Procès Verbal - PV CM 07062022

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Procès Verbal - PV CM 07062022 Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune d'Orgelet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07062022)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Travail et emploi, PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 07 JUIN 2022

Nombre de conseillers : L'an deux mil vingt-deux, le sept juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la En exercice : 19 Commune d'ORGELET étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses Présents : 11 séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Paul DUTHION, Votants : 16 Maire.

Date de convocation : Présents : MM. DUTHION, PIERREL, CHATOT, LANIS, BRIDE, SALVI,

01/06/2022 BONNEVILLE, Mmes PANISSET, REMACK, BERTSCHY, BOISSON. Absents excusés : MM. LIGIER (pouvoir à M. LANIS), GRONOWSKI (pouvoir à M. DUTHION), Mmes CORON (pouvoir à Mme PANISSET), ROUSSEL (pouvoir à Mme PANISSET), MARON (pouvoir à M. CHATOT).

Absents : M. CHAMOUTON et Mmes PONSOT, LAAJELI.

Ont été désignées secrétaires de séance : MM. LANIS et BRIDE

ORDRE DU JOUR

(Cf convocation du 1% juin 2022)

1) Présentation par l’Atelier Chardon paysages du projet d'aménagement du site de l’ancienne scierie ;

2) Point sur la revitalisation du bourg centre ;

3) Lotissement Les Longues Pièces : demande de modification simplifiée du PLU et demande d’acquisition d’une partie d’un chemin appartenant à l’ Association Foncière d’Orgelet ; 4) Jury d’assises ;

5} INSEE — recensement de la population en 2023 : désignation du coordonnateur communal ; 6) Avis sur le projet de révision du classement sonore du réseau routier pour les routes écoulant plus de 5 000 véhicules par jour ;

7) Location d’une licence IV ;

8) Encaissement de chèque ;

9) Création d’un emploi permanent d’Adjoint Administratif ;

10) Questions diverses.

Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 16 mai 2022

Monsieur le Maire demande si des conseillers ont des observations à formuler.

M. BONNEVILLE regrette que les heures d’arrivée des conseillers en cours de séance soient mentionnées dans le Procès-Verbal.

N'ayant aucune autre observation,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,

APPROUVE le procès-verbal du 10 mai 2022.

PF Conseil Municipal du 07 juin 2022 -page L°S81/ Présentation par l’Atelier Chardon paysages du projet d'aménagement du site de l’ancienne scierie

Monsieur CHARDON présente le projet d’aménagement du site de l’ancienne scierie.

M. CHAMOUTON prend place à 20h10.

Après quelques débats, il est convenu d'intégrer au projet d'aménagement du site la faisabilité de construction d’un foyer-logement par Terre d'Emeraude Communauté sur la parcelle communale cadastrée section AD n°341.

2/ Point sur la revitalisation du bours centre

Monsieur le Maire fait un point sur les différents dossiers :

- Ancienne boucherie et Brillat : la deuxième réunion d’analyse des offres de lots infructueux s’est tenue cet après-midi. Plusieurs lots sont encore infructueux.

- Bâtiment Place de l’église: la présentation de l’étude de faisabilité par le bureau d’étude Prévention Sécurité Bâtiment Ingénierie et le BET Structure aura lieu fin juin.

- Maison et bâtiment Richard : la rédaction du nouveau marché de maîtrise d’œuvre est en cours.

- Parking rue des Fossés : Maître SUISSA attend la fin du délai pour un appel pour engager une médiation avec la partie adverse.

- Espaces publics : la consultation pour les fouilles est en cours (marché européen).

- Site de l’ancienne scierie : présentation par Î’Atelier Chardon. M. BRENEZ a soilicité Terre d’Emeraude Communauté pour retenir un cône de visibilité pour l’église.

Les membres du Conseil Municipal prennent note de ces informations.

3/ Lotissement Les Longues Pièces :

A/ Demande de modification simplifiée du PLU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et modification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme,

Vu le décret n° 2013-142 du 14 février 2013 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012,

Vu le code de l’urbanisme en vigueur et notamment ses articles L. 153-45, L. 153-46, L. 153-47, L. 153-48, L.153-1, L. 151-1,

Vu le Plan local d'Urbanisme approuvé le 13 octobre 2011,

Vu la modification du Plan Local d'Urbanisme n°1 approuvée le 11 octobre 2018, Considérant qu’il est à ce jour nécessaire de lancer une procédure de modification simplifiée du Plan local d'Urbanisme afin de modifier l’'OAP n°1/1AU « SUD LES LONGUES PIECES » concernant les prescriptions de voiries et accès pour utiliser uniquement les voiries existantes (modification des orientations d’aménagement et du schéma de principe) en vue de l’opération d'aménagement de la Commune,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,

Art 1 : DECIDE d’engager la procédure de modification simplifiée n° 1 du Plan local d'Urbanisme, Art 2 : PRECISE que cette modification simplifiée a pour principal objectif de modifier les prescriptions de voiries et accès de l'OAP n°1/IAU « SUD LES LONGUES PIECES » pour utiliser uniquement les voiries et accès existants,

Art 3 : SOLLICITE la Communauté de Communes Terre d’Emeraude Communauté dans le cadre de sa compétence légale obligatoire Aménagement de l’espace pour définir, conformément à l’article L. 153-47 du

PT Conseil Municipal du 07 juin 2022 - page 2 °8Code de l'urbanisme, les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée, Art 4 : DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, Aït 5 : Monsieur le Maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document utile à cet effet,

Art 6 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.

B/ Demande d’acquisition d’une partie d’un chemin appartenant à l'Association Foncière d’Orgelet

Dans le cadre du projet d'aménagement aux Longues Pièces, le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de demander l'acquisition d’une partie du chemin d'exploitation qui appartient à Association Foncière d'Orgelet cadastré section ZE n°64.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITE,

SOLLICITE lAssociation Foncière d’Orgelet pour que lui soit rétrocédé en l’état une partie du chemin d’exploitation cadastré section ZL n°64,

PRECISE que les frais relatifs à cette rétrocession seront entièrement à la charge de la Commune d’Orgelet, DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour qu’il effectue tout acte, prenne toute décision et signe tout document correspondant à cette décision.

4/ Jury d'assises

Monsieur le Maire donne connaissance de la lettre circulaire préfectorale relative à la préparation de la liste annuelle 2023 pour le jury d'assises.

Conformément au Code de Procédure Pénale, la constitution de la liste préparatoire est réalisée par tirage au sort, publiquement, à partir de la liste électorale.

Pour la Commune d'Orgelet, la lettre circulaire fixe à TROIS le nombre des noms à tirer au sort.

Afin d'assurer publiquement un tirage au sort aléatoire et incontestable, Monsieur le Maire demande à deux membres du Conseil de l'assister. M. BRIDE et Mme BOISSON se portent volontaires.

Au terme de ces opérations, le Conseil Municipal,

CONSTATE que les noms des trois personnes tirés au sort sur la liste électorale de la Commune, sous la direction de Monsieur le Maire, sont :

— Mme ZANELLA Evelyne Gilberte Noëlle, née le 16 septembre 1963, demeurant 5A Impasse Athanase Babey 39270 ORGELET (N°1183),

— Mme JOURDAN Brigitte Odette, née le 18 septembre 1968, demeurant 8 rue de la République 39270 ORGELET (N°655),

— Mme DESCHAMPS Nadine Marie Paule épouse MILLET, née le 19 juin 1950, demeurant 16 rue Joseph Cordier 39270 ORGELET (N°375).

5/ INSEE — recensement de la population en 2023 : désignation du coordonnateur communal

Vu le code général des collectivités locales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

PT Conseil Municipal du 07 juin 2022 - page 378Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l’informatique, les fichiers et les libertés, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),

Vu le décret en Conseil d'État n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d’application du titre V de la loi n° 2002-276,

Vu le décret n° 2003-S6idu 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,

Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE,

NOMME en qualité de coordonnateur communal de l'enquête de recensement pour l’année 2023 Madame Stéphanie GUYETAND, Adjoint Administratif Principal 1°° classe.

Ses missions sont celles définies par les décrets et l’arrêté susvisés.

Ses obligations en matière de confidentialité et en matière informatique sont celles définies par les lois n° 51-711 et n° 78-17 susvisées.

6/ Avis sur le projet de révision du classement sonore du réseau routier pour les routes écoulant plus de 5 000 véhicules par jour

La loi 92-1444 du 31 décembre 1992 dite « loi bruit» institue un classement sonore des infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. La Commune d’Orgelet est concernée par le projet de révision du classement sonore du réseau routier pour les routes écoulant plus de 5000 véhicules par jour.

Le Directeur Départemental des Territoires propose aux membres du Conseil Municipal de prendre connaissance de ce projet et d’adresser un avis motivé par délibération avant le 13 août 2022. Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,

EMET un avis favorable au projet d'arrêté de révision du classement sonore.

