Le Pays des Savanez
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° 47_CC_2020_CCDS
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES A
L'ASSOCIATION POUR L'EMPLOI ET L'INSERTION EN GUYANE (APEIG))
Séance du 1° octobre 2020
Date de convocation : 25 septembre 2020
L'an deux mil dix vingt et le premier octobre à dix-sept heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de la ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur François RINGUET.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Rodolphe HORTH, Martine PAPAIX, Patrick COSSET, Gaëtan STANISLAS, Fidélia BOCAGE, Annick ANDRÉ, Véronique JACARIA, Denis BURLOT, Eliette BEAUFORT, Françoise FREDOC, Francine GANE, Pierre MIRABEL, Michel-Ange
JEREMIE, Céline ZULEMARO, Jean-Robert CHOCHO, Enrico WILLIAM, Davy RIMANE, Loriane DECHESNE, Sylvio BOCAGE,
Joanna HORTH, Célia TARQUIN, Lauric SOPHIE,
Absents excusés ayant donné procuration :
André Roland BERTHIER à François RINGUET
Frédéric LLADERES à Denis BURLOT
Jean-Raymond HORTH à Michel-Ange JEREMIE
Justine SAIBOU-MINDJOUK à Enrico WILLIAM
Valéria COELHO MACIEL à Françoise FREDOC,
Vanessa BOIS BLANC-CHASE à Céline ZULEMARO,
Absents non excusés :
Michelle ORIZONO-HORTH, Daniel MANGAL, Didier BRIOLIN, Jean-Etienne ANTOINETTE, Candida MARTINEZ, Cornélie
SELLALI BOIS BLANC.
A été nommé Secrétaire de séance Madame Françoise FREDOC
Membres du Conseil Communautaire formant la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« La Communauté de Communes Des Savanes (CCDS) et le Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) ont signé en 2013 une convention de 3 ans avec tacite reconduction. Le 24 octobre 2016, le Conseil d'Administration du PLIE a procédé au changement de la dénomination de l'association en Association Pour l'Emploi et l'Insertion en Guyane (APEIG).
Pour rappel les missions de cette association de loi 1901, sont de :
- Développer les actions d'insertion à travers l’activité économique sur les territoires des communes des Savanes (Iracoubo, Kourou, Saint-Élie et Sinnamary),
- Participer à l'amélioration de l’employabilité du public de notre territoire.
Les prérogatives de l'APEIG sont également de faciliter la création de services ou d'activités contribuant à l'accès à l'emploi des catégories les plus défavorisées, ainsi que de renforcer le dialogue social et lutter contre l'exclusion.
Grâce à ce partenariat, la CCDS renforce ses moyens pour soutenir et accompagner au plus près ses administrés que l'on soit entrepreneur, salarié ou demandeur d'emploi.
Aussi, je vous demande de bien vouloir délibérer comme suit :
D'APPROUVER le renouvellement de l'adhésion de la CCDS à l'APEIG à raison de 1 euro par habitant à compter de l’année 2020.
D'AUTORISER le Président à signer tous les actes afférents à cette adhésion. »
Délibération N° 47_CC_2020_CCDS
Portant renouvellement de l'adhésion de la Communauté de Communes Des Savanes à l’Association pour l'emploi et l'insertion en Guyane (APEIG)
Page 1 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu la création de la communauté de communes des savanes par arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 du 23/11/2010 :;
Vu l'installation du conseil communautaire en date du 15 avril 2014 ï
Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 ; Vu la loi n°2020-290 du 23
mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19, notamment l'article 4 ;
Vu la délibération de la CCDS N°25_CC/2013/CCDS du 30 avril 2013 relative à l'adhésion de la CCDS au PLIE ;
Vu l'ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-757 du 20 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation ;
Vu l'avis favorable du bureau en date du 22 septembre 2020 ;
CONSIDERANT la composition transitoire du conseil communautaire fixée au nombre de 35 sièges et représenté par les conseillers des communes de Kourou, Sinnamary et Saint-Élie élus au complet au premier tour et les conseillers de la commune d'Iracoubo actuellement en exercice ;
CONSIDERANT le changement de dénomination du PLIE en APEIG à la date du 24 octobre 2016 :
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l'unanimité des membres présents,
ARTICLE 1 : DONNE ACTE de son rapport à Monsieur le Président.
ARTICLE 2 : APPROUVE le renouvellement de l'adhésion de la CCDS à l'APEIG à compter de l’année 2020.
ARTICLE 3 : REGLE la cotisation annuelle fixée à 1 euro par habitant.
ARTICLE 4 : AUTORISE le Président à SIGNER la convention d'adhésion.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
VOTE : Fait et délibéré à Kourou en séance publique, le 1° octobre 2020 Nombre de conseillers en exercice : 35 . Quorum : 18 Pour extrait et certifié conforme Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de procurations : 06
Nombre de votants : 29 Le Président,
Pour : 29 (dont 05 procurations) ÿ e
Contre : 00 TMS Abstention(s) : 00 V2
Frariçois RINGUÉT
LE
Délibération N° 47_CC_2020_CCDS
Portant renouvellement de l’adhésion de la Communauté de Communes Des Savanes à l'Association pour l'emploi et l'insertion en Guyane (APEIG)
Page 2 Yalémi TIOUKA .
De: Tatiana FALGAYRETTES
Envoyé: lundi 12 octobre 2020 04:12
À: Secrétariat DGS
Objet: Fwd: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
Envoyé de mon iPhone
Début du message transféré :
Expéditeur: "actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr"
Date: 10 octobre 2020 à 10:25:39 GFT
Destinataire: "tedetis109@e-legalite.com" , "elegalite@gmail.com"
, Tatiana FALGAYRETTES
Objet: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
Accusé de réception
MINISTÈRE
DIS
L'INTÉRIEUR
Acte reçu par: Préfecture de la Guyane
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2020-10-10(GMT+1)
Nombre de pièces jointes: 1
Nom émetteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES
N° de SIREN: 200027548
Numéro Acte de la collectivité locale: 47_CC_2020_CCDS
Objet acte: RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES À
L'ASSOCIATION POUR L'EMPLOI ET L'INSERTION EN GUYANE (APEIG)
Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 5.7.4-Autres
Identifiant Acte: 973-200027548-20201001-47_CC_2020 CCDS-DE