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Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2025 150 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2025 150 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2025-150
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2025 Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté /
25-2025-09-25-00011 - 0853 - arrêté modifiant la liste CTS Pôle
Métropolitain NFC (9 pages) Page 3
2 ARS Bourgogne Franche-Comté
25-2025-09-25-00011
0853 - arrêté modifiant la liste CTS Pôle
Métropolitain NFC
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-09-25-00011 - 0853 - arrêté modifiant la liste CTS Pôle Métropolitain NFC 3 EE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté @ DAgence Régionale de Santé Égalité Bourgogne-
FERRER Franche-Comté
Arrêté n° ARSBFC/DCPT/2025-66 modifiant la liste des membres du conseil
territorial de santé du Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté en date
du 25 septembre 2025
La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1434-9, L.1434-10, L.1434-11 et R1434-33 ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
notamment son article 158 ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation
du système de santé, portant notamment modification de l’article L.1434-10 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie
sanitaire, aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de la directrice générale de
l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté- Mme MARMIER (Mathilde);
Vu l'arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé ;
Vu l'arrêté n° ARS-BFC/DG/2016/001 du 27 octobre 2016 relatif à la définition des
territoires de démocratie sanitaire de la région Bourgogne Franche Comté ;
Vu l'arrêté n° 2016-0901-001 du 1° septembre 2016 du Préfet du Doubs portant
création du pôle Métropolitain Nord Franche-Comté ;
Vu l'arrêté modificatif n° 25-2017-04-07-004 du 7 avril 2017 du Préfet du Doubs
portant modification de la constitution du pôle métropolitain Nord Franche-Comté ;
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ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-09-25-00011 - 0853 - arrêté modifiant la liste CTS Pôle Métropolitain NFC 4 Vu l'arrêté n° ARS-BFC/DCPT/2025-59 portant modification de la liste des membres
du conseil territorial de santé du Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté en date du
4 juillet 2025 ;
Considérant les réponses reçues dans le cadre des appels à candidatures organisés
par l'ARS Bourgogne Franche Comté, publiés le 31 mars 2022 sur le site internet de
l'agence, en application des dispositions de l’article R1434-33 du code de la santé
publique ;
Considérant les propositions de désignations faites par les différents organismes et
instances représentatifs des différents collèges, en application des dispositions de
l'article R1434-33 du code de la santé publique ;
ARRETE
Article 1° : Le conseil territorial de santé du Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté
comprend 56 membres au plus répartis en quatre collèges, ainsi que deux personnes
qualifiées, les parlementaires élus dans le ressort du territoire concerné et le membre
du comité de massif concerné.
Article 2 : Sont membres du conseil territorial de santé du Pôle Métropolitain Nord
Franche-Comté, au titre des collèges :
1° - Collège des professionnels et offreurs des services de santé (trente-quatre
membres)
a) Six représentants des établissements de santé
Trois représentants des personnes morales gestionnaires de ces établissements
désignés sur proposition de la fédération qui les représente :
Titulaire : Monsieur Loïc GRALL, Fondation Arc-En-Ciel, FEHAP ;
o Suppléance : Madame Marlène TECHER, Association hospitalière
Bourgogne Franche-Comté, FEHAP;
Titulaire : Monsieur Pascal MATHIS, HNEC, FHF ;
Suppléance : Monsieur Laurent MOUTERDE, HNFC, FHF;
Titulaire : Monsieur Olivier DECOSTER, Clinique de la Miotte, FHP;
Suppléance : Monsieur Aurélien HEEDER, Clinique de Montbéliard, FHP ; O OO
©
O
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ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-09-25-00011 - 0853 - arrêté modifiant la liste CTS Pôle Métropolitain NFC 5 Trois présidents de commission médicale ou de conférence médicale
d'établissement, désignés sur proposition de la fédération qui les représente :
b)
c)
o Titulaire: Madame le Docteur Sonia SPARAPAN-CAMELOT, CMPR
« Bretegnier », FEHAP;
o Suppléance : Monsieur Jean-Paul OLIVIER, Association Hospitalière
Bourgogne Franche-Comté, FEHAP ;
