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Déliberation - 99 bu 26 34 01.3note breve et synthetique bp 2026 0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 99 bu 26 34 01.3note breve et synthetique bp 2026 0)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Budget,
NOTE BREVE ET SYNTHETIQUE
BUDGET PRIMITIF 2026
Résumé : Conformément à l’article L 2312-1 du CGCT, les grandes lignes du rapport d'orientation
budgétaire ont été débattues le 17 décembre 2025, il s’agit donc dans la continuité de cette
délibération, de procéder au vote du budget primitif 2026.
Ce budget est conçu comme un outil permettant aux services de fonctionner jusqu’aux élections
municipales mais sans limiter les possibilités pour l’équipe municipale qui sera élue en mars 2026
de faire des choix d’affectation du résultat 2025 en fonction de ses priorités politiques.
1) LES ENJEUX
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'adopter le budget primitif de l'année 2026 (BP 2026) qui est un budget sans reprise des résultats 2025.
2) LE CONTEXTE ET LES OBJECTIFS
S’il autorise la consommation de crédits par les services municipaux pour la mise en œuvre des
actions communales, le budget primitif est aussi un acte prévisionnel, avec son corpus de
dépenses obligatoires.
Le budget 2026 s'inscrit dans un contexte économique dégradé, marqué par l’absence de
budget voté au niveau étatique et la mise en place du DILICO (prélèvement sur recettes
fiscales).
Le budget 2026, en fonctionnement, sera très proche du réalisé 2025 ajusté des mesures contractuelles, telles que l’évolution des indices des marchés et l’inflation. Il sera réactualisé lors du budget supplémentaire, notamment, par l’affectation des résultats.
3) LE DESCRIPTIF DE L’OPÉRATION ET SES MODALITÉS D’EXÉCUTION
Le budget primitif 2026 s’équilibre en dépenses et en recettes (hors affectation du résultats)
toutes sections confondues à :
Section de fonctionnement : 8.505.635,00 €
Section d’investissement : 3.547.775,00 €
Total 12.053.410 €
A/ LES GRANDS EQUILIBRES MARQUEURS DE L’ACTION MUNICIPALE
1) Un budget de fonctionnement optimisé
Le budget de fonctionnement a été construit pour se rapprocher au plus près de la réalisation budgétaire 2025 tout en tenant compte des évolutions contraintes par la voie de la contractualisation (augmentation des indices des marchés publics) ou par voie règlementaire ou législative (ex : augmentation du SMIC au 1er janvier). Les intérêts de la dette continuent de baisser pour la 3ème année consécutive.
Le soutien aux associations est maintenu au même niveau qu’en 2025.
La masse salariale prend en compte les évolutions obligatoires (augmentation du SMIC au 1er
janvier 2026 de 1,18% et augmentation du taux de la CNRACL de 3 points) ainsi que le GVT
(évolution d’échelons statutaires).
L’autofinancement prévu aux chapitres 023 et 021 couvrent le remboursement du capital de la dette
(178.175 €) plus 44.486 € supplémentaires dédiés au financement des dépenses d’investissement.
2/ Des excédents de fonctionnement et d’investissement reportés non utilisés au stade du BP 2026.
Dans la mesure où les comptes de l’exercice 2025 ne sont toujours pas arrêtés entre le comptable public et l’ordonnateur, le Compte financier unique (CFU) n’a pas pu être adopté avant le vote du BP 2026.
Néanmoins, la prévision d’atterrissage budgétaire 2025 permet d’entrevoir des excédents de fonctionnement et d’investissement importants qui permettront à la prochaine équipe municipale d’affecter ces sommes lors du vote du BS 2026 en fonction de leurs priorités politiques.
€33 257,00 €31 129,00
€26 200,00
€23 600,00
€-
€5 000,00
€10 000,00
€15 000,00
€20 000,00
€25 000,00
€30 000,00
€35 000,00
2023 2024 2025 2026
Montants des intérêts de la dette entre
2023 et 2026 3/ Le recours à l’emprunt
L’encours de la dette communale s’élève au 1er janvier 2026 à 2.727.855 € contre 3.637 639,00€
au 1er janvier 2023.
Les frais financiers sont estimés à 23.600 € en 2026, contre 26.200 € au BP 2025.
