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Acte - annexeDEL2022 06 309
Acte - annexeDEL2022 06 310
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - annexeDEL2022 06 310)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité,
OPERATION CAP33
CONVENTION DE PARTENARIAT
AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
Le dispositif CAP33 a pour objet de favoriser I'accès aux pratiques des activités sportives, pendant les vacances, au profit des publics adultes et jeunes de plus de l5 ans.
Cette politique d'accessibilité de tous aux spofts s'appuie sur un partenariat entre la Commune, le Conseil départemental, les associations sportives locales ainsi que les comités départementaux mais également grâce à un partenariat avec des entreprises du territoire afin de contribuer à la mise en valeur de l'évènement et obtenir des lots de récompenses (exemple: Entrées gratuites au Zoo de la Teste, Aqualand, KidParc). Ces lots sont obtenus par conventions en échange de I'implanution de visuels sur les différents sites d'animations.
Ces activités sportives proposées au grand public se déclinent essentiellement en trois formules
) Les découvertes gratuites organisées chaque semaine, proposant des activités sportives et
de loisirs variés :
) Les séances d'approfondissements payantes permettant sur plusieurs séances de s'initier
ou de se perfectionner au sein des Clubs organisateurs ;
F Les tournois et animations au profit des publics favorisant ainsi sport et convivialité.
La Commune, pour cette dix-neuvième édition, est maître-d'ceuvre de I'opération. Elle a désigné
une cheffe de Centre CAP33 et un référent administratif saisonnier chargé de la mise en ceuvre
de I'opération sur les aspects suivans:
! Formaliser le projet d'animation et le partenariat avec les Associations locales et les
comités Départemençrux participants ;
) Recruter l'équipe d'animateurs et assurer la gestion et l'administration des emplois
saisonniers ainsi que la masse salariale (soit 22 mois saisonniers pour I'année 2022) ;
! Mobiliser les installations sportives, les sites d'animations (plages) et locaux d'accueil en
faveur du dispositif ;
F Percevoir la contribution financière du Conseil départemental de la Gironde ;
F Assurer la gestion et I'administration de l'opération avec le soutien du conseiller en développement du sport du département ;
! Dresser un bilan quantitatif et qualitatif de l'opération permettant de mesurer
I'accompagnement du Conseil départemental, notamment sur les subventions liées aux mois
saisonniers.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE ll est à noter que le Conseil départemental demande à la Commune la prise en charge des mois saisonniers liés au dispositif. En contrepartie, le Conseil départemental accompatne chaque mois saisonnier d'une subvention de 700 €, une aide de I 500 € liée au référent cheffe de centre qui est agent permanent de la collectivité ainsi qu'une aide forfaitaire concernant la formation CAP33 de 720 €.
Depuis plusieurs années le Conseil départemental a décidé d'appliquer un coefficient de pondération aux subventions qu'il attribue aux Villes du département. Pour la ville de la TESTE DE BUCH le coefficient de pondération est de 0,77. Ainsi cette année la subvention totale s'élevé à l3 567.40 €.
La Commune a souhaité permettre aux associations locales d'organiser les activités de découvertes gratuites par I'intermédiaire de leurs propres éducateurs sportifs qui seront rémunérés par la Commune au prorata de 2 mois saisonniers.
La Commune valorise les ETAPS de la Ville représenant 2 mois saisonniers.
La Commune recrute 9 animateurs saisonniers pour constituer l'équipe CAP33 permettant l'organisation des tournois, des animations plages, ainsi que les manifestations et évènements sportifs ou culturels à hauteur de I I mois saisonniers,
Les mini srages sont confiés aux associations locales partenaires du dispositif CAP33. Les recettes
sont laissées aux clubs permettant à ceux-ci de favoriser I'emploi associatif saisonnier.
