Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°108 du 14 septembre 2023
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°114 du 28 septembre 2023
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°106 du 22 septembre 2021
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°10 du 28 janvier 2021
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 67 du 28 septembre 2017
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°102 du 8 septembre 2021
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°75 du 28 septembre 2022
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°98 du 1er septembre 2021
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°100 du 3 septembre 2021
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°69 du 28 mai 2021
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°108 du 28 septembre 2021
Document publié le Mardi 28 septembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°108 du 28 septembre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Ex PREFET
DE L' AUBE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n°108 du 28 septembre 2021
http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAA SOMMAIRE
DDT............................................................................................................3
DDT-SEB-BEMA-2021270-0001 – Arrêté préfectoral du 27 septembre 2021 portant opposition à déclaration au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant une opération de forage et d'exploitation (Rubrique 1.1.1.0) commune de Pouan-les-Vallées présentée par la SAS Les Vallées Energies (dossier 10-2021-00116).................................................................................................................3
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES
PENITENTIAIRES STRABOURG GRAND EST................................6
Décision du 23 septembre 2021 portant délégation de signature de la directrice du centre de détention de Villenauxe-La-Grande à ses agents...............................................................................................................6
DTPJJ AUBE HAUTE-MARNE...........................................................20
DTPJJ-FDJ-2021267-0001 – Arrêté préfectoral du 24 septembre 2021 portant renouvellement d’habilitation justice du « Foyer des Jeunes » à Rosières, géré par l’association la Sauvegarde de l’Essor 10.....................................................................................................................................................20
PRÉFECTURE DE L’AUBE...............................................................................24
Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités Locales – Service des Collectivités Locales ...............................................................................................................................................................................24
DCL2-BCCL-2021270-0001 – Arrêté préfectoral du 27 septembre 2021 portant nomination des membres de la commission départementale de réforme représentant le personnel de la région GRAND EST..........24
Service de la Coordination Interministérielle et de l’Appui Territorial – Pôle de la Coordination Interministérielle et de la Concertation Publique............................................................................................27
PCICP2021271-0001 – Arrêté préfectoral du 28 septembre 2021 relatif à la modification de l’arrêté n°BECP2018184-0001 du 3 juillet 2018 portant renouvellement des membres de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur...................27
2 / 28 PRÉFET
DE L'AUBE Direction départementale
Pare des territoires de l'Aube
Arrêté préfectoral n° DdT.S€£.€eru. 20212 fo -0e01
portant opposition à déclaration au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant une opération de forage et d'exploitation (Rubrique 111.0) Commune de POUAN-LES-VALLEES
Le Préfet de l'Aube
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement , notamment l'article L. 214-3 NH 2° alinéa et R512-54-I/;
VU l'arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 27814;
VU le décret du 15 janvier 2020 nommant Monsieur Stéphane ROUVÉ, Préfet de l'Aube ;
VU l'arrêté préfectoral n° pcicp2021015-0006 du 15 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Jean-François Hou, Directeur départemental des territoires de L'Aube ;
VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement reçu le 05 août 2021, présenté par la SAS LES VALLES ENERGIES, représentée par M. BAHIER Alexandre, enregistré sous le n° 10-2021-00116 et relatif à une opération de forage et d'exploitation (prélèvement d'eau) situé dans une unité de méthanisation sur là commune de POUAN-LES-VALLEES ;
VÜ l'avis favorable de la commune de POUAN-LES-VALLEES, en date du 16 août 2021;
Vu l'avis favorable de l'Agence Régionale de Santé (Délégation Territoriale de l'Aube), en date du 14 sep- tembre 2021;
VU l'avis défavorable de l'Unité Départementale Aube-Haute-Marne de la Direction Régionale de l’Envi- ronnement, l'Aménagement et du Logement, en date du 16 août 2021, indiquant que le projet se situe dans le périmètre de l'unité de méthanisation (ICPE soumis à déclaration au titre de la rubrique 2781 relative aux installations de méthanisation}) SAS LES VALLEES ENERGIES lequel n'a pas rempli ses obliga- tions réglementaires ;
Direction départementale des territoires - 1, boulevard Jules Guesde CS 40769-10026 Troyes Cedex - Tél : 03 25 46 20 25
DDT
DDT-SEB-BEMA-2021270-0001 – Arrêté préfectoral du 27 septembre 2021 portant opposition à déclaration au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant une opération de forage et d'exploitation (Rubrique 1.1.1.0) commune de Pouan-les-Vallées présentée par la SAS Les Vallées Energies (dossier 10-2021-00116).
3 / 28 VU la localisation du projet de forage dans le périmètre de l'unité de méthanisation (zone de rétention associée aux digesteurs) ;
Considérant que l'implantation du forage est prévue dans la zone de rétention associée aux digesteurs laquelle doit rester étanche et permettre la rétention des matières susceptibles de créer une pollution des eaux ou des sols en cas d'accident conformément au point 210 de l'annexe | de l'arrêté ministériel du 10 novembre 2009 ;
Considérant que la réalisation et l'exploitation du forage comportent des risques de transfert de pollu- tions superficielles vers les eaux souterraines ;
Considérant que le projet concerne une installation classée pour la protection de l'environnement sou- mise à déclaration au titre de la rubrique 2781 de la nomenclature des ICPE et que toute modification apportée par le déclarant à l'installation, son mode d'exploitation ou a son voisinage, entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant sa réalisa- tion, à la connaissance du Préfet, conformément au point 1.2 de l'annexe | de l'arrêté ministériel du 10 novembre 2009 et à l'article R.512-54-II du Code de l'Environnement ;
ARRÊTE
Article 1 ; Opposition à déclaration
En application de l'article L 214-3, II 2° paragraphe du code de l'environnement, il est fait opposition à la SAS LES VALLES ENERGIES, représentée par M. BAHIER Alexandre, enregistré sous le n° 10-2021-00116 et relatif à une opération de forage pour prélèvement d'eau situé sur le site de l'unité de méthanisation sur la commune de POUAN-LES-VALLEES.
Article 2 ; Voies et délais de recours
A peine d'irrecevabilité de tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision, le déclarant doit, dans un délai de 2 mois suivant la notification de celle-ci, saisir préalablement le Préfet en recours gracieux qui statue alors après avis de la commission compétente en matière d'environnement et de risques sanitaires et technologiques, devant laquelle le déclarant peut demander à être entendu,
Conformément à l'article R. 214.36 du code de l'environnement, le silence gardé par l'administration sur la demande déposée par le déclarant auprès du Préfet pendant plus de quatre mois emporte décision de rejet du projet.
Article 3 : Publication et information des tiers
Conformément à l'article R.214-37 du code de l'environnement, une copie de cet arrêté sera transmise à la mairie de la commune de POUAN-LES-VALLEES, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois.
Ces informations seront mises à disposition du public sur le site Internet de la préfecture de l'Aube pen- dant une durée d'au moins 6 mois.
Oirection départementale des territoires -1, boulevard Jules Guesde CS 40768-10926 Troyes Cedex - Téi : 03 25 46 20 25
4 / 28 Article 4 ; Exécution
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
Monsieur le maire de la commune de Pouan-Les-Vallées,
Monsieur le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,
Monsieur le directeur départemental des territoires de l'Aube,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
troyes,le 2 7 SEP. wa
Pour le Préfet,
et par délégation,
Le directeur départemental
_des territoires
Direction départementale des territoires - 1, boulevard Jules Guesde CS 40769 - 10026 Troyes Cedex - Tél : 03 25 46 20 25
5 / 28 E Direction de l'administration pénitentiaire MINISTÈRE Direction interrégionale DE LA JUSTICE des services pénitentiaires Strasbourg Grand Est Épelité Frererrité
Vu le décret n°2010-1634 du 23 décembre 2010 modifiant le code de procédure pénale et relatif aux
décisions prises par l'administration pénitentiaire
Vu le décret n°2013-368 du 30 avril 2013 relatif aux règlements intérieurs types des établissements
pénitentiaires
Vu le code des relations entre le public et l'administration
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R 57-6-24 et R 57-7-5
DECIDE
Article 1 :
Délégation permanente est donnée à Madame PERRIN Karine, adjointe à la cheffe d'établissement,
aux fins de signer au nom de la directrice du centre de détention de Villenauxe la Grande, toutes les
décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 :
Délégation permanente est donnée à Madame HERMANN Solène, Directrice Adjointe, aux fins de
signer au nom de la directrice du centre de détention de Villenauxe la Grande, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur BERTRAND Mathieu, attaché d'administration de
l'état, aux fins de signer au nom de la directrice du centre de détention de Villenauxe la Grande, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur TREHOUX Jérémy, directeur technique, aux fins de signer au nom de la directrice du centre de détention de Villenauxe la Grande, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 5 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur QUEANT Gérald, Chef de service pénitentiaire et
chef de détention, aux fins de signer au nom de la directrice du centre de détention de Villenauxe la
Grande, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
1/
Centre de Détention de Villenauxe-Ls-Grande
Route de céranne
10371 Vilengure-Le- Grande codex
Tei. :06 25 21 85 10
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES
PENITENTIAIRES STRABOURG GRAND EST
Décision du 23 septembre 2021 portant délégation de signature de la directrice du centre de détention de Villenauxe-La-Grande à ses agents.
