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Acte - annexeDEL2022 06 304
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - annexeDEL2022 06 304)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques,
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA VILLE DE LA TESTE DE BUCH ET L'ASSOCIATTON
« GRIMPE EN TESTE » - SAISON SPORTIVE 2022-2023'
La ville de LA TESTE DE BUCH a souhaitê, dans le cadre de la mise en ceuvre de sa politique
sportive, formaliser par une convention l'ensemble des intenrentions et relations qui existent entre la Ville et le Grimpe en Teste. Cette convention définit les engagements réciproques de chacune des parties, ainsi que les modalités de contrôle de ces engagements, elle précise les relations administratives entre I'association Grimpe en Teste et les services municipaux de manière à faciliter la communication au-delà de la mise à disposition d'équipements. Elle traduit I'intérêt que la commune porte à I'association Grimpe en Teste et témoitne de l'engagement de celle-ci à accompatner le développement de ses activités sportives.
La présente convention prend effet à compter du l" Juillet 2022 er prendra fin le 30 Juin 2023.
La convention de partenariat proposée à l'Association Grimpe en Teste permet de valider les
relations de partenariat avec la ville qui sont de plusieurs ordres:
l/ Commentaires sur l'Associatiot! > :
L'Association Grimpe en Teste est composée de:
140 adhérents, dont 85 jeunes licenciés de moins de l8 ans, chiffre qui est en net ausmenmtion
chez les jeunes.
L'encadrement est composé de l2 initiateurs Fédéraux.
L'Association est affiliée à la Fêdération Française de la Montagne et de I'Escalade.
2/ LES ENGAGEMENTS DU CLUB:
ll est à noter que le Président est: Monsieur GALLINO Christian
- Le Secrétaire
- Le Trésorier
M. FORET Bernard
M. FOURNIER Bertrand
- Le Projet du Club est de favoriser le développement de la pratique de I'escalade en ouvrant cette activité à toutes les catégories d'âge dès I ans.
- Organiser la formation des bénévoles pour encadrer les débutants et ouvrir des créneaux supplémentaires.
- Dès que I'encadrement sera suffisant, le mur d'escalade sera ouvert chaque soir de la semaine.
- L'Association souhaite participer aux compétitions qui sont organisées au niveau du comité départemental.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE La ville s'engage à mettre à disposition du club, un local de stockage de matériel à titre exclusif
et des espaces communs (vestiaire, infirmerie, bureau) dans le bâtiment de la salle de gymnastique. Les conditions d'utilisation de ces équipemencs sont libellées dans la convention.
La mise à disposition de la structure d'escalade êst consentie à titre gratuit.
4l E A DISPOSITION
LA STRUCTURE ARTIFICIELLE D'ESCALADE
Située sur la Plaine des Sports et de Loisirs Gilbert MOGA, dans I'enceinte de la salle de
tymnastique, la structure d'escalade est composée d'un mur d'escalade de 25m de long sur l0m de haut. (Sur{ace de grimpe : 288 m')
Plusieurs locaux sont associés à l'équipement:
o Vestiaires,
. Espaces pour le rangement du matériel,
. Bureau et infirmerie,
o Vestiaires et sanitaires,
. d'un Hall d'accueil du public.
Cette présente convention n'est pas reconductible.
Elle pourra être renouvelée par une nouvelle convention d'une durée d'un an, l'objectif étant
d'être en conformité avec la temporalité de la saison sportive.
Toute modification du contenu de la présente convention fera I'objet d'un avenant à celle-ci.
Cette convention pourra être résiliée à tout moment en cas de non-resPect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention.
La délibération a donc pour objet de
APPROUVER les termes de la convention de partenariat avec I'association « Grimpe en
Teste »,
)
3/ LES ENGAGEMENTS DE LA ViLLE :
AUTORISER Monsieur le Maire à SIGNER la convention de partenariat pour la saison
sportive 202212023 jointe à la présente délibération. CONYENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA VILLE DE LA TESTE DE BUCH ET L'ASSOCIATION
« GRIMPE EN TESTE »
Saison sportive 2022/2023
PREAMBULE:
Considérant que le sport représente un vecteur important de la vie sociale, économique et culturelle de la Ville, qu'il porte en lui des valeurs éducatives pour les jeunes Testerins de par les qualités de rigueur, de volonté et de persévérance qu'il requien.
Considérant que I'Association « Grimpe en Teste », participe à la promotion de la Ville de la Teste de Buch, à son animation et contribue au développement de la pratique de I'escalade.
Dans le cadre de la mise en ceuvre de sa politique sportive, la Ville de La Teste de Buch
a souhaité formaliser par la présente convention de partenariat I'ensemble des
interventions et relations exisÉntes avec I'Association << Grimpe en Teste ».
