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Déliberation - 109 du 16 12 24 DSP La Commanderie Contrat SPL Hello Dole 2025 2027
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 109 du 16 12 24 DSP La Commanderie Contrat SPL Hello Dole 2025 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
DCM-2024-109
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du lundi 16 décembre 2024
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Monsieur Mathieu BERTHAUD
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de procurations : 4
Nombre de votants : 27
Date de la convocation : 10 décembre 2024
Date de publication : 23 décembre 2024
Conseillers présents
MANGIN Isabelle, BERTHAUD
Mathieu, MARCHAND Sylvette,
CHAMPANHET Stéphane,
NONNOTTE-BOUTON Catherine,
GERMOND Daniel, DRAY
Frédérike, JABOVISTE Philippe,
MIRAT Maryline, ROCHE Paul,
REBILLARD Jean-Michel,
CRETIN-MAITENAZ Blandine,
CERNELA Patrice, DELAINE
Isabelle, JEANNET Nathalie,
DEMORTIER-BLANC Catherine,
MBITEL Mohamed, BOURGEOIS-
REPUBLIQUE Claire, CUSSEY
Laëtitia, JARROT-MERMET
Laëtitia, GOMET Nicolas,
BOUTELOUP Guillaume, EMONIN
Laurent
Conseillers absents ayant donné procuration
GIROD Isabelle donne procuration à BERTHAUD Mathieu, CUINET Jean-Pierre donne procuration à JABOVISTE Philippe, MUGNIER Christine donne procuration à MANGIN Isabelle, HERRMANN Nadine donne procuration à BOUTELOUP Guillaume
Conseillers absents non représentés
GAGNOUX Jean-Baptiste, DOUZENEL Alexandre, PECHINOT Jacques, FICHERE Jean-Pascal, LEFEVRE Jean- Philippe, ANTOINE Patricia, GRUET Justine, DRUET Timothée
Objet : Convention de délégation de Service Public pour la gestion de « La Commanderie » avec la SPL Hello Dole
Rapporteur : Madame Catherine DEMORTIER-BLANC
La Ville de Dole est propriétaire d'un équipement culturel à large rayonnement, situé sur la rive gauche du Doubs.
Cet équipement, baptisé « La Commanderie», dispose d'une salle de spectacles modulable, avec une scène de 400 m2, permettant d'offrir de 500 à 1728 places assises extensibles à un public debout de 2900 personnes.
Conformément à la délibération n° DCM-2024-045 du 15 juillet 2024, la Ville de Dole a fait le choix du mode de gestion de « La Commanderie » en Délégation de Service Public avec la SPL Hello Dole.
En effet, la SPL Hello Dole a notamment pour objet social la gestion d'équipements culturels et événementiels. Dans ce cadre, la gestion et l'exploitation d'un lieu tel que « La Commanderie », avec un objectif de développement de l'activité, trouvent toute leur cohérence.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024109-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 Les missions ainsi confiées à la SPL Hello Dole et leurs modalités d'exécution sont décrites au sein de la convention de Délégation de Service Public ci-annexée, conclue pour une période de 3 ans, du r= janvier 2025 au 31 décembre 2027.
La convention prévoit notamment le versement d'une compensation pour obligation de service public, permettant de tenir compte :
Des contraintes particulières de fonctionnement liées aux exigences du service public, notamment en matière de personnel et de coût de fonctionnement spécifique à cette activité (horaires d'ouverture, plafonnement des tarifs, personnel spécifique ... ), Des sujétions tarifaires qui ne permettent pas la prise en compte totale des investissements réalisés par la collectivité affermante ni des coûts d'exploitation spécifique.
Le coût dûment justifié de ces contraintes, qui ne pourraient être mises à la charge des utilisateurs (public, commerçants et usagers), sera inscrit au budget de la Ville de Dole.
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 14 juin 2024, Vu la délibération n° DCM-2024-045 du 15 juillet 2024,
Vu l'avis favorable de la Commission Fonctionnement de l'Institution du 13 décembre 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
D'APPROUVER les termes de la convention de délégation de service public avec la SPL Hello Dole pour la gestion de « La Commanderie », pour une durée de 3 ans, dans le respect des objectifs et conditions exposés dans celle-ci,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention en annexe, ainsi que tout document y afférent.
SCRUTIN POUR : 27
CONTRE : 0
DONT 4 PROCURATION(S)
Une copie de la présente délibération sera transmise à:
• Pilotage et Coordination
• Trésorerie Municipale du Grand Dole
• Pôle Finances/Commande Publique
• SPL Hello Dole
ABSTENTION(S) : 0
NE SE PRONONCE PAS : 0
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024109-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024