o Titulaire : Monsieur le Docteur Philippe SELLES, HNFC, FHF;
o Suppléance : Madame le Docteur Pascale DUSSERT, HNEFC, FHF ;
o Titulaire : en cours de désignation ;
o Suppléance : en cours de désignation ;
Cinq représentants des personnes morales gestionnaires des services et
établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés au 1 de l’article L 312-1
et à l’article L 344-1 du code de l’action sociale et des familles répartis entre
ceux qui œuvrent en faveur des personnels âgées et ceux qui œuvrent en
faveur des personnes handicapées, désignés sur proposition des groupements
et fédérations représentatifs des institutions sociales et médico-sociale :
Titulaire : Madame Emmanuelle COUDRAY, ADAPEI90, NEXEM ;
Suppléance : Monsieur Jean-Luc MILLOT, NEXEM ;
Titulaire : Monsieur Philippe WEBER, Domicile 90 (Amaëlles), UNA BFC ;
Suppléance : Madame Lucile GRILLON, Fondation Arc-En-Ciel, UNA BFC ;
Titulaire: Monsieur Frédéric ROBISCHUNG, Association Les Bons Enfants,
URIOPSS ;
o Suppléance : Madame Marion LHERITIER, Association Les Bons Enfants,
URIOPSS ;
o Titulaire : Madame Muriel SCHNELE, FEHAP ;
o Suppléance : Madame Maïlys COUFFIN-KAHN, EHPAD Blamont, FHF ;
o Titulaire: Madame Maud CAVERZASIO, CSAPA-CAARUD, Fédération
Addiction ;
o Suppléance : Monsieur Baptiste DE SOUSA, HNFC, FHF ;
O
O
©
O
O
Trois représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la
promotion de la santé et de la prévention où en faveur de l’environnement et
de la lutte contre la précarité, désignés à l'issue d'un appel à candidatures
organisé dans les conditions fixées par le directeur général de l'agence
régionale de santé :
o Titulaire : Madame Sabrina ANCEL, Promotion Santé BFC ;
o Suppléance : Madame Sylvie COURROY, Association pour Droit Mourir
Dignité ;
o Titulaire: Monsieur Jérôme GUIDET, APF France Handicap du Territoire de
Belfort ;
o Suppléance : en cours de désignation ;
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ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-09-25-00011 - 0853 - arrêté modifiant la liste CTS Pôle Métropolitain NFC 6 o Titulaire : Monsieur Antonin COLNOT-BREUNE, ASEPT ;
o Suppléance : en cours de désignation ;
d) Six représentants des professionnels de santé libéraux
Trois médecins libéraux désignés par le directeur général de l'agence régionale de
santé sur proposition conjointe des unions régionales des professionnels de santé :
o Titulaire : Monsieur le Docteur Thierry DI BETTA, URPS Médecins libéraux
Suppléance : en cours de désignation ;
Titulaire : en cours de désignation ;
Suppléance : en cours de désignation ;
Titulaire : en cours de désignation ;
Suppléance : en cours de désignation ; O
O
O
O
Trois représentants des autres professions de santé, désignés par le directeur général
de l'agence régionale de santé sur proposition conjointe des unions régionales des professionnels de santé :
o Titulaire : Madame Emilie CAILLET, URPS Pharmaciens :
o Suppléance : Madame Mélanie BEDNAROWICZ, URPS Pharmaciens ;
o Titulaire: Madame Laurianne SAULNIER-PELLETEY, URPS Pédicures
Podologues ;
o Suppléance : Madame Marion VIENNOT, URPS Orthophonistes ;
o Titulaire : Monsieur Eric VURPILLOT, URPS Masseurs-Kinésithérapeutes ;
o Suppléance : Monsieur Olivier MOUHOT, URPS Infirmiers Libéraux ;
e) Un représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées
sur le territoire de santé, désigné par une organisation qui les représente :
o Titulaire : en cours de désignation ;
o Suppléance : en cours de désignation ;
f) Cinq représentants des différents modes d'exercice coordonné et des
organisations de coopération territoriale :
« Des centres de santé, maisons de santé et réseaux désignés par le directeur général
de l'agence régionale de santé, sur proposition des organisations qui les représentent » ;
« Des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins primaires » ;
« Des communautés psychiatriques de territoire désignés à l'issue d'un appel à
candidature organisé dans des conditions fixées par le directeur général de l'agence
régionale de santé »:
o Titulaire : Monsieur le Docteur Benoît RABIER, ACORELI ;
o Suppléance : en cours de désignation ;
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ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-09-25-00011 - 0853 - arrêté modifiant la liste CTS Pôle Métropolitain NFC 7 Titulaire : Monsieur le Docteur Marcel BEURET, FEMASCO :
Suppléance: Monsieur Philippe LEVACHER, FEMASCO ;
Titulaire : Monsieur Gérald NGOMA, DAC-FC :
Suppléance : Monsieur Thomas PARRAIN, DAC-FC ;
Titulaire : Monsieur Guillaume GUTHLEBEN, FNCS:;
