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Déliberation - 119 du 16 12 24 Revision amenagement forestier Dole Goux
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 119 du 16 12 24 Revision amenagement forestier Dole Goux)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Institutions publiques,
DCM-2024-119
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du lundi 16 décembre 2024
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Monsieur Mathieu BERTHAUD
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de procurations : 5
Nombre de votants : 35
Date de la convocation : 10 décembre 2024
Date de publication : 23 décembre 2024
Conseillers présents
GAGNOUX Jean-Baptiste,
MANGIN Isabelle, BERTHAUD
Mathieu, MARCHAND Sylvette,
CHAMPANHET Stéphane,
NONNOTTE-BQUTON Catherine,
GERMOND Daniel, DRAY
Frédérike, JABOVISTE Philippe,
MIRAT Maryline, DOUZENEL
Alexandre, ROCHE Paul,
PECHINOT Jacques, FICHERE
Jean-Pascal, REBILLARD Jean-
Michel, CRETIN-MAITENAZ
Blandine, CERNELA Patrice,
LEFEVRE Jean-Philippe,
DELAINE Isabelle, JEANNET
Nathalie, DEMORTIER-BLANC
Catherine, ANTOINE Patricia,
MBITEL Mohamed, BOURGEOIS-
REPUBLIQUE Claire, CUSSEY
Laëtitia, JARROT-MERMET
Laëtitia, GOMET Nicolas, DRUET
Timothée, BOUTELOUP
Guillaume, EMONIN Laurent
Conseillers absents ayant donné procuration
GIROD Isabelle donne procuration à BERTHAUD Mathieu, CUINET Jean-Pierre donne procuration à JABOVISTE Philippe, GRUET Justine donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste, MUGNIER Christine donne procuration à MANGIN Isabelle, HERRMANN Nadine donne procuration à BOUTELOUP Guillaume
Conseillers absents non représentés
Objet: Révision de l'aménagement forestier en forêt de Dole-Goux
Rapporteur : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
La forêt communale de Dole-Goux relève du régime forestier, elle est gérée dans la durée par l'Office National des Forêts (ONF). Sa gestion est prévue par un document d'aménagement révisé en 2024 pour une durée de 20 ans (période 2025-2044). Ce document définit les objectifs et les orientations propres à la forêt, considérant son contexte économique, écologique et social, il organise les interventions dans l'espace et le temps.
La démarche de l'aménagement intègre un état des lieux et une analyse des différentes contraintes locales et met en place diverses interventions nécessaires à l'atteinte des objectifs fixés au préalable. C'est le propriétaire, en concertation avec le gestionnaire, qui détermine les fonctions qu'il souhaite voir attribuer à sa forêt.
L'objectif déterminant de la forêt communale de Dole-Goux sera la production de bois d'œuvre feuillu tout en assurant la protection générale des milieux et des paysages.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024119-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 La forêt communale de Dole-Goux sera traitée :
En futaie régulière répartie en :
o 1 groupe de régénération d'une surface totale de 13, 75 ha, rassemblant des
peuplements mûrs à renouveler d'ici la fin de l'aménagement, o 2 groupes d'amélioration, dans lesquels des coupes sont prévues chaque année, o 1 groupe de jeunesse constitué de plantations et régénérations naturelles récemment installées et nécessitant encore des travaux,
En futaie irrégulière répartie en 2 groupes d'une surface totale de 130,59 ha, En hors sylviculture pour une surface totale de 7, 79 ha incluant l'ilot Natura 2000.
L'annexe de la présente notice synthétise les différents éléments de l'aménagement forestier.
En conséquence, après avoir pris connaissance du projet de révision d'aménagement de la Forêt communale de Dole Goux, présenté par l'Office National des forêts,
Vu l'avis favorable de la Commission Transition Écologique du 11 décembre 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
D'APPROUVER la revrsron d'aménagement de la forêt communale de Dole-Goux d'une contenance de 199,85 hectares, et ses nouvelles dispositions pour la période 2025-2044, D'APPROUVER l'annexe synthétisant l'aménagement forestier, D'APPROUVER le budget prévisionnel inclus à l'aménagement forestier, D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le document d'aménagement forestier, pour validation et prise d'effet,
DE DONNER MANDAT à l'Office National des Forêts pour demander en son nom, l'application des dispositions du 2° de l'article L122-7 du code forestier pour cet aménagement, au titre de la législation propre aux sites Natura 2000, conformément aux dispositions des articles R122-23 et R122-24 du code forestier.
SCRUTIN POUR : 35
CONTRE : 0
DONT 5 PROCURATION(S)
Une copie de la présente délibération sera transmise à:
• Pilotage et Coordination
• Trésorerie Municipale du Grand Dole
• Pôle Finances/Commande Publique
• Pôle Services Techniques/Environnement
• Mairie Annexe de Goux
• Office National des Forêts
ABSTENTION(S) : 0
NE SE PRONONCE PAS : 0
décembre 2024.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024119-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024