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Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2025 051 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2025 051 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Travail et emploi,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2025-051
PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2025 Sommaire
Centre Hospitalier Régional Universitaire /
25-2025-01-02-00003 - 0050AA4845C1250404110148 (3 pages) Page 3
25-2025-02-27-00018 - 0050AA4845C1250404110200 (2 pages) Page 7
25-2025-02-27-00017 - 0050AA4845C1250404110207 (2 pages) Page 10
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25-2025-02-27-00020 - 0050AA4845C1250404110249 (2 pages) Page 22
2 Centre Hospitalier Régional Universitaire
25-2025-01-02-00003
0050AA4845C1250404110148
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-01-02-00003 - 0050AA4845C1250404110148 3 CHU = BESANÇON
Décision de délégation de signature
vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la santé publique et en particulier ses articles :
- L.6143-7 relatif aux compétences du Directeur d’un établissement public de santé, - D.6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,
- _R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,
Vu laloin° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;
Vu l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;
“u le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ;
AT le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND- RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de Besançon (Doubs) ;
Vu la convention de la direction commune en date du 27 septembre 2024 ;
vu la décision de titularisation du 26 décembre 2023 portant nomination de Madame Chantal Grandjean en qualité d'attaché d'administration hospitalière au Centre de Soins et d'Hébergement Jacques Weinman à Avanne-Aveney (Doubs) à compter du 1° mai 2023 ;
Décide
Article 1 :
Dans le cadre de la direction commune, délégation de signature est donnée à Madame Chantal GRANDJEAN, Responsable des Ressources Humaines sur les établissements du centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman d'Avanne-Aveney et du centre de soins et de réadaptation les Tilleroyes, pour signer toutes décisions et actes suivants :
CSHLD Avanne :
- les décisions arrêtant la composition des jurys en matière de concours,
- les recrutements inférieurs à 6 mois,
- les décisions de changement de grade ;
1/2
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-01-02-00003 - 0050AA4845C1250404110148 4 En cas d’impossibilité de signature par le Directeur délégué (absence, non accès...) toutes les décisions et actes suivants, dictés par l'urgence :
- toutes les décisions de gestion des ressources humaines,
- les bordereaux de recettes et de dépenses.
CDS les Tilleroyes :
- Le mandatement de la paie,
- Les acomptes de paie,
- Les fiches de congés,
- Les décisions relevant du domaine des ressources humaines (contrat de travail inférieur à 6 mois, convention de mise disposition, décisions liées à la carrière d’un agent, ordre de mission, départ anticipé d'agents, prise en charge ANFH, documents liés à la formation, attestation de chômage.….), - Les décisions de gestion des ressources humaines liées à l'urgence et en l'absence de la Directrice déléguée.
Article 2 :
La formule de signature est la suivante :
« Pour le directeur général, et par délégation
La Responsable des Ressources Humaines
Chantal GRANDJEAN »
Article 3 :
Le délégataire s'engage à user de sa délégation de signature dans le respect de la réglementation en vigueur en matière d'engagement de la dépense, de respect du code de la commande publique ainsi que dans le respect de son obligation de probité.
Le délégataire ne peut lui-même déléguer sa délégation à un autre agent.
Article d :
La présente délégation peut être retirée à tout moment.
Article 5 :
La présente délégation sera :
- notifiée à la délégataire,
- affichée dans l'établissement,
- publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Doubs, - communiquée au conseil de surveillance,
- transmise au trésorier principal, comptable du CHU.
Article 6 :
2/2
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-01-02-00003 - 0050AA4845C1250404110148 5 La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de 3 mois à partir de sa publication.
