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Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Montivilliers.
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Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget,
Ville de Montivilliers Note de présentation du budget 2022 1
Note de présentation brève et synthétique du budget
primitif 2022 Ville de Montivilliers Note de présentation du budget 2022 2
L’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2022 sera disponible sur le site internet de la ville.
Le Budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2022. Il respecte les principes budgétaires : sincérité, annualité, unicité, spécialité et équilibre.
Le projet de budget 2022 a été bâti sur les bases du rapport d’orientation budgétaire présenté le 15 novembre 2021.
Budget principal 2022
Grands chiffres de l’équilibre budgétaire 2022 : 20,54M € en fonctionnement et 6,17M € en investissement.
Pour rappel, en 2021, l’équilibre était de 20,27M € en fonctionnement et 4,91M € en investissement.
Les charges de personnel s’élèvent à 11,920M€ en 2022. Pour rappel, en 2021, elles étaient de 11,084M €.
Les grandes orientations budgétaires pour 2022 sont les suivantes :
L’espoir d’une sortie de crise sanitaire en 2022 ne doit pas faire oublier les besoins que cette période a exacerbés ou mis à jour, qu’il s’agisse des solidarités ou tout simplement en matière de lien social, d’animation locale et de renforcement de la qualité de vie.
Ce projet de budget traduit la réponse volontariste d’un haut niveau de service public rendu aux habitants :
- En matière de solidarité, comme avec la mise en œuvre en année pleine du nouveau règlement des aides facultatives du CCAS, au plus près des situations de précarité vécues et la pérennisation de la plateforme d’accueil, d’écoute et de services en direction des personnes les plus vulnérables ;
- Un service public de proximité renforcé également avec la création d’une Maison France Service ainsi que le soutien à l’accès de tous au numérique avec le recrutement d’un Conseiller numérique ;
- Le soutien à l’accès à l’emploi et la formation, pour les jeunes comme pour les personnes privées d’emplois, avec les contrats d’apprentissages, les contrats d’insertion et les services civiques ;
- Le projet de service de la Police municipale, avec une équipe désormais portée à 6 agents, au service de la sécurité des Montivillons, et la poursuite du déploiement de la vidéoprotection dans la Ville.
L’importance accordée à l’éducation des jeunes Montivillons comme à l’accès du plus grand nombre à la vie culturelle et sportive :
- Un niveau important d’investissement pour l’entretien des écoles et la consolidation des moyens de fonctionnement ;
- Le soutien reconduit à la vie associative et aux clubs sportifs ;
- L’investissement en faveur des structures sportives ; Ville de Montivilliers Note de présentation du budget 2022 3
- La reconduction d’initiatives municipales, en lien avec les associations, en matière de sport pour tous et d’animation jeunesse ;
- Une vie culturelle en proximité, avec les rendez-vous attendus des Monti’Spectacle et le déploiement de la Micro-Folie, venant renforcer l’action culturelle de la Ville portée par une programmation de spectacles et d’expositions de qualité, ainsi que l’action de la Bibliothèque et de la Maison des Arts.
L’attractivité économique et le rayonnement du territoire avec un renforcement des relations avec les commerçants, artisans et entreprises ainsi que la pérennisation des Monti’Marchés d’étés.
La poursuite des actions engagées en faveur des transitions écologiques et solidaires avec notamment :
- Le lancement du programme Parc-Jardin « Ternon » d’ici la fin de l’année 2022 - La phase active de l’Atlas de la Biodiversité Communale après avoir été retenu dans le cadre de l’appel à projet et obtenu le soutien de l’Office Français de la Biodiversité ; - La concrétisation des engagements Territoire engagé pour la nature, le développement de la végétalisation en ville, la mise en œuvre du projet « une naissance, un arbre », la création d’îlots de fraîcheur ;
- La poursuite des audits énergétiques des bâtiments en vue de programmation des opérations ainsi que la conversion progressive du parc automobile
- Le recours accru à la participation des habitants avec un poste lié à la démocratie participative
Ce budget, en conformité avec les recommandations de la CRC (Chambre Régionale des Comptes) se veut réaliste, volontaire et engage de nombreux projets au service de la population.
Niveau des charges et recettes de fonctionnement maîtrisées par le Conseil Municipal :
- subventions aux associations : maintien de l’enveloppe 2021.
- tarifs des services publics : proposition de non-évolution des tarifs municipaux.
