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Arrêté - 523 2025 0541 ANDREZE circulation interdite rue gutenberg
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 523 2025 0541 ANDREZE circulation interdite rue gutenberg)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
“ Béaupreau
er Mauges
BEM_AT 2025 0541
Arrêté temporaire de circulation
RUE GUTENBERG (ANDREZE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 41 1-5, R 411-8, R411-25, R 415-6,
VU l'arrêté SG n°2020-16 en date du 28/05/2020 portant délégation de signature,
VU la demande en date du 17/06/2025 par laquelle ATIMA (Atelier d'Insertion des Mauges) demeurant ZAE les Landes
Fleuries
Rue Gutenberg 49600 Andrezé représentée par Madame Nathalie GRASSET demande l'autorisation pour occuper le domaine
public RUE GUTENBERG, ZAE LES LANDES FLEURIES (ANDREZE) (Beaupréau-en-Mauges).
CONSIDÉRANT que l'organisation d'une porte ouverte et vente au déballage (meubles) rend nécessaire d'arrêter laréglementation
appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le 05/07/2025, la circulation des véhicules est interdite de 08 h 00 à 18 h 00 RUE GUTENBERG, ZAE LES LANDES
FLEURIES (ANDREZE) (Beaupréau-en-Mauges). Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police, véhicules de secours, desserte locale etentreprises.
ARTICLE 2
Le 05/07/2025, une déviation est mise en place de 08 h 00 à 18 h 00 pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire
suivant :
° LES ARCADES (D91)
e L'HERAUDIERE
+ LA BOUGRIERE
ARTICLE 3 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par les Services Techniques.
ARTICLE 4 - CHARGES D'EXECUTION
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le PÉ l 61 5
Pour le Maire,
Maire délégué d'Andrezé, commune déléguée de Beaupréau-en-
Mauges
Jean-Yves ONILLON
Villa de Besupréau-en-Hauges 2 tue Rbbait Scharran - CSTADH3
a Buaupréau: Beaupreau “A0 JEALPREAUEN MAUGES CEE
T 9241712600 F Ge 41 71 2682
en MAUgES bupmenmanger fr racconet Page 1 sur 2 DIFFUSION: = ATIMA (Atelier d'Insertion des Mauges)
° BRANGEON ° HDV
«Pompier de La Poitevinière + _Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d' ou sur internet, à l'adresse wiwwitelerecours.f; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéfie d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la
collectivité signataire du présent document.
Ville de Beaupréau-en-Hauges rue Rabat Schuman : CS10063
Beaupréau « 49402 BEAUPREAU-EN-MAUGES CEDEX
panran T2 at 21 26 80/F OZ 41 71 7682
en Mauges ssiBhesupreauenmeugesfr/Fcshont
lun recours contentieux devant le tribunal administratif compétent
ciaire est informé qu'il dispose d'un droit
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