Fait à Besançon, le 2 janvier 2025
La Responsable des Ressources Humaines Le directeur général
Délégataire Délégant Chantal GRANDJEAN Thierry GAMOND-RIUS
3/2
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-01-02-00003 - 0050AA4845C1250404110148 6 Centre Hospitalier Régional Universitaire
25-2025-02-27-00018
0050AA4845C1250404110200
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-02-27-00018 - 0050AA4845C1250404110200 7 Décision de délégation de signature
Vu le code général de la fonction publique ;
vu le code de la santé publique et en particulier ses articles :
- L.6143-7 relatif aux compétences du Directeur d’un établissement public de santé, - D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,
- _R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,
Vu laloin° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;
Vu l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ;
Vu le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND- RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de Besançon (Doubs) ;
Vu la convention de la direction commune en date du 27 septembre 2024 ;
Vu la décision du 1° décembre 2024 portant nomination de Madame Laurence MALBRANQUE en qualité d'Adjoint Administratif principal 1 classe au Centre de Soins et d'Hébergement Jacques Weinman à Avanne-Aveney (Doubs) à compter du 1e' décembre 2024;
Décide
Article 1 :
Dans le cadre de la direction commune, au sein du service facturation, délégation de signature est donnée à Madame Laurence MALBRANQUE, adjoint administratif principal, pour signer les actes et décisions suivants :
les courriers et décisions relatifs à l'admission, au séjour, à la sortie et au décès des patients et résidents,
les courriers et décisions relatifs à la gestion de l’aide sociale des patients,
les courriers à l'intention des résidents, des familles, des banques et organismes fiscaux et sociaux, en rapport avec le fonctionnement courant du service,
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Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-02-27-00018 - 0050AA4845C1250404110200 8 -__ toutes décisions relevant du périmètre du service et dictée par l'urgence.
Article 2 :
La formule de signature est la suivante :
« Pour Le Directeur Général, et par délégation
L'adjoint administratif principal du service facturation
Laurence MALBRANQUE »
Article 3 :
Le délégataire s'engage à user de sa délégation de signature dans le respect de la réglementation en vigueur en matière d'engagement de la dépense, de respect du code de la commande publique ainsi que dans le respect de son obligation de probité.
Le délégataire ne peut lui-même déléguer sa délégation à un autre agent.
Article 4 :
La présente délégation peut être retirée à tout moment.
Article 5 :
La présente délégation sera :
- notifiée à la délégataire,
- affichée dans l'établissement,
- publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Doubs, - communiquée au conseil de surveillance,
-_ transmise au trésorier principal, comptable du CHU.
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de 3 mois à partir de sa publication.
Fait à Besançon, le 27 février 2025
L'adjointe administratif principal du service facturation Le directeur général
sise nn À mise
Laurence MALBRANQUE Thierr) GAMOND-RIUS
EE \
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Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-02-27-00018 - 0050AA4845C1250404110200 9 Centre Hospitalier Régional Universitaire
25-2025-02-27-00017
0050AA4845C1250404110207
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-02-27-00017 - 0050AA4845C1250404110207 10 CHU Em BESANÇON Décision de délégation de signature
vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la santé publique et en particulier ses articles :
- _L. 6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de santé,
- D.6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,
- _R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,
vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique :
Vu l’article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
wu lordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ;
Vu le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND- RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de Besançon (Doubs) ;
Vu la convention de la direction commune en date du 27 septembre 2024 ;
Vu la décision de recrutement par voie de mutation du 6 mars 2019 portant nomination de Madame Corinne GROSLAMBERT en qualité d’Infirmière Cadre Supérieur de Santé paramédical au Centre de Soins et d'Hébergement Jacques Weinman à Avanne-Aveney (Doubs) à compter du 18 février 2019 ;
Décide
Article 1 :
Dans le cadre de la direction commune, délégation de signature est donnée à Madame Corinne GROSLAMBERT, Coordinatrice des Soins au centre de soins et d'hébergement Jacques Weinman d'Avanne- Aveney pour:
les actes et décisions relevant de la garde administrative sur l'établissement de Jacques Weinman, toutes décisions urgentes relevant de ses attributions.
1/3
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-02-27-00017 - 0050AA4845C1250404110207 11 Article 2 :
La formule de signature est la suivante :
« Pour Le Directeur Général et par délégation
La Coordinatrice des soins
Corinne GROSLAMBERT »
Article 3 :
La présente délégation annule et remplace les délégations antérieures, elle peut être retirée à tout moment.