Au stade du vote du budget primitif 2026, sans report des résultats de 2025, l’équilibre de la section d’investissement se construit avec un emprunt d’équilibre qui sera annulé lors du vote du BS 2026 après intégration des résultats 2025.
L’emprunt d’équilibre s’établit à 1.300.000,00 €.
€1 168 801,00
€1 273 139,00
€1 390 544,00
€1 807 214,00
€2 233 702,00
€1 624 194,00
0
500000
1000000
1500000
2000000
2500000
2020 2021 2022 2023 2024 2025
LES EXCÉDENTS DE
FONCTIONNEMENT REPORTÉS
DEPUIS 2020
2020 2021 2022 2023 2024 2025
€(645 886,00)
€102 235,00
€1 212 934,00
€1 206 484,00
€1 788 258,00
€1 042 225,00
-1000000
-500000
0
500000
1000000
1500000
2000000
LES RESULTATS REPORTÉS EN
INVESTISSEMENT DEPUIS 2020 B/ LA SECTION DE FONCTIONNEMENT – 8.505.635,00 €
1/ Les recettes de fonctionnement
a/ Présentation globale par chapitres des recettes de fonctionnement
Le tableau ci-dessus doit être considéré, pour l’année 2025, comme prévisionnel, un certain nombre
d’écritures étant en cours de prise en charge par le Comptable Public (journée complémentaire jusqu’au
21 janvier).
De manière globale, les recettes de fonctionnement 2026 s’établissent dans un équilibre entre le
réalisé 2024 et le prévisionnel 2025 dans une posture de prudence.
La prévision budgétaire des produits des services (chapitre 70) est en baisse par rapport au réalisé
prévisionnel 2025 tenant compte des fermetures de classes et de la légère baisse de fréquentation
du périscolaire en découlant.
Pour rappel, le chapitre 77 (produits exceptionnels) observé en 2025 ne sera pas reproductible
puisqu’il s’agit des écritures de cession du Foyer rural.
b/ Présentation détaillée par chapitre
Chapitre 013 – Les atténuations de charges
Ce chapitre comprend notamment, le reversement des rémunérations des agents en congés maladie par les organismes sociaux (CPAM, Caisse des dépôts et consignations, Agence de services et de paiements) …Le montant de ce chapitre est très variable et peu prévisible dans la mesure où il dépend des arrêts de maladie ordinaire et longue maladie des agents communaux.
BP 2025
Réalisé
prévisionnel
2025
BP 2026
013 – Atténuations de charges 68 000 € 57 584 € 50 000 € Chapitre 70 – Les produits des services, du domaine et ventes diverses
Au titre des activités et services publics mis en œuvre pour les habitants, la commune estime ce poste de recettes à hauteur de 868 100 € en 2026 contre 939 297€ de réalisé prévisionnel en 2025.
Cette légère baisse tient compte de la baisse des effectifs scolaires observés à la rentrée 2025/2026 et de la diminution du nombre de demi-pensionnaires et de temps périscolaires en découlant.
Réalisé 2024 BP 2025
Réalisé
prévisionnel
2025
Projet de BP 2026
70 - Produits des services 746 556 € 728 459 € 939 297 € 868 100 €
7066 - Redevances et
droits des services à
caractère social
170 812 € 172 570 € 217 053 € 214 900 €
7067 - Redevances et
droits des services
périscolaires et
d'enseignement
489 384 € 456 000 € 606 291 € 533 200 €
70311 - Concessions
cimetière 2 500 € 0 € 6 050 € 6 000 €
70323 - Redevance
d'occupation du domaine
public
8 750 € 8 089 € 12 128 € 12 000 €
70875 - Remboursement
de frais par communes
membres GFP de
rattachement
0 € 10 750 € 2 806 € 8 000 €
70876 - Remboursement
de frais par GFP de
rattachement
0 € 0 € 14 000 € 14 000 €
70873 - Remboursement
de frais par les C.C.A.S. 75 111 € 81 050 € 80 970 € 80 000 € Chapitre 73 – Les impôts et taxes
Au BP 2026, le chapitre 73 présente une légère régression des recettes « impôts directs locaux »
par rapport au réalisé prévisionnel de 2025.
En dehors de l’évolution législative des bases fiscales décidées par l’Etat (entre 0,8% et 1,3%), les
modalités de calcul du FSRIF demeurent toujours aussi incertaines et il est probable que la ville
sorte progressivement de ce dispositif d’aide en raison de son potentiel fiscal.
