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Document publié le Mardi 12 février 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 002 d bat orientations budg taires 2013e0cb)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Administration Générale & Finances. Département des Hautes-Alpes
DELIBERATION
N°2013-002 du 12 février 2013
OBJET : DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2013
À, Rapporteur : M. le Président.
communauté r , . . de communauté Le 12 février 2013 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est
rian conna Fr réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 06 février 2013 en la salle du Conseil les Cordeliers sous la présidence de
| M. Alain FARDELLA
Les Cordeliers
1, rue Aspirant Jan Nombre de conseillers en exercice : 40
05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 21 35 97 Présents : 34 (jusqu'à la délibération n°2013-016),
Fax 04 92 20 38 90 32 (à partir de la délibération n°2013-017) accueil@cchrianconnais.fr
= NOMbre de pouvoirs : 0
Nombre de votants : 34 (jusqu'à la délibération n°2013-012),
33 (pour la délibération n°2013-013),
34 (de la délibération n°2013-014 à 2013-016),
32 (à partir de la délibération n°2013-017)
M, Didier MARCADET est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, Mme Marie MARCHELLO, Mme Francine DAERDEN, M. Maurice DUFOUR, Mme Nicole GUERIN, Mme Marie Hélène PONSART, M. Eric PEYTHIEU, M. Yvon AIGUIER, Mme Renée PETELET, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Philippe SEZANNE, M. Didier MARCADET, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Jean-Louis FAURE, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, Mme Christine VALLA, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Edmond CADET, M. Claude PLEINDOUX, M. Guy HERMITTE (jusqu'à la délibération n°2013-016), M. Marc FORNESI (jusqu'à la délibération n°2013-016), M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, M. Jacques DEYME, M. Pierre LEROY, M. Alain PROUVE, M. Henry RAOUX, M. Roger PERINET, M. Patrick REY, M. René
SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, M. Xavier CRET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL.
Etait excusé : M. Thierry DUCURTIL
Vu les dispositions des articles L 5211-36 et L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le document annexé à la présente, présentant les orientations budgétaires générales de l'exercice 2013 ainsi que les engagements pluriannuels envisagés,
Vu l'avis favorable de la Commission « Administration Générale & Finances » en date du 28 janvier 2013,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 29 janvier 2013,
Le Conseil Communautaire,
= Prend acte des orientations budgétaires 2013 présentées par M. Alain FARDELLA, Président de la Communauté de Communes du Briançonnais
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Alain FARDELLA.
Date dépôt s.p. : 1 8 FEV. 201
Date affichage : 19 FEV. 201
Délibération n° 2013-002 Page 1 sur 1
Briançon - Cervières - :2 rave - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névache
- Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - 55 485 - Villard Saint Pancrace