6 / 28 Er Direction de l'administration pénitentiaire MINISTÈRE Direction interrégionale
DE LA JUSTICE des services pénitentiaires Strasbourg Grand Est Liberté Egalité Fraterwité
Article 6 :
Délégation permanente est donnée à :
Madame BERTRAND Céline, Capitaine
Monsieur MARIE LUCE Thierry, Capitaine
Monsieur MENNEVREZ Michel, Capitaine
Monsieur PELIGRI Jérôme, Capitaine
Monsieur PETITJEAN Frédéric, Capitaine
Monsieur BAK Anthony, Lieutenant
Monsieur JUANAMAS Christophe, Lieutenant
Monsieur MUSSARD Eddy, Lieutenant
Aux fins de signer au nom de la directrice du centre de détention de Villenauxe la Grande, toutes les
décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 7:
Délégation est donnée uniquement dans le cadre des astreintes à
Monsieur BERRIOT Christophe, Commandant
Article 8 :
Délégation permanente est donnée à :
Madame CHAHDI Jamila, première surveillante
Monsieur BOSSEHI Axel, premier surveillant
Madame BOYET Caroline, première surveillante
Monsieur BRUNEAU Enric, premier surveillant
Monsieur COPPE François, premier surveillant
Monsieur GRONDIN Jonathan, premier surveillant
Monsieur GRONDIN Loïc, premier surveillant
2!
Centre de Détention de Vilenauxe-Le-Grande
Route de sézanme
10371 Vilenauxe-La Grande cedex
Tél. :03 25 21 85 10
7 / 28 EE Direction de l'administration pénitentiaire MINISTÈRE Direction interrégionale
DE LA JUSTICE des services pénitentiaires Strasbourg Grand Est Lilerti Egalité Freservélé
Monsieur HUSSON Nicolas, major
Monsieur KARPENKO Olivier, premier surveillant
Monsieur LEFEVRE Thierry, premier surveillant
Monsieur MARTIN José, premier surveillant
Monsieur NATIVEL Rudy, premier surveillant
Monsieur TAKI Hassan, premier surveillant
Monsieur VANTIEGHEM Johann, premier surveillant
Aux fins de signer au nom de la directrice du centre de détention de Villenauxe la Grande, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 9: En vertu de l'alinéa 2 de l'article R 57-7-79 du code de procédure pénale, le chef d'escorte dispose d'une compétence autonome quant aux décisions de fouille intégrale ou par palpation d'une
personne détenue prise en charge lors d'une extraction ou d'un transfèrement, sans qu'il soit désormais au préalable nécessaire d'établir une délégation du chef d'établissement. Toute mesure de fouille doit être justifiée par des critères de nécessité et de proportionnalité.
Fait à Villenauxe la Grande, le 23-09-2021
3/
Centre de Détention de Vilenauxe-La Grande
Route de sézanne
10371 Wilenauxe-Le-Grande cedex
Té :03 25 21 85 10
8 / 28 aqeusd
21np3501d
23p
2p03
np
$I-9-LS
"H
21PHUE,]
&
2XOUUE
Sasrenmuayuod
suowossqu)
Sep
2d{
IMOLIQIUI
JUOUIÉQI
—
NY
: UONEIAIIQY
SJUUJIPAINS
SIST
Je
s10feuu
: ÿ
(suepueunuos
‘sourepides
‘sjueuspnal])
JUAMPpUEUMOS
2p
SouuosId
: €
(ouenusnusd
DIAIDS
9P
SJ2UD/UONENSIUNUPE,P
SPYPENU/S2IIEQUIJIUPIT
SIDIAIDS
S2P
SINSANP)
«
Y
9108922
op
sdios
un
+
jueuauedde
2neuuorouo]
»
: 7
Juausstqu)»,p
Jeu
ne
juiofpe
: L
: sajqissod
sa11e339192Q
aqeusd
simpas01d
9p
2p03
np
suorisodsip
s2p
nj194
u9
91njeuñiIs
2p
u0ne%2[2p
sun,
p
32/q0,]
sa1e}
jueanod
suoIsp9@
‘1
aanjeugys
9p
uone399p
aun,p
32{qo,j
21187
jueëanod
juauu2ss1q{8)9,p
JU)
np
SuOISP2Q
9 / 28 x
X
X
XxX
x
OL£
G
E
Sapnus
S2INI99
S2P
SUEP
SOPE[EU
SANUAIP
SOUUOSIAÏ
S2P
19199}FV
paxdlo1d
ap
no
syumss
9p
‘S1pio,p
suostez
s2p
X
X
X
X
X
C81-9-L$"a)
#48
4 01
anurop
suuos1I
sun
red
sjauuosiad
SJUSUSQA
2p
UOÏ
np
UONPINUE
uonë?qi]
x
T
x
ps '<
(S1-9-LS"0)
246
PI
OT
|9p
no
pajsuen
ap
‘an]|So
2p
IWOUHBUEUS
2p
$E9
ue
‘INIIS0
PS
sup
amuaep
auuosod
sun
red
syey
SUEUIÉEUQUE
XNE
JUUOP
E
UOHEUTSICI
x
X
X
X
X
r6
a
anu2p
aUUOsSIXI
Sun,
p
[ANPIAIPUE
JWWNIAQUS,
| 21pusdsns
x
x
x
X
x
6
a
ane
u9
sjquisus
Led
re sanualsp
sauuosIod
s5[