L’année 2025 a marqué une reprise du secteur de l’immobilier, relançant la dynamique des droits
de mutation. La prévision 2026 table sur un maintien du niveau de cessions immobilières.
L’attribution de compensation versée par la CACP reste stable sans nouveaux transferts de
compétences votés.
BP 2025 Réalisé prévisionnel 2025 Projet de BP 2026
73- Impôts et taxes 6 029 730 € 6 356 010 € 6 331 045 €
73111- Taxe foncière et
d'habitation 4 150 000 € 4 233 595 € 4 262 600 €
73118- Autres
contributions directes 0 18 004 € 14 639 €
73123- Droits
additionnels aux droits de
mutation
180 000 € 277 493 € 270 000 €
73132-Taxe sur les
pylones électriques 50 000 € 51 706 € 52 000 €
73141 Taxe sur la
consommation finale
d'énergie
120 000 € 113 710 € 113 000 €
73211- Attribution de
compensation de la CACP 1 390 913 € 1 398 282 € 1 398 282 €
732221- Fonds de
péréquation des
ressources
80 982 € 88 409 € 86 000 €
73331- FSRIF 55 834 € 174 811 € 134 524 € Chapitre 74 – Les dotations et participations
Les inscriptions budgétaires du chapitre 74 sont en diminution par rapport au réalisé prévisionnel
de 2025 mais en hausse par rapport au BP 2025.
Le renouvellement de la Convention territoriale Généralisée (CTG) avec la CAF permet d’envisager
une augmentation des recettes par rapport au réalisé 2025 notamment du fait de l’intégration dans
le périmètre de toutes les actions du centre social (inclusion numérique, week-end famille, etc…)
BP 2025 Réalisé prévisionnel 2025 Projet de BP 2026
74-Dotations et participations 1 166 850,00 € 1 339 620,21 € 1 233 210,00 €
74111- Dotation forfaitaire des
communes 210 000,00 € 202 716,00 € 186 500,00 €
741121- Dotation de solidarité
rurale 110 000 € 126 042 € 125 997 €
7472- Régions 0 € 2 000 € 70 000 €
7473-Départements 43 700 € 27 000 € 25 700 €
74718- Autres participations 0 € 1 630 € 1 363 €
7478222- Caisses d'allocations
familiales 796 650 € 370 926 € 449 950 €
74833- Compensations au titre
des exonérations foncières 0 € 5 398 € 5 000 €
747888- Autres participations 0 € 373 028 € 368 700 €
Chapitre 75 – Les autres produits de gestion courante
Les revenus des immeubles sont prévus légèrement plus hauts qu’au BP 2025.
Ils contiennent les loyers des logements communaux, les produits des astreintes d’urbanisme, les
contributions au loyer de la villa Dauvergne par l’association du Koala Café et la régularisation des
charges constatées d’avance (régularisation importante réalisée sur 2025). BP 2025
Réalisé
prévisionnel
2025
Projet de BP
2026
75- Autres produits de gestion courante 14 600,00 € 62 019,70 € 15 180,00 €
752- Revenus des immeubles 14 600,00 € 62 019,70 € 15 180,00 €
2/ Les dépenses de fonctionnement
a/ Présentation globale par chapitres des dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement au BP 2026 sont en augmentation par rapport au réalisé
prévisionnel de 2025.
Malgré les prévisions d’inflation de la banque centrale européenne variant entre 0,8% et 1,6%, le
chapitre 011 est maintenu quasiment stable grâce à des efforts d’économie et une démarche de
rationalisation dans les achats de fournitures.
Le chapitre 012 est construit de manière extrêmement précise sur la base des effectifs réels. La
légère augmentation du chapitre par rapport au réalisé prévisionnel 2025 est principalement due à
l’augmentation de la CNRACL de 3 points et à l’augmentation du SMIC de 1,8%.
DEPENSES DEFONCTIONNEMENT CFU 2024 BP 2025 CFU 2025
(Réalisé
prévisionnel)
Projet de vote du
BP 2026
CHAP 011- Charges à caractère
général 1 982 486,84 € 2 482 009,58 € 1 939 835,03 € 1 940 035,00 €
CHAP 012- Charges de personnel et
frais assimilés 5 178 487,72 € 5 684 645,56 € 5 397 009,58 € 5 415 000,00 €
CHAP 014- Atténuation de produits 59 759,62 € 60 000,00 € 50 168,61 € 90 000,00 €
CHAP 65- Autres charges de gestion
courantes 606 212,94 € 667 244,00 € 501 905,00 € 519 839,00 €
CHAP 66- Charges financières 31 129,27 € 26 200,00 € 23 984,32 € 23 600,00 €
CHAP 67- charges exceptionnelles 13 560,00 € 6 734,09 € 859,40 € 1 500,00 €
CHAP 68- Dotations aux
amortissements et provisions - € 30 000,00 € 21 125,61 € 23 000,00 €
Total des dépenses réelles de
fonctionnement 7 871 636,39 € 8 956 833,23 € 7 934 887,55 € 8 012 974,00 €
CHAP 042- Opérations d'ordre de
transfert entre sections 237 481,51 € 260 000,00 € 259 989,15 € 270 000,00 €
CHAP 023- Virement à la section
d'investissement 420 000,00 € - 222 661,00 €
Total des dépenses d'ordre de
fonctionnement 237 481,51 € 680 000,00 € 259 989,15 € 492 661,00 €
TOTAL DEPENSESDE
FONCTIONNEMENT 8 109 117,90 € 9 636 833,23 € 8 194 876,70 € 8 505 635,00 € Le chapitre 65 est contraint dans son évolution avec la participation au SDIS, la subvention
obligatoire à l’école Saint Louis, les dépenses liées aux contrats rattachés à l’informatique dans
les nuages (applications hébergées en SAS chez les éditeurs de logiciel).
L’enveloppe des subventions aux associations est maintenue au même niveau qu’en 2025.
Les frais financiers (intérêts de la dette) diminuent par rapport au BP et au réalisé 2025.
Les dépenses réalisées au chapitre 042 correspondent aux amortissements comptables des biens
mobiliers et immobiliers.
b/ Présentation détaillée par chapitre
Chapitre 011 – Charges à caractère général
Le chapitre 011 est en baisse par rapport au Budget primitif 2025 et en très légère augmentation par rapport au réalisé prévisionnel de 2025.
Cette tendance s’explique par le ralentissement important de l’inflation et par des efforts de rationalisation des achats et de nouveaux contrats négociés.
Réalisé 2024 BP 2025
Réalisé
prévisionnel
2025
BP 2026
011 – Charges à caractère général 1 982486.84 € 2 482 009.58 € 1 939 835.03 € 1 940 035 €
Le détail des dépenses du chapitre 011 est décrit sur la maquette du BP 2026 jointe à la présente note. Les postes de dépenses les plus significatifs sont mentionnés ci-dessous :
Réalisé 2024 BP 2025 Réalisé prévisionnel 2025 BP 2026
6042 - Achats de prestations de
services 554 946,48 € 674 603 € 490 142.78 € 543 800 €
60623 - Alimentation 59 607,48 € 73 534,26 € 53 951,78 € 63 742 €
60632 - Fournitures de petits
équipements 38 926,42 € 96 541 € 52 134,13 € 48 829 €
611 - Contrats de prestations
de services 123 114,80 € 214 509,58 € 130 291,85 € 132 096 €
6156 - Maintenance 130 342,93 € 164 192 € 136 889,29 € 142 536 € Chapitre 012 – Charges de personnel et frais assimilés
Réalisé 2024 BP 2025
Réalisé
prévisionnel
2025
BP 2026
012 - Charges de personnel et frais
assimilés 5 178 487,72 € 5 684 645 € 5 397 009,58 € 5 415 000 €
Les principales perspectives liées à l’évolution des rémunérations des agents sont notamment :
• Les avancements d’échelon
• Le taux de cotisation de la CNRACL qui augmente de 3 points à nouveau cette année
• La prise en charge obligatoire au 1er janvier 2026 d’une partie de la mutuelle des agents ayant
une mutuelle labellisée (15 €/mois/agent concerné).
