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Acte - délibération 2023 03
Acte - délibération 2023 32
Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Bourg-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Acte - délibération 2023 32)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Animaux,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
AIN
Nombre de conseillers
- En exercice : 15
- Présents : 14
Votants : 15
- Absents : 00
- Exclus 00
Obiet : Convention
de mise à disposition
de locaux à la
Société de chasse et
de protection
agricole de Bourg
Saint Christophe
N° : 2023-32
d pee colin
dur & mi ce
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de BOURG-SAINT-CHRISTOPHE
Séance du 22 juin deux mil vingt-trois
Date de convocation : 16 juin 2023
Date d’affichage : 16 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 22 juin à 20h30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit de la loi, dans le lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard
PERRET, Maire.
Etaient présents : Bernard PERRET, Anne-Marie CHABERT,
Daniel CHEVALLIER, Tony DAVOINE, Solange DEGLI
ANTONI, Séverine DURAND, Patrice FREY, Mickaël
GUÉRIN, Estelle JANIN, Marc JANODY, Estelle MOREAU,
Florence PELARDY, Camille PESTEL, Séverine PIOT
Etaient excusés et ont donné pouvoir :
Françoise DA SILVA pouvoir à Séverine DURAND
Absent excusé : Néant
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Séverine PIOT
Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une rencontre
avec les représentants de la Société de chasse et de protection
agricole de Bourg Saint Christophe concernant la mise à
disposition d’un local situé parcelle section ZE n° 321 et 322
lieudit Bois Simon.
La société de chasse et de protection agricole de Bourg Saint
Christophe sollicite une mise à disposition à titre gratuit pour
une durée de 20 ans renouvelable par période de cinq ans par
tacite reconduction.
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité
- Décide de mettre à disposition de la Société de chasse et de
protection agricole de Bourg Saint Christophe Le local situé
parcelle section ZE n° 321 et 322 lieudit Bois Simon pour
une durée de 20 ans renouvelable par période de cinq ans par
tacite reconduction.
- Décide que cette mise à disposition est consentie à titre
gracieux
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à
disposition de locaux
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal
Le Maire,
‘Accusé de réception en préfecture
001-210100541-20230622-delib202332-DE
Date de réception préfecture : 23/06/2023
Bernard PERRET