BUBISICI
OTOT/EQ/TO
NP
JAVA
ON
x
x
x
x
X
S0OT/
1 L/PT
NP
101
++
29h87
NO
NO)
US
ju2u125e]q
x
x
x
x
x
x
x
CEAD
#T-9-LS
YU
À}
apps
us
sonuaop
sauuosixd
Sp
UONPIDALJE
P
SAINS
9
AIPUDI
x
x
X
TI10Z/60/61
np
a1eaaqu
un
&
SINOSAI
2
SdCI
1991S0017107U
asepnan)
|
2p
MUEJS
np
UOHEIPES:
NO
UANUIEU
‘ANUS)2P
AUUOSISA
#]
E
UONHEULIOQU]
x
x
TIOZ/60/61
NP
UOI
LI
SU
J
1991$001T107-u
anepnan)
|
ImOd
JAHOU
SIAB]
2P
UOHOEPAI
12
Sd
UOISSIIUOS
E[
2P
2OU2PISAI4
X
x
X
06
4
Nd2
ET
2P
2oUPpIS31q
X
X
06
‘a
Nd2
21
2p
Saiquou
sa
2anboAuos
39
uBIS2(]
Padsas
a[npour
2p
NO
SOUELJUOS
5p
AUD
2p
IQNUOS
AQU
S
à
z
Re
=
ap
2ru0s
no
JUS
:SHAUAAIP
UONUAYP
2P
SoUNFA
sap
suep
© 1-LLL
“LOL
juawaoe(d
2p
suoisI59p
sa]
a1puaud
12
sapsipenplaipur
281eys
u>
2sud
2p
SPHIEPOW
Sap
HU?P
‘autod
E]
2p
UOHN9XS,p
SMOORd
91
1UOQEIA
x
x
SI-9-LS
Y
adA3
margur
ous
(fau
21
radepe
39
1510q
AIME
E]
R 12
91PJO
UOQ
ne
jUEUSz
x
ZL-tV-LS
YU
Snow
s3p
mod
sanequomoped
sap
alsiA
e]
jueuSeduosse
saysiqpeunof
say
ed
o$eur,p
} uos
op
2suid
e[
€ ANPAHIUI
SUOZ
F]
JUIULAIRCT
PUMIS
2P
SJHOUW
$9p
MO
9JISLA
ANS]
E JUAWIOU
X
ETH-LS'A
moi
&
UIJ
SMAU
2P
J9PIQP
12
JUMUSSSI[QE,[
IUBNSIA
SAMeUaUa
[Ed
so,
jJueuSeduosoe
saystqeumol
sp
aanmu,|
&
sua
un
J12s0ddO)
ANENUANUPA
JUSUISSI[QEID,
| 2P
SAUSLA
SA]
19SLIONY
LLT
A
#T-9"LS
"4
”
1]
ney
ns
smsang|
A2YY
4sa
av
S2PTIY
SIJUIIIU09 SOS
10 / 28 LE
x
x
x
PINS
UVY
THOLUY
|21P,nb
syuoumaA
sa]
sed
ouod
où
anuopp
ouuoswd
ej
2nb
1pr%9
PIUNOPS
9P
SUOSIEI
SP
:
mod
jueusyedde
nm}
sou
1
spiqo
anusp
auuossed
aun
& Jar)
y
X
X
X
X
reyis
UOISEAD
PIS
#V
eun
no
uorssaigäe
oun
‘apioins
un
omouuod
queanod
39
jueusuedde
y
XNaSUep
s[nno
‘saouesqns
‘s19[q0
anuayp
ouuosiad
aun
& JAY
X
X
X
x
997
a
PIHNIGS
E]
9P
12
AJPJO,[
2P
USQUIEU
9[
LSunsse
nOd
[S4
xne
padde
are
J
X
X
X
LIT
‘a
uONU939P
9p
XNE20]
9]
SUEP
SJULE
59]
198111]
PIOT/MNGT
x
x
x
x
* LIOT/PNSL
AO
SON
JASNSIUIUPE
Hajsuez]
POOT/E
L/ST
NP
AuenauT)
unp
1{qo]
juestey
sanuap
SauuosIAd
Sp
2HO09$2]
2P
UOHMISUO)
sut
a
x
x
x
110T/FOSI
RP
dVA
20N
sanus
pp
POOT/LL/SE
MP
AUENONTD
|
SQUUOSIIÉ
S9P
OHOIS3P
NESAIU
NP
UONESIENI2®
À
UOIEUTULUAIICT
anpeuuosIa
x
x
x
x
8107/90/97
es
9p
nuo}
ajdwu0S
juaptour
jnoy
1949
e sasdoid
samsauwu
sa,
19e
np
AVG
A0u
2 pét
A
|
ISA
SA
ed
sstjendsoy
nuajgp
np
2p1e
8]
12
auose,
| auussaid
5p
amsau
Ua
au
27
mod
j97aud
ne
soyum
sjuououiosua1
sn0y
HUUOC
29[H2AINS
JUAUSININIUET
2139
JUEASP
x
Tr
x
x
r6c
‘a
no
2SNQJ9BUEp
QUO)
2QUSPISUOS
359
onNU2p
auuosswod
e|
2nbs10]
DUO9S9,p
J94D
NE
SOIIESS22QU
SIAB
HW
SIUSUIQUSINSUA
SNO)
JOUUO(
X
X
x
X
TT
a
Sa}
59p
Ja!
NE
J9p9998
€ SUIINOSEU
SF
S9[
SUOMY
x
x
rét'a
If
np
Satenuos
suornonnsut
jnes
[e159ds
aura
NP
SANCIJAQ
SNUSPP
SO
INOd
uotunaI
2p
SAMAY
SAP 12XIJ
x
x
cé”
gs
ls
ounBos
np
saeAUPQ
NUS
Sa]
MO
SOISIA
2p
Sauna
S9P
12XL]
21p10
uOQ
ne }à
?1LN99S
x
e
>»
is
EE
8]
€ Jueusy
now
sop
mod
juepre
un,p
uoneuñspp
8]
sasoddo,S
.
SULIEPUOIS
SAP
x
x
sarsra
uonePoe,p
UM
BUEYS
2p
no
uorneuaUOp
suorSodo
sp uOnSEPIU
DE
S9SLKT
SUOISI59P
S2P
UONEULIOQUI
19
SONUHAP
SoUUOSI2Û
X
X
X
EPTELSU
2p
suorneynsuos
sp
e& 2odiuped
g samouaixa
sauuossad
s2p
UOTEIAUT
CIOT/SULI
x
X
x
NP
DETOOPE
1 2e
AI)
2OU9B1pUL
SSPIE,P
UONNQUNE,P
SNJOY
dd)
1"£r€
aq
SNUAI9P SOUUOSIA
SP
SAUIRIÉ
X
X
X
X
RIVE
HV
no
sajgnbas
XN919818
SINOOQ
2P
SE2
UO
SOUSIPNE
HUUOP
32
19PI39(]
X
+
x
x
OTOT/EO/TO
NON
+
US
uvy
|
(oousëin
aol
ap
uonelop})
NA
Sun,p
anuH9p
suuos19d
sun
1330(]
aneues HU(),] 2p aHuxOù
11 / 28 axeurdissip
S-L-LS"A
‘TT-L'LS
A
SNUMNPP
S9P
AjoUUOISSAJOUd
SHANIE,]
JNUADId
ann
€ s1puodsns
SI-L-LS
"A
IUAUISULJUOS
2P 2[N/[29
ua,nb
1sure aneurdissip
Ame
u2 Jnusagud
ann
€ nus)2p
un
199814
X
X
X
O9LLS
"A
UOTIQUES
OUR
JOUUOIDEL
NO
apuodsns
‘UONMI9X2,P
J2SU2dSI]
x
L
x
ire
+
SAIEUTJAIISIP
SUOHOUES
S2P
UONNIOXO
E
SISINS
2]
J9NbOAQ!
