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Déliberation - 114 du 18 12 23 Gestion forets communales de Dole – Programme coupes travaux F et I
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 114 du 18 12 23 Gestion forets communales de Dole – Programme coupes travaux F et I)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
DCM-2023-114
Re
Dole du Jura
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du lundi 18 décembre 2023
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Monsieur Mohamed MBITEL
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de procurations : 5
Nombre de votants : 35
Date de la convocation : 12 décembre 2023
Date de publication : 22 décembre 2023
Conseillers présents
GAGNOUX Jean-Baptiste, GIROD DOUZENEL Alexandre, CUINET BLANC Catherine, ANTOINE Isabelle, MANGIN Isabelle, Jean-Pierre, ROCHE Paul, Patricia, MBITEL Mohamed, BERTHAUD Mathieu, MARCHAND PECHINOT Jacques, FICHERE BOURGEOIS-REPUBLIQUE Sylvette, CHAMPANHET Jean-Pascal, REBILLARD Jean- Claire, GRUET Justine, PRAT Stéphane, NONNOTTE-BOUTON Michel, CRETIN-MAITENAZ Hervé, MUGNIER Christine, Catherine, GERMOND Daniel, Blandine, CERNELA Patrice, HERRMANN Nadine, BOUTELOUP DRAY Frédérike, JABOVISTE LEFEVRE Jean-Philippe, Guillaume Philippe, MIRAT Maryline, JEANNET Nathalie, DEMORTIER-
Conseillers absents ayant donné procuration
DELAINE Isabelle donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste, CUSSEY Laëtitia donne procuration à DOUZENEL Alexandre, JARROT-MERMET Laëtitia donne procuration à HERRMANN Nadine, GOMET Nicolas donne procuration à BOUTELOUP Guillaume, DRUET Timothée donne procuration à PRAT Hervé
Conseillers absents non représentés
Objet: Gestion des forêts communales de Dole - Programme de coupes, de travaux, fonctionnement et investissement - Année 2024
Rapporteur : Madame Maryline MIRAT
Les forêts communales de Dole sont gérées par l'Office National des Forêts avec des critères de durabilité qui incluent notamment un renouvellement cyclique des peuplements sur les parcelles de production. Ce renouvellement est accompagné par des travaux destinés à assurer une qualité et une quantité suffisantes de la régénération forestière. Des travaux d'entretien ou de création de dessertes ou d'infrastructures sont également nécessaires pour l'exploitation des bois. Cet ensemble de travaux afférents aux coupes de régénération forme l’« investissement ».
L'investissement en forêt est réalisé pour du moyen à long terme. La planification de la gestion forestière vise, via les documents d'aménagements, un équilibre pluriannuel des recettes (les coupes) et des dépenses. Cet équilibre est dépendant du marché, des acheteurs, des aléas climatiques. Les coupes sont programmées sur 15 à 20 ans et précisées chaque année avec validation préalable du propriétaire.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231218-DCM2023114-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Le service public de gestion prévu par le Régime forestier et rendu aux communes par l'ONF (il s’agit par exemple du suivi des coupes, de la planification des travaux) est rémunéré via les frais de garderie et d'administration annuels auxquels s'ajoutent, depuis 2012, une contribution de 2 euros par hectare. La Ville de Dole verse une contribution au SIVOM du Massif de la Serre dont la vocation est, entre autres, l'entretien et la création de routes et chemins forestiers ainsi que la création d'installations à but touristique ou de loisirs.
La collectivité est par ailleurs adhérente à l'Union Départementale des Communes Forestières de Franche-Comté (ADCoFor). Elle verse une Contribution Volontaire Obligatoire (CVO) calculée sur les recettes annuelles et qui alimente un fonds de recherche et d'investissement dans des projets innovants ou structurants pour la filière forêt-bois française. Elle devra renouveler son adhésion au système de certification des bois PEFC pour la période 2024-2028. Des travaux d'entretien ou d'infrastructure (ou divers) ne concernant pas les coupes de régénération sont également nécessaires pour la gestion des forêts de Dole. Avec des frais annexes correspondant à l'enlèvement ponctuel d'ordures dans les forêts communales, cet ensemble de dépenses forme le « fonctionnement ».
