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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 117 du 16 12 24 Gestion des forets communales F et I 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
DCM-2024-117
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du lundi 16 décembre 2024
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Monsieur Mathieu BERTHAUD
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de procurations : 5
Nombre de votants : 35
Date de la convocation : 10 décembre 2024
Date de publication : 23 décembre 2024
Conseillers présents
GAGNOUX Jean-Baptiste,
MANGIN Isabelle, BERTHAUD
Mathieu, MARCHAND Sylvette,
CHAMPANHET Stéphane,
NONNOTTE-BOUTON Catherine,
GERMOND Daniel, DRAY
Frédérike, JABOVISTE Philippe,
MIRAT Maryline, DOUZENEL
Alexandre, ROCHE Paul,
PECHINOT Jacques, FICHERE
Jean-Pascal, REBILLARD Jean-
Michel, CRETIN-MAITENAZ
Blandine, CERNELA Patrice,
LEFEVRE Jean-Philippe,
DELAINE Isabelle, JEANNET
Nathalie, DEMORTIER-BLANC
Catherine, ANTOINE Patricia,
MBITEL Mohamed, BOURGEOIS-
REPUBLIQUE Claire, CUSSEY
Laëtitia, JARROT-MERMET
Laëtitia, GOMET Nicolas, DRUET
Timothée, BOUTELOUP
Guillaume, EMONIN Laurent
Conseillers absents ayant donné procuration
GIROD Isabelle donne procuration à BERTHAUD Mathieu, CUINET Jean-Pierre donne procuration à JABOVISTE Philippe, GRUET Justine donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste, MUGNIER Christine donne procuration à MANGIN Isabelle, HERRMANN Nadine donne procuration à BOUTELOUP Guillaume
Conseillers absents non représentés
Objet : Gestion des forêts communales de Dole - Programme de coupes. de travaux. fonctionnement et investissement - Année 2025
Rapporteur : Madame Maryline MIRAT
Les forêts communales de Dole sont gérées par l'Office National des Forêts avec des critères de durabilité qui incluent notamment un renouvellement cyclique des peuplements sur les parcelles de production. Ce renouvellement est accompagné par des travaux destinés à assurer une qualité et une quantité suffisantes de la régénération forestière. Des travaux d'entretien ou de création de dessertes ou d'infrastructures sont également nécessaires pour l'exploitation des bois. Cet ensemble de travaux afférents aux coupes de régénération forme I'« investissement».
L'investissement en forêt est réalisé pour du moyen à long terme. La planification de la gestion forestière vise, via les documents d'aménagements, un équilibre pluriannuel des recettes (les coupes) et des dépenses. Cet équilibre est dépendant du marché, des acheteurs, des aléas climatiques. Les coupes sont programmées sur 15 à 20 ans et précisées chaque année avec validation préalable du propriétaire.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024117-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 Le service public de gestion prévu par le Régime forestier et rendu aux communes par l'ONF (il s'agit par exemple du suivi des coupes, de la planification des travaux) est rémunéré via les frais de garderie et d'administration annuels auxquels s'ajoutent, depuis 2012, une contribution de 2 euros par hectare. La Ville de Dole verse une contribution au SIVOM du Massif de la Serre dont la vocation est, entre autres, l'entretien et la création de routes et chemins forestiers ainsi que la création d'installations à but touristique ou de loisirs.
La collectivité est par ailleurs adhérente à l'Union Départementale des Communes Forestières de Franche-Comté (ADCoFor). Elle verse une Contribution Volontaire Obligatoire (CVO) calculée sur les recettes annuelles et qui alimente un fonds de recherche et d'investissement dans des projets innovants ou structurants pour la filière forêt-bois française. Des travaux d'entretien ou d'infrastructure (ou divers) ne concernant pas les coupes de régénération sont également nécessaires pour la gestion des forêts de Dole. Avec des frais annexes correspondant à l'enlèvement ponctuel d'ordures dans les forêts communales, cet ensemble de dépenses forme le «fonctionnement».