Observations éventuelles : M. LANIS aurait souhaité que dans le cadre de ce classement le Conseil Départemental soit sollicité pour la pose de revêtements moins bruyants sur les portions de route départementales concernées.

7/ Location d’une licence IV

Par courrier en date du 30 mai reçu le 03 juin dernier, Madame PONARD à fait part de son souhait de ne pas renouveler la mise à disposition de la licence IV louée à son profit le 1% juillet dernier pour une durée d'un an.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de donner mandat au Maire afin de réaliser toutes les démarches nécessaires pour le transfert de cette licence du territoire de la Tour-du-Meix sur le territoire communal.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,

DONNE MANDAT au Maire pour effectuer, à compter du 1° juillet 2022, toute démarche relative au transfert sur le territoire communal de la licence IV louée précédemment à Madame PONARD sur la Commune de la Tour-du-Meix et pour signer tout document relatif à cette affaire.

8/ Encaissement de chèques

Il s’agit:

PF Conseil Municipal du 07 juin 2022 = page 48 / J Pag-d'un chèque reçu de Groupama en remboursement des vérifications d'extincteurs et d'achats d’extincteurs pour un montant de 211,35 euros,

-d’un chèque reçu du Centre des Finances Publiques en règlement d’un dégrèvement sur la taxe foncière de 2020 pour un montant de 5828,00 euros.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITE,

ACCEPTE ces encaissements.

9/ Création d’un emploi permanent d’Adijoint Administratif

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick CHATOT pour ce point de l’ordre du jour.

Monsieur CHATOT informe les conseillers que l’agent chargé de la comptabilité part à la retraite au 1% novembre 2022 et que l’agent actuellement en charge de l’urbanisme occupera ce poste vacant au niveau du service comptable. Le poste de gestion de l’urbanisme devient donc vacant.

Pour favoriser son remplacement, il est proposé de créer un poste d’Adjoint Administratif à temps complet à compter du 1% juillet 2022 afin que le nouvel agent recruté puisse travailler en binôme durant cette période.

Il rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Ïl appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

1) le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

2) la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

3) pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (... / 35ème),

4) le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.

Compte tenu de la nécessité de créer un emploi administratif pour pourvoir au remplacement d’un agent partant en retraite, il convient d’augmenter d’un poste les effectifs du service administratif.

Il propose à Passemblée :

La création d’un emploi permanent dans le cadre d'emploi d’Adjoint Administratif Territorial au grade d’Adjoint Administratif à temps complet (35 heures hebdomadaires) à compter du 1° juillet 2022.

À ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des Adjoints Administratifs au grade d’Adjoint Administratif relevant de la catégorie hiérarchique C. L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : missions principales de gestion communale de l’urbanisme, de la voirie et missions secondaires d’accueil entre autres.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires de la fonction publique territoriale et pour les besoins de continuité du service, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

PT Conseil Municipal di 07 juin 2022 - page 5! 8Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

L'agent contractuel devra justifier d’une expérience professionnelle au sein d’une collectivité et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Mme CORON prend place à 21h43.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, À 16 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION (M. CHAMOUTON),

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34, 3-2 et 3-3,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,

DECIDE :

Article 1 : d’adopter la proposition faite par Monsieur CHATOT,

Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois,

Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.

M. CHAMOUTON souhaite s’abstenir car la quotité de travail augmente (passage d’un poste à mi-temps à temps complet pour assurer la comptabilité).

10/ Questions diverses

Déclarations d'intention d'aliéner

Le Maire informe les conseillers que la Communauté de Communes n’a pas exercée le droit de préemption urbain sur les déclarations d’intention d’aliéner suivantes :

- Parcelle cadastrée section AC n°331 au 2 rue de la Tisserie d’une superficie de 74 m2 pour 95 000,00 euros (propriétaires François-Xavier MEVER et Elodie RAPPENEAU),

- Parcelles cadastrées section AC n°320 et 589 au 22 rue de la République pour 225 m2 pour 67 200,00 euros (propriétaires consorts GUILLERMIN).

