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Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Montivilliers.
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Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Aménagement du territoire,
Note de présentation brève et synthétique du budget
primitif 2021 Ville de Montivilliers Note de présentation du budget 2021 1
L’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
D’autre part, la loi NOTRÉ du 07 août 2015 crée, en son article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités locales. Cette note répond donc