En conséquence, le coût de la masse salariale du dispositif CAP33 représentera pour la Ville :
2 mois soisonniers en fo veur des Associoùons locoles. soit
2 354,30 € (mois brut chargé) x 2 mois =
20 mois soisonniers, en foveur de l'ésuibe d'Animoteurs CAP33. soit :
4 708,60 €
2 589,73 € (mois brut chargé) x 20 mois = 5 t 794,60 €
Soit une mosse soloriole brute de : 56 503,20 €
BUDGET PRÉVISIONNEL DE L'OPÉRATION CAP33. 2022
BUDGET PREVISIONNEL DE L'OPERATION CAP33 2022
CHARGES PRODUITS
Masse salariale
22 mois saisonniers
2x2354.30€
20x2589.73€
56 503.20 € Subvention conseil Dêoartemental : - aide mois saisonniers :22x700 = l5 400 €
- aide chef de Centre : I x I 500 = I 500 €
- aide forfaitaire formation : 9 x 80 = 770 €.
Coefficient de pondération :0.77 X 17 670 € Trophées/tee-shirts Réceptions/Repas
Achat petit matériel
Achat Abris de iardin
500€
500€
000€
000€
t3 567.40 €
Participation de la Commune 45 435.80 €
TOTAL 59 003.20 € TOTAL 59 003.20 €
La participation de la Commune est de 45 435,80 € pour 2022. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSE]L DEPARTEMENTAL
L'objet de la convention, bâtie conformément au cahier des charges de I'opération CAP33 est de définir I'obligation du Conseil déparcemental et de la Commune.
Le Conseil départemental veille à la cohérence de l'opération CAP33 sur les aspects suivans :
- Labellisation du centre CAP33 de la Commune,
- Définition du plan de communication et impression des programmes et des affiches, - Dotation de lots et de signalisation du dispositif,
- Accompagnement financier sur 22 mois saisonniers et du chef de Centre (versement de la subvention : 50 % dés le retour de la convention et le solde au vu du bilan),
- Le conseiller en développement du sport du Conseil départemental s'assurera du bon
déroulement de l'opération, conformément au cahier des charges.
Cette convention est conclue pour la durée de I'opération CAP33, du l"' juillet au 3 I août 2022 et est signée par Monsieur le Maire de LA TESTE DE BUCH et Monsieur le Président du Conseil départemental de la Gironde.
La délibération a donc pour objet de :
- RECONDUIRE I'opération CAP33 pour l'été 2022,
- APPROUVER les termes de la convention de partenariat avec le Conseil départemental de la
Gironde,
- AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à la mise en æuvre du
dispositif et à signer toutes les conventions avec les entreprises ou associations pamenaires de I'opération ainsi que la convention de partenariat avec le Conseil départemental de la Gironde.
M. ANTONIN Eric
Directeur du service des Sports t Gironde La oÉPAFTEMETT
entre
et
Convention de padenariat 2022
CAP33
le Départêment de le Gironde, Esplsnade Cherles de Gâulle, 33074 Bordeaux Cedex, représ€nlé p8r son Président Monsieur Jean-Luc GLEYZE, en exécution du vote du Budget primitif 2022 du 13 déæmbrc 2021 el de la délibération de la Commission ærmânente du , ci-après dénommé le Oépertement,
d'une Nrt.
la Collêctivité organisatrice: la Commune de LA TESTE DE BUCH, représentée par son Meire, Monsieur Patrick DAVET, en exécution d'une délibéretion du Conseil Municipaldu ci-âprès dénommée la Colledivité,
d'aûre paft,
Le Département au cæur des solidarités humaines et territoriales l''p'rt müt&LGl.üd.: t' esptânade charles.de-Gaulle - cs 71223. 31074 EonoE Ux cEoEx .fê:.05 569913 33-d,ord.a,, Préambule :
La pratique des activités sportives et culturelles contribue forlement à l'épanouissement. à l'enrichissement et à l'intégration sociale des adultes et desjeunes girondins qui s'y adonnent.
Le temps des vacances constitue un moment particulièrement privilêgié ou pourront êtte initiêes des actions de décoJverte, de sensibilisation et d'apprentissages qui troweront d'autant plus leur pleine eflicacité que les publics visés seront disponibles.
Cette politique d'accessibilitê de tous au sport et à la culture gagnera en efficacité en s'appuyant sur une concertation entre les institutions qui æwrent dans ces domaines et sur une pârticipation des acteurs locaux, associations et communes, lant sur le plan de la conception que de la mise en æwre.
Cette dynemique partenariale, au{elà de la valorisation des ressources locales qu'elle lavorise, permet d'initier un dispositif constituant un êêment structurant de la politique êducalive des collectivitês partenaires et oe s'inscrire au sein dês politiques globales de développ€ment local, de crêation
d'emplcis et d'aménagement du terdtoire.
Pour ce faire, il est convenu et arrêté ce qui suit
Articte I : obiel
L'objet de la prêsente convention est de dêlTnir les obligations des différentes parties ainsi que de prdiser les modalités de financement et de mise èn place de I'oPération cAP33 pour I'an née 2022.
Aûicla 2 : enoagomenÉ du D&eraen΀,nt
Le Dépârtement participe au financement de I'opération selon læ critères adoptés lors dU vote du Budget Primitif (BP) 2022, le '13 dêcembre 2021.
Les érédits insciits au BP prennenl en cornpte la subvention allouêe aux collecrivités organisatrices et les dépenses liées à la cornmunicaüon et au( partenarials
Le Dépertement ÿeille à la cohérence de I'opération dans son ensemble, en s'aPpuyant notamment sur ses Conseillers.ères en Développement du Sporl et de la Vie Associative'
Plus parliculièrement, le Département est chargé de :
- Labelliser les collectivités parteneires de I'oPération CAP33 , - S'assurer que le recrutement du Chel de centre et des ânimateurs est en adéquation a/ec
la législation en vigueur et le programme d'animation ; -
- Défiiir le plan de- communiàtiôn de l,opération cAP33 y compris la mise en pege et I'impression des
Programmes ;
, Suivre la parùe aàmlnlstratVe A ta gestion globale de l'opération au niveau départemental ; -
s,assurei du bon dêroulement de lbpération cofformément au « cahier des charges » ; - Effectuer le bilan et l'évaluation du dispositif global'
Artlcle 3 : subvenllon at tt odallléB de ve,æmonl
sur la base du dossief de demande subvention, le montant total d'inteNention finencière du Oeært"À"nt "it tixé au maximum à 12 489 € (Oouze mille quatre cent quake-vingt-neuf euros) au titre de l'ennée 2022
Dens le context€ de crise sanitaire lié au covid-19, le montant dêfinitif de la subvention sera câlculé àpre.
"n"ryr"
du contexte et sur la base du bilan êtabli et transmis par la Collectivitê cette analyse t';";rt;;pt" nolamment du nombre d'éducaleurs recrutés par la Collectivité de la mise en cêuvre àftâù"0éi anm"tions et après vérificâtion, de le conformité de l'oæration au « Cahier des charges »'
Oès lors, la CollectÛité pourra percevoir tout ou pertie de la somme initialement votée' Uà partiàpation nnancière du Département fera I'objet de 2 versements : '- 5b % à la signature de la prêsente convention.
- Le solde à l,issue de ra,âi*n, celculê au vu du bilan produit conforméflrent à l'article 4.2.
2,t Afticle 4 : enoaoements de la Collectivilé
4.1. Elaboration du projet local
La Colledivité est maîlre d'ouvrage de I'opération sur le plan local
Elle s'engage à sssocier et à tenir informés les services du Oépartement et tout particulièrement le (la) Conseiller.ère en Développement du Sporl et de 18 Me Associative de secteur tout au long de la phase de prêparâlion mais aussi durant la mise en æuvre de I'action, sur les points ci-eprès : - Formalisation du proiet locel d'enimation ;
- Prévision des engagements financiers ; - Recrulement des animatours ssisonniers en cohérence evec le programme envisegé et
conformément eux lextes législatifs en vigueur ;
- Programmalion de le mobilisation des installâtions sportives, socioculturelles, des locâux d'accueil et des locaux d'animation ;
- Réunions avec les parlenaires loc€ux.
4.2. Mise en cÊuvre
Le Colledivité, maître d'ouvrage, a la responsebilité de I'organisation de I'opération pour 2022, et à ce titre elle :
- Assure le geslion, le recrulemer el la conlreclualisation des enimateurs spécialemenl affectés pour l'opération en se conformanl au nombre de mois saisonniers déclsré dans le dossier de demande de suWention ;
- Convenlionne avec les essocialions locsles ; - Mel en
dâce la communicetion conformément au « Cahier des Charges » i
- Contracle loutes les assuranoes nécessaires el obligatoires dont celle de la responsabilité civile :
- Assure I'administretion et ls gestion de I'opéralion avec le soutien du Conseiller.ère en Développement du Særl et de la Vie Associative ; - Assure la prise en charge el le retour du mstériel d'enimalion mis à disposition du centre
par le Département ;
- Dress€ le bilen quantitatif et quelitatif de l'opéretion eu niveeu locâl ; - Gerantie, dans le contexte de crise sanitâire aduelle, la mise en æuwe des directives et préconisations nationales et des anêlés préfectoraux.