• Augmentation du SMIC au 1er janvier 2026 de 1,18%
• Aucun recrutement n’est à ce jour prévu et aucun poste reste à pourvoir
Chapitre 014- atténuations de produits
Réalisé 2024 BP 2025
Réalisé
prévisionnel
2025
BP 2026
014 – Atténuations de produits 59 759.62 € 60 000 € 50 168.61 € 90 000 €
739116 – Prélèvement SRU 11 870.62 15 625,61 € 15625,61 € 15 500 €
739221 – Fonds de péréquation des
ressources communales et
intercommunales
47 889 € 44 374,39 € 34 543,00 € 33 900 €
739218- Autres prélèvements pour
reversement de recettes (DILICO) 0 0 0 40 600 €
Le compte 739116 enregistre la participation due par la ville dans le cadre de la SRU dans la
mesure où elle n'atteint pas 25% de logements sociaux sur son territoire.
Compte tenu de la livraison de la résidence du Bois d’Aton en 2025, le pourcentage de logements
sociaux sur la ville a légèrement augmenté expliquant la baisse de la prévision.
Le compte 739221 inscrit la contribution au FPIC, depuis 2022.
Un réajustement sera opéré au budget supplémentaire, au vu de la notification à venir, les critères
et modalités de calcul de l’Etat étant toujours assez opaques.
L’année 2026 voit l’inscription du prélèvement sur recettes fiscales dit DILICO, mesure mise en
place par l’Etat dans le cadre des mesures de redressement des comptes publics pour un montant
estimé de 40.600 €. Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante
Réalisé 2024 BP 2025
Réalisé
prévisionnel
2025
BP 2026
65 – Autres charges de gestion
courante 603 212,94 € 667 244 € 501 905,87 € 519 839 €
Ce chapitre est dédié aux différentes contributions et subventions versées par la ville, ainsi qu’aux indemnités des élus et à la subvention versée au CCAS.
La participation à la contribution du SDIS est prévue en légère hausse par rapport au réalisé 2025 pour un montant de 109.300 €
L’enveloppe allouée aux associations est maintenue au niveau du montant global attribué en 2025 : - 68.000 € en subvention de fonctionnement
- 5.000 € en subvention de projet
Chapitre 66 – Charges financières
Réalisé 2024 BP 2025
Réalisé
prévisionnel
2025
BP 2026
66 – Charges financières 31 129,27 € 26 200 € 23 984,32 € 23 600 €
66111– Intérêts de la dette 29 981,88 € 25200 € 25 093 € 23 000 €
66112– Intérêts - Rattachement des ICNE 1147,39 € 1000 € - 1109,35 € 600 €
Ce chapitre est en baisse constante depuis 2023, compte tenu qu’aucun nouvel emprunt n’a été contracté depuis fin 2021 (2.000.000 €).
Le désendettement de la commune se ressent sur la charge des frais financiers qui s’allègent. C/ LA SECTION D'INVESTISSEMENT – 3.547.775,00 €
1/ Les recettes d'investissement
a/ Présentation détaillée par chapitre des recettes d'investissement
RECETTES D’INVESTISSEMENT
BP 2025
(BP voté +RAR
2024)
Réalisé 2025
RAR
prévisionnels
2025
BP 2026
(hors RAR ni
reprise des
résultats)
13 - Subventions d’investissement 1 243 629,74 € 527 198,81 € 675 815,78 1 448 214 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 0 0 - 1 300 000 €
10 -Dotations, fonds divers et réserves 1 106 374,86 € 1 089 225,21 € - 278 000 €
024 - Produit des cessions 446 472 € - - 15 000 €
Total des recettes réelles
040 - Transfert entre sections 260 000 € 710 098 € - 270 000 €
041 - Opération patrimoniales 150 000 € 114 342,71 € - 13 900 €
021- Virement de la section de
fonctionnement 222 661€
Total des recettes d'ordre
001- Solde d'exécution reporté 1 042 225 € 1 042 225 € - -
Total des recettes d’investissement 4 066 350,02 € 2 593 794,83 € 675 815,78 € 3 547 775 €
Chapitre 13 – Subventions d'investissement
La majorité des subventions d’investissement dont la commune pourra bénéficier proviendront des dispositifs d’appui de la communauté d’agglomération (Fonds de concours), de la Préfecture (DETR), du Départemental du Val d’Oise et de la Région Ile de France dans le cadre du solde du Contrat d’Aménagement Régional (CAR).
En 2026, elles porteront essentiellement sur :
• La réhabilitation des granges de la ferme Cavan (solde du Contrat d’aménagement régional et Fonds de concours de la CACP)
• Les travaux réalisés dans les écoles (Département, Fonds scolaire et DETR) • L’ARCC Voirie du département pour les travaux de réfection des routes • Les financements ACTEE+, dispositif Chêne 6, pour les diagnostics énergétiques avant travaux de rénovation thermique de l’Hôtel de ville.