ENTRE
La Ville de La Teste de Buch, I Esplanade Edmond Doré,33260 LA TESTE DE BUCH,
représentée par son Maire, dûment habilité, Monsieur Patrick DAVET,
en exécution d'une délibération du Conseil municipal du 28 iuin 2022,
Ci-après dénommée « la Ville »,
d'une part,
Et
L'Association « Grimpe en Teste » ayant son siège social à la Plaine des sports Gilbert MOGA 33260 LA TESTE DE BUCH, représentée par son Président, dument habilité, Monsieur Christian GALLINO,
Ci-après dénommée « l'Association »
d'autre part,
LA TESTE DE BUCH ARTICLE I : ENGAGEMENTS DE LA YILLE :
La Ville alloue à l'Association une subvention au titre de l'aide attribuée aux associations
sportives testerines pour la saison sportive en cours.
Le montant de cette subvention est déterminé dans le cadre de l'élaboration du budget
prévisionnel.
Le versement de la subvention est conditionné à la remise du dossier de demande de
subvention ainsi qu'à I'analyse des documents et de leurs conformités.
La Ville s'engage à mettre à la disposition de L'Association la structure d'escalade
intégrée à la salle de gymnastique située sur la Plaine des sports et de loisirs Gilbert MOGA dont elle est propriétaire dans les conditions dêfinies par la présente convention.
Cet équipement est constitué :
. Un mur d'escalade de l0 m de hauteur et de 25 m de longueur,
o Un vestiaire,
o Un local de rangement,
o Un bureau associatif.
Les installations et les locaux mis à disposition de I'Association devront être utilisés conformément à leur destination et dans le respect de la présente convention.
La mise à disposition des équipements est effectuée à titre gratuit
La mise à disposition de matériel se fera selon les conditions et les règles de prêts dêfinies par la Ville pour I'ensemble des associations sportives testerines. Aussi, toute demande de soutien en matériel et lotistique fera I'objet d'un courrier adressé à
Monsieur Le Maire, un (l) mois avant la date de la manifestation.
Les interventions de la Ville en matière de prestations de communication (concepcion
d'affiches, documents...) se feront en application des conditions gênérales d'attributions
de la Ville en faveur des associations. Toute demande de soutien en moyen de communication fera l'objet d'un courrier adressé à Monsieur Le Maire un (l) mois avant la date de la manifestation.
2
l.lSubvention
1.2 Mise à disposition et entretien des équipements sportifs :
1.3 Mise à disposition du matériel pour les manifestations :
1.4 Assistance en moyens de promotions et
L'Association organise dans des conditions accessibles au plus grand nombre, la gestion, l'animation, I'enseignement et la compétition de la pratique de I'escalade dans le respect des staturs et du règlement intérieur de la Fédération Française de la Montagne et de I'Escalade à laquelle elle sera obligatoirement affiliée et I'ihtégralité de ses membres licencrés.
L'objectif de I'Association est de promouvoir en particulier la pratique de I'escalade en faveur des jeunes Testerins sous forme d'initiation et de perfectionnement permettant ainsi I'accès de cette pratique sportive dans un cadre sécuritaire et de formation.
L'Association s'entage à
L'Association prendra à sa charge les réparations des dégradations qu'elles soient de son fait ou de celui de ses membres.
2.3 Affectation de la subvention de la Ville
L'Association s'entate à affecter la subvention attribuée par la Ville au financement des
actions présentant un caractère d'intérêt général pour le développement de la disciPline,
des actions de formations et d'accès des jeunes aux prâtiques sPomives
Préalablement à l'attribution d'une subvention, I'association devra formuler sa demande
de subvention, en bonne et due forme, avant le 30 iuin de l'année précédente, accompagnée des pièces suivantes :
o Le formulaire de demande de subvention édité par la Ville,
. Le proiet de I'Association et de ses sections pour la saison à venir,
o Une copie des derniers statuts de I'Association et la composition du bureau,
o Une copie du récépissé de déclaration en Préfecture,
o Le PV de la dernière AG, présentant le bilan moral et sPortif de l'Association,
2. I Obiet de I'Association :
2.2 Obligations de l'Association :
o Aviser immédiatement la Ville de tout dysfonctionnement ou dégradations de
l'équipement et de la nécessité de procéder à des réparacions.
o Assurer I'entretien du mur et des équipements associés, nécessaires à la pratique de
I'escalade.
. Réserver I'accès exclusivement aux membres licenciés de I'Association qui seront
les seuls autorisés à pénétrer dans l'établissement durant les créneaux d'ouvertures
prévus par I'association.
. L'accès au mur d'escalade ne pourra se faire exclusivement qu'en présence d'un
moniteur agréé par I'association.
o L'utilisation de l'équipement devra se faire selon les règles de bonnes pratiques de
I'activité escalade, afin d'éviter toutes dégradations des installations.
2,4 Documents administratifs et comptables : Une copie du compte de résultat, de la saison précédente. Le compte de résultat devra faire apparaître le montant des subventions des différents partenaires publics ainsi que l'état des conventions signées avec les partenaires privés,
Le budget prévisionnel de la prochaine saison ainsi que tous documents
permettant d'établir la sincérité du budget,
La copie des diplômes de tous les éducateurs intervenants pendant les créneaux
d'entraînements de I'Association,
D'une manière générale, I'Association s'engate à iustifier à tout moment sur la demande de la Ville l'utilisation de la subvention.