>
HUUOPI()
»«
X
X
L-L-LS
‘A
SAUIBUTIdIISIP
SUOTIDUES
SAP
I)DUOUOL
X
X
X
9-L-LS
‘A
autjdi9S1p
2P
UOISSIUWON
E]
19PISQU
À
X
X
8-L-LS
‘A
SUHdISSIP
3p
UOISSILIUIOS
E[
2P
SMOSSISSE
S2IQUIAU
S9]
IOUBISIC
x
x
x
ST-L-LS
'H
ares
Mere
fous
Loupe
abeninee
muouuaiduos
au
mb
sanuaop
souuosisd
sa
mod-agsdiaqui
un
1ouB1S2CI
x
x
X
SI-L-LS
A
saseut[diosip
samsmod
sp
804
x
x
X
dd
+I-L-LS"4
Saeur[dissip
sanbus
s5p
uonesE?Y
x
x
X
x
x
X x X
osT
a
MAUIMIXS
1N9SS2SSE
UN,
P UONEHIQUY,[
2P
MENAI
2] 1DPUEUIOC]
TI”L'LS
"A
PT-9-LS
A
SIMOUANX9
SIMISSOSSE
S9P
JUDUDINOI
9P
NE2IQE]
9]
1210QUII
uorpPenxa
aun,p
NO
HAJSUEI
UN,P
UOISE290
|
E SSAEIUI
=
X
PA
UI-L
Y
S9p
& NO SAIOUAU 9p LIOd ne anu2pp
suuosbd
8j ajoumos
2P HPI99CI
x
x
x
€S-L-LS"H-9-LS A
2010} 8] 2p 2$esn 19 AIUENUOS
DA
II-L uw
ap suaÂou
2p
uOod
ne
onusp
ouuosixd
8j anjeumos
2p JPI99(
x
x
x
6007/70/+T AVC
FI0N
asenuaIUd juUaSST[qUI?, | & UBPI09E sauuosLPd sp ‘pILNO?S
90+ A
PF
SLT
ap
sJnouw
sep
Inod
‘2[QHuo9
2p
SaMsOU
S9P
MAND
US
28H
2P
UOISI99(I auuosiod
x
x
x
ZS-L-LS TU
us
SUP
SPINWISSIP
JHIOAB
S9]
9p
no
Spiqo
sp
no
s2oursqns
sap
BUT
HOABp
JuuoSdnos
352
nuaap un
nbsio]
‘uHopou
un
1ed
suaqui
221009
uoneBnsaaut
aun
onbriqndyy
81
ap
maunsoid
ne
1opuewr2(]
x
X
X
amnARS = PE-OLS
AR
|
GLS
TU
SP
(S9SIEnPLAIPUI
UOU
9
AIONPIAIPUE)
S[[IMOJ
E] & JaP920Id
2P
1P199(
Fe
uy
HIUNSS 9P
12 21P1O,P SUOSIBJ
SAP
NOM saAILOdS
X
X
X
FX
OT
R
sonbrisAyd
sayanpe
xne
13diormed
2p
anuap
auuosiod
oun
€ artpiequy
anusxPp
X
X
RI
HIA"6T PV
auuosiod oun
e jueuouedde
anbueuuoqur
quousdinbs
un
ru2xoy
x
X
x
ÿT-9-LS
A
AILN39S
2P
P
21P10,p
SUOSIES
s2p nod
NI
II
UV
xXnesipau
soSeqouedde
32
spousyeuu
onua)2p
ouuosisd
aun
&
1a1)9Y
OTOT/£0/T0 dv
210ou
padoxl
op no a1LNn39S 2p
“aplO p sUOSrEI Sop Mod spassod
12 / 28 -9-LS")
ad)
PA
III
PT
‘onuagp
ouuosiod
ej
14
oufis2p
‘sn
un
& 2SIWJ
2p
UONPSLIOMY
dd)
19€
a
SJUAUNEN
J9
S919P
no
sasaoid
so,
‘oSerraswdde,
mod
onussp
auuosod
ej
ap
ses
e[
e
juesas
ed
ej
op
a1a1oueurz
2829
ue
2s1U14
dd
88-L-LS4
BL
SO
ner
IX | *X |*X
IX | *X |*
IX | *X |X
sayduos
s2p
mossiñas
np
syueogddns
sasreepueu
sop
uoneuñis2(]
PA
IEYI
EV
RTLUY
Jreurmou
duos
uos
3p
ajqruodsip
Led
ej ap
jueusaoud
jusëue
p
AURUOS
JUN
JIUDPP
€
295HeNdSOU
9NU2PP
aUUOSISÏ
oun
1SL10NY
uOQUSI3P
W
591991
SS91JO
xne
1adiomued
e
juotalosi,]
&
a00ejd
onup
suuosisd
sun
13S100/nYy
T9 L-LS
"A
WuMUIOSI,p
191uenb
ne
s299ed
souuosIad
xne
SUNUNUOS
2JLANIE
oun
r
Jodi1rued
&
JWOUOIOST
|
&
29981d
onu2pp
ouuossod
aun
12S10/nYy
TI L-LS
"A
areurpio
UONUAPP
2P
AUS
NE
SIUNOS
SNUSPP
S2
mod
S9s1uP810
9UANE
oun
e 1odistued
e
juouwost,
|
8
2908jd
anuapp
auuosiad
aun
12S101NY
9 L-LS
"A
SANEQUANUIA
SIUSUESSI[AEIS
S2P
NO
SUUOSI2d
Sp
AUMS
E]
€
AIN
2UO0d
&
AMEU
2p
JUAUIOSI,p
anpoooud
|
2P
SIUSUMPOP
NO
SUOIEULIO}UI
S9,
1onbiunmmos
2p
22S0J2Y
OL-L-LS
"4
89
L-LS
"A
LYL'LS
"A
TU IOST,p
AMSAU
8,
2p
uoneBuo|oid
op
uormmsodosd
e
jueufedwuosse
ganou
uoddes
un
1581p9y
OL-L-LS
"4
F9 L-LS
A
aonsn{
ef
2p
ANSTUIU
np
no
4SI
ET
op
soupduos
e[ 2p
2AQju
uorsI99p
8j
anbs10]
SIG
PI
# uorsodoud
e[
21Nowsuen
1
‘IUAUAOS,P
ANS
|
1Bu0joid
2p
19s0do1
9L-L-LS
"A
TL'L'LS
"4
IUSULISIOSI,P
ANS
E]
19AŸT
FYL-LS
A
asresuexy
ondue] e]
sed juoped
au no sed
uouuaiduwuos
ou mb
sanuaop
souuosiod sa] mod-opudioqur
un
uBis2c
bL-L-LS
A
OL-L-LS
"A
99-L-LS
"A
21NS9UL
E
2P
JUOWJANOUNL
191
ne 15p9501d
}
JUALIOSI,
|
&
2NU9P
auuOLHÉ
aun
JUMUAIENIUL
1208]4
S9-L-LS
"4
aous8in,p
Se2
u9
9NU2RP
QUUOSIOÉ
UN
JUMUOIOST,]
E
JUSUIUIIOSIAONT
129814
13 / 28 juawadinbo
un
laim3od
2s
2p
anuap
ouuosisd
sun
€ 12SnJ9Y
X
X
prt
QG
auques
us sanbreid
XL
Sa] 12XI,J
DURUES
U2
SILIMO]J
sIqo
Sap
ojsi]
e[ ins sed juenê1
au ssafqo p
x
Er
=
Ni
ST
y
onup
auuossod
sun
ed
uonisimbse|
‘jouuondaoxe
ann
&
‘SsLIony
euUnue)
U
SJEUSE SSP
E 19P9001d 9p
NSP
SUUOSIOd oun
E 12SNJIY
x
x
TA IIA-61 UV
ET
X
PI
AF61
UV
[TEE
‘GA
PApIAIpUI
IM9STAY[9I
UN no
anbiuoydorpel
modos:
un
tamooïd
9s
9p
onuagp
ouuoswd
aun
e
12SN9Y
anuapp
suuosi2d
sun,
p
azmniQuU
uorssassod
uo
Ssaanou
juañue
p
Souruos
S2[
SJNEUTLOU
Sa1duO
S2p
IN9SSIBAI
NE
AHOUISUEN
2P
IOPI99CI uonuapp
x
+
x
ttc
a
9
S?SNES
S[OLS)EU
S2$EUUOP
2Pp
UONeJIEdAs
Us
Ssonump
souuosiod
sp
Jueummou
adiuos
np
ajqruodsip
ed
ej
ms
onu
oun
1312dO
x
x
NUHI2P
au
X
OS
LLS
A
2] 9p
opuewP
E] &
SUNUOS
NO
AM
9P
MSN
NE
LOHESLOMY
x
x
x
o€£'a
Jheurmou
a1dw09
mat
2p
s[qruodsip
Led
e]
sindop
IMOLINXS
|
E
JOUA
Un
12190
e
aQuuwWEpUuOS
SuuoLII
oun
12511014
uOnBI3QI]
2p
apnoxl
Æ
x
*
#Tt
a
2] IENUSUOS
SAUNUOS
Sp
2rued
no
no
ap 12S0ds1p
€ no159 snos aur2d
2p
IOUSBeUQUE
Un,
p
IUPINJAUIQ
AQUUEPUOI
JUUOSIS
UN
LISLIONY
HUSIPP
E 29SLIOPNE
359
‘UOS
2P
UOISSIUUA
oun,p
no
nbluon33>
x
x
+
TTI
QG
2oueJJIaAins
SOS
JUMUIOEIÉ
UN,p
‘MOLEIXO
JUOUSSEIÉ
un,
p
Jus1au?q
no
PHOQI-NUeS
US
o99ejd
onus)2p
suuosI2d
aun
nb
aumos
Ej
12XIJ
snmnomed
uaut
un
ed
soynsni
ssusdsp
aun,
p
X
X
X
RI
0€
PV
NA
U9
S2PISQNS
S2P
JIOADDAI
E OOULIBPUOO
QUUOSIIA
UN
JHSLIONMY
SNSIA
9P
JUQUPULEXT
SEULS
UN,
P
SAHENE
OU
X
X
X
RI
0€
HV
ap
Ju9êue
ua
sapisqns
S2P
HOA9A1
2NU99P
SUUOSLSA
sun
12S10NY
Joeuruou
ados
uos
ap
ajqruodsip
ed
ef ins
juemêty
X
X
X
PI
0€
HV
SOURUOS
Sap
‘OIITUIE]
ES
&
JMOAUS
& 9NU2P
ouuOSIDd
un
12SLOINY
Sasn9uod
JUOS
S2NU219p
sauuosIad
say
juop
xnoliq
5 sy9fqo s5p
‘onua19p
Æ
7
_
DIET
euuosiod
ef red
puBISpp
“S:91
un
€ uONIPYdXS,[
NO OST
E] SOIN
+
x
x
D
NI-HC
UV
ATCNUANURT
JUAUISSI|QE
UN
SUEP
SOUS
ANA]
& SANUIEP
SaUUOSIOd
sa]
sosnauod
juos
juop
xnofq
no
siafqo
say
a8Jeyo
us
aipuaid
2p
12SnJ5y
(81
(ot£'a
uarue)
spiod
na]
2p
no
aumjoA
In9}
9P
UOSTEI
U9
S2MJSUEN
aus
sed
juaanod
ou
mb
queusuedde
in]
s2/q0,p
14 / 28 x
-
PT
no
s20HJO
Sp
121q9I90
E SANAUPIX
UND
NP
SANSIUNE
S3]
HSUOMY
ans
914
ET
E SANPSSIIQU
SAAI
Sa
39 2Sna1B
ras
anbryesd
X
X
L'ELS
A
2p
s12fq0
sa]
19A12SU09
39
HOASDO1
& ANUIIID
AUUOSIEÉ
SUN
JSLIOMY/
x
x
9-6-LS
YU
SIEUTIISIP
2[NI99
2P
SAQUUOTOUES
S2NU99P
sauuOs2
S9P
JOIUQUINE,]
DAAP
SUAIAMUS
$2]
Juenouuod
je20]
un
ruñIS9C
X
Æ
S-6"LS
"A
XN9B
[A
S3OLJO
S9P
NU]
3P
XNOI
19
SAMEIOU
SIMOT
S9,
HUILLIS)3C]
snu22p
X
X
rt
a
S9,
INOÏ
SAIANSE
S9P
JIOUNUE
R
2IMAUNRIXS
QUUOSIAË
aUN
J2SLIOMY
:
anus
p
SUUOSISd
UN
p
UONESIENdSOU,p
SE
uo
apuaud
e
:
.