Vu l'avis favorable de la Commission Transition Écologique du 14 décembre 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
- DE VALIDER le programme de coupes, de travaux, d'investissement et de fonctionnement 2024 tel que présenté dans l’annexe jointe à la présente délibération, - D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les devis de l'Office National des Forêts correspondants.
SCRUTIN Pour : 35 ABSTENTION(S) : O CONTRE : O0 NE SE PRONONCE PAS : O0
DoNT 5 PROCURATION(S)
Fait à Dole, le 18 décembre 2023.
, pee os Pour extrait certifié conforme, Une copie de la présente délibération sera transmise à : . . or Le Maire, Pilotage et Coordination J
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Moyens et Ressources/Finances
Pôle Services Techniques/Environnement
Mairie Annexe de Goux
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231218-DCM2023114-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 ANNEXE
DÉPENSES PRÉVISIONNELLES
La proposition d'investissement et de fonctionnement pour l’année 2024 est la suivante :
1. DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
* TRAVAUX SYLVICOLES / D'INFRASTRUCTURE
. DÉPENSE
Forêt DESCRIPTIF DES ACTIONS LOCALISATION PREVISIONNELLE
(€ TTC)
T Maintenance mécanisée de cloisonnement 7 700
FC DOLE syIvicoles sylvicole ir GOUX Nettoiement de jeune peuplement
SOUS-TOTAL 7 700
Travaux préalables à la régénération : or
Travaux broyage de la végétation
DER SEE sylvicoles Cloisonnement d'exploitation : ouverture 32r Dee mécanisée
SOUS-TOTAL 1 925
Ouverture mécanisée de cloisonnement Sr
Travaux sylvicole . 7 SES 2 904
sylvicoles Dégagement manuel des régénérations
ANS naturelles 5 Autres travaux aoteuen du réseau de desserte : entretien Nouvelle 638 es lisières sommière
SOUS-TOTAL 3 542
FC DOLE MT | Travaux divers | Création de parcellaire : broyage mécanique | 36a 121
ROLAND | SOUS-TOTAL 121 TOTAL (€ TTC) : 13 288
> Montant prévisionnel des dépenses d'investissement : 13 288 € TTC
2. DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Nature de l'opération Dépense prévisionnelle (€ TTC)
Frais de garderie 14 100
Contribution à l'hectare 1 480
Enlèvement de dépôts sauvages en forêt 600
CvO 600
Contribution SIVOM 9260
Cotisation ADCoFor du Jura 500
Certification PEFC -— versement 2024 valable 5 ans (du 550 01/01/2024 au 31/12/2028
TOTAL 27 090
Frais d'exploitation de bois façonnés dans le Massif de la Serre en Assistance Technique à Donneur d'Ordre (ATDO) : 10 323 € TTC
Prestation ONF (ATDO) : 2 252 € TTC
> Montant prévisionnel des dépenses de fonctionnement : 39 665 € TTC
Le montant total prévisionnel des dépenses (investissement et fonctionnement) pour la
gestion des forêts communales de DOLE s'élève à 52 953 € TTC.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231218-DCM2023114-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 RECETTES PRÉVISIONNELLES
La proposition de coupes pour l'année 2024 est la suivante :
Recette prévisionnelle (€) Contenu
FC Dole Serre 42 800 Feuillus
FC Dole Goux 11 100 Feuillus
FC Dole Azans 11 000 Feuillus
TOTAL : 64 900
> Ventes de bois : 64 900 € minimum (hors affouage en forêt de Dole Goux)
+ AUTRES RECETTES
> Concessions : 7 987 €
> Location de droits de chasse : 900 €
Le montant prévisionnel des recettes pour la gestion des forêts communales de Dole s'élève à
73 787 €.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231218-DCM2023114-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023