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Déliberation - DELIB N° 2024 36
Déliberation - 2023 01 1 Mars
Document publié le Mercredi 1 mars 2023 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 1 Mars)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[076-200054708 20230301 2023-011-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 07/03/2023
Affichage 04/11/2022
Pour l'autorité compétente par délégation
C.C.A.S DE FORGES-LES-EAUX
Extrait du registre des délibérations du conseil
d'administration du CCAS
MERCREDI 1 MARS 2023
Le Conseil d'Administration du CCAS de FORGES-LES-EAUX, légalement convoqué
par courrier en date du 20 février 2023, s’est réuni en salle de Justice et de Paix, de
FORGES-LES-EAUX en séance publique, sous la présidence de Madame Christine
LESUEUR, Présidente.
Étaient présents : Christine LESUEUR, François ASSELIN, Marc ODIN, Pascale
DUPUS, Brigitte MARTIN, Jean-Paul BEAUVAL, Martine DURY, Régis BECQUET,
Monique GAMBIER, Albert HELLUIN, Sylvie CAPELLE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents et représentés conformément à l’article L 2121-20 du code général
des collectivités territoriales :
“Guillemette HERMENT ayant donné pouvoir à Pascale DUPUIS,
“Laurent VAUDRY, ayant donné pouvoir à Brigitte MARTIN,
Étaient absents : Janine TROUDE, Gaëlle COURTOIS, Fabienne LATISTE, Martine
BONINO.
Secrétaire de séance : Monique GAMBIER
MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR.
Madame La Présidente propose au conseil d'administration :
*__ D'ajouter à l'ordre du jour de la présente séance, le projet de délibération relatif à
l'ouverture anticipée du quart des crédits d'investissement pour l'année 2023, au
budget annexe de la résidence autonomie.
+ De retirer de l'ordre du jour de la présente séance, la délibération n°2023-03
< RESSOURCES HUMAINES : proposition d'instauration de !3 Prime de revalorisation de certains agents de la fonction publique territoriale exerçant à titre principal, des fonctions d'accompagnement socio-éducatif », en raison du remplacement de cette prime par le complément de traitement indiciaire (CTI), qui devient un élément de
rémunération obligatoire pour les agents exerçant des missions d'aide à domicile
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you auprès des personnes âgées ou des personnes handicapées, au sein des services d'aide et d'accompagnement à domicile »
L'assemblée est invitée à en délibérer.
Après avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés (13 voix « Pour », O voix « Contre », 0 « Abstention »), le conseil d'administration décide de modifier l’ordre du jour de la séance du conseil d'administration du 1° mars 2023 en :
+ Ajoutant à l'ordre du jour de la présente séance, le projet de délibération relatif à l'ouverture anticipée du quart des crédits d'investissement pour l’année 2023, au budget annexe de la résidence autonomie.
e Retirant de l’ordre du jour de la présente séance, la délibération n°2023-03 « RESSOURCES HUMAINES ;: proposition d'instauration de la prime de revalorisation de certains agents de la fonction publique territoriale exerçant à titre principal, des fonctions d'accompagnement socio-éducatif », en raison du remplacement de cette prime par le complément de traitement indiciaire (CTI), qui devient un élément de rémunération obligatoire pour les agents exerçant des missions d'aide à domicile auprès des personnes âgées ou des personnes handicapées, au sein des services d'aide et d'accompagnement à domicile »
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
La Présidente du CCAS
Christine LESUEUR
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Délibération certifiée exécutoire, compte-tenu de sa transmission
Au contrôle de légalité à la date figurant sur l'accusé réception
Préfectoral porté en entête de la présente délibération et
De sa publication par voie d'affichage numérique.
La Présidente du CCAS
Christine LESUEUR
Publiée électroniquement sur le site internet de Forges-Les-Eaux, le :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’auteur de l’acte, ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen dans un délai de 2 mois à compter des formalités d'affichage et de transmission au représentant de l'État dans le département (Articles L.2131-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales).
L'introduction d’un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux, qui doit être exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l’auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de réponse, au terme d’un délai de deux mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière.