Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 04 1 Mars
Déliberation - 2023 08 1 Mars
Déliberation - 2023 02 1 Mars
Déliberation - 2023 01 2 1 Mars
Déliberation - 2023 01 1 Mars
Déliberation - 2023 06 1 Mars
Déliberation - 2023 10 1 Mars
Déliberation - 2024 21 Ville Décision modificative n° 1 07 2024
Déliberation - 2023 09 1 Mars
Déliberation - 2023 03 1 Mars
Déliberation - 2023 07 1 Mars
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 1 Mars)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200054708-20230301-2023-07-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 07/03/2023
Affichage 04/11/2022
Pour l'autorité compélenle par délégation
& C.C.A.S DE FORGES-LES-EAUX
€)
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Extrait du registre des délibérations du conseil
d'administration du CCAS
MERCREDI 1: MARS 2023
Le Conseil d'Administration du CCAS de FORGES-LES-EAUX, légalement convoqué pat courrier en date du 20 février 2023, s’est réuni en salle de Justice et de Paix, de FORGES-LES-EAUX en séance publique, sous la présidence de Madame Christine LESUEUR, Présidente.
Étaient présents : Christine LESUEUR, François ASSELIN, Marc ODIN, Pascale
DUPUR, Brigitte MARTIN, Jean-Paul BEAUVAL, Martine DURY, Régis BECQUET,
Monique GAMBIER, Albert HELLUIN, Sylvie CAPELLE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents et représentés conformément à l’article L 2121-20 du code général
des collectivités territoriales :
*Guillemette HERMENT ayant donné pouvoir à Pascale DUPUIS,
“Laurent VAUDRY, ayant donné pouvoir à Brigitte MARTIN,
Étaient absents : Janine TROUDE, Gaëlle COURTOIS, Fabienne LATISTE, Martine
BONINO.
Secrétaire de séance : Monique GAMBIER
Lo Ta 02. Nn7
2023-07
RESSOURCES HUMAINES : ADOPTION DU TABLEAU DES
EFFECTIFS 2023
Madame la Présidente expose à l'assemblée qu'il appartient à l'organe délibérant de du CCAS, sur proposition de l'autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents et non permanents, à temps complet et à temps non complet, nécessaires au fonctionnement des services pour l'année 2023.
Considérant la nécessité d'adopter le tableau des effectifs du CCAS pour l’année 2023, Madame la Présidente communique ci-après ce tableau qui retrace l'état des postes budgétés et pourvus pour 2023 et invite le conseil à l'adopter. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
—— ETAT DU PERSONNEL
POSTES POSTES POSTES NBRDE
ROSE POURVUS PAR AR DDS POSTES A
GRADE OÙ EMPLOI CAT. DES NON TEMPS
01/01/2023 er TITULAIRES NON
AU 01/01/2023
/01/ AU 01/01/2023 ÉOMELET
Rédacteur principal 1ère cl B 2 0 2 0
Adjoint Administrative C 1 1 0 0
TOTAL 3 1 2 0
ETAT DU PERSONNEL CONTRACTUEL SUR POSTE NON PERMANENT
POSTES
ECTE GRADE OÙ EMPLOI CAT. POURVUS AU L Re TYPE DE CONTRAT
01/01/2023
Rédacteur péacipel 1ère B 2 CCAS CDD Article L. 332-23 4°
classe
GRADE OU EMPLOI CAT.
POSTES
BUDGETES
AU
01/01/2023
POSTES
POURVUS PAR
DES
TITULAIRES
AU 01/01/2023
TS [vor PAR DES POSTES A NON TEMPS
NON
TITULAIRES COMPLET
AU 01/01/2023
Adjoint Adm. Principal 2 ème cl C 1 1 0 0
Adjoint Adm. C 1 0 1 0
TOTAL 2 1 1 0
Agent Social Principal de 2 ème cl C 1 1 0 1
Âgent social C 12 0 12 12
TOTAL Ref.
201
503
Berger-Lévrault
{1012)
CONTRACTUEL SUR EMPLOI PERMANENT
POSTES
ECTEUR GRADE OÙ EMPLOI CAT, BUDGETES AU nr TYPE DE CONTRAT
01/01/2023
Article L,332-14 du code
Adjoint administratif 1 général de la fonction
publique
C 5 SAD CDI
Agent Social Article 1332-14 du code 1 général de la fonction
: g publique
TOTAL (2 il ss
CONTRACTUEL SUR POSTE NON PERMANENT
POSTES
SECTEUR TYPE DE . GRADE OÙ EMPLOI |CAT. Co" ACTIVITE CONTRAT Articles
[ Accroissement
Î EMGOGE Article L332-23-1° du code général de
d' po . la fonction publique
Agent Social C _ SAD ne j Accroissement | . . ï =. : Article L332-23-2° du code général de
| na la fonction publique
activité
LE nusTOTAT se 0 7] 0 TE Ë MDN Er SORTE DS.
ETAT DU PERSONNEL
GRADE OÙ EMPLOI
Adjoint Technique
CAT.
POSTES
BUDGETES
AU
01/01/2023
POSTES
POURVUS PAR
DES
TITULAIRES
AU 01/01/2023
POSTES | NBRDE
POURVUS | LOSTESs À PARDES | ompe
NON NON
TITULAIRES | COMPLET
TOTAL Ref. 201
503
Berger-Levrault
(1012)
ETAT DU PERSONNEL CONTRACTUEL SUR POSTE NON PERMANENT
TENTE
POSTES SECTEUR
GRADE OU EMPLOI| CAT. | POURVUS AU TYPE DE CONTRAT Article ACTIVITE
01/01/2023
Adjoint Technique c 1 RPA Remplacement temporaire de ARUICEE L,332-13 du code
fonctionnaires ou d'agents conttactucls | général de la fonction publique
IG 1 STE es " Er —
ETAT DU PERSONNEL CONTRACTUEL SUR POSTE PERMANENT
one SECTEUR . GRADE OÙ EMPLOI CAT. POURVUS AU ACTIVITE TYPE DE CONTRAT Article
01/01/2023
Emploi permanent en l'absence
s ie i itcs 1°
Adjoint Technique c 1 RPA d CDs de fonctionnaires ARTICLE L,332-8 1° du code
susceptibles d'assurer les général de la fonction publique
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés (13 voix « Pour », O
« Contre », 0 « Abstention ») le conseil adopte le tableau des effectifs 2023 ci-dessus, dont
les crédits afférents aux emplois listés, seront inscrits au budget primitif 2023.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
La Présidente du CCAS Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Délibération certifiée exécutoire, compte-tenu de sa transmission
Au contrôle de légalité à la date figurant sur l'accusé réception
Préfectoral porté en entête de la présente délibération et
De sa publication par voie d'affichage numérique.
La Présidente du CCAS
Christine LESUEUR
Publiée électroniquement sur le site internet de Forges-Les-Eaux, le :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l'auteur de l’acte, ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen dans un délai de 2 mois à compter des formalités d'affichage et de transmission au représentant de l'État dans le département (Articles L.2131-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales).
L'introduction d’un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux, qui doit être exercé dans les 2
mois suivant la réponse de l’auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de réponse, au terme d’un délai de
deux mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière.