Séance - seance du 31.03.2017

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Séance - seance du 31.03.2017 Document publié le Vendredi 31 mars 2017 par la commune de Troisvilles. Lien du pdf (Séance - seance du 31.03.2017)Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Banque, COMMUNE TROISVILLES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 31 mars 2017 – 20 heures Membres du Conseil Municipal

NOM PRENOM PRESENTS PROCURATION DOSIERE JEAN-MARC X

BLARY GUISLAINE X

BRICOUT JEAN-CLAUDE X

QUENNESON JEAN-MICHEL X

DYPRE FRANCK X

WALLEZ ODILE Nathalie PRUVOST CATHIER CHRISTOPHE X

SUXDORF RICHARD

BURLION VALERY X

ROELS PASCAL X

BRICOUT NADINE X

PRUVOST- NATHALIE X

DEROULEMENT DE LA SEANCE

Adoption à l’unanimité de la séance du 3 février 2017.

1. Création de deux postes de CUI-CAE

 Le Maire propose à l’assemblée :

Le recrutement de deux CUI à temps non complet pour exercer dans les conditions suivantes :

Contenu des postes :

1. Agent des services techniques : Espaces verts- bâtiments communaux

2. Agent polyvalent : Nettoyage des bâtiments communaux – Service et surveillance de la cantine.

Durée des contrats : 12 mois. Durée hebdomadaire de travail : 20 heures - Rémunération : SMIC.

L’aide à l’insertion professionnelle versée par l’Etat peut varier entre 55 % et 70 % du taux horaire brut du S.M.I.C, sauf pour les personnes qui ont une reconnaissance travailleur handicapé dont l’aide est de 80 %. Cette aide s’accompagne d’exonération de charges patronales de sécurité sociale.

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 DECIDE de créer un poste d’agent des services techniques : Espaces verts- bâtiments communaux et d’un poste d’agent polyvalent : nettoyage des bâtiments communaux et service et surveillance de la cantine scolaire dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi »  Précise que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois. Précise que la durée de travail est fixée à 20 heures par semaine.

 Indique que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC Horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.

 Autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle Emploi pour ces recrutements.

 D’inscrire au budget les crédits correspondants.

ADOPTÉ : par 11 voix « POUR ».

Concernant les candidatures :

Le conseil municipal a voté par 3 « POUR » (G BLARY, JC BRICOUT, JM QUENNESON) 2 « Abstentions » (JM. DOSIERE, P ROELS) et 6 « CONTRE » le renouvellement du contrat de Madame GOBERT.

Le conseil municipal a voté par 5 « POUR » (G BLARY, JC BRICOUT, JM QUENNESON, JM. DOSIERE, P ROELS) et 6 « CONTRE » le renouvellement du contrat de Monsieur GRASSART.

2. TARIFS CLSH 2017 :

Le Maire propose au conseil municipal de fixer comme suit les tarifs du Centre de Loisirs Sans Hébergement, à compter du 1er juillet 2017 :

 ENFANTS HABITANTS TROISVILLES ou SCOLARISES à TROISVILLES

QUOTIENT

FAMILIAL

PARTICIPATION

FAMILIALE

HORAIRE

PARTICIPATION

FAMILIALE

PAR SEMAINE

40 heures

MONTANT

REPAS

PAR SEMAINE

0 à 369 0.25€ 10 € 8 € 0,45 € 18 € 2 €

500 à 700 0,60 € 24 € compris701 à 800 0,80 € 32 € compris 801 à 1000 0,85 € 34 € compris + 1001 0,90 € 36 € compris Ces tarifs s’appliqueront aux communes voisines de Beaumont, Honnechy, Inchy, Maurois et Reumont, uniquement dans le cas où ces communes contribuent à la rémunération des animateurs à raison de 100 € par enfant.

 ENFANTS NON HABITANTS TROISVILLES

QUOTIENT

FAMILIAL

PARTICIPATION

FAMILIALE

HORAIRE

PARTICIPATION

FAMILIALE

PAR SEMAINE

40 heures

MONTANT

REPAS

PAR SEMAINE

0 à 369 0.25€ 10 € 8 € 370 à 499 0,45 € 18 € 2 € 500 à 700 0,60 € 24 € 8 €

701 à 800 1,05€ 42 € compris 801 à 1000 1,10 € 44 € compris + 1001 1, 15 € 46 € compris Le conseil municipal adopte ces propositions à l’unanimité.

3. Recrutement d’emplois saisonniers pour les CLSH 2016.

Monsieur le Maire rappelle que le fonctionnement des CLSH des vacances de juillet 2016, nécessite le recrutement de personnel qualifié en fonction des dispositions imposées par arrêté ministériel. Le personnel recruté sera en nombre suffisant par rapport au nombre d’inscrits.

