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Arrêté - cms 115 DGS 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Arrêté - cms 115 DGS 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
Mairie de Claix Place Hector Berlioz — 38640 Claix
FAN 04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
www.ville-claix.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Portant désignation d’un correspondant sécurité routière - Monsieur Jean-Louis BOUCHAUD
115 DGS 2026
NOMENCLATURE : 5.3
Le Maire de la commune de Claix,
VU les documents généraux d’orientations relatifs à la sécurité routière en Isère pour les périodes 2019-2022 et 2023-2027,
CONSIDERANT que le Document général d’Orientations (DGO) est le document de référence et
de programmation de mise en œuvre de la politique locale de sécurité routière dans le département de l'Isère.
CONSIDERANT que le DGO 2023-2027 s'inscrit dans le prolongement du DGO 2018-2022.
CONSIDERANT que le DGO 2018-2022 prévoyait la désignation par la commune d’un élu
correspondant sécurité routière pour participer aux différentes rencontres organisées sur cette
thématique par l'Association des Maires de l’Isère. Ces rencontres visent notamment à informer les communes sur les actions menées par l'Etat.
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Jean-Louis BOUCHAUD est désigné correspondant sécurité routière pour la
commune de Claix. Le correspondant est chargé, sous l’autorité du maire, de piloter la sécurité
routière sur la commune.
Article 2 : Le Maire, la Directrice Générale des services et le trésorier sont chargés, chacun en ce
qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes
administratifs de la Commune de Claix, transmis à Madame la Préfète de l'Isère et notifié à
l'intéressé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Notifié le : Fait à Claix, le 13/05/2026
Signature : Le Maire, Christophe REVIL Monsieur Jean-Louis BOUCHAUD
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Date de retrait: {Y li 2G