Niveau de l’emprunt nouveau : 2 618 K € retenu.
Niveau des taux d’imposition sur les ménages : gel des taux de fiscalité locale. Ville de Montivilliers Note de présentation du budget 2022 4
Evolution du budget entre 2021 et 2022
ÉVOLUTION DU BUDGET ENTRE 2021 ET 2022 EN €
LIBELLES
DEPENSES DEPENSES RECETTES RECETTES
BP 2021 BP 2022 BP 2021 BP 2022
FONCTIONNEMENT
011 Charges générales 4 022 730 4 083 700
012 Salaires 11 084 205 11 920 500
014 Atténuation de produits 1 098 767 552 000
022 Dépenses imprévues - 5 750
65 Participations (dont subv au CCAS pour 1 027 000) 2 335 981 2 290 300
66 Intérêts des emprunts 167 682 156 960
67 Charges exceptionnelles 27 700 81 000
68 Dotations aux provisions 112 000 14 000
Opérations d'ordre de transfert entre sections
(042) 621 871 706 600
Virement à l'investissement (023) 794 102 730 000
Atténuations de charges (013) 55 000 40 000
Impôts et taxes (73) 14 000 451 14 747 400
Dotations (Etat + Département) (74) 3 988 188 3 741 280
Produits des services et du domaine (70) 2 028 000 1 868 900
Autres produits de gestion courante (75) 77 000 36 000
Autres recettes (prod finan, except...) 113 530 100 000
Opérations d'ordre de transfert entre
sections (042) 2 869 7 230
TOTAL 20 265 038 20 540 810 20 265 038 20 540 810
INVESTISSEMENT
021 Virement de la section de Fonctionnement 794 102 730 000
040 Opérations d'ordre 2 869 7 230 621 871 706 600
041 Opérations patrimoniales - 200 000 - 200 000
16 Emprunts et dettes assimilés 1 355 040 1 382 370 1 600
020 Dépenses imprévues - 100
024 Cessions 250 000
10222 F.C.T.V.A et taxe d'aménagement 1 078 180 470 000
Inscriptions 3 565 400 4 584 970 1 858 285 1 198 470
16 Emprunt contracté sur l'exercice 570 871 2 618 000
TOTAL 4 923 309 6 174 670 4 923 309 6 174 670 Ville de Montivilliers Note de présentation du budget 2022 5
Plan des opérations 2022 :
Opérations 2022
10010 RENOVATION ENERGETIQUE 51 000,00 €
10011 REHABILITATION ANCIEN LYCEE 30 000,00 €
10012 TERRAIN TERNON SENTE DES RIVIERES 741 670,00 €
10112 VIDEOPROTECTION 100 000,00 €
10113 DEFENSE INCENDIE 50 000,00 €
10114 LOGEMENTS JULES COLLET 10 000,00 €
10115 CITE ADMINISTRATIVE 10 000,00 €
10116 REFECTION GYMNASE CHRISTIAN GAND 30 000,00 €
10117 BUGLISE 96 000,00 €
1016 ACCESSIBILITE 109 000,00 €
1021 GROS TRAVAUX ECOLES 100 000,00 €
1030 MONUMENTS HISTORIQUES 231 000,00 €
10411 GMT 289 000,00 €
1086 DEMOLITIONS DIVERS BATIMENTS 121 000,00 €
1089 ECLAIRAGE PUBLIC 50 000,00 €
Total des opérations 2022 2 018 670,00 €
Zoom sur la capacité d’épargne Ville de Montivilliers Note de présentation du budget 2022 6
Zoom sur l’épargne brute
CA 2018 CA 2019 CA 2020 2021 (CA projeté) CP 2022
Epargne de gestion 2 623 940 3 041 964 2 880 372 1 447 978 1 621 150
Epargne brute 2 248 155 2 744 378 2 635 914 1 249 841 1 436 370
Epargne nette 758 479 1 300 550 1 204 042 - 105 198 55 600 Ville de Montivilliers Note de présentation du budget 2022 7
Dette
Zoom sur l’encours de dette
Zoom sur le remboursement de la dette
Zoom sur le détail de la dette du budget principal par année, sans nouvel emprunt
2021 2022 2023 2024
Encours moyen 6 908 476,84 € 5 605 817,16 € 4 741 848,22 € 3 973 154,54 €
Capital payé sur la période 1 355 039,57 € 1 280 550,66 € 842 651,96 € 684 088,88 €
Intérêts payés sur la période 198 134,72 € 150 911,37 € 106 395,98 € 85 846,48 € Ville de Montivilliers Note de présentation du budget 2022 8
Synthèse des budgets 2022 des budgets annexes
BUDGET ANNEXE ACTIVITÉS ASSUJETTIES A TVA
Pour rationaliser les activités assujetties à la TVA, et hormis les budgets d’aménagement, il a été proposé de regrouper les trois budgets annexes assujettis à la TVA en un seul avec trois activités distinctes au budget primitif 2019 : « cœur d’abbaye boutique », « manifestations payantes, culture et patrimoine » et « développement économique, urbain et de l’emploi ».