Vu l'avis favorable de la Commission Transition Écologique du 11 décembre 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
DE VALIDER le programme de coupes, de travaux, d'investissement et de fonctionnement 2025 ci-joint,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les devis de l'Office National des Forêts correspondants.
SCRUTIN POUR : 35
CONTRE : 0
DONT 5 PROCURATION(S)
Une copie de la présente délibération sera transmise à:
• Pilotage et Coordination
• Trésorerie Municipale du Grand Dole
• Pôle Moyens et Ressources/Finances
• Pôle Services Techniques/Environnement
• Office National des Forêts
ABSTENTION(S) : 0
NE SE PRONONCE PAS : 0
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024117-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024
Mairie Annexe de Goux ANNEXE
DÉPENSES PRÉVISIONNELLES
La proposition d'investissement et de fonctionnement pour l'année 2025 est la suivante :
1. DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
❖ TRAVAUX SYLVICOLES/ D'INFRASTRUCTURE
DEPENSE
Forêt DESCRIPTIF DES ACTIONS LOCALISATION PRÉVISIONNELLE (C TTC)
Maintenance mécanisée de cloisonnement
Travaux sylvicoles sylvicole 7r 5 950 FC DOLE Dégagement manuel de régénérations
GOUX naturelles
SOUS-TOTAL 5 950
Ouverture mécanisée de cloisonnement 11.ar et 9.ar sylvicole
Travaux sylvicoles Travaux préalables à la régénération : 20.r et 9.r 2 830 peignage de la ronce
Ouverture mécanisée de cloisonnement 32.r
d'exploitation
FC DOLE Travaux préalables à la régénération : 28.r SERRE broyage de la végétation
Travaux de Travaux préalables à la régénération : sous- 28.r 11 080 plantation solaoe
Fourniture et mise en place de plants 28.r
SOUS-TOTAL 13 910
Maintenance mécanisée de cloisonnement 5.r
sylvicole Travaux sylvicoles
Dégagement manuel des régénérations 5.r
naturelles 5 290 Maintenance mécanisée de cloisonnement 21.j et 22.j
FS DOLE sylvicole
AZANS Nettoiement de jeune peuplement 21.j et 22.j
Autres travaux Entretien du réseau de desserte : entretien Sommière de Dole 630 des lisières Azans
SOUS-TOTAL 5 920
TOTAL (C TTC) 25 780
L'aménagement du belvédère de la Corne des Epissiers (création d'un cône de vision) en lien avec le projet SAP Chaux nécessite au préalable l'exploitation de l'emprise.
Frais d'exploitation et assistance technique : 9 000 € TTC
➔ Montant prévisionnel des dépenses d'investissement : 34 780 C TTC
2. DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Nature de l'opération Dépense prévisionnelle (C TTC)
Frais de garderie 17 000
Contribution à l'hectare 1 480
Enlèvement de dépôts sauvages en forêt 600
cvo 600 Contribution SIVOM 9 260 Cotisation ADCoFor du Jura 500 TOTAL 29 440
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024117-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 Frais d'exploitation de bois façonnés dans le Massif de la Serre en Assistance Technique à Donneur d'Ordre (ATDO) : 10 925 € TTC
Prestation ONF (ATDO) : 1 380 € TTC
1% ONF: 288 € TTC
➔ Montant prévisionnel des dépenses de fonctionnement : 42 033 C TTC
Le montant total prévisionnel des dépenses (investissement et fonctionnement) pour la
gestion des forêts communales de DOLE s'élève à 76 813 C TTC.
RECETTES PRÉVISIONNELLES
La proposition de coupes pour l'année 2025 est la suivante :
Recette prévisionnelle (C) Contenu
FC Dole Serre 84 200 Feuillus
FC Dole Goux 6 000 Feuillus
FC Dole Azans 3 000 Feuillus
TOTAL 93 200
➔ Ventes de bois : 93 200 € minimum (hors affouage en forêt de Dole Goux)
❖ AUTRES RECETTES
➔ Concessions : 7 987 €
➔ Location de droits de chasse : 900 €
Le montant prévisionnel des recettes pour la gestion des forêts communales de Dole s'élève à
102 087 C.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024117-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024