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Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune de Vaux-et-Chantegrue.
Lien du pdf (Procès Verbal - 414 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Commune de Vaux et Chantegrue
Arrondissement de Pontarlier
Canton de Frasne
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 avril 2017
Date d'affichage : 07/04/2017
Date de convocation : 28/03/2017
Membres en exercice :15
Votants : 14
L'an deux mil dix-sept, le trois avril, le Conseil Municipal de la Commune de Vaux et
Chantegrue s'est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la
présidence de M. Xavier VIONNET, Maire, pour la session ordinaire du mois.
Conseillers présents : Laurent LAMBERT, Ariane DROZ-BARTHOLET, Pascal LANQUETIN, Pierre NICOD, Bernard BESCHET, Cédric BESCHET, Adeline BEJEANNIN, Jacques TISSOT, François
FATON, Emmanuel COURVOISIER, Annie VALLET, Alexandra LOYE et Jérôme BARTHELET
Conseiller absent excusé : Emmanuel GETE
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil. Me Alexandra LOYE ayant
obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées. M. le maire a déclaré la séance ouverte.
Ordre du jour Modifié :
Approbation du compte rendu de la séance du 27 mars 2017.
Indemnités des élus : Nouvel indice de référence
Vote des 3 taxes 2017
Vote des subventions communales 2017
Vote des comptes de gestion 2016
Vote des comptes administratifs 2016
Vote des budgets primitifs 2017
Questions diverses. œ
NO
1 B
w D
1 - Approbation du compte rendu de la séance du 27 mars 2017.
Ce point est ajourné.
2 - Indemnités des élus : Nouvel indice de référence
Le maire expose que la délibération prise en date du 07 avril 2014, fixant le montant des indemnités du maire et des adjoints, faisant référence à l'indice 1015 de la Fonction
Publique est obsolète.
En effet, le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret 82- 1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics hospitaliers, fait désormais référence à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Le conseil municipal, à l'unanimité des présents, fixe le montant des indemnités des élus à partir du 1% avril 2017 comme suit :
+ Indemnité du Maire 21 % de l'indice brut terminal de l'échelle
indiciaire de la Fonction Publique
e Indemnité des 1*’s et 2èmes adjoints : 6.8% de l'indice brut terminal de
l'échelle indiciaire de la Fonction Publique
+ Indemnité des 3°"°s et 4èmes adjoints: 4 % de l'indice brut terminal de l'échelle
indiciaire de la Fonction Publique
3 - Vote des 3 taxes
Le conseil municipal, à l'unanimité des présents décide de ne pas augmenter le taux des 3 taxes pour 2017 et fixe les taux comme suit :
Taxe habitation : 13.68 % Taxe foncier bâti : 10.40 % taxe foncier non bâti : 16.63 % 4 - Vote des subventions communales
Le conseil municipal, décide à l'unanimité des présents, d'allouer les subventions suivantes
aux associations pour l'année 2017 :
A.C.C.A 40.00€ - ADEH.T 300.00 € Amicale des anciens combattants 430.00 € - Ass donneurs de sang 100.00 € Club de l'amitié 270.00 € - Pour un pti plus 50.00 € Croix rouge française 30.00 € - FC Lac Remoray Vaux 170.00 € Ligue cancer 50.00 € - Régie ski haute Joux 450.00 € Sapeurs-pompiers rive gauche 60.00 € - Souvenir français 15.00 € VECA 500.00 € - Unité pastorale 170 .00 € Accueil périscolaire 27 650 € - Familles rurales 500.00 €
Le conseil décide également, pour l'année 2017, d'attribuer une subvention exceptionnelle à Familles rurales pour un Montant de 500.00 €.
Annie VALLET, Adeline BEJEANNIN et François FATON ne participent pas à ce vote.
5 - Vote des comptes de gestion 2017
Le maire présente au conseil les comptes de gestion 2016 du trésorier et le conseil constate la concordance avec les comptes administratifs 2016.