Le maire demande l’autorisation de signer les contrats de travail, sur la base de 35 heures hebdomadaires. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Décide de créer le nombre d’emplois nécessaire à l’encadrement des enfants.  Précise que la durée hebdomadaire de l’emploi sera de 35 heures, que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif, et autorise le Maire à signer les documents s’y rapportant.

4. Participation à la scolarisation des élèves de l’Ecole St Joseph de Le Cateau-Cambrésis. Participation scolarisation pour les élèves de l’Ecole Saint Joseph à Le Cateau-Cambrésis. Le maire fait part au conseil municipal d’un courrier de l’Ecole Saint Joseph de Le Cateau-Cambrésis. L’école privée St Joseph, associée par contrat à l’état, participe au service public d’éducation. Elle bénéficie de financements publics fixés par la loi, destinés à permettre l’exercice effectif du libre choix des parents en matière d’enseignement. Cette école scolarise cette année 7 enfants de la commune.

L’article L 442-5-1 du code de l’éducation précise le mode de financement des classes élémentaires sous contrat par les communes de résidence des élèves.

Cette nouvelle disposition précise clairement deux possibilités :

1. Un financement obligatoire pour les élèves qui relèvent des cas dérogatoires suivants :  La commune de résidence ne dispose pas des capacités d’accueil

 La scolarisation de l’élève dans une autre commune trouve son origine dans les obligations professionnelles des parents.

 Dans l’absence de services de restauration et de garde des enfants dans la commune.  La scolarisation de l’élève dans une autre commune trouve son origine dans l’inscription d’un frère ou d’une sœur dans la même commune Lycée Collège.

2. Un financement facultatif pour ceux qui ne relèvent pas de cette catégorie.

Le conseil municipal vote contre cette participation à l’unanimité, pour les motifs suivants :  La commune dispose d’une école publique

 Les élèves sont accueillis en garderie le matin de 7 h 30 à 9 h et le soir de 16 h 30à 17 h 30  Les élèves peuvent bénéficier de la cantine scolaire

 Un accueil périscolaire existe le mercredi après-midi de 13 h 30 à 17 h 30.  Les NAP ont été mis en place le mardi et le vendredi de 15 h à 16 h 30. Les parents des élèves fréquentant cette école ont choisi cette scolarisation pour des raisons personnelles

5. SIVU Murs Mitoyens : demande d’adhésion de commune – Avis du conseil municipal Le conseil municipal, accepte, à l’unanimité, l’adhésion des communes de RAMILLIES, BEAURAIN et VERTAIN à compter du 1er juillet 2017.

6. Demande de subventions.

Le maire fait part au conseil municipal des demandes de subventions formulées par la Croix Rouge Française de Caudry, ainsi que Les restaurants du Cœur du Hainaut-Cambrésis.Le conseil municipal, à l’unanimité, décide, de ne pas attribuer de subvention à la Croix Rouge Française de Caudry, ni aux Restaurants du cœur du Hainaut-Cambrésis.

7. Renouvellement d’une ligne de Trésorerie interactive

Après avoir entendu le rapport de Jean-Marc DOSIERE, Maire,

Vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne Nord France Europe, Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 11 voix « POUR », a pris les décisions suivantes : Article 1 : Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, La Commune de Troisvilles décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 260 000 Euros dans les conditions ci-après indiquées :

La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versements de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet. Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.

Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que La Commune de Troisvilles décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes :

 Montant : 260 000 €

 Durée : un an maximum

 Taux d’intérêt applicable à un tirage : EONIA +0,90 % EONIA : - 0,357 au 23/03/17 Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.

-Périodicité de facturation des intérêts : chaque mois civil par débit d’office -Frais de dossier : 500 €

-Commission d’engagement : Néant

-Commission de gestion : Néant

-Commission de mouvement : Néant

-Commission de non-utilisation : 0,30 %

Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office ou bien par virement CRI-TBF au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur. Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement. Article 2 :

Le conseil municipal autorise le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne. Article 3 :

Le conseil municipal autorise le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.

8. Compte Administratif 2016

Le conseil municipal, sous la présidence de Madame Guislaine BLARY, 1ère adjointe, délibère sur le compte administratif de 2016, dressé par Monsieur Jean-Marc DOSIERE, Maire (qui ne prend pas part au vote), lequel se résume ainsi : Section de Fonctionnement :

En recettes 676 609.40 €

En dépenses 487 773.04 €

Excédent de clôture + 188 836.36 €

Section d’investissement

En recettes 81 602.95€

En dépenses 447 173.56 €

Déficit de clôture 365 570.61 €

Déficit global de clôture 176 734.25€

Après s’être fait présenter le compte administratif, le conseil donne acte au Maire, de la présentation faite du compte administratif, par 10 voix « POUR ».

