Conseil Municipal - 240916 CM

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Conseil Municipal - 240916 CM Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Bindernheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - 240916 CM)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Justice et droit, COMMUNE DE BINDERNHEIM

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 16 SEPTEMBRE 2024 A 20 H 00

Présents : M. MEMHELD Christian, maire.

M. MARTIN Daniel, Mme ADOLF Denise, M. GERBER Christian adjoints

Mme BISCHOFF Rachel, M. BUEB Frédéric, Mme DISCHLI Claire, Mme DISCHLI Véronique, M. KELLER Franck, M. MATHIS Franck, M. SOETE Christophe et Mme WANTZ Jenny

Absents : Mme BAEHR Isabelle et Mme SCHWEIN Jasmine (excusées)

Assiste : Mme BECK Dorine, secrétaire de mairie.

Après avoir salué l’assemblée, M. le maire ouvre la séance à 20h00.

Secrétariat de séance

Le conseil municipal désigne Mme DISCHLI Véronique secrétaire de séance.

63. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 08 JUILLET 2024

Le procès-verbal de la séance précédente, préalablement diffusé à tous les conseillers, n’a pas suscité d’observations.

Le Conseil Municipal APPROUVE A L’UNANIMITE le procès-verbal dans sa forme et sa rédaction par l’ensemble des membres présents.

64. TAXE D’HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS

Le Maire expose les dispositions de l’article 1407bis du Code Général des Impôts permettant au conseil municipal d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Il rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la

vacance et précise qu’en cas d’imposition erronée liée à l’appréciation de la vacance, les

dégrèvements en résultat sont à la charge de la collectivité.

Vu l’article 1407 bis du Code Général des Impôts

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéréDECIDE d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences

secondaires et autres locaux meubles non affectés à l’habitation principale ;

ADOPTE A L’UNANIMITE

65. REVISION LOYER ET DECOMPTE DE CHARGES LOGEMENT SUD

M. le Maire explique qu’il convient de procéder à la révision du loyer du logement Sud ainsi qu’au décompte des charges. Pour rappel, le locataire verse 130 € d’acompte par mois sur les charges qui sont les suivantes :

- Les frais de chauffage (gaz)

- Les frais d’eau et d’assainissement

- La redevance pour les ordures ménagères

Tout d’abord concernant la révision du loyer, le locataire verse actuellement un loyer de 660,57 € par mois. Selon l’indice de référence des loyers du 1er trimestre 2024, qui implique une augmentation de + 3,50 %, le montant du loyer s’élèverait à 683,68 €.

Ensuite, le Maire présente le récapitulatif des consommations pour les charges :

- Les frais de chauffage (gaz) : 696,60 €

- Les frais d’eau et d’assainissement : 380,71 €

- La redevance pour les ordures ménagères : 297,21 €

Soit un total de 1 374,52 € - (130 € x 12 mois de charges) = -185,48 € de charges à reverser auprès du locataire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

APPROUVE la révision du loyer du logement Nord qui passe à 683,68 € pour la période du 01/08/2024 au 31/07/2025 ;

APPROUVE le décompte des charges qui s’élève à 1 374,52 € pour la période du 01/08/2023 au 31/07/2024 ;

CHARGE le Maire de procéder au reversement des 185,48 € pour les charges ;

FIXE le montant des charges à 120 € par mois en accord avec le locataire.

ADOPTE A L’UNANIMITE

66. PANNEAU DE SIGNALISATION D’INFORMATION LOCALE

M. GERBER Christian présente le projet de signalisation verticale qui a fait l’objet de plusieurs concertations notamment avec les entreprises locales.

En finalité, les entreprises qui souhaitent des lames passeront commande directement auprès du fournisseur. De cette manière, la commune n’aura pas à gérer des commandes multiples et des refacturations fastidieuses. La signalisation relative à la commune comprend les mâts,les lames pour les bâtiments et lieux publics, les massifs béton, les déplacements et la pose pour un total de 7 877,10 € HT soit 9 452,52 € TTC.

