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Document publié le Mardi 10 décembre 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 0137 d bat orient budget 2014bb5c)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Administration Générale & Financ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AR PREFECTURE
Département des Hautes-Alpes duS-2405d0458-20151210-2018_157-0E Fegu le 15-12-2015
DELIBERATION
N° 2013-137 du 10 décembre 2013
communauté
de communes du
riançonnais OBJET : DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014
Les Cordeliers Rapporteur : M. le Président
1,rue Aspirant Jan
05105 BRIANÇON cedex Le 10 décembre 2013 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en Tél. 04 92 21 35 97 séance ordinaire, suite à la convocation du 04 décembre 2013 en la salle du Fax 04 92 20 38 90 Conseil Les Cordeliers sous la présidence de M. Alain FARDELLA accueil@ccbrianconnais.fr
www.ccbrianconnaïs.fr ; É Nombre de conseillers en exercice : 40
Présents : 28 (jusqu'à la délibération n°2013-149)
29 (de la délibération n°2013-150 à la délibération n°152)
Nombre de pouvoirs : 5 (jusqu'à la délibération n°2013-149)
4 (de la délibération n°2013-150 à la délibération n°152)
Votants : 33
M. Jean-Pierre SEVREZ est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, Mme Francine DAERDEN, M. Maurice DUFOUR, Mme Nicole GUERIN, M. Mohammed DJEFFAL, Mme Marie MARCHELLO, Mme Marie-Hélène PONSART, Mme Renée PETELET, M. Claude JIMENEZ, Mme Mireille FABRE, M. Bruno DAVANTURE, M. Christian FERRUS, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, Mme Christine VALLA, M. Pierre BOUVIER, M. Guy HERMITTE (à partir de la délibération 2013-150), M. Marc FORNESI, M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, M. Jacques DEYME, M. Pierre LEROY, M. Henry RAOUX, M. Roger PERINET, M. Patrick REY, M. René SIESTRUNCK, Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL.
Avaient donné pouvoir : M. Jean-Louis FAURE à M. Jean-Pierre SEVREZ M. Roger GUGLIELMETTI à M. Pierre BOUVIER
M. Guy HERMITTE à M. Marc FORNESI (jusqu'à la délibération n°2013-149) M. Xavier CRET à Mme Nicole MATHONNET
Mme Estelle ARNAUD à M. Pierre LEROY
Etaient excusés : Mme Catherine VALDENAIRE et M. Thierry DUCURTIL
Vu les dispositions des articles L 5211-36 et L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le document annexé à la présente, présentant les orientations budgétaires générales de l'exercice 2014 ainsi que les engagements pluriannuels envisagés,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 25 novembre 2013,
Vu l'avis favorable de la Commission « Administration Générale et Finances » en date du 26 novembre 2013,
Délibération n° 2013-137 Page 1 sur 2
Briançon-Cervières-LaGrave-LeMonêtier-les-Bains-Montgenèvre-Névache-Puy-Saint-André Puy-Saint-Pierre- Saint-Chaffrey-La Salle-les-Alpes -Val-des-Prés- Villar d'Arène - Villard -Saint- Pancrace AR PREFECTURE
05-24050 0459-20151210-2013_157-0E
Fegu le 15-12-2013
Le Conseil Communautaire à l’unanimité
" Prend acte des orientations budgétaires 2014 présentées par M. Alain FARDELLA, Président de la Communauté de Communes du Briançonnais.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Président,
Alain FARDELLA,
Date affichage : 13 DEC. 200
Délibération n° 2013-137 Page 2 sur 2