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Procès Verbal - Proces verbal du 20012026
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 05h24 par la commune de Sepmeries.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 20012026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Département
du
Nord
Sepmeries,
le
13
Février
2026
Arrondissement
d’Avesnes-sur-Helpe
Canton
d’Avesnes-sur-Helpe
COMMUNE
DE
SEPMERIES
Procès-verbal
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal
du
Mardi
20
Janvier
à
19h
Conseil
Municipal
convoqué
le 15
janvier
2026
Présents
:
Mmes
&
Mrs
:
Thierry
SOSZYNSKI,
Christian
BASSEZ,
Alain
DUPUIS,
Anne-Laure
GAÏILLET,
Christophe
DIENNE,
Daniel
POTTIEZ,
Jean-Michel
PASBECQ,
Romain
GEORGES.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Absent(e)s
:
Mrs
Corentin
BONET,
Anthony
DOUVRY
et
Mmes
Alice
PARSINSKTI,
Caroline
DANEULIN,
Sophie
DUVAL,
Nejia LECAT,
Agathe
OLIVIER
Rappel
de
l'Ordre
du
jour
Approbation
du
procès-verbal
du
28
Novembre
2025
Désignation
du
secrétaire
de
séance
-
Délibérations
Communales
e
Autorisation
relative
aux
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
( article
1612-1
du
CGCT)
non
compris
les
crédits
afférant
au
remboursement
de
la
dette.
°
Création
d'un
emploi
permanent,
Emploi
à
temps
non
complet
dont
la
durée
hebdomadaire
de
travail
est
inférieure
au
mi-temps
dans
les
communes
de
moins
de
1000
habitants
e
Remboursement
des
frais
avancés
par
Mme
Anne-Laure
GAÏILLET
e
Demande
de
subvention
DETR/DSIL
pour
l'aménagement
d'un
parking
- Points
par
les
adjoints
- Questions
diverses
1-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
du
28
Novembre
2025
Approbation
du
procès-verbal
du
28
novembre
2025,
à l'unanimité.
2-
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
M.
Alain
DUPUIS
a
été
nommé
secrétaire
de
séance. 3-
Délibérations
communales
a)
Autorisation
relative
aux
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
( article
1612-1
du
CGCT)
non
compris
les
crédits
afférant
au
remboursement
de
la
dette
M.
le
maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
L1612-1
modifié
par
la
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement. Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-
dessus. Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2025
(hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»)
=
1
795
417.35
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
448
854.34
€,
soit
25%
de
1
795
417.35
€.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes :
e
Bâtiments
- Panneau
signalétique
restauration
église
pour
un
montant
de
108.00
€
- Compte
2152
- Travaux
complémentaires
salle
polyvalente
pour
un
montant
de
16084.66
€
et
1621.97
-Compte
2131
- Travaux
salle
polyvalente
pour
un
montant
de
6264.21
€
- Compte
2151
- travaux
salle
polyvalente
pour
un
montant
de
1237.70
€
- Compte
2151
TOTAL
=
25
316.54
€
(inférieur
au
plafond
autorisé
de
448
854.34
€)
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
par,
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENTIONS
8
/
/ Autorise
Monsieur
le
Maire
à
mandater
avant
le
vote
du
budget
primitif
2026,
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
ptiitif
de
exercice
2025,
à
savoir
jusqu’à
448
854,34
€.
Les
crédits
concernant
ces
dépenses
d'investissement
seront
repris
au
budget
primitif
2026
b)
Création
d'un
emploi
permanent,
Emploi
à
temps
non
complet
dont
la
durée
hebdomadaire
de
travail
est
inférieure
au
mi-temps
dans
les
communes
de
moins
de
1000
habitants
L'assemblée
délibérante
Conseil
Municipal
;
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-8-3°
;
La
commune
doit
renforcer
l’organisation
d’un
service
essentiel
: la
salle
polyvalente.
La
salle
polyvalente
connaît
une
utilisation
croissante.
Sa
gestion
demande
un
suivi
régulier
: états
des
lieux,
entretien
courant
et
coordination
avec
les
associations.
Ces
besoins
représentent
environ
4
heures
par
semaine,
annualisées
pour
s'adapter
aux
périodes
de
forte
activité.
Par
ailleurs,
le
service
de
restauration
scolaire
nécessite
une
présence
stable
et
formée,
pour
un
volume
de
6
heures
par
semaine.
Afin
d'assurer
la
continuité
du
service
public,
de
sécuriser
l'organisation
et
d'éviter
le
recours
à
des
contrats
précaires,
il
est
proposé
de
créer
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
de
10
heures
par
semaine
annualisées.