Less
san
suonISOdSIp
Sap
QUES
2P
JUAMESSIIAE)D.]
SP MAIUP
9] LOULOU]
SUITE
NO
SHOT
’
mnpoid
un
e souepuedop
oun
memuosaid
ssuuosisd
s5p
2je8qo$
2$1eyo
X
X
106€
‘a
uo
9SLId
E]
2p
21pE9
2]
SUEP
IUEUAALOIUE
SUIOS
AP
S29SHETOdS
S2mJoruUys
sp
pPuuosod
un
e
amenpuanuad
Juouwbssi[qu,|
E
S299E,j
19SL0}n
jiues
x
É
06€
‘a
8j
mod
uopeonp?,p
3
UONUSAQU
3P
SUOIIE,P
SUPES
2]
SUEP
JUEURA
NU
auuosod
aun
E
AMeQUoNUPÉ
JUOMESSHQUIE,]
E
S2098,]
J2SL0MVY
à
uone}t[Iquy
sun,
p AMEN
UOU
2
|EHASOY
x
me
puuossd
un,p
anemuonupd
juoumssqu?.]
E
S200€.]
22SU0MVY NSURIUI
X
ggc
a
ULB
ne
no
44)
ne
saw
syuowenbueu
2p
ses
us
uIa[d
sdurs
e
sed
juesuoxo,u
1jendsoy
jouuos:od
un,p
uonemiquy,|
axpusdsns
x
69%
“a
aiues
3p
21[qn0
JUAUISSI[E,
|
9P
UONUSAINUIP
SHJEPOU
XNE
JNEFU
21000101
9]
JUAIS
IQ
ne
?ssa1pe
x
91-9-LS
A
Hodder
un,p
2seq
e]
ins
UE,
| 2p
Men
2j
2s0doid
32
arreyepueu
UN,P
JUOUEUSE,]
‘OOUOSIMP
SE
U9
‘JUMUMIOSIAOIÏ
S1pusdsns
4Siq
e}
8 1s0odo1d
x
FEYES
A
sa
À
aneepueu
ap
gjenb
ua
JUOUIBE,P
SHPUEUP
SA]
2rUSUT
;
SOABIË
SJNOW
S9p
X
t£r
a
mod
>
sous
p
se5
uo
UOSUd
5p
iMmaISsLA
un,
p
JUPE,
|
aspuodsns
Y
x
NI
££
UY
uos
id
2p
SINSISIA
S3P
UOHUSAIUI,P
SAHNPIOY
19 SIMO
SI
12XT4
15 / 28 DA
st
1
0€
‘TI
TE
HV
AHENUAIUP
JUSUISSSI[QEI?,
| €
1969p
sed
no
jesod
s1109
zed
spfqo
sap
HoAodA1
&
an
auuosIad
aUn
JSLIONNY/
RITTE
UY
121q0
un,p
loAUS,[
5p
n0
UONdSI
E] ap
PSHOME
UOU
AIRIIEIED
2]
ONUS)IP
SUUOSIA
€]
E
NO
MONPEdXA
|
E
JINON
8-6" LS'A
sanu2}9p
SaUUOSIoU
S2p
no
anequayuod
orqnd
ais
np
SMAILIOQEIOS
j2
SJU2BE
S3p
AHUOOUS,
]
8
SanOJewe}ip
no
xnounfur
sousis
no
sodoud
s2p
no
sjuowassrqu?
S9P
2
SaUUOSI9Ë
S2p
JILIN29S
E]
AINUOD
SAAPIS
SODEUAU
Sp
JUEuaIuos
ajIoNSIAO!IPNE-AU9?
UOnRIIIqNA
aun
&
12P209E,P
UOTHOIPLSIU]
NY
<€
‘II-61
UY
£T-8-LS
A
anus
p
auu0s12d
AUN,P
1IJOxI
ne
SAfJNSLAOIPNE
1
SUD?
SuONEN|QNÉ
2p
atequUuId
luMUISSIQEE.[
€
20d9Pp
2]
ISLIOpN
anuapop
ouuosiad
oun,p
auoydofo]
ne
S2998
p
SAIEIOY
S2[
SIPUIAIISIY
SAUUEPUOS
ANLI9P
AUUOSISd
un,
p
aruoy
29
op
Syisodsip
xne
52998]
Jamai
‘aupuodsns
‘1Snjai
‘HSUOoMYy
61"8-LS
"A
S91podxa
nb
9n9o1
1uP)
‘1199
SOULPUOÏSALIOS
E[
IUMIY
9Y-L-LS'A TI-S-LS
A
SQULLBPUON
2]
MOd
JV
EI
1
SNUMAAMI
S2]
mod
simppoosd
8j
2p
21S50p
np
ISTBS
JENSIÉEU
2[
HULIOJUI
jo
uoyeredos
ap
juisodsip
sa4e
noped
un
suep
nat]
juoime
sayistA
521
onb
2p199
IT-S-LS
"4
2HEpPELLOpPOU
noped
un
&
Hop
moy
?sind?
