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Arrêté - buvette 56
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Arrêté - buvette 56)
Thèmes du document : Tabac et addictions, Santé, Agriculture et alimentation,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 24/18/2824
cation agréée Ekeqalte com
99_AR-062-2162 04974-20241 024-BUV2024_56-
Ville de Le forest EXTRAIT
DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE DE LEFOREST
Objet : Autorisation d'ouverture de buvette temporaire 2/5
BUV 56
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique et, notamment ses articles L. 3321-1 et L.3334-2, alinéa 1,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par :
Monsieur Bernard ROUSSETTE 122 Ter rue Marceau 62141 EVIN-MALMAISON
Agissant pour le compte de l'association « AAEEP LEFOREST RUGBY »
souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l'occasion de la manifestation publique dénommée « HALLOWEEN » qui aura lieu le Samedi 02 Novembre 2024 à la salle des Fêtes Avenue F. Mitterrand
| 62790 LEFOREST
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L. 3334-2 alinéa 1 du Code de la
Santé Publique (foire, vente ou fête publique...)
ARRETONS
Article 1: Monsieur Bernard ROUSSETTE est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à la Salle des
Fêtes de LEFOREST le Samedi 02 Novembre 2024 de 17 h à 3 h 00 à l’occasion de la manifestation dénommée « HALLOWEEN »
Artide 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées
aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse
publique, etc.).
Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les 2 groupes suivants :
Groupe 1 : Bolssons sans alcool : eaux minérales ou gazélflées, jus de fruits ou de légumes non fermentés {ou ne
comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades,
sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 2 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, vins
doux naturels, crèmes cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool).
Article 4: L'organisateur de la manifestation veillera au respect du décret du 15 novembre 2006 visant à
l'interdiction de fumer, depuis le 1° Février 2007, dans tous les lieux fermés ou couverts accueillant du public.
Article 5 : Mme la Directrice Générale des Services de la Mairie et M. le Commissaire Central du Commissariat
de Police de Lens sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Sous-Préfecture.
Lefofsst, le 21 Octobre 2024
Le Maire,
ChEtian MUSIAL
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