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Déliberation - 99 bu 26 34 01.0 budget primitif 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 99 bu 26 34 01.0 budget primitif 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2026
DÉLIBÉRATION N°26-34-01 : BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2026
Date de convocation : 04 février 2026
Date d'affichage : 04 février 2026
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 19
Votants : 27
L'an deux mille vingt-six, le dix-sept février, le Conseil Municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s'est réuni à vingt heures, à l’hôtel de ville, sous la présidence de Madame Sophie MATHARAN, Maire.
La séance était retransmise en direct sur le site internet de la commune et sur la page facebook de la ville.
Étaient présents :
Mme Sophie MATHARAN, M. Pascal CRAFFK, Mme Véronique GARDES, M. Hussen KEBE, Mme Marie LOPES-PASSI, Mme Emilie EVRARD, M. Pascal HOUEIX, Mme Marianne GARRAUD, Mme M. Nicolas GIRARD, Mme Chantal de SARAN, M. Jean-Paul MARTIN, M. Didier DAGUE, M. Xavier COSTIL, Mme Lydia BUMENN, M. Christophe LHARDY, M. Olivier DE LOS BUEIS, M. olivier FOLLMER, Mme Caroline LUX, M. Alain WURTZ.
Étaient absents excusés et avait donné pouvoir :
Mme Francisca NONQUE avait donné pouvoir à M. Christophe LHARDY Mme Natalie CASAUBON avait donné pouvoir à M. Pascal HOUEIX M. Pascal ANDRIOT avait donné pouvoir à M. Pascal CRAFFK Mme Maud EONO avait donné pouvoir à Mme Chantal de SARAN Mme Laure CLEMENT avait donné pouvoir à M. Xavier COSTIL M. Nicolas BABUT avait donné pouvoir à Mme Marianne GARRAUD Mme Sophie FAMECHON avait donné pouvoir à Mme Véronique GARDES M. Benoit CHAVERON avait donné pouvoir à M. Hussen KEBE
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Pascal CRAFFK a été désigné secrétaire de séance. DÉLIBÉRATION N°26-34-01 : BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2026
Vu la loi 94-504 du 22 juin 1994,
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2311-1, L 2311- 1, L 2311-2, L 2312-1 et L 2312-2, R 2312-1,
Vu la délibération n° 22-13-07 du 16 juin 2022 portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023,
Vu la délibération n°22-15-03 du 24 novembre 2022 relative au règlement budgétaire et financier applicable au 1er janvier 2023
Vu la délibération n° 25-33-06 du 17 décembre 2025 relative au débat d'orientation budgétaire et la présentation du rapport d'orientation budgétaire pour 2026,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du Budget primitif de l’exercice 2026 de la ville, présenté par Monsieur Nicolas Girard, Adjoint au Maire et sur proposition de madame la Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 27 voix pour, adopte le budget primitif de la ville de Courdimanche pour l'année 2026.
Le budget primitif 2026 s’équilibre en dépenses et en recettes toutes sections confondues à 12 053 410,00 € :
En section de fonctionnement : 8.505.635,00 €
En section d’investissement : 3.547.775,00 €
Total : 12.053.410,00 €
Le détail du budget par section et par chapitre est établi comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses BP 2026 Recettes BP 2026
011 - Charges à caractère général 1 940 035 € 013 - Atténuation de charge 50 000 €
012 - Charges de personnel et frais
assimilés 5 415 000 € 70 - Produit des services 868 100 €
014 - Atténuation de produits 90 000 € 73 - Impôts et taxes 6 316 406 €
65 - Autres charges de gestion courante 519 839 € 731 – Fiscalité Locales 14639 €
74 - Dotations et participation 1 233 210 €
75 - Autres produits de gestion courante 15 180 €
Total des dépenses de gestion courante 7 964 874 € Total des produits de gestion courante 8 497 535 €
66 - Charges financières 23 600 € 76 - Produits financiers
67 – Charges exceptionnelles 1 500 €
68 – Dotation aux provisions 23 000 €
Total des dépenses réelles de
fonctionnement 8 012 974 €
Total des recettes réelles de
fonctionnement 8 497 535 €
023 - Virement à la section
d'investissement 222 661€
042 - Opération d’ordre transfert entre
sections 8 100 €
042 – Opération d’ordre transfert entre
sections 270 000 €
Total des dépenses d'ordre 492 661 € Total des recettes d'ordre 8 100 €
002 – Résultat de fonctionnement reporté
Total des dépenses de fonctionnement 8 505 635 € Total des recettes de fonctionnement 8 505 635 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses BP 2026 Recettes BP 2026
10 - Dotations, fonds divers et réserves 500 € 13 - Subventions d’investissement 1 448 214 €
20 – Immobilisations incorporelles 9 312 € 16 - Emprunts et dettes assimilées 1 300 000 €
204 – Subventions d’équipement versées 57 476 € 10 -Dotations, fonds divers et réserves 278 000 €
21 – Immobilisations corporelles 3 162 812 € 024 - Produit des cessions 15 000 €
23 – Immobilisations en cours 117 000 € 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé €
16 – Emprunts et dettes assimilées 178 175 €
27 – Autres immobilisations financières 500 €
Total des dépenses réelles 3 525 775 € Total des recettes réelles 3 041 214 €
040 - Transfert entre sections 8 100 € 021- Virement de la section de fonctionnement 222 661 €
041 - Opérations patrimoniales 13 900 € 040 - Transfert entre sections 270 000 €
041 - Opérations patrimoniales 13 900 €
Total des dépenses d'ordre 22 000 € Total des recettes d’ordre 506 561 €
001 – Solde d’exécution reporté €
Total des dépenses d’investissement 3 547 775 € Total des recettes d’investissement 3 547 775 €
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame la Maire de Courdimanche dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise 95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).