Le Conseil Municipal,

APPROUVE le devis de l’entreprise GERNER Signalisation pour un montant total de 7 877,10 € HT soit 9 452,52 € TTC ;

AUTORISE le Maire à signer tous documents y afférents ;

ADOPTE A L’UNANIMITE

67. ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES

Le Maire explique que certaines créances demeurent irrécouvrables, même après plusieurs procédures de recouvrement.

Parmi ces créances irrécouvrables, il y a l’admission en non-valeur. Ce sont des créances pour lesquelles, malgré les diligences effectuées, aucun recouvrement n’a pu être obtenu (montant inférieur à un seuil de poursuites, combinaison infructueuse d’actes). Il est précisé que l’admission en non-valeur n’exclut pas un recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à une situation permettant le recouvrement.

Le comptable public a transmis une demande d’admission en non-valeur de deux créances de 2021 et 2022 pour un total de 15,01 €.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1617-5 et L.2343-1 ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;

Vu la demande du comptable public de constater le caractère irrécouvrable de certaines créances et de prononcer leur admission en non-valeur ;

Considérant le caractère irrécouvrable des deux créances à hauteur de 15,01 € ;

après avoir entendu les explications et en avoir délibéré,

DECIDE d’admettre en non-valeur les créances suivantes :

6541 – créances admises en non-valeur

2021 00,01 €

2022 15,00 €

CHARGE le Maire de procéder au mandatement conformément aux crédits inscrits au budget 2024 ;

ADOPTE A L’UNANIMITE68. CONVENTION GRDF POUR L’INSTALLATION D’UN EQUIPEMENT DE TELERELEVE EN HAUTEUR A L’ATELIER COMMUNAL

Vu la nécessité d’installer un service de télérelève des compteurs gaz à l’atelier communal par GRDF ;

Vu le compte-rendu de visite technique en date du 16/08/2023 ;

Considérant que le service de télérelève sera implanté dans un bâtiment communal, il est nécessaire d’établir une convention particulière.

Considérant que le clocher de l’église Saint-Ulrich n’est finalement pas adapté techniquement

Le Conseil Municipal

APPROUVE l’installation d’un système de télérelève des compteurs gaz sur le mât de l’atelier communal par GRDF ;

APPROUVE la convention particulière AMR-131003-003 ;

AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tout autre document y afférent ;

ANNULE ET REMPLACE la délibération n°2024/39 du 13/05/2024.

ADOPTE A L’UNANIMITE

69. CREATION D’UN POSTE ADMINISTRATIF

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide

DE CREER un emploi permanent d’adjoint administratif territorial à temps non complet, à raison de 17,5/35ème, à compter du 07 octobre 2024 pour les fonctions d’agent administratif chargé de l’accueil ;

DIT que cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu’il ne peut l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article L 332-8 du Code Général de la Fonction Publique ;

FIXE la rémunération sur la base de l’indice brut : 367 indice majoré : 366 de l’échelle C1 ;

DECIDE de mettre à jour le tableau des emplois.

ADOPTE A L’UNANIMITE

70. DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LES TRAVAUX AU CHALET DES PECHEURS

Le Maire fait part d’une demande de subvention de l’AAPPMA de Bindernheim pour des travaux de rafraichissement de façades du chalet des pêcheurs (crépi friable, fissures…). Le devis de l’entreprise HB peinture et décors des travaux s’élève à 8 221,87 € HT soit 9 044,06 € TTC. Le Maire soumet au débat cette demande. Finalement, il propose de verser une subvention sur une fourchette de 20 % à 25 % soit environ 2 000 €.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

APPROUVE le versement d’une subvention de 2 000 € à l’AAPPMA pour le rafraîchissement des façades ;

CHARGE le Maire de réaliser le versement sous réserve de présentation du dossier de subvention complet et de l’acquittement de la facture.

