Déplacement poste 33 462,78 € 6 692,56 € 40 155,34 €
TOTAL 157 827,78 € 31 565,56 € 189 393,34 €
o PLAN DE FINANCEMENT
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’aide mentionnée au plan de financement, auprès de la
Collectivité européenne d’Alsace, au titre des fonds communal d’Alsace,
AUTORISE Monsieur le Maire à valider le devis d’ENEDIS pour le déplacement du poste
électrique,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette décision.
Voté à 12 voix pour
Choix de l’organisme bancaire
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3 ;
VU le budget primitif 2024 ;
CONSIDERANT que le Conseil Municipal a décidé la réalisation des travaux de réaménagement
de l’entrée Est ;
CONSIDERANT que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire
des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement ;
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les propositions des banques :
Banque Sommes empruntées Taux fixe Durée
Crédit Agricole 71 000 € 3,83 % 120 mois
Caisse d’épargne 70 000 € 4,05 % 120 mois
Banque populaire 150 000 € 4,00% 120 mois
Banque postale Pas d’offre
Crédit mutuel Pas d’offre
Banque Prêt relais Taux Durée
Crédit Agricole 119 000 € 3,223 % 24 mois
Caisse d’épargne 119 000 € 4,03 % 24 mois
Banque populaire Pas d’offre
Banque postale Pas d’offre
Crédit mutuel Pas d’offre
DEPENSES TTC RECETTES TTC
Lot 1: Voirie 130 644,00 € Autofinancement 70 731,78 € Prêt 10 ans
Lot 2: Réseaux secs 18 594,00 € FCTVA 31 565,56 € Prêt relais 2 ans
Déplacement poste 40 155,34 € Subvention (80% HT lot 1) 87 096,00 €
TOTAL 189 393,34 € TOTAL 189 393,34 € 07/2024
4
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE de choisir les propositions du Crédit Agricole pour le prêt sur 10 ans ainsi que le prêt
relais,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette décision.
Voté à 11 voix pour
1 abstention (BOURGEOIS Patricia)
3. Délibération approuvant les tarifs communaux applicables à compter d’octobre 2024
L’étude des tarifs communaux laisse apparaître que certains d’entre eux n’ont pas été révisés
depuis plusieurs années. De plus, les services proposés tendent à coûter chaque année plus cher à
la collectivité, surtout dans le contexte actuel de forte inflation. Compte tenu de l’ensemble des
éléments présentés, il apparaît opportun de s’interroger sur la mise à jour globale des tarifs
communaux.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2331-2,
VU l’ancienne délibération approuvant les tarifs communaux ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE les tarifs communaux suivants à compter du 1er novembre 2024 (l’ancien tarif sera
conservé pour les contrats de location déjà signés) :
Dénomination Tarif actuel (€) Nouveau tarif (€)
Location MTL
Habitant de Witternheim 200 € 250 €
Autre 300 € 400 €
Fioul / L 1,10 € 1,10 €
Electricité 0,20 € 0,20 €
Utilisation MTL - Association
S’Linde Theater 140 € 400 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers 0 € 100 €
AGF 140 € 150 €
Utilisation Hall sportif- Association
Cercle sportif St Sebastien 140 € 1 500 €
Eglise - Chauffage
Participation chauffage 0 € 700 €
Concession 30 ans
Tombe simple 40 € 100 €
Tombe double 65 € 150 €
Columbarium
15 ans 450 € 450 €
30 ans 800 € 800 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette décision.
Voté à 12 voix pour 07/2024
5
4. Zéro Artificialisation Nette (ZAN)
Afin de favoriser la mise en œuvre de l’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN), la loi Climat et
Résilience impose d'ici 2031, de réduire de moitié au moins la consommation totale d'espace
observée à l'échelle nationale par rapport à celle de la période 2011-2021 (de 250 000 à 125 000
hectares) ; d'ici 2050, atteindre le ZAN, c'est-à-dire au moins autant de surfaces renaturées que
de surfaces artificialisées.
