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Déliberation - d 25 059 signature dun convention de prestation de services avec hip hop 2 gif organisation de levenement 2
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
68/84/2825
we
E-leqaite
com
rence
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
#,
-
LIBERTÉ - ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
RÉ
Een
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMEÉRATION
PARIS-SACLAY
DECISION
N°D_25_059
- CAB/DCAV/YL/FB
OBJET
: SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
AVEC
L'ASSOCIATION
HIP
HOP
2
GIF
(H2G)
DANS
LE
CADRE
DE
L'ORGANISATION
DE
L’EVENEMENT
ECHILL'IN
CHILLY
PREVU
DU
4
JUILLET
AU
31
AOÛT
2025.
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2212-2,
VU
l’article
R.2122-8
du
Code
de
la commande
publique
permettant
de
passer
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
pour
répondre
à un
besoin
dont
la valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
€
HT,
VU
la
délibération
n°
D
202705-6
du
conseil
municipal
du
27
mai
2020
donnant
à
la
Maire
délégation
pour
les
matières
visées
en
l’article
L.
2122.22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la délibération
n°
D230210-2
du
Conseil
municipal
du
2 octobre
2023,
CONSIDÉRANT
que
la
ville
de
Chilly-Mazarin
souhaite
proposer
aux
Chiroquois
un
large
programme
dans
le
cadre
de
l'évènement
estival
Chill’In
Chilly,
CONSIDÉRANT
que
la
proposition
de
l'association
Hip
Hop
2
Gif
(H2G),
relative
à
l'animation
musicale
de
certaines
soirées,
participera
à la programmation
des
événements
prévus
tout
au
long
de
l’été,
VU
le
projet
de
convention
de
prestation
de
services
établi
entre
l'association
Hip
Hop
2
Gif
(H2G)
et
la
commune
de
Chilly-Mazarin,
VU
le
budget
communal
2025,
DÉCIDE
ARTICLE 1
: D'APPROUVER
les termes
de
la convention
de
prestation
de
services
avec
l'association
Hip
Hop
2 Gif
(H2G)
relative
à la
mise
en
place
de
trois
animations
musicales,
ci annexée.
ARTICLE
2
: D'AUTORISER
Madame
la
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
documents
y
afférent. ARTICLE
3
: DIT
que
la convention
est
consentie
pour
l'animation
de
trois
soirées
: les
vendredis
4 et
25 juillet,
ainsi
que
le samedi
30
août
2025
de
19h30
à minuit.
ARTICLE
4
: PRECISE
que
cette
convention
sera
facturée
1
300
€
nets
(mille
trois
cents),
l’association
n'étant
pas
assujettie
à la TVA.
EEE
EEE
EEE
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
68/84/2825
Application
agréée
E-keqait
nr
:
—
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
RAI
ARRET
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
2
.
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
ee
Mt
ee
np
CR
ARTICLE 5
: DIT
que
la dépense,
au
titre
de
cette
convention,
est
inscrite
au
budget
communal.
ARTICLE
6
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
électronique. Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
-
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
Deux
mois
après
l’introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
ARTICLE
7:
La
présente
décision
sera
publiée
électroniquement,
inscrite
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Mairie,
transmise
à
Madame
la
Préfète
de
l'Essonne
et
Madame
la
Comptable
publique,
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Palaiseau. Chilly-Mazarin,
le
31
mars
2025
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Rafika
REZGUI
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00