Suppléance : Monsieur le Docteur Johnny MARCELINO, FNCS ;
Titulaire : Monsieur le Docteur Pierre BOBEY, CPTS du Pourtour Belfortain ;
Suppléance : Madame Sylviane KOEHLY, CPTS du Grand Montbéliard ; O
OO
OO
O
O
O
©
O
g) Un représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation à
domicile, désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé sur
proposition de la FNEHAD :
o Titulaire : en cours de désignation ;
o Suppléance : en cours de désignation ;
h) Un représentant de l’ordre des médecins, désigné par le président du conseil
régional de l’ordre ou, le cas échéant, sur proposition conjointe des présidents
des conseils régionaux de l'ordre du ressort de l'agence régionale de santé :
o Titulaire : Madame le Docteur Nathalie CHABRIER-COULON, CDOM 90 :
o Suppléance : Monsieur le Docteur Christian DUC, CDOM 90 ;
Représentants des conseils des ordres territorialement compétents :
o Titulaire : Monsieur Grégoire VOEGELE, Conseil de l'ordre des infirmiers ;
Suppléance : Madame Adeline LALLEMAND, Conseil de l'Ordre des infirmiers ;
o Titulaire: Madame Nathalie ASDRUBAL, Conseil de l’ordre des pédicures-
podologues;
o Suppléance : en cours de désignation, Conseil de l’ordre des pédicures-
podologues ;
o Titulaire: Madame Laurence TEISSIER-VERDIER, Conseil de l'Ordre des masseurs-
kinésithérapeutes ;
o Suppléance: Madame Anne-Françoise FROSIO LAB, Conseil de l'Ordre des
masseurs-kinésithérapeutes ;
Titulaire : en cours de désignation, Conseil de l'Ordre des sages-femmes ;
Suppléance : en cours de désignation, Conseil de l'Ordre des sages-femmes ;
o Titulaire: Madame Carole FOURNY, Conseil de l'Ordre des pharmaciens;
o Suppléance: Monsieur Florent KLINGELSCHMITT, Conseil de l'Ordre des
pharmaciens ;
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ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-09-25-00011 - 0853 - arrêté modifiant la liste CTS Pôle Métropolitain NFC 8 Titulaire: en cours de désignation, Conseil de l'Ordre des chirurgiens-
dentistes ;
Suppléance : en cours de désignation, Conseil de l'Ordre des chirurgiens-
dentistes ;
2° - Collège des usagers et associations d'usagers œuvrant dans les domaines de
compétence de l'agence régionale de santé (dix membres) :
a)
©O
O
OO
OO
OO
OO
O©O
©
OO
O
©
O
C—
O
O
O©O
©
Six représentants des usagers des associations agréées au niveau régional ou, à
défaut, au niveau national, conformément à l’article L 1114-1, désignés à l'issue
d'un appel à candidatures organisé dans des conditions fixées par le directeur
général de l'agence régionale de santé :
Titulaire: Madame Agnès BULET, JALMALV Franche-Comté Nord ;
Suppléance : Madame Christine BURGADE, JALMALV Franche-Comté Nord ;
Titulaire : Monsieur François LEBEAU, SESAME Autisme FC :
Suppléance : Monsieur Christian ZOBRIST, SESAME Autisme FC ;
Titulaire : Madame Marie-Jo BITTARD, UNAFAM ;
Suppléance : en cours de désignation ;
Titulaire : Monsieur Bernard CUQUEMELLE, UNAPEI :;
Suppléance: Monsieur Arnaud MILADINOVIC, UNAPEI ;
Titulaire : Monsieur Francis LEVEQUE, URAF:
Suppléance : en cours de désignation ;
Titulaire : Monsieur Gérard GROUX, ARUCAH ;
Suppléance : en cours de désignation ;
Quatre représentants des usagers des associations des personnes handicapées
ou des associations de retraités et personnes âgées, sur proposition du ou des
conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie du ressort du
conseil territorial de santé :
Titulaire : Monsieur Michel GAY, représentant des Personnes Agées, CFDT ;
Suppléance : Monsieur Gilbert VALDES, représentant des Personnes Agées,
CFDT ;
Titulaire : Monsieur Francesco MEROTTO), représentants des Personnes Agées,
CFDT;
Suppléance : Monsieur Philippe GIRARDIN, représentant des Personnes Agées,
CFDT ;
Titulaire : Monsieur Jean-Paul GRANGER, Adapei 90;
Suppléance : en cours de désignation ;
Titulaire : en cours de désignation ;
Suppléance : en cours de désignation ;
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ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-09-25-00011 - 0853 - arrêté modifiant la liste CTS Pôle Métropolitain NFC 9 3° - Collège des collectivités territoriales ou leurs groupements (sept membres) :
a)
b)
d)
O
O©O
O©O
O
Un conseiller régional, désigné par la présidente du conseil régional :
Titulaire : Madame Sandra IANNICELLI, conseillère régionale ;
Suppléance : Madame Muriel TERNANT, conseillère régionale ;
Un représentant du conseil départemental désigné par l’Assemblée des
départements de France :
Titulaire : Madame Marie France CEFIS, conseillère départementale ;