Dans ce cadre, la Communauté de Communes du Canton d’Erstein a souhaité mener des
approches et réflexions visant à :
➢ aider et accompagner les réflexions politiques en matière d’enjeux territoriaux dans le
cadre de la trajectoire ZAN. La CCCE ne veut pas être en attente de chiffres de la part du
SCOTERS mais être moteur et évaluer les besoins du territoire ;
➢ définir une vision commune des enjeux en lien avec les compétences à l’échelle
intercommunale.
La réalisation des approches consiste à un ensemble de consolidation de données récupérées à
l’échelle communale. Des documents ont été produits à l’échelle de chaque commune (Bilan de la
consommation des ENAF) et des échanges ont été organisés dans chacune des mairies (échanges
ZAN et recensement de projet).
À cet effet, une convention avec l'ATIP a été approuvée lors du Conseil Communautaire du
25 septembre 2024, pour un montant de 17 700 €. Afin d’accompagner les Communes dans le
dispositif ZAN, il a été convenu que la Communauté de Communes prendrait en charge 50 % du
coût lors du premier comité de pilotage ZAN, tenu le 15 mai 2024.
Les 50 % restants seront ainsi couverts par les 28 communes du territoire, avec une participation
fixée à 320 € par commune
Aussi, il y a lieu ce jour d’autoriser le Maire à signer une convention de participation financière
permettant la facturation de cet accompagnement.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
ENTENDU l’exposé du Maire
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
ACCEPTE la convention déterminant les conditions dans lesquelles la Communauté de
Communes assurera la maitrise d’ouvrage de l’ensemble de la mission et les modalités de
participation financière de la Commune de Witternheim au titre des approches et documents
produits à l’échelle communale.
S’ENGAGE à financer une part de l’étude contribuant à lui apporter des éléments d’observation à
l’échelle communale et à échanger sur le ZAN dans le cadre d’un rendez-vous spécifique organisé
dans chaque mairie et à verser la participation de 320 euros.
AUTORISE le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention de l’étude « TRAJECTOIRE ZAN -
Approches et réflexions à l’échelle intercommunale » intégrant tous les éléments répertoriés dans
la convention dédiée et qui ont fait l’objet d’échanges en conseil communautaire.
Voté à 12 voix pour 07/2024
6
5.Tavaux
Journées de travail
Une première journée de travail est prévue le lundi 21 octobre 2024 afin de nettoyer le cimetière.
Une deuxième sera organisée un samedi afin de réaliser les plantations d’automne. Nous faisons
appel à tous les volontaires !
Panneaux CCCE
La CCCE remettra à chaque Commune deux panneaux avec le blason de la Communauté des
Communes. Dès réception, ils seront installés rue de Neunkirch et route de Kogenheim sous le
panneau d’agglomération.
6.Divers
Compte Financier Unique (CFU)
Afin de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière et améliorer la qualité
des comptes, le Compte Financier Unique sera obligatoire en 2026. C’est un document visant à se
substituer au compte de gestion et au compte administratif. Il sera mis en place pour le budget
de la Commune dès 2024 (produit en 2025).
Couverture téléphone mobile
Des études de ratio pour la couverture en téléphonie mobile ont été effectuées sur le territoire.
Les résultats indiquent qu’il n’y a pas lieu d’installer un nouveau pylône.
Banque alimentaire
La Banque Alimentaire organise chaque année une collecte de denrées alimentaires. Un point de
collecte sera mis en place courant du mois de novembre à la Mairie.
Festivité de fin d’année
Cette année nous allons renouveler les « fenêtres de l’Avent ». Nous allons diffuser un appel aux
participants sur nos réseaux sociaux et à l’école.
La traditionnelle fête des séniors aura lieu le dimanche 5 janvier 2025.
Transport scolaire
Nous souhaitons beaucoup de succès à Jean-Jacques dans ses nouvelles aventures. Nous
sommes reconnaissants pour les nombreuses années qu'il a consacré à assurer le transport
scolaire entre Witternheim et Friesenheim.
Fin de séance à 22 heures 40. 07/2024
7
BRAUN Philippe KRETZ Paul STURM Roland
BOURGEOIS Patricia EDEL Annie HABERER Patrick
HALTER Clément HAUG Cédric KRETZ Jérôme
KRETZ Olivier LOOS Serge MEYER Marie Pia