Le conseil municipal, à l'unanimité des présents, après en avoir délibéré,
Par : 14 voix « pour » - O « contre » - O « abstention »
Accepte les comptes de gestion 2016 du trésorier
6 - Vote des comptes administratifs 2016
OBJET : VOTE DES COMPTE ADMINISTRATIFS 2016
M le maire soumet au conseil municipal le compte administratif communal de l'exercice 2016. Sa présentation est strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ce document retrace l'exécution des budgets communaux de l'année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture des exercices. Ce compte administratif illustre les investissements réalisés ou engagés, les actions menées et les services rendus à la population, et témoigne de la santé financière de notre commune.
Le Maire ne participe pas, ni à la discussion, ni au vote des comptes administratifs En application de l'article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte
administratif.
M. Pascal LANQUETIN, élu président de séance rapporte le compte administratif de l'exercice 2016, dressé par M. Xavier VIONNET, maire.
M. Pascal LANQUETIN, président de séance :
Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2016, qui est résumé par les tableaux ci-joints.
Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux
différents comptes.
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
RÉSULTAT de
BUDGET SECTION L'exercice
COMMUNE FONCTIONNEMENT 303 261.27
INVESTISSEMENT - 491 505.21
TOTAL - 188 243.94
BOIS FONCTIONNEMENT 175 639.98
INVESTISSEMENT 58 146.68
TOTAL 233 786.66 Points abordés :
EAU FONCTIONNEMENT - 10 277.84
INVESTISSEMENT 153 316.82
TOTAL 143 038.98
CONSTRUCTIONS | FONCTIONNEMENT - 863.94
FUNÉRAIRES INVESTISSEMENT - 6 982.00
TOTAL - 7 845.94
LOTISSEMENT FONCTIONNEMENT - 9 245,36
INVESTISSEMENT - __49100.18
TOTAL - 58 345.54
Le conseil, après en avoir délibéré, constate la concordance entre les écritures des
comptes du trésorier et du compte administratif 2016 et les approuve, à l'unanimité.
Résultat du vote : 13 voix POUR - O CONTRE - O ABSTENTION -
7 - Vote des budgets primitifs 2017
Le Maire présente au conseil les budgets primitifs 2016 :
Budget Principal
Dépenses de fonctionnement : 403 010.00 €
Recettes de fonctionnement : 403 010.00 €
Budget BOIS
Dépenses de fonctionnement : 355 649.98 €
Recettes de fonctionnement : 355 649.98 €
Budget EAU
Dépenses de fonctionnement : 130 158.00 €
Recettes de fonctionnement : 130 158.00 €
Budget constructions funéraires
Dépenses de fonctionnement : 22 214.00 €
Recettes de fonctionnement : 22 214.00 €
Budget lotissement
Dépenses de fonctionnement : 83 534.18 €
Recettes de fonctionnement : 83 534.18 €
Dépenses d'investissement
Recettes d'investissement
Dépenses d'investissement :
Recettes d'investissement :
Dépenses d'investissement :
Recettes d'investissement :
Dépenses d'investissement :
Recettes d'investissement :
Dépenses d'investissement : 1 103 511.27 €
Recettes d'investissement : 1 103 511.27 €
: 95 516.00 €
: 95 516.68 €
224 271.83 €
224 271.83 €
24 964.00 €
24 964.00 €
49 100.18 €
49 100.18 €
Le conseil, après avoir délibéré, adopte à l'unanimité des présents les budgets tel que
présentés.
Résultat du vote : 14 voix pour, O contre, O abstention
Fin de la séance 22 h 30.
Vote des 3 taxes 2017
Vote des comptes de gestion 2016
Vote des comptes administratifs 2016
Vote des budgets primitifs 2017 NOHswRr
Le Maire,
Vote des subventions communales 2017
Xavier V ÈS
Approbation du compte rendu de la séance du 27 mars 2017.
Indemnités des élus : Nouvel indice de référence