Suppléance : Madame Marie Hélène IVOL, conseillère départementale ;
Un représentant des services départementaux de protection maternelle et
infantile désigné par le président du conseil départemental :
Titulaire : en cours de désignation, représentante PMI;
Suppléance : Madame Françoise DENIER, représentante PMI;
Deux représentants des communautés mentionnées aux articles L 5214-1, L
5215-1, L 5213-1, L 5217-1 ou L 2519-1 du code général des collectivités
territoriales regroupant des communes situées en tout où partie dans le
territoire du CTS de l'Aire Urbaine Belfort Montbéliard Héricourt, désignés par
l'Assemblée des communautés de France :
Titulaire : Monsieur Alain PICARD, Communauté d'Agglomération du Grand
Belfort ;
Suppléance : Madame Sandrine JANIAUD LARCHER, Communauté de
communes du Sud Territoire ;
Titulaire : Monsieur Renaud FOUCHE, Pays de Montbéliard Agglomération ;
Suppléance : Madame Hélène MAITRE, Pays de Montbéliard Agglomération ;
Deux représentants des communes, désignés par l'Association des maires de
France :
Titulaire : MONSIEUR Thierry MARCJAN, Maire de Fêche-l'Eglise, AMF9O;
Suppléance : Madame Maryse GIROD, Adjointe au Maire d'Héricourt, AMF70 ;
Titulaire : Madame Marie-Noëlle BIGUINET, Maire de Montbéliard, AMD25 :
Suppléance : Madame Marie-France BOTTARLINI, Maire d'Hérimoncourt,
AMD25 ;
4° - Collège des représentants de l'Etat et des organismes de sécurité sociale (trois
membres) :
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ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-09-25-00011 - 0853 - arrêté modifiant la liste CTS Pôle Métropolitain NFC 10 a)
b)
O
O
O
O
Un représentant de l'Etat désigné par le préfet du Territoire de Belfort ;
Titulaire : Monsieur le Préfet du Territoire de Belfort ou son représentant ;
Suppléance: Monsieur le Préfet du Doubs ou son représentant ;
Deux représentants des organismes de sécurité sociale désignés par le
directeur général de l'agence régionale de santé, sur proposition conjointe des
organismes locaux ou régionaux de sécurité sociale du ressort du conseil :
Titulaire : Madame Helga GOGUILLOT, CPAM du Territoire de Belfort ;
Suppléance : Madame Céline CHAVEY, CPAM du Territoire de Belfort ;
Titulaire : Madame Sylvia MELLIERE, CARSAT Bourgogne-Franche-Comté ;
Suppléance : Monsieur Raphaël REMONNAY, MSA FC;
5° - Deux personnalités qualifiées :
O
O
Monsieur Jean-Jacques SOMBSTHAY, Conseil Départemental de Haute Saône ;
Conseil Départemental du Doubs : en cours de désignation ;
6° - Parlementaires élus dans le ressort du territoire concerné et un membre du
comité de massif concerné :
Sénateurs : |
o Monsieur Cédric PERRIN, Sénateur du Territoire de Belfort :
o Monsieur Olivier RIETMANN, Sénateur de Haute-Saône :
Députés :
o Monsieur lan BOUCARD, Député, T° circonscription du Territoire de Belfort;
o Monsieur Guillaume BIGOT, Député, 2°" circonscription du Territoire de
Belfort :
o Monsieur Matthieu BLOCH, Député, 37% circonscription du Doubs ;
o Monsieur Emeric SALMON, Député, 2°" circonscription de la Haute-Saône ;
Membre du comité de massif concerné :
O en cours de désignation.
Article 3 : La durée du mandat des membres du conseil territorial de santé du Pôle
métropolitain Nord Franche-Comté est de cinq ans, renouvelable une fois, à
compter de la date de l'arrêté initial de composition.
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ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-09-25-00011 - 0853 - arrêté modifiant la liste CTS Pôle Métropolitain NFC 11 Article 4: Le directeur du cabinet, du pilotage et des territoires et la directrice
territoriale Nord Franche-Comté par intérim de l'agence régionale de santé sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région et au recueil des actes administratifs des
préfectures du Territoire de Belfort, du Doubs et de la Haute-Saône.
Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter
de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication
pour les autres personnes, en formulant :
- Un recours gracieux auprès de la directrice générale de l'agence régionale de santé
de Bourgogne-Franche Comté ;
- Un recours contentieux devant le Tribunal administratif compétent.
Le tribunal administratif compétent peut être saisi d'un recours déposé via
l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.télérecours.fr
Fait à Belfort, le 25 septembre 2025
La directrice générale
Lee
A
Mathilde Marmier
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ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-09-25-00011 - 0853 - arrêté modifiant la liste CTS Pôle Métropolitain NFC 12