Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - annexeDEL2022 06 292
Acte - annexeDEL2022 06 310
Acte - DEL2022 06 294
Acte - annexeDEL2022 06 300
Acte - annexeDEL2022 06 284
Acte - annexeDEL2022 06 282
Acte - annexeDEL2022 06 283
Acte - annexeDEL2022 06 308
Acte - annexeDEL2022 06 304
Acte - annexeDEL2022 06 312
Acte - annexeDEL2022 06 294
Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - annexeDEL2022 06 294)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sociétal, Associations, ONG et mouvements politiques,
>t Gironde
Direc{ion Générele Adjoint€ Chargée de la Solidarité
Pôle Solidârité développemêni Social
Dir€c1ion lnsertion et lnclusion
Mi$ions T€rritoires êt Développsm€nt Social
CONVENTION
Commune de la Tegte de Buch - Sorvice Vie dec Quartiert
Espace de vle lociale de Cazaux
ANNÉE 2022
Enlre
Lê Département de la Gironde, repés€nté par son Président, Monsieur Jêan Luc GLEYZE, Conseiller départemental du canton du sud Gironde, Hôtèl du Départemenl - E§planade chadesdeGaulle - 33074 àordeaux cedex, oûment autorÉé pardélibération de la Commission Pêrmansnt€ en dale du28 maÊ 2022
D'une Patt,
Et
LA TESIE DE BUCH Hotel d€ Mllo Esplanade Jean Doré BP 50105 33 260 LA TESTE DE BUCH, reprêsênlée par son Président lr. DAVET Pâtrlck, autorisé statutairement à signer la présente @nvention
D'aufiê paft,
VU la délibération du Conseil Départemental en date du 13 décembæ 202'l relative à lâ mise en GUw6 de b poliüque dépârtementale de préverijon et de luüe contre les vulnérabilités ên faveur de la promolion du üve et fdr€ ensemue
ffi lf Le Dépâne.nem au caeur de6 solldsrltâs humalnes el têrllonâb§
tËpârtêrnclll (b tô Girfidê: 1, osplanade Cdosie-G€ulh- CS 712æ- 3:1074 BORDEAUX CEDEX- Té1. 05 56 S 68 00 - gironde,tr >! sirr.nfls
Dirsclion GérÉrale Adjointe chaEée dê la Solidarité
Pôle Solidarité développement Social
DirBclion lnsêrlion et lndusion
Missbns T6nitoi eB et EÉvelopp€ment Social
m f ," *o*
", cæur deg sox{an'! rutrana!
GI Etmonù..
oéprrtrmàt ac U Clturù : 1, €lpLn dê Ctrth..dêG.uü. - CS 7'1223 - lXlO74 BOROEAUXCEDEX- Té1. 05 66 SO @ 00 - tlrcrde.tr 2
PRÉAMBULE
Le Déparlement de la Gironde reconnaît les centres sociaux et les Espaces de vie sociale comme de véritaËtes leviers « du vivre ensemble » et du « faire ensemble » cer ils participent au développement dês pêrsonnes et des ressources des lerritoires.
Ces structures contribuent de ce fait aux axes de la politique de développement sociel, de participation et
d'implication des çitoyens développés sur l'ensemble du territoire girondin'
cet engagement s'inscrit dans la politique de développemênt sociâl actée par délibération du conseil Départemental chaque année
Pour ce feire, la présente convention e pour objet de définir les engagements el les obligations respeclifs des deux parties.
ll êst convênu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE I : OBJET DE l-A CONVENÏON
La structure s'engage à assurer les missions d'Espâce de Me sociâle étant définies comme :
- Un lieu de proximité qui touche tous les publics, à minima les familles, les enfants êt les ieunes.
A ce titre, ll d€vra poursulvrê 3 finalités de façon concomitantê :
- L'inclusion gociale et la socialisation das personnes, - Le développement des liens sociâux et la cohésion sociale sur lês tenitoires' _ tà prise oe responsabilité des usagers et le développement de la citoyenneté de proximité.
Son action se fonde sur des valeurs et des principes comme
- Le respect de la dignité humaine - Lâ laicité, lâ neutralité et la mixité sociale
- La solidarité - La participation êt le partenariat
L'Espace de Vie Sociale développe des actions collectives permettant :
. Le renforcement des liens sociaux et familiaux, les solidarités, le "vivre ensemble" et la lutte contre I'isolemenl.