ARTICLE 3: CONDI TIONS D'UTILISATION DE L'E o UIPE MENT
La période d'utilisation par l'Association est définie Par:
o Un planning d'entraînements hebdomadaire idencifiant les créneaux horaires
d'utilisations de l'espace d'escalade (Mur),
o Un calendrier des compétitions sportives,
Ces créneaux d'utilisations sont établis en concertation entre les parties.
Ces périodes d'utilisations doivent respecter strictement le calendrier d'occupation tant
sur le plan des plages horaires que sur celui de la nature des activités.
Afin que la Ville puisse coordonner l'utilisation de l'équipement, il est impératif que l'association informe par courrier de l'annulation ou de la nécessité de plages horaires supplémentaires relatives à l'organisation :
o De compétitions et championnats, dès leurs parutions officielles,
o De stages organisés par I'Association, au minimum un (l) mois avant la date
effective,
o De states organisés par La Ligue ou le Comité, en collaboration avec l'Association,
qui nécessiteront l'élaboration d'un calendrier annuel, en concertation avec le Service des Sports de la Ville.
Ces règles sont applicables à I'ensemble des membres de I'Association, tout manquement d'informations ou de précisions demandées sur celles-ci pourra faire I'objet, par la Ville d'une procédure de résiliation de la présente convention, sans possibilité pour I'Association de réclamer une quelconque indemnité de quelque nature que ce soit.
Lorsque l'équipement ainsi mis à disposition n'est Pas utilisable du fait de la Ville' ou non utilisé par I'Association, chacune des parties devra en être informée au préalable un (l) mois auparavant
Pendant le temps d'utilisation de l'équipement par l'Association cette dernière assumera
seule la responsabilité et la surveillance des équipements et matériels qu'elle utilise (présents ou introduit par elle dans le bien mis à disposition).
l
SPORTIF: D'une manière générale, les membres de I'Association devront respecter le règlement intérieur, affiché dans l'équipement. En cas de non-resPect de ces dispositions, la Ville pourra, sur simple mise en demeure restée sans effet, interdire l'accès de l'équipement.
Les membres de I'Association devront prendre connaissance des règles de sécurité propres à l'équipement eq consulter régulièrement le cahier de suivi en matière d'entretien et y porter toutes les observations nécessaires.
En dehors des périodes de mise à disposition à I'Association, la Ville aura la libre disposition des lieux et en assumera la responsabilité.
ARTICLE 4: ETAT D ES LIEUX:
L'équipement devra faire, préalablement à la mise à disposition, l'obiet d'un état des lieux d'entrée et de sortie, établi contradictoiremênt entre les parties.
ARTICLE 5 : ASSURANCES:
Chacune des deux parties, tarantit par une assurance appropriée les risques inhérents à
I'utilisation des lieux.
L'Association souscrira et prendra à sa charge les assurances concernant les risques nés
de l'activité (recours des tiers, incendie ou vol de matériel lui appartenant), qui devront être couverts par une police de responsabilité civile d'activités. La Ville prendra à sa charge les assurances concernant les risques suivants :
o lncendie de l'immeuble et du matériel qui lui appartient,
. Détât des eaux et bris de Elaces,
o Foudre, Tempête, grêle,
o Explosions,
o Dommagesélectriques,
o Vol et détérioration à la suite de vol,
o Responsabilité civile des objets confiés,
La Ville assumera la responsabilité qui incombe
responsabilité civile des biens confiés et nommment
conformité avec les règles de sécurité en vigueur.
d'escalade au regard de la réglementation.).
au propriétaire ainsi qu'une
le maintien de l'équipement en
(Contrôle et validité du mur
ARTICLE 6: DUREE - MODIFI CATION
La présente convention prendra effet à compter du l"' Juillet 2022 er prendra fin le 30 Juin 2023. Cette présente convention n'est Pas reconductible.
Elle pourra être renouvelée par une nouvelle convention d'une durée d'un an, I'obiectif
étant d'être en conformité avec la temporalité de la saison sportive. Toute modification du contenu de la présente convention fera l'objet d'un avenant. Cette convention pourra être résiliée à tout moment en cas de non-resPect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention.
: ARTICLE 7: RE SILIATION DE LA CONVENTIO N
En cas de non-respect des engagements réciproques inscris dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par I'une ou I'autre des parties, à I'expiration d'un délai de quinze (15) iours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure restée sans effet.
ARTICLE 8: ARBITRAGE
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher toute voie amiable de règlement et
notamment la médiation ou l'arbitrage, avant de soumettre tout différent à une instance ju rid ictionnelle.
ARTICLE 9 : CON TENTIEUX:
En cas de litige, de conflit, les parties s'entagent à rechercher toute voie amiable de
règlement et noÉmment la médiation ou I'arbitrage, avant de soumettre tout différend à
une instance jurid ictionnelle.
En cas d'échec des voies amiables de résolution, tout contentieux sera Porté devant le
Tribunal Administratif de Bordeaux.
Fait à La Teste de Buch, en deux exemplaires originaux, le :
Pour la Ville,
Le Maire de la Teste de Buch
Patrick DAVET
Pour I'Association,
Le Président
Christian GALLINO
ô