9. Compte de Gestion du Receveur Municipal pour l’exercice 2016.

Il est donné lecture du Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2016 par le Receveur Municipal, le Trésorier de CAUDRY.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2016, le Conseil Municipal déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2016, par le Receveur, n’appelle aucune observation ni réserve de sa part.

10. AFFECTATION DES RESULTATS D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2016Résultat de l’exercice 2016

50 442.92

Résultats antérieurs reportés

138 393.44

Résultat à affecter = (hors restes à réaliser)

EXCEDENT AU 31/12/2016

+ 188 836.36

Solde d'exécution d'investissement (précédé de + ou -) au 001 -365 570.61

Solde des restes à réaliser d’investissement 184 811.82

Affectation en réserves au 1068 en investissement 180 758.79 Report en fonctionnement R 002 8 077.57

11. Vote des taux des taxes locales

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal:

Article 1er : décide de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2016 et de les reconduire à l'identique sur 2017 soit : • Taxe d'habitation = 16,54 %• Foncier bâti =12,87 % Foncier non bâti = 57,99 % Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances. Article 2 : charge Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

12. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2017

Il est demandé au conseil municipal de procéder à l’étude et au vote du budget primitif 2017. LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

APPROUVE le budget primitif 2017 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 520 605,50 € 520 605,50 € Section d'investissement 712 868,10 € 712 868,10 € TOTAL 1 233 473,60 € 1 233 473,60€

13. Objet : Adhésion à l’Agence d’Ingénierie Départementale du Nord.

Vu l’article L. 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. »,

Vu l’article L. 5111-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Les collectivités territoriales peuvent s'associer pour l'exercice de leurs compétences en créant des organismes publics de coopération dans les formes et conditions prévues par la législation en vigueur. Forment la catégorie des groupements de collectivités territoriales (…) les agences départementales… »,

Vu la dissolution de l’association « Agence Technique Départementale du Nord au 31 décembre 2016,

Vu la création de l’Agence d’Ingénierie Départementale du Nord, le 1er janvier 2017, sous la forme d’un établissement public administratif,

Vu les statuts de cette nouvelle Agence et notamment son article 6 qui dispose que : « Toute commune ou tout établissement public intercommunal du département du Nord peut devenir membre de l’agence, en adoptant par délibération, et sans réserve, les présents statuts »,

Considérant l’intérêt pour la commune le syndicat d’une telle structure,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’adhérer à l’Agence d’Ingénierie Départementale du Nord;- d’approuver les statuts fixant les principes et les règles de fonctionnement de l’Agence ;

- d’approuver le versement de la cotisation dont le montant sera inscrit chaque année au budget de la commune.

- Autorise le Maire ou son représentant à prendre toutes les décisions et à signer tous les documents concrétisant cette

décision.

14. Admission en non-valeur d’une créance

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’admission en non-valeur d’une créance de 2,76 €. Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif à l’article 6541.

15. Travaux de remplacement de fenêtres à l’école communale (Dortoir classe maternelle) : Demande de subvention du Conseil Départemental au titre du dispositif « Aide Départementale aux Villages et bourgs »

Le conseil municipal décide de réaliser les travaux de remplacement de fenêtres à l’école communale (Dortoir classe maternelle).

Le conseil municipal,

 S’engage à réaliser ces travaux et son inscription au budget

 sollicite une subvention du Conseil Départemental au titre du dispositif « Aide Départementale aux Villages et bourgs »

 Approuve les modalités de financement suivantes :

Coût total HT : 8 311.50 € HT

Coût total TTC 9 403.80€ TTC (dont 2 850.00 € non soumis à la TVA)  -Subvention Conseil Départemental 4 155.75 €  -Solde commune financement assuré de la manière suivante : (Autofinancement) : 5 248.05 € TTC  Autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette demande de subvention.

16. Plantation de végétaux autour du terrain multisports

Le conseil municipal décide à l’unanimité, la plantation de végétaux autour du plateau multisports. Ces travaux seront réalisés et financés par la brigade de la communauté de communes du Caudrésis et du Catésis.

17. Informations Et tenue des bureaux de vote pour les présidentielles.

 Arbres de Christian Salomé. Un engagement a été pris par le maire pour remplacer les six cerisiers retirés lors des

travaux de l’église. Envisager l’achat d’arbres à fleurs et les planter dans les abords de l’église.

 2 bacs à fleurs ont été prévus dans le marché de travaux autour de l’église. Ils sont disponibles chez Descamps. Le

conseil décidera de leur emplacement.

 Elections : La tenue des bureaux de vote a été organisée. Nathalie absente le 7 mai.

 Distribution des cartes d’électeurs par les Conseillers Municipaux.

 Lecture par Jean-Claude. Remerciements au maire- bilan mi-mandat.

Fin de la séance 23 h00.