. La coordination et le dévèloppement des initiatives des ecleurs favorisant le collectif, l'intérèl général et l'êngagemenl des habitânts
ARTIGLE 2 : CARACTERISTIQUES DE Lâ SUBVENTION
Le Dépârtement apporterâ unê subvention de 5 000 €'
Le versement de la subvention relative à l'aclion rélérencée d-dessus s'efêctuera dès la signature de la présente convention.
ARTICLE 3 : PARTENARIAT ET COOPERATIONS
Le Dépârtement veilleta à ce que les aclions engagées par l'E§pace de Mê Sociale
- Soient diffusées et complémentâires à cêlles menées par les autres structures de proximité et particulièrement Iês MDS du Département,
- puissent s'artic ler avec les cadres politiques plus globaux sur les tenitoires tels que les pact€s tenitoriaux ,éférencé§ sur le§ neuf Élss tenitoriaux de solidarité-
Pour sa part, la structure veillera, chaque fois que nécessaire, à engager Une @ncertation avec tous lês partenaires locaux pour l'élâboration du pro.iet social porté par l'équipement- l
ARTICLE 4 : OBLIGAIIONS FINANCIERES
La structure s'engage à toumir âu Déparlement (article L. 1611{ du Code Générâldes Collectivjtés Tenitorialss):
- Le repport d'actiüté de I'année d'âttribution de la subvention,
- Une copie des comptes de l'ânnée d'aüribuüon de la subvention (bilan - compte de résultats).
Si I'ensemble des subventions perçues annuellement par la structure êst supérieure ou égale à 153 000 €, ces comptes dewont être cenmés par un Commisgaire eux Comptes.
Un comple rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses efiectuées à l'obiet de la subvention, en âpplication de l'article '10 de la loi n'200G.321 du 12 Avril 2000 et du décret n" 200'l -495 du 6 Juin 2001, relatifs à la ùansparence financière des aides ocfoyées par des personnes publiques. Cê compte-rendu linancier doil être remis au Oépartement dans les six mois
suivants la lln de l'exercbê pour leguel la subvention â été attribuée.
ARTICLE 5 : OBLIGATION GENERALE D'INFoR ATON
La structure s'engage à pévenir le Département par lette recommandée avec accusé de réception de tout événement d'imporlance, susc€ptible d'altérer le lonctionnement général ou les orientations générales de la structure et le principe de I'intervention départementale, telqu'il esl définidans la présente conv€ntion
Difficullês tinancières greves, susceptibles d'entrainer une cêsôalion des paiements,
Cossation d'adivité,
Owerlure d'une procédure collec'tive de li(Ënciement,
Changèmônt de l'équipe dirigeânte.
Elle fera son afraire des divers impôts et taxes dont elle êst redevable par le fait dê ses activilés, sans que le Département puisse âvoir à se substituer à ellê ên cas de défaillance de sa parl. Ellê s'engage en outre à être en règle avec les services de I'URSSAF et lès services ,iscâux concemés pâr son activité.
La structure exerce les âciions énuméées à l'article I de le présente convenüon, sous sa responsabilité exclusive. Elle s'engage à souscrire toutes les polioes d'assurance nécæsaires pour gârantir sa responsabilité et pour que la ræponsabilité du Dépertement ne puisse êùe rêctrerd)ée.
ARIICLE 6 : COMMUNICATION
Los bénéticiaires d'une aide départementale s'engagent à
Apposer le logo du Départemenl sur l'ensernble dæ outils dE communicâtion de la struclure (bulleün, newslêtler, couniers adhérenE, site intemet, plaquette...),
Citer l'implicalion du Départernent lors de8 prises de parole en inteme et exteme (interview, réunion publique, assemblée généralê...),
Poser une signalétiquê icumie par le Département dans læ locaux de la studure (affche, stickêrs...) effchant lè soutien départemênhl,
Logo à téléciharger sur gironde.fr et pour tout contact dgs6dircom@gironde.fi ARTICLE 7 : COI{TROLE ET EVALUATION
Uévaluation sera effectuée en référenc€ à la présente convention, notamment au regard des objectifs indiqués dans I'adicle 16r
Un bilan annuel sera demandé mettant en lumière les résultats quantitatifs et qualitatifs de l'aclivité de la structure faisant apparaître : les caracléristiques des publics touchés, les modalités de fonclionnement, les partenâires ettectità, te degré d'atteinte des objêctifs visés, lès difficultés rencontrées et l'évolution
envisagée du projet social.
Un contrôle sur place et sur pièces pourrâ être effectué pâr dês âgents dûment habilités el dési9nés par lô Département, en application de l'article L 1611-4 du Code Générâl des Colledivités Tenitoriales qui prévoit quà lonre assoc;afuà n, æuvre ou entropise ayant rcçu une subvention, peut être soumise au conùôls des
délégué(e)s de la collectivité qui a accotdé la subvention'.
ARTICLE E : EFFErS ET DUREE OE LA CONVEIiITION
La Èésente convention est condue pour l'anné€ 2OZ, 6oit du lâ ianü6r au 31 ëIéæmbre 202
ARTICLE I : RESILIATION
a) En cas de non-respect par l'association dê ses ongagèmânts contractuels, ainsi qu'en cas de faillils grave de sa part, leDépartement pouna résilier de plein droit la présente convention, à I'expiretion d'un
délai d'un mois, suivant l'envoi d'une leltre recommandée avec accusé de réception'
b) En cas de résiliation anticipée en cours d'année, la structure devra revsr§er au Conseil Dépârtementâl le montant des subventions perçues, soit €n fonction des objec{ifs déjà réalisés dâns le câdrê du projet
d'ac{ions de l'ânnée en cours, soit au prorata temporis.
ARTICLE l0 : CONTENTIEUX
En cas de litige, le Tribunal Administratjf de Bordeaux est reconnu compétent
Fait à Bordeaux, le
Le Présider du Conseil oépartemental Le Maire de
LA TESTE OE BUCH
M. DAVÊT Paùick CONVENTION de PARTENARIAT AVEC LE CONSE]L DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE POUR le VERSEMENT D'UNE SUBVENTION POUR LE PROJET ESPACE de VIE SOCIALE de CAZAUX.
Note explicative de synthèse
Obiet de la délibération
Signature de la convention de partenariat avec le département pour le versement d'une
subvention de 5000 euros pour le projet Espace de Vie Sociale de Cazaux.
I - Modalités de versement de la subvention :
La structure s'enSage à assurer les missions d'espace de Vie sociale étant définies comme:
Un lieu de proximité qui touche tous les publics, à minima les familles, les enfants et les jeunes.
o L'inclusion sociale et la socialisation des personnes ;
o Le développement des liens sociaux et la cohêsion sur le territoire;
. La prise de responsabilité des usagers et le développement de la citoyenneté de
proximité.
Le renforcemenr des liens sociaux et familiaux, les solidarités, le « vivre ensemble » et la lutte contre I'isolement.
La coordination et le développement des initiatives des acteurs favorisant le collectif,
I'intérêt général et I'engagement des habitants
Le versement de la subvention s'effectuera dès la signature de la convention.
2 - Proiet Espace de Vie Sociale de Cazaux 20221 2021
La Maison de quartier de Cazaux porte le projet Espace de Vie Sociale. La coordination
est assurée par la responsable de la structure avec 2 salariés et l0 bénévoles.
Ce projet est intégré au projet global et se développe en interaction avec les autres maisons de quaftier.
Et développer des actions collectives permettant
a AXE I -VALORISER la BIBLIOTHEQUE comme << 3 LIEU »
Repenser I'installation de la Bibliothèque au sein de la structure.
Fabrication et installation d'une Cabane à Lire dans le jardin extérieur
Renforcer les missions du Comité de Lecteurs
Développer les animations dans la bibliothèque
AXE 2. DEVELOPPER L'ACCUEIL DES FAMILLES
Favoriser les temps de partage entre parents et enfants « La Classe est finie »
/ Les RDV en Familles du Mercredi.
Accompagnement à la scolarité pour les collégiens :mercredi et samedi.
Utiliser de nouveaux suppor$ d'animation.. . Ch ont Créotion d'un Rucher
Porticip otif
AXE 3 - DEVELOPPER LES SERVICES DE PROXIMITE
Accès aux droits
Point Numérique CAF
Permanences des services de laVille : LAEP / RAM / CCAS
Permanences des Associations : Mission locale / Essor
Mise en place de réunions partenaires
7