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées
Dans l’attente du vote du CFU 2025 retraçant l’exécution budgétaire de N-1 et de la reprise des résultats excédentaires en fonctionnement et en investissement, le BP 2026 s’établit avec un emprunt d’équilibre de 1.300.000 € qui sera annulé lors du vote du Budget supplémentaire de 2026.
Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves
Ce chapitre enregistre le montant du FCTVA attendu, soit 265.000 € pour 2026 (déclaration des
investissements réalisés en 2024). En effet, le FCTVA est calculé au vu des dépenses réalisées
en N-2. Le produit de la taxe d'aménagement est, quant à lui, estimé à 13.000 € au regard des autorisation
d’urbanisme délivrées en 2025.
Chapitre 024 – Produits de cessions
Cette enveloppe comporte, notamment, la cessions de matériel technique, scénique et du mobilier
à hauteur de 15.000 €.
Les tarifs ont été préalablement votés en conseil municipal.
2/ Les dépenses d'investissement
a/ Présentation globale par chapitres des dépenses d'investissement
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
BP 2025
(BP voté + RAR
2024)
Réalisé 2025
RAR
prévisionnels
2025
BP 2026
(hors RAR)
10 - Dotations, fonds divers et réserves 1 500 € 443,45 € - 500 €
16 – Emprunts et dettes assimilées 227 000 € 226 993,39 € - 178 175 € 0
20 – immobilisations incorporelles 7 320 € € 7320 € € - € 9312 €
204- Subvention d’équipement versées 50 476€ 50 476 € 57 476 €
21 – immobilisations corporelles 4 560 879,32 € 1 343 046,43 € 399 440,79€ 3 162 812 €
23- Immobilisations en cours 111 400 € 0 € 0 € 117 000 €
27- Autres immobilisations financières - - - 500 €
Total des dépenses réelles 4 958 575,32 € 1 628 279,27 € 399 440,79 € 3 525 775 €
040 - Transfert entre sections 0 6269€ - 8100 €
041 - Opérations patrimoniales 150 000 € 114 342,71 € 13 900 €
Total des dépenses d'ordre 150 000 € 120 611,71 € 0 € 22 000 € €
001- Solde d'exécution reporté 0 € 0 € 0 € 0 €
Total des dépenses d’investissement 5 108 575,32 € 1 748 890,98 € 399 440,79 € 3 547 775 €
• Il est précisé que les restes à réaliser (RAR) seront intégrés comptablement au Budget Supplémentaire (BS) et que le réalisé 2025 reste prévisionnel en attente de la prise en charge de toutes les écritures par le Service de gestion comptable.
Le remboursement en capital de la dette est prévu à hauteur 178 175 € en 2026 contre de 227 000
€ en 2025. Ce montant est couvert à 100% par le virement de la section de fonctionnement vers la
section d’investissement (Chapitres 021-023).
Comme pour chaque exercice annuel, en 2026, le programme d’investissement des travaux des
bâtiments communaux, de l’achat d’équipement, du matériel informatique dans les écoles, des
reprises de voiries et des plantations en espaces verts se poursuit.
En 2026, la ville mettra en œuvre, en plus de son plan pluriannuel d’investissement ordinaire :
✓ La finalisation de la réhabilitation des granges de la Ferme Cavan en tiers lieu,
concentrant divers usages et fonctions. Les marchés de travaux sont en cours de
notification après la commission achat du 29 janvier 2026.
✓ Le lancement de l’étude énergétique préalable aux travaux de rénovation thermique
de l’Hôtel de ville ✓ La subvention d’équipement de 7.000 € versée au médecin généraliste installé sur
la commune depuis le 15 janvier 2026.
✓ La mise en place de la télégestion des chaufferies des Groupes scolaires de la
Louvière et des Croizettes
✓ Des travaux de voirie destinés à améliorer la sécurité routière
✓ La mise en place d’une VMC double flux au dortoir du GS des Croizettes
✓ Le traitement des affaissements de chaussée constatés
✓ Les frais d’annonce au BOAMP pour les marchés de travaux relatifs à la
requalification des espaces publics des Croizettes (création d’un nouveau parking,
création de cheminements doux et végétalisation des espaces)