La Collectivité mobilisera les installations sportives, socioculturelles et d'accueil nécessaires à 18 mise en (Euvre du progremme d'animstion cAP33. un programme d'utilisation devra être établi. Les âménegemenls de ces équipements en matièr€ d'animation et de sécurité sont du ressort de le colledivité. Les moyens logistiques nécsssâires au bon déroulement des animations (locâl de stockage, s€rvices adminislratifs, services techniques) devront égelement être détinis par la Coitedivité.
La Colleclivité désignera une « personne ressource » investie des prérogatives nécesseires à une prise de décision rapide concemant I'opération cAp33 et communiquera son nom et ses coordonnées au
Dêpartemenl.
i[.3. lntégretaon et hébergement de l'équipê d'animdion
L'éguipe d'animation e pour rôle de mobilis€r autour d'ôlle les énergies loceles. La complémentarité dê l'ens€mble des partenaires locaux, associelifs, privés et de l'équipe d'animetion esl indispensable à la éussite de l'opération. La colloctivité s'engage à lout mettre en €euvre pour assurer une bonne intégration de l'équipe d'animation au niveau locsl.
Le collectivité, en tanl qu'emdoyeur, s'engege à héberuer les enimateurs n'habitant pas sur son territoire, dans des conditions metérielles de conforl convenâbles (une chambre pai animateur, sanilsires, douches chaudes, cuisine équipée, coin repas). Elle devra tout mettre en æuvre pourfaciliter la restauration de l'6quipe d'enimetion.
La Colledivité organisèrâ une enlrevue hebdomadaire entre le coordinateur de l'équipe d'snimetion et le responsable municipel « personne resÿ)urce » désigné par le Collectivité.
4.,f . lnstallations d'animation L'accueil el l'information du public représentenl une charge importante, lâ Colleclivitê mettra tout en æuvre pour aider l'équipe d'animâtion dans ces domaines.
Aîicle 5 : subvenüon en inveslissement et lonctlonnemenl pour l'atde aux communæ et aux EPCI : contrepaüas
Tout maître d'ouvrege et tout bénéficiaire d'une side départemenlale s'engege à : Reprendre le logo du Déparlemenl sur l'ensemble des oulils d'informetion el de communicâtion dont dispose la structure :
lnsérer le logo avec un lien ir ereclif sur son sile inlemet ;
Pour les lravaux, réeliser un panneau de chantier et afhcher le logo et montem du ,inencement déparlemenlâl pendsnt toute la durée des travaux et trânsmetlre une photographie du panneau de chentier;
Dans le câs d'études, le logo devra ,igurer sur loul documenl remis pâr le caunet d'étude ; lnv er syslématiquement le Président du Conseil départementâl de la Gironde au lancement d'une eclion et à l'inâuguration de toule oÉralion subventionnée.
Logo à télécherger sur gironde.tr et contecl communicstion dosd-dircom@oironde.f
Le non-respecl de ces modâlités peut enlraîner la remise en câuse de lâ subvention.
Artlcle 6 : durée de la cooyenüon
La présenle convention est conclue pour I'ennée 2022, incluant la saison estivale et les pêtites vecances
scolaires.
Article 7 : arbitreoe et coûtentleux
En câs de litige, les parties s'engegent à rechercher toute voie amiâble de règlement et notemment la médiation ou l'aroitrage, âvânl de soumettr€ tout différend à une instencÆ juridictionnelle.
En cas d'échec des voies amiables de résolution, toul contentieux sera porté devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, s'sgissant d'une convention dont l'objel e§ I'attribution de fonds publics.
Fail à Bordeaux en 2 exemdaires originaux le,
Le Président du Conseil dépârtemental,
Jean-Luc GLEYZE
conseiller Dépertementel du
Canton Sud-Gironde
Patrick DAVET
Le Maire de la Commune
de l} TESTE OE BUCH,