Information du Maire aux Conseillers

- Dans le cadre des délégations que le Conseil Municipal jui a consenti, le Maire fait part aux conseillers qu'il a validé le devis pour l'achat de 3000 timbres personnalisés (Pierre Bouchard) d’un montant de 3 665,00 euros TTC, un devis de l’entreprise Eiffage d’un montant de 7 056,00 euros TTC pour du complément Point à Temps sur des voies communales, le devis de la société Créadiodes pour remplacer le panneau lumineux au rond-point et pour installer un totem en mairie pour un montant total de 24 384,00 euros TFC (pour rappel, subventionnés à hauteur de 50% dans le cadre de la transformation numérique), une mission temporaire auprès du centre de gestion du Jura pour le service de secrétariat de mairie itinérant d’un montant de 1800,00 euros pour permettre le début de la formation de comptabilité de l’agent recruté en interne dont la prise de poste était prévue au 1% juin 2022. - La prestation d'ECOFINANCE étant terminée, la Commune reçoit un dégrèvement de ses taxes foncières au titre de l’année 2020 de 5828,00 euros et de 5863.00 euros au titre de l’année 2021. Le coût de la prestation d'ECOFINANCE s'élève à 7 014,60 euros. Dans la continuité de la recherche de potentiel gain, le Maire a signé un ordre de mission auprès de la société Néoptim pour bénéficier d’un rapport d’optimisation des charges sociales de personnel auprès de l'URSSAF.

- Le Maire donne la parole à Patrick CHATOT : le dossier de demande de subvention pour les travaux de

PT Conseil Municipal du 07 juin 2022 - page 678première urgence à l’église de Sézéria a été déposé auprès du Conseil Départemental. Concernant la demande auprès du Conseil Régional, celle-ci ne pourra être enregistrée qu'après accusé réception du dossier de demande de subvention par la DRAC. Cet accusé réception ne sera délivré qu'après l’accord du permis de construire (actuellement en cours d’instruction). La Commune devrait recevoir prochainement la notification de subvention de l’ Agence Nationale du Sport pour le City Park et l’aire de Fitness d’un montant de 78 800,00 euros soit environ 60%. La subvention DETR accordée en 2017 pour la mise en accessibilité de la salle polyvalente est prorogée pour un achèvement de l’opération au 09 juillet 2023. La subvention DETR accordée en 2020 pour l’installation d’une chaudière fioul à la salle polyvalente d’un montant de 24 616,50 euros a été abandonnée en raison du changement de projet (chaufferie bois et réseau de chaleur). Une consultation est en cours auprès d’organismes bancaires pour un recours à l’emprunt envisagé pour un montant de 3 585 000,00 euros.

- Des ventes de bois ont été réalisées : dans le cadre du contrat de vente groupée, le montant net revenant à la collectivité s’élève à 29 033,96 euros (FORETS ET SCIAGES), une cession de bois a eu lieu auprès de Pexploitant MONNET SEVE pour un montant de 1 535,90 euros.

- Le Maire informe les conseillers qu’il a demandé au PNR du Haut-Jura d’intégrer la Commune d’Orgelet au périmètre d’études préalables de révision de la charte du Parc Naturel Régional du Haut-Jura. - Il fait part de l’arrêté pris pour réglementer l'accès au site des terrains sportifs communaux pour la période du 23 mai au 30 septembre 2022.

- Il informe les conseillers que Monsieur le Préfet a pris un arrêté le 25 mai 2022 pour la mise en place des principes de gestion des usages de l’eau en période de sécheresse dans le département du Jura. A ce jour, aucun niveau n’a été déclenché.

- Les élections législatives auront lieu les dimanches 12 et 19 juin prochain de 08h00 à 18h00. Les conseillers sont invités à s’inscrire sur les tableaux des deux tours proposés. - M. BONNEVILLE demande à Monsieur DUTHION si en tant que Vice-Président de Terre d’Emeraude Communauté il a des informations concernant la pollution du Valouson. Le Maire n’a pas d’information complémentaire par rapport à la presse.

- M. BRIDE fait part de remerciement pour le marquage au sol effectué pour matérialiser les places de parking aux abords du cimetière.

- Mme REMACK demande si la Commune a été victime d’un vol de fleurs. Le Maire lui répond qu’il n’est pas au courant d’un quelconque vol.

- Le Maire informe les conseillers que suite à la dernière réunion de chantier au hameau de Merlia la prestation de goudronnage assurée par l’entreprise PETITJEAN sera plus élevée qu’initialement.

Les membres du Conseil Municipal prennent note de ces informations.

La séance est levée à 22h02.

Jean-Paul DUTHION Stéphane PIERREL

Marilyne PANISSET Patrick CHATOT

* $

Nathalie CORON Yves LANIS

PT Conseil Municipal du 07 juin 2022 — page 78 IL J PasAlain BRIDE Claude SALVI

Chess} Catherine REMACK Rachel BERTSCHY

Michel TT

Laurence BOISSON CHAMOUTON

François

BONNEVILLE

PV Conseil Municipal du 07 juin 2022 — page 8/8