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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2026 01 001 avenant prolongation a la convention cadre pvd ort cc le gesnois bilurien
Document publié le Jeudi 15 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2026 01 001 avenant prolongation a la convention cadre pvd ort cc le gesnois bilurien)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
DE LEGALITE 072-200072684-20260115-2026 01 001-DE
21/01/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026 01 001
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DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté d communs L Gsnois Bilurin
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 15 JANVIER 2026
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 33 - Procurations : 4
Rappel des dates : Convocation Générale : 09/01/2026 - Affichage : 09/01/2026
Le quinze janvier deux mille vingt six, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à l’Espace du Narais de Saint Mars la Brière sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Monsiur Tony FOULON est élu secrétaire de séance.
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
BOULOIRE
DELOUBES Anne-Marie X
ASSE-ROTTIER Jocelyne X
DOUYERE Olivier X
CONNERRÉ
MONGELLA Arnaud X
FROGER André X
CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie Pouvoir donné à Arnaud MONGELLA - 13/01/26
COUDRECIEUX FOULON Tony X
LE BREIL -SUR-MERIZE
ESNAULT Raymond X
PLANCHON Anne-France Pouvoir donné à Raymond ESNAULT - 15/01/26
LOMBRON
BOUZEAU Brigitte X
GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES DROUET Dominique X
MONTFORT-LE-GESNOIS
TRIFAUT Anthony X
MACÉ Mélanie X
FOUQUET Stéphane X
PLAIS Mickaël X
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine X
SAINT-CELERIN
FLOQUET Franck X
DE GALARD Gilles X
SAINT-CORNEILLE
PRÉ Michel X
LEVASSEUR Christelle Pouvoir donné à Michel PRÉ - 12/01/26
SAINT-MARS-LA BRIÈRE
SURUT Jackie X
GADEMER Catherine X
CHRISTIANY Damien X
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES
FROGER Michel X
BUNEL Pierrette X
SAVIGNÉ-L-EVEQUE
LEMEUNIER Isabelle X
LATIMIER Martial X
MIGNOT Claude X
COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane X
SILLÉ-LE-PHILIPPE
DUGAST Claudia X
TERTRE Charly X
SOULITRÉ LEDRU Stéphane X
SURFONDS DUTERTRE Alain Pouvoir donné à Stéphane LEDRU - 15/01/26
THORIGNÉ-SUR-DUÉ
CHAILLOUX Nathalie X
LECOMTE Jean-Claude X
TORCÉ-EN-VALLÉE
ROYER Jean-Michel X
MATHÉ Céline X
TRESSON BUIN Chantal X
VAL DE LA HUNE
PINTO Christophe X
BARRAIS Vincent X
LAUDE Jean-Yves X
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260115-2026_01_001-DE en date du 21/01/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_01_001 Publié le : 26/01/2026 DE LEGALITE : 072-200072684-20260115-2026 01 O001-DE
21/01/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026 01 001 os
Objet : Avenant n°1 portant prorogation de la convention cadre PVD - ORT
Délibération n °2026-01-001
La convention cadre « Petites Villes de Demain », valant « Opération de Revitalisation du territoire »
conclue initialement, le 5 juillet 2023 fixait les modalités de mise en œuvre de l'Opération de Revitalisation
de Territoire et du programme Petites Villes de Demain, afin de revitaliser les centres-bourgs du territoire
de la Communauté de communes Le Gesnois Bilurien.
Compte tenu de la poursuite des objectifs fixés, de l’avancement des actions engagées et de la nécessité
d'assurer la continuité des opérations prévues, les parties conviennent de proroger la durée de validité
de ladite convention selon les termes définis à l'avenant annexé à la présente délibération.
La Région et la Banque des Territoires, non signataires du présent avenant, demeurent partenaires des
collectivités lauréates du programme « Petites Villes de Demain ».
Le Conseil communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de communes Le Gesnois Bilurien,
Vu la convention cadre PVD — ORT du 5 juillet 2023,
Vu l’avenant n°1 annexé à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, décide :
— De valider par avenant n°1 la prorogation de la convention cadre PVD - ORT comme suit.
Le volet PVD de la convention est prorogé pour une durée de 9 mois, soit jusqu’au 31 décembre
2026.
Le volet ORT de la convention est prorogé pour une durée de 45 mois, soit jusqu’au 31 décembre
2029.
— D'autoriser le Président ou son représentant à signer l'avenant n°1 et tous les actes nécessaires
à son exécution.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 16 Janvier 2026,
Le Président,
André Pigné
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041 NANTES
dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260115-2026_01_001-DE en date du 21/01/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_01_001 Publié le : 26/01/2026