Cet
emploi
regroupera
les
missions
de
gestion
de
la
cantine
et
celles
de
gestion
de
la
salle
polyvalente. Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget.
||
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
cette
création
de
poste.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENTIONS
8
0
0
DECIDE
- la
création
à
compter
du
1%
mars
2026
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
dans
le
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
non
complet
pour
10
heures
hebdomadaires
annualisées. Cet
emploi
sera
occupé
par
un
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
d’un
an
(maximum
3
ans)
afin
d'assurer
la
cantine
et
la
gestion
de
la
salle
polyvalente.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l'agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée. L'agent
devra
justifier
d'un
BAC
et
sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d'une
procédure
prévue
par
les
articles
L.332-
21
et
R.332-1
à
R.332-19
du
code
général
de
la
fonction
publique,
ceci
afin
de
garantir
légal
accès
aux
emplois
publics.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget. c)
Remboursement
des
frais
avancés
par
Mme
Anne-Laure
GAÏILLET
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
Madame
Anne-Laure
GAILLET
a
dû
procéder
au
paiement
en
carte
bleue
d’un
achat :
-
Match
le 28
Novembre
2025
pour
un
montant
de
63.74€
correspondant
à
l'achat
de
chocolat
de
noël.
Aussi,
il propose
de
se
faire
rembourser
les
frais
engagés
en
espèce.
Mme
Anne-Laure
GAILLET
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENTIONS
7
/
/
de
rembourser
Madame
Anne-Laure
GAILLET
domiciliée
103
rue
Batarde
à
Sepmeries
la
somme
de
63.74€
correspondant
à
l'achat
effectué
en
carte
bleue
le
28
Novembre
2025
d)
Demande
de
subvention
DETR/DSIL
pour
l'aménagement
d'un
parking
M.
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
le
projet
global
d'aménagement
du
parking
communal
ainsi
que
la
modernisation
des
abords
de
l’école,
incluant
les
travaux
de
voirie,
de
plantations,
de
sécurisation
et
de
reprise
des
enrobés. M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
que
ces
travaux
répondent
à
plusieurs
objectifs
:
e
moderniser
les
abords
de
l'école
et
du
parking
communal
e
améliorer
la sécurité
des
usagers
(parents,
enfants,
riverains)
e
fluidifier
les
stationnements
et les
circulations
+
renforcer
la qualité
paysagère
du
site
°
offrir
aux
élèves
un
espace
couvert
sécurisé
et
conforme
aux
normes
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
sera
le suivant :
Le
projet
débutera
en
novembre
2026
pour
ce
finir en
décembre
2027
M.
le
Maire
précise
que
ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
d'une
aide
financière
de
40
%
de
l'Etat
au
titre
des
subventions
d'état
(DETR/DSIL)
pour
l'aménagement
d'un
parking
avec
construction
d'un
préau.
Ayant
pris
connaissance
du
projet
d'aménagement
d’un
parking
proposé
par
le
cabinet
d'architecte
PIXL
qui
s'élève
à
un
montant
global
de
446
287.55
€
HT,
soit
la
somme
de
535
545.06
€
TTC,
Que
le
budget
éligible
aux
subventions
d'Etat
représente
le
«
Gros
œuvre,
les
honoraires
de
prestataires
(AMO-MOE)
et
les
études
pour
un
montant
limité
de
1
000
000
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
en
avoir
délibéré
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENTIONS
8
0
0
-__
Donne
son
accord
pour
la
réalisation
du
projet
l'aménagement
d'un
parking
avec
construction
d'un
préau
d'un
montant
prévisionnel
de
446
287.55
€
HT
-
Sollicite
auprès
de
l'Etat
une
subvention
prévisionnelle
de
40
%
du
montant
des
travaux
à hauteur
de
446
287.55
€
HT
soit
une
subvention
d'un
montant
de
178
515.02
€.
- _
S'engage
à
prendre
en
charge
la
part
qui
lui
incombe,
soit
un
minimum
de
20
%
du
montant
HT.
-
Inscrit
le
montant
de
ces
dépenses
au
budget
de
la
Commune
-
Autorise
Monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
avec
l'Etat
définissant
les
modalités
pratique
de
l'opération
et
tous
les
documents
relatifs
au
dossier.
Points
par
M./
le
Maire
: NEANT
Points
par
l'adjoint
aux
travaux
: NEANT Questions
diverses
:
NEANT
Monsieur
le
Maire
a
levé
la séance
à
21h00
Le
Secrétaire,