Article 4 :
La présente délégation sera :
- notifiée aux délégataires,
- affichée dans l'établissement,
-__ publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département du Doubs, - communiquée au Conseil de surveillance,
- transmise au Trésorier principal, comptable du CHU.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Besançon dans un délai de 3 mois à partir de sa publication.
Fait à Besançon, le 27 février 2025
La Coordinatrice des Soins Le Direct Délégataire Délégant
Thierry GAMOND-RIUS
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Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-02-27-00017 - 0050AA4845C1250404110207 12 Centre Hospitalier Régional Universitaire
25-2025-02-27-00015
0050AA4845C1250404110217
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-02-27-00015 - 0050AA4845C1250404110217 13 CHU En BESANÇON Décision de délégation de signature
vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la santé publique et en particulier ses articles :
- L. 6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de santé, - D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,
- _R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,
Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;
Vu l’article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ;
Vu le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND- RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de Besançon (Doubs) ;
Vu la convention de la direction commune en date du 27 septembre 2024 ;
Vu la décision de recrutement par mutation du 10 février 2021 portant nomination de Monsieur Stéphane COULON en qualité d'Infirmier Cadre de Santé paramédical au Centre de Soins et d'Hébergement Jacques Weinman à Avanne-Aveney (Doubs) à compter du 15 février 2021 ;
Décide
Article 1 :
Dans le cadre de la direction commune, délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane COULON, Cadre de santé au centre de soins et d'hébergement Jacques Weinman d’Avanne-Aveney pour les actes et décisions relevant de la garde administrative de l'établissement Jacques Weinman d'Avanne-Aveney.
173
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-02-27-00015 - 0050AA4845C1250404110217 14 E/e
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Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-02-27-00015 - 0050AA4845C1250404110217 15 Centre Hospitalier Régional Universitaire
25-2025-02-27-00019
0050AA4845C1250404110228
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-02-27-00019 - 0050AA4845C1250404110228 16 CHU BESANÇON
Décision de délégation de signature
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la santé publique et en particulier ses articles :
- L.6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de santé, - D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,
- _R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,
Vu laloin°® 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;
Vu l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ;
vu le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND- RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de Besançon (Doubs) ;
Vu la convention de la direction commune en date du 27 septembre 2024 ;
vu la décision de recrutement par mutation du 22 septembre 2023 portant nomination de Madame Nadège SIZUN en qualité d’Infirmière Cadre de Santé paramédical au Centre de Soins et d'Hébergement Jacques Weinman à Avanne-Aveney (Doubs) à compter du 3 octobre 2023;
Décide
Article 1 :
Dans le cadre de la direction générale, délégation de signature est donnée à Madame Nadège SIZUN, Cadre de santé au centre de soins et d'hébergement Jacques Weinman d'Avanne-Aveney pour les actes et décisions relevant de la garde administrative de l'établissement Jacques Weinman d'Avanne-Aveney.
1/3
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-02-27-00019 - 0050AA4845C1250404110228 17 Article 2 :
La formule de signature est la suivante :
« Pour Le Directeur Général et par délégation
La Cadre de santé
Nadège SIZUN »
Article 3 :
La présente délégation annule et remplace les délégations antérieures, elle peut être retirée à tout moment.
Article 4 :
La présente délégation sera :
- notifiée aux délégataires,
-__ affichée dans l'établissement,
- publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département du Doubs, - _ communiquée au Conseil de surveillance,
-__ transmise au Trésorier principal, comptable du CHU.
Article 5:
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Besançon dans un délai de 3 mois à partir de sa publication.
Fait à Besançon, le 27 février 2025
La Cadre de santé Le Directeur Général Délégataire
Nadège SIZUN Thierry GAMOND-RIUS
213
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-02-27-00019 - 0050AA4845C1250404110228 18 Centre Hospitalier Régional Universitaire
25-2025-02-27-00016
0050AA4845C1250404110238
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-02-27-00016 - 0050AA4845C1250404110238 19 CHUE = BESANCON
Décision de délégation de signature
Vu le code général de la fonction publique ;
\u le code de la santé publique et en particulier ses articles :
- L.6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de santé, - D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,
- _R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,
Vu laloin® 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;
Vu l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ;
Vu le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND- RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de Besançon (Doubs) ;
Vu la convention de la direction commune en date du 27 septembre 2024 ;
Vu la décision de titularisation du 10 décembre 2024 portant nomination de Madame Laurence GARRON en qualité d'Infirmière Cadre de Santé paramédical au Centre de Soins et d'Hébergement Jacques Weinman à Avanne-Aveney (Doubs) à compter du 31 octobre 2024 ;
Décide
Article 1 :
Dans le cadre de la direction commune, délégation de signature est donnée à Madame Laurence GARRON, Cadre de santé au centre de soins et d'hébergement Jacques Weinman d'Avanne-Aveney pour les actes et décisions relevant de la garde administrative de l'établissement Jacques Weinman d'Avanne-Aveney.
1/3
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-02-27-00016 - 0050AA4845C1250404110238 20 Article 2 :
La formule de signature est la suivante :
« Pour Le Directeur Général et par délégation
La Cadre de santé
Laurence GARRON »
Article 3 :
La présente délégation annule et remplace les délégations antérieures, elle peut être retirée à tout moment.
Article 4 :
La présente délégation sera :
- notifiée aux délégataires,
- affichée dans l'établissement,
- publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département du Doubs, -_ communiquée au Conseil de surveillance,
- transmise au Trésorier principal, comptable du CHU.
Article 5 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Besançon dans un délai de 3 mois à partir de sa publication.
Fait à Besançon, le 27 février 2025
La Cadre de santé Le Directeur Général
Délégataire Délégant
Laurence GARRON Thierry GAMOND-RIUS
213
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-02-27-00016 - 0050AA4845C1250404110238 21 Centre Hospitalier Régional Universitaire
25-2025-02-27-00020
0050AA4845C1250404110249
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-02-27-00020 - 0050AA4845C1250404110249 22 CHUE = BESANÇON
Décision de délégation de signature
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la santé publique et en particulier ses articles :
- _L.6143-7 relatif aux compétences du Directeur d’un établissement public de santé, - D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,
- _R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,
Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;
Wu l’article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Wu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;
vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ;
vu le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND- RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de Besançon (Doubs) ;
Vu la convention de la direction commune en date du 27 septembre 2024 ;
Vu la décision du 12 décembre 2019 portant nomination de Madame Frédérique SLOBBE en qualité d'infirmière Cadre de Santé paramédical au Centre de Soins et d'Hébergement Jacques Weinman à Avanne-Aveney (Doubs) à compter du 1e' décembre 2019;
Décide
Article 1 :
Dans le cadre de la direction commune, délégation de signature est donnée à Madame Frédérique SLOBBE, Cadre de santé au centre de soins et d'hébergement Jacques Weinman d'Avanne-Aveney pour les actes et décisions relevant de la garde administrative de l'établissement Jacques Weinman d'Avanne-Aveney.
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Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-02-27-00020 - 0050AA4845C1250404110249 23 Article 2 :
La formule de signature est la suivante :
« Pour Le Directeur Général et par délégation
La Cadre de santé
Frédérique SLOBBE »
Article 3 :
La présente délégation annule et remplace les délégations antérieures, elle peut être retirée à tout moment.
Article 4 :
La présente délégation sera :
- notifiée aux délégataires,
- affichée dans l'établissement,
- publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département du Doubs, - communiquée au Conseil de surveillance,
-_ transmise au Trésorier principal, comptable du CHU.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Besançon dans un délai de 3 mois à partir de sa publication.
Fait à Besançon, le 27 février 2025
La Cadre de santé Le Directeur Général
Délégataire
Frédérique SLOBBE Thierry GAMOND-RIUS
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