POUR 11

ABSTENTION 01

CONTRE 00

ADOPTE

71. DIVERS ET COMMUNICATIONS

a. Lotissement

Le Maire présente le planning prévisionnel de la réalisation du lotissement. L’acte notarié et donc le règlement de la 1ère tranche devrait avoir lieu fin 2024 / début 2025. Dans la continuité, les travaux pourraient être réalisés en mars 2025 et finalisés en juillet 2025 avec les premières constructions à la rentrée. Concernant la 2e tranche, l’échéance se porte plutôt sur 2026.

b. Salle polyvalente

Le maître d’œuvre travaille actuellement avec les bureaux d’études sur l’APS. Les banques ont également été sollicitées pour l’emprunt.

c. Périscolaire

Le Maire rend compte de la dernière réunion avec la CCRM et l’architecte (AJEANCE de Sélestat). Le périscolaire sera bien de plain-pied et parallèle à la rue de Dordogne. Une cession de foncier est encore nécessaire. Le projet périscolaire sera certainement couplé avec le réaménagement de la cour d’école (désimperméabilisation). La cession ainsi que l’éventuelle mutualisation du maître d’œuvre sont encore à l’étude. Dans tous les cas, les travaux devraient se dérouler fin 2025 / début 2026 pour une mise en service à la rentrée 2027/2028.

d. Rue des Roseaux

Les élus sont informés que le gros-œuvre du collectif devrait s’achever fin octobre. Ainsi, la voirie de la rue des Roseaux est programmée, de manière prévisionnelle, le 04 novembre.

e. Remplacement de personnel

Le Maire fait part des difficultés à trouver un remplaçant pour l’absence ponctuelle de M. EHRHARDT. Plusieurs candidats ont été reçus. Finalement, la personne retenue débutera le 23 septembre pour un premier contrat d’un mois, renouvelable.

f. Jumelage

Afin d’honorer le serment du jumelage, Bindernheim devrait se rendre à Rouffignac le week-end du 1er au 04 mai 2025. La Musique Union, présente à beaucoup de festivitéscommunales, est susceptible de participer (une vingtaine de personne). Les habitants intéressés précédemment seront recontactés prochainement afin notamment de pouvoir organiser le transport.

g. Libération de Bindernheim

La commune a été libérée le 02/02/1945. La municipalité souhaite fêter l’évènement par une cérémonie le 02 février avec la collaboration de l’école. La Musique Union assurera l’animation. L’association USAGOA sera à nouveau sollicitée pour ses véhicules et costumes d’époques.

h. Cérémonies 2025

➢ Vœux du Maire : 05 janvier

➢ Fêtes des aînés : 19 janvier

i. Conseil Municipal

➢ Lundi 14 octobre à 20h en mairie

➢ Lundi 18 novembre à 20h en mairie

➢ Lundi 09 décembre à 20h en mairie

j. Commission fleurissement

Réunion lundi 23 septembre à 20h en mairie.

k. Essais écluse rue de Hilsenheim

L’écluse temporaire rue de Hilsenheim a été maintenue 2 jours avant qu’un conducteur n’emboutisse les plots. Le Maire déplore ce geste d’autant que le matériel appartient à la CCRM. Il indique que 2 conducteurs (moissonneuse et camion) ont eu la bienveillance de venir sur place afin de discuter et régler la largeur de passage. A noter que les charmes ont été élagués pour ne pas abimer les plus grands véhicules (bus, camion, engins agricoles…). D’autres solutions sont désormais à l’étude pour tenter de réduire la vitesse.

l. Ville en selle

La commune s’est positionnée 11e au classement avec 5 621 km parcourus et 23 cyclistes actifs. La remise des prix est prévue le 09 octobre à 19h à Châtenois en présence de Joseph FRITSCH, athlète de handbike médaillé d’or par équipe aux Jeux Paralympiques de Paris 2024.

m. Club 2024

Comme cela avait été annoncé lors du conseil municipal du lundi 17 juin, l’Amicale des Pompiers a assuré la buvette et la restauration de 3 soirées : le vendredi 26 juillet avec la cérémonie d'ouverture, les samedi 10 et dimanche 11 août avec la cérémonie de clôture. Phryge, la mascotte officielle des Jeux Olympiques de Paris 2024 était à Bindernheim le dimanche 11 août de 17h30 à 19h30.

n. Groupe patrimoine

La prochaine réunion se tiendra mercredi 18 septembre à 15h en mairie.L’ordre du jour étant épuisé, plus aucune question n’étant soulevée,

la séance est levée à 22 heures et 15 minutes.

Dressé à Bindernheim, le 28/10/2024