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 371 300,00 €. La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 239 670,00 €.
ACTIVITES
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Total dépenses Total recettes Total dépenses Total recettes
Cœur d’abbaye
boutique 1 350,00 €
Manifestations
payantes, culture et
patrimoine
180 460,00 € 45 000,00 €
Développement
économique, urbain
et de l’emploi
116 500,00 € 175 000,00 € 198 680,00 €
Service comptabilité 72 990,00 € 151 300,00 € 40 990,00 € 239 670,00 €
Equilibre des
sections 371 300,00 € 371 300,00 € 239 670,00 € 239 670,00 €
A noter :
- Maintien de la subvention d’équilibre du Budget principal vers le BA A TVA au niveau de celle de 2021 soit 130 000 €
- Niveau d’emprunt nouveau 190 K € retenu pour financer le gros entretien de la pépinière d’entreprises et l’hôtel d’entreprises ainsi que l’aménagement de l’ex-agence immobilière. Ville de Montivilliers Note de présentation du budget 2022 9
BUDGET ANNEXE ÉCO-QUARTIER RÉAUTE/FRÉVILLE
Le budget annexe Eco-quartier Réauté/Fréville individualise les dépenses et les recettes effectuées pour l’aménagement de cette zone. Ces activités sont individualisées dans un budget annexe du fait :
- De la nécessité de connaître le coût final de ce type d’opération
- D’une obligation fiscale, les activités de lotissement entrant dans le champ d’application de la TVA
- De la mise en œuvre d’une comptabilité particulière retracée dans une comptabilité de stocks de terrains
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 5 812 072 €. La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 5 390 174 €.
FONCTIONNEMENT
Total dépenses Total recettes
011 – Charges à caractère général 57 000,00 €
042/043 – Opérations d’ordre 5 316 587,00 € 5 390 174,00 €
66 – Charges financières 16 587,00 €
Equilibre de la section 5 390 174,00 € 5 390 174,00 €
INVESTISSEMENT
Total dépenses Total recettes
040 – Opérations d’ordre 5 373 587,00 € 5 300 000,00 €
16 – Emprunts et dettes assimilées 438 485,00 € 512 072,00 €
Equilibre de la section 5 812 072,00 € 5 812 072,00 €
A noter :
- La subvention d’investissement remboursable du Budget principal vers le BA Eco Quartier pour un montant de 512 K € Ville de Montivilliers Note de présentation du budget 2022 10
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL QUARTIER DU TEMPLE
Le budget annexe Lotissement communal Quartier du Temple individualise les dépenses et les recettes effectuées pour l’aménagement de cette zone. Ces activités sont individualisées dans un budget annexe du fait :
- De la nécessité de connaître le coût final de ce type d’opération.
- D’une obligation fiscale, les activités de lotissement entrant dans le champ d’application de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
- De la mise en œuvre d’une comptabilité particulière retracée dans une comptabilité de stocks de terrains.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 183 900,00 €. La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 183 900,00 €.
FONCTIONNEMENT
Total dépenses Total recettes
011 – Charges à caractère général 48 900,00 €
042 – Opérations d’ordre 135 000,00 € 183 900,00 €
68 – dotations aux provisions
Equilibre de la section 183 900,00 € 183 900,00 €
INVESTISSEMENT
Total dépenses Total recettes
040 – Opérations d’ordre 183 900,00 € 135 000,00 €
16 – Emprunts et dettes assimilées 48 900,00 €
Equilibre de la section 183 900,00 € 183 900,00 €
A noter :
- La subvention d’investissement remboursable du Budget principal vers le BA Eco Quartier pour un montant de 48 900 €