juo
sp
“asreurdiostp
2pnp2o
uo
sagoerd
‘s
no
‘Sagy9odus
JUoLLOIOLINEUL
JUOS
SANUPP
SaUUOSI
SA,
1S
No
‘sud
9f
JAA9P
© mb
PLOME,]
& HAN
US
& IU9BI[GO
sappouuords3xS
SOOURISUOOND
Sp
IS
AUSIA
9Pp
SIUUSd
un
&
JOIp
AE;
&
1109SmMS
O1-S-LS
"A
9048
un
nb
ane
201nsnf
2p
aueIfIXNE
Un
NO
[2LHISTUELU
no
orjqnd
291]JO
un
3s2
maysiA
9]
onbsio]
sudo
À
‘souwepuos
auuosIod
oun
&
HJISLA
2p
SIL
un
sous
‘aspuadsns
‘12SNJa1
‘JUAN
S-9-
LS
"A
S-9-LS
“A
SIPTHE,I
9P
| BQUITE,
I&
SQUUOTUAU
XN29
anb
se
sanne
sa]
SUP
192048
un
& JanbrumumuOos
2p
STULISd
UN
JALAIIC]
16 / 28 amyeuñis
aun
191289]
2
S2091d
9p
sado
sap
auLOJUOo9
2JILI22)
oUSSI(QEE,
| 2P
IMOLAIUE,
] &
2NDIWOUOTY
X
X
cer
aq
guAnDE,
| Led
uorosut,
p samonns
2p
uonmueIdU,p
SWNUOS
SI
UPS
L
Uoddes
ne
ayins
S2SL
SAINSOU
SA]
JNS
2PATOU
X
x
mines
ssuodgi
3
jIeAET
np
uonodSUE]
2P
UONUAAIQUE]
2
UOHENIOS
L
v
ST-ELS
A
IUDUWSSI1QR,
| SP
IMOUDIUT
JUSQU
21
Suep
sonuaypp
Sauuosied
Sap
SUONEINSUO
SIP
SAI[EPOUL
S2
19X14
‘
2[FPUUOISSaJOId
JOUESL}NSUI,
P
X
X
rttr
a
se9
ua
10jdue
uos
9p
Nua)9p
ouuosIxd
Sun
Sipusdsns
no
1955199]
X
X
£-Ttr
a
SUONBIIOSSE
SAP
MOd
19[[IEABH
€ 2NUHIP
SUUOSEXI
SUN
19SL10NV
X
X
ee
a
duos
s1dosd
uos
mod
19[peAen
€ onua9p
suuossd
sun
12SL10n4/
j
2eme
pANSE
X
X
ra
aun
8 29diomped
&
sanuap
sauuosiod
Sap
MEN
NO
SNJai
‘UONESLIOMY
enbruouo9?
PIANOE,
| Id
UOTH2SUI,|
2P
2upe9
9]
SUP
jouuoissayosdorsos
juououBedwosse
|
2p
S1AND
U9
981
X
X
T'é"LS
A
E]
lUBj[IEP
juouwousedwosse
p
SUEYS
8]
IHUBIS
2
Snap
sauuossod
sop_jpPuuorssajoud
HAN,
e
JNeIU
uoueseAus,p
918,|
JuBIS
-
FINS
9p
X
X
(81-9-LS"a)
dé
na
07
2UPIO,p
SUOSIEJ
sp
imod
saAruOods
sayANSE
p
uorsuadsns
no
UOHOIPIOQUI
:
IUSULISSSI[QEID,
| SUEP
PSIUERIO
UDUIPXS
UN,
P S[8I0
X
X
t-9€r
a
no
SAU
SaAnddS
xne
1HjU2SMU
25
ap
anua9p
auuosIsd
oun
€ LsNJoY
UUaU
19209,
|
x
x
TA
LI
UV
9P
S1pes
9]
Sep
ojeuoneu
uonuonpe,]
Jed
sestueäio
xnao
onb
same
aougpuodsauoo
18d
SIMO9
S2P
HOADDQI
2P
UONESLIOMNE
|
ISUUOCI
MI
91 UY vit
A
appeuuorssaJoud
uoreuLIo}
E]
9P 2PE2
9]
SULP
O[EUONEU
UONEONPI
|
ed
Ssostue#1o
xnso 9nb
saine
Souepuods2109
18d
Sin09
S2p
HOADDQ
2P
UONESUOIME,
|
IAUUOCI
fqo
[no
ssouepuodsauos
‘uañe,p
Sauuos
2p
2IUOS
EL]
NO
2QUS,]
12SLOMVY
|
17 / 28 TI-L+l
“AHOSIAOI
UOTIUSI9P
ES
uepusd
guwuepuos
np
AJNpUOS
2SIBANELL
9P
SE9
U9
‘autad
2p
UOToNpA
ap
Npars
np
souyoupq
np
ared
no
mo
2p
MEN
9p
SU
XNE
VS
np
auISIES
12
AHOSIAOI
UOHUAIPP
US
21iqns
UONEUUEPUOS
E[
9P
UE
U]
IS
A1QI]
QUUBPUOS
NP
ASH
S2P
UOULEXS
|
INOd
4
NE
SIAE
UN
JOUUOC]
didSd
21 224
S39X1J
JUOLSS
guwuEepuos
np
2181308
no
9JJPUUOISSAJOUT
UOILESUIN
€]
2p
uoneedaid
e]
5p
2nA
u2
29p1009P
Sd
eun,p
uonn3%x2,p
SONIEPOUI
S2p
19
AP
EJ
2P
UONEXI
e]
nb
2oueuuopIO
UOs
suep
mad
e 4vf
a
2nbsIO]
JIASA
NE
SLAE
UOS
1auuoCT
IMOUQIXS
JuAUDOEId
2p
21nSSUI
SUN,
P
JUBIIaU2Q
saonu2}p
Sauuosd
ç
€
InoLHByJUuI
no
[282
JIAJJS
UN
JUEWIAOUOS
no
SIOUI
Ç
E AIMOLIQUI
NO
2/89
2QUNP
AUN
NO
UOISS2OUOS
QUN
12PI099
IUSPIOUL
2NNE
JNOJ
NO
AJMPUO9
aUUOoQq
ap
one
1,
| €
juawonbueu
ap
‘sarreurdissip
S2[891
SSP
UOHEAISSQOUI,
p
SE9
U9
AS
UN
P
no
Ja
un,p
‘Sd
Qun,p
IUBILOULQ
DOULIBpPUONQ
auuosiod
eun,p
aousain,
p
S89
U9
2UIPOUIU
UONBIAQUIN
ET
I9PI9P
NO
IMOLIHIX,
| &
IUBANON
25
SQUUEpUO9
9p
JOUSAIM,P
SES
US
SJEIPAUIUUE
UONEIQIUIN
E]
L F3P?20J
autee82/9p
UOS
nO
JUDUMOSSI[QUI?,P
Jos
of
ed
294ons0
juounmopasoud
1u0s
ap
uoIssIULIod
aun
JUN
Y
ns
eu
39
2p
AMENUOT
UOISI99P
Jnes
“449
np
S-TIL
Ste]
2p
uoneondde
ua
qu
21
zæd
a9prosse
2F
€
auos
9p
uoissiuuad
oxmmuaud
ounnbsio]
amofew
uuepuos
QuuosI2d
aun,p
AUOS
2p
UOISSIULHd
2p
SOPUEUEP
S2
INS
197IMIS
UOTUAI9P
US
AQUUIEPUOS
SUUOSI
SUN,
p
aynpuos
2SIBANEUI
9P
SE9
US
4H)
2P
NEIL
9p
UIJ
NE
4Y£
21
JISIES dvrel
zed
42)
ne
29p1090E
UOHESLIOMNE
UN
& AUNS
JUPESIEJ
HUOS
2P
UOISSIULI2d
FR
Oimouaxa
Juomuooed
‘ouaquy-mues
‘onbluonsajs
ooueqpaamns
snoS
JUAUA9E]d
2p
SE9
US
2IUOS
2P
}
29MU9
,P
SAIIEIOY
SSP
UONHESLJIPOJA
18 / 28 TT-6"LS
"A
SUOISSILL
SIN,
2p
SUPE9
9]
SUEP
SISANAO
E 19p9998
NOM
Arteyues
gyUN,[
ap
Sjauuos12d
sa]
© sapaud
sosudomus
sop
sjouuossad
sa]
‘ 2onñojop
uonss$
e]
9p
aupes
a]
suep
juessie
spaud
sjuouednoif
sop
sppuuosiod
sa
‘ ajeuoreu
uOneonpe,|
2p
Sue
Sa[
:ffd
€]
2P
SUB
$2
: dIdS
np
sius8e
so]
: POUPIIIIAINS
2P
S[OUUOSIO
S2
? JUAISIPEIUS]
2P
281849
US
‘SJIEUTUIOU
saduwos
s5p
at
e7
ap
26Jeu9
ue
‘opjoi8
np
29
u9
sanenuanusd
spuuosd
sa]
luowpeoods
JONjIQEY
1
JUAUWIONPIAIPUr
JauBIS9Q
‘SAIMONS
529
AP
SA[QUSUOÏSAI
SUIDOPIUL
S9P
sue
squde
‘YAWS
©
dINSN
2
souejjaans
2p
sjouuos19d
s2p
12121
Y
06" L-LS
"4
SIUAÏE
S2P
291ALSS
np
UONPSIULEIO,
P SHNIEPOU
S3|
JUIF]
sanua)?p
souu
S9P
9PUEULIAP
E]
& AUWOS
2}N0}
2p
SjNeuruou
sayduos
sop
Inosst8ai
21
ed
juawaagaud
9j
Josuommy
88-L-LS
A
IS-0S
"4
JUAUSSSIQER,
| 2p
jeuuosad a
rue
SaNBIepUeu
Sagne
p
JouBIs2p
€ p
‘suepqddns
saureyepuewu
simorsnd
no
UN
JOUIOU
E
SJNEUNMOU
sado
Sp
IMosSBA
2
SUOMY
2sun3%s
2nbIu0139[?
UONPOIUNUUOS
2p
awuais
un
md
LIVSIA
21
Bou
mod
ay
np
syu98E
s9]
29]1|1QUH
L€S-90L
2919Q1
auuosiad
e]
ap aue/50p
aSsa1pe,
| onb
1sure
uOrEEQ
2p
NOIS,p
SAEp
S2]
HANSBQUS
}9
9-LS-J0L
SIOIUE,]
€ SQUUONUME
UOTEULIOUE,
|9P
fqo,[
nez
e anuazp
auuossod
ej
anb
JojLI9A
2p
uije
(SFV
SIA)
SaIUOTA
no
sajponxos
SUOHOEŒULP
Sinane
S9P
PSHEUMOIME
[EUONEU
AMBIMpNÉ
II
ne
19p9098
An0d
SAYS
S2p
SUIËP
S0P
JUMUIIEIIOdS
J11[1QEH
6-ST-90L
2oueqif
auuosiod
8]
ed
218199p
2[EONUOP
np
assaipe,] anb
1sure
UOHELPAIf
9P
‘NO
,p
SOIEP
Sa]
LANSISQAUS
12
dd)
8-ST-90L
2IP0UE.|
F SPUUONUOU
UONCULIOJUI,
2P
39/Q0,1
Hey
& onup
auuoswd
e]
onb
F7U94
9p
UE
(LIVSIA)
SHSLOLUA
SUONSEUI
p
SEMAINE
SAP
PSHEWOMNE
feuoneu
aueioipnl
ty
ne
19p900e
mod
ayjaif
np
sue
S2|
111IQeH
1107/9060
NP
D1£00#
LL
HSNT
HERAULT)
1LSA
SJUENSIUILIPE
SJUAUNIOP
2P
UOTJEAIISUOI/UOTHESTUNUOS
2P
9AISNQU
2PUEWIP
OUR
LE
HOIP
AUS
2P
SNJaY
19 / 28 Eu PRÉFET DE L'AUBE
Libereé Égalité Fraternité
ARRÊTÉ n° DTP]J] - FD} - 2021267 - 0001
portant renouvellement d'habilitation justice
du « Foyer des Jeunes » à Rosières, géré par l'association la Sauvegarde
de l'Essor 10
Le Préfet de l'Aube
Chevalier de la Légion d‘honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 313-10 :
Vu les articles 375 et suivants du code civil relatifs à l'assistance éducative ;
Vu l'ordonnance n° 45-174 du 02 février 1945 modifiée relative à l'enfance
délinquante ;
Vu le décret n° 88-949 du 06 octobre 1988 modifié relatif à l'habilitation des
personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés,
auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'exécution de mesures les concernant;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions- et départements ;
Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à
l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection
judiciaire de la jeunesse ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 portant nomination du préfet de l'Aube - M.
ROUVÉ (Stéphane) :
Vu l'arrêté du préfet de l'Aube du 17 octobre 2011 portant renouvellement
d'habilitation justice du Foyer des Jeunes à Rosières, géré par l'Association
Auboise de Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence (AASEA) ;
DTPJJ AUBE HAUTE-MARNE
DTPJJ-FDJ-2021267-0001 – Arrêté préfectoral du 24 septembre 2021 portant renouvellement d’habilitation justice du « Foyer des Jeunes » à Rosières, géré par l’association la Sauvegarde de l’Essor 10.
20 / 28 Vu l'arrêté de la préfète et du président du conseil départemental de l'Aube du 12 juillet 2017 portant renouvellement d'autorisation du Foyer des Jeunes à
Rosières, géré par l'Association Auboise de Sauvegarde de l'Enfance et de
l'Adolescence (AASEA) ;
Vu le changement de dénomination de l'Association Auboise de Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence (AASEA), étant par modification statutaire
dénommée « Sauvegarde de l'Essor 10 » à partir de janvier 2018 ;
Vu le projet territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aube / Haute-
Marne de 2014 ;
Vu la demande du 12 avril 2021 et le dossier justificatif présentés par Monsieur
Gérard COLLARD, président de la Sauvegarde de l'Essor 10 située Domaine de
l'Essor, 34 rue Jules Ferry, CS 60400, 10433 Rosières Cedex, en vue d'obtenir le
renouvellement de l'habilitation justice prévue à l'article L. 313-10 du code de l'action sociale et des familles, pour le Foyer des Jeunes situé à la même
adresse que susvisé ;
Vu l'avis de la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Troyes du 17 août 2021;
Vu l'absence d'avis du juge des enfants du tribunal pour enfants de Troyes suite à sollicitation du 21 juillet 2021 ;
Vu l'avis de l'inspecteur d'académie de l'Aube du 27 août 2021;
Vu l'avis du président du conseil départemental de l'Aube du 10 septembre 2021;
Considérant la qualité du projet, les garanties techniques, financières et morales
présentées ainsi que les engagements pris par le demandeur pour garantir les conditions d'éducation, de sécurité et de continuité du service ;
Sur proposition du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse
Aube / Haute-Marne et du secrétaire général de la préfecture de l'Aube :
21 / 28 ARRÊTE
Article 1 ;
Le Foyer des jeunes situé Domaine de l'Essor, 34 rue Jules Ferry, CS 60400, 10433
Rosières Cedex, géré par la Sauvegarde de l'Essor 10, dont le siège est situé à la
même adresse que susvisé, est habilité à hauteur de 26 places d'hébergement pour
des filles et des garçons âgés de 15 ans révolus jusqu'à 18 ans, aux titres des articles
375 et suivants du code civil relatifs à l'assistance éducative et de l'ordonnance n°
45-174 du 2 février 1945 modifiée relative à l'enfance délinquante.
Article 2 :
La présente habilitation justice est accordée pour une période de 5 ans à compter
de sa notification et renouvelée dans les conditions fixées par le décret du 6 octobre 1988 susvisé.
Le préfet peut à tout moment retirer l'habilitation justice lorsque sont constatés
des faits de nature à compromettre la mise en œuvre des mesures judiciaires ou à
porter atteinte aux intérêts des mineurs confiés.
Article 3 ;
Le représentant de la personne morale gestionnaire devra informer le préfet de
département et le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse :
- conformément à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles, de
tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction
ou le fonctionnement de l'établissement ou service par rapport aux
caractéristiques prises en considération au niveau de l'habilitation justice ;
- conformément aux articles 776, D. 571-4 et suivants du code de procédure
pénale, de tout recrutement de personnel affecté dans l'établissement ou service,
y compris à titre bénévole et/ou conventionnel, ainsi que de toute modification
dans la composition des organes de direction de la personne morale gestionnaire
de l'établissement ou service ;
- conformément à l'article L. 331-8-1 du code de l’action sociale et des familles, de
tout dysfonctionnement grave dans la gestion ou l'organisation de l'établissement
ou service, susceptible d'affecter la prise en charge des usagers, leur
accompagnement ou le respect de leurs droits et de tout évènement ayant pour
effet de menacer ou de compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être
physique ou moral des personnes prises en charge ou accompagnées.
22 / 28 Article 4 ;
Le Foyer des Jeunes est répertorié au fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS).
Article 5 ;
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée aux représentants légaux de l'établissement ou service concerné.
Article 6 :
En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet :
- d'un recours administratif gracieux devant le préfet du département, autorité
signataire de cette décision ou d'un recours administratif hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent.
Le silence gardé plus de deux mois sur le recours gracieux ou administratif vaut
décision implicite de rejet qui peut être contestée devant le tribunal administratif
territorialement compétent ou sur www.telerecours.fr dans un délai de deux mois.
Article 7 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aube / Haute-Marne sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Troyesle 24 SEP, 2021
Le préfet
4 ET UT Stéphane ROUVE
23 / 28 LUE Direction de la Citoyenneté, de la Légalité Liberté et des Collectivités Locales
Fons
Arrêté n° DCL2-BCCL-2021 }+0 - 0001
portant nomination des membres de la commission départementale de réforme représentant le personnel de la Région GRAND EST
Le préfet de l'Aube
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 modifié relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes, et leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel ou commercial ;
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés maladie des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité médical supérieur dans la fonction publique d'État, dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté ministériel du 04 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et des agents de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL2-BCCL-202111-0001 du 11 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission départementale de réforme représentant le personnel de la Région GRAND EST ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDETSPP-DIR-2021091-0003 du 1” avril 2021 portant désignation des mernbres du comité médical départemental de l'Aube ;
VU l'arrêté n° PCICP2021210-0001 du 29 juillet 2021 portant délégation de signature à M. Christophe BORGUS, secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
Vu la délibération du conseil d'administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aube dans sa séance du 3 novembre 2020 portant désignation des membres du conseil d'administration des membres du CDG10 ou des fonctionnaires de la collectivité en charge de la présidence de la commission départementale de réforme ;
Préfecture de l'Aube - 2, rus Pierre Labonde- 10025 Troyes Cedex - Téi: 03 2S 42 35 00 vw aube souvfr
PRÉFECTURE DE L’AUBE
Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités Locales – Service des Collectivités Locales
DCL2-BCCL-2021270-0001 – Arrêté préfectoral du 27 septembre 2021 portant nomination des membres de la commission départementale de réforme représentant le personnel de la région GRAND EST.
24 / 28 Vu la décision n° 2020_00$ du 02 décembre 2020 de Monsieur le Président du centre de gestion portant désignation à titre complémentaire de Monsieur Pierre FRISON, maire de LEVIGNY en qualité de président suppléant de la commission départementale de réforme ;
Considérant les nouvelles désignations des représentants de l'administration effectuées par le Conseil régional de la Région GRAND EST ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
ARRÊTE
jer: La commission départementale de réforme des agents des collectivités locales compétente à l'égard de la Région GRAND EST, est composée comme suit :
1- Président :
- Titulaire: Monsieur Philippe DALLEMAGNE, 1° vice-président du CDG 10
- Suppléant : Monsieur Dominique BARONI, Administrateur du CDG 10
- _ Suppléant : Monsieur Pierre FRISON, désigné en qualité de personne qualifiée
- Suppléant : Madame Claudine KOLUDZKI, directrice générale des services du CDG10
2- Représe s ion :
Titulaire : Madame Isabelle HELIOT-COURONNE
Madame Gaëlle DUPRE
Suppléants : Madame Annie DUCHÊNE
Monsieur Marc SEBEYRAN
Monsieur Philippe BORDE
Monsieur Maxime MEUNIER
3- Représentants du personnel :
Deux titulaires et quatre suppléants du personnel de l'administration régionale désignés par les organisations syndicales parmi les représentants du personnel de la commission administrative paritaire et appartenant aux mêmes catégories que l'agent intéressé.
CATÉGORIE A:
Titulaire: Monsieur DEROUILLAT Samuel (CFDT)
Suppléant: Madame Cathy REMY (CFDT)
Suppléant : Monsieur Jean-Jacques LANG (CFDT)
Titulaire: Monsieur Christophe DELANAUX (CFTC)
Suppléant : Monsieur FARDELI Mario (CFTC)
Suppléant : Monsieur Jean-Luc DETCHE (CFTC)
CATÉGORIE 8 :
Titulaire: Madame Caroline WEBER (CFTC)
Suppléant : Monsieur Arnaud GRANDGUILLAUME (CFTC)
Suppléant: Madame Sandrine BECRET (CFTC)
Titulaire : Monsieur Pascal KOEHLER (CGT)
Suppléant: Monsieur Philippe MOUGDON (CGT)
Préfecture de l'Aube - 2 roc Pierre Labande » 19025 Troyes Cédex - Tél : 03 25 42 35 CO vwvaubegour.fr
25 / 28 CATÉGORIE C:
Titulaire: Monsieur Hervé ARBELTIER (FO)
Suppléant : Monsieur Hacène BABACI (FO)
Suppléant : Madame Béatrice ANDRE (FO)
Titulaire: Madame Hélène PERREIN (CGT)
Suppléant: Monsieur Sébastien SERRIOT (CGT)
4- Deux praticiens de médecine générale
Est adjoint s'il y a lieu pour l'examen des cas relevant de sa compétence, un médecin spécialiste qui participe aux débats mais que ne prend pas part aux votes.
Ces médecins sont ceux désignés par l'arrêté préfectoral relatif à la désignation des membres du comité médical départemental en vigueur.
Article 2: Un membre titulaire temporairement empêché doit se faire remplacer par l'un de ses
suppléants.
Article 3 : Le mandat des représentants de l'administration et des représentants du personnel prendra fin lorsqu'ils cesseront d'appartenir à la commission au titre de laquelle ils sont été désignés.
Article 4 : L'arrêté préfectoral n° DCL2-BCCL-202111-0001 du 11 janvier 2021 est abrogé.
Article 5: En application des dispositions de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Châlons- en-Champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa notification conformément à l'article R. 4211 du même code.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au registre des actes administratifs.
Troyes, le 7} Septembre, 2011
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Préfecture de l'Aube- 2, rue Flerre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 ©5 45 35 00
26 / 28 Be Service de la coordination
Lee interministérielle et de
Fratereué l'appui territorial
Arrêté n° PCICP2021271-0001
relatif à la modification de l'arrêté n° BECP2018184-0001 du 3 juillet 2018 portant renouvellement des membres de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
Le préfet de l'Aube
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment les articles R. 123-34 et suivants ;
VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles R.313-3 à R. 313-13 ;
VU le décret du 15 janvier 2020 nommant M. Stéphane ROUVÉ, préfet de l'Aube ;
VU le décret du 22 mars 2021 nommant M. Christophe BORGUS, secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
VU l'arrêté préfectoral n° BECP2018184-0001 du 3 juillet 2018, modifié, portant renouvellement des membres de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ;
VU l'arrêté préfectoral n° PCICP2020280-0001 du 6 octobre 2020 portant modification de l'arrêté n° BECP2018184-0001 du 3 juillet 2018 renouvelant les membres de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ;
VU l'arrêté préfectoral n° PCICP2021210-0001 du 29 juillet 2021 portant délégation de signature à M. Christophe BORGUS, secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
VU l'arrêté préfectoral n° PCICP2021260-0006 du 17 septembre 2021 portant modification de l'arrêté n° BECP2018184-0001 du 3 juillet 2018 renouvelant les membres de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ;
VU l'avis favorable du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand-Est en date du 26 septembre 2021, relatif à la désignation de M. Bruno FAUVEL, président du conseil scientifique du parc naturel régional de la forêt d'Orient, au titre des personnalités qualifiées en matière de protection de l'environnement ;
1/2
Prétecture de l'Aube 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex Tél: 25 42 35 00
Service de la Coordination Interministérielle et de l’Appui Territorial – Pôle de la Coordination Interministérielle et de la Concertation Publique
PCICP2021271-0001 – Arrêté préfectoral du 28 septembre 2021 relatif à la modification de l’arrêté n°BECP2018184-0001 du 3 juillet 2018 portant renouvellement des membres de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur.
27 / 28 Considérant qu'il convient de procéder à la modification de l'arrêté préfectoral n° BECP2018184-0001 du 3 juillet 2018 suite à la démission de M. Daniel YON de ses fonctions ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
ARRÊTE
Article premier : L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° BECP2018184-0001 du 3 juillet 2018 est modifié comme suit :
+ M, Bruno FAUVEL, président du conseil scientifique du parc naturel régional de la forêt d'Orient,
Le reste est sans changement.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans
l'Aube.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié à chacun des membres de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour le département de l'Aube.
Fait à Troyes, le 2 8 SEP. 2021
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétai éral,
Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Chälons-en- Champagne par voie postale (25, rue du Lycée - 51036 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE Cedex) ou par voie dématérialisée par le biais de l'application télérecours (uwawtelerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Préfecture de l'Aube ue liere Labonde - 10025 Troyes Ceder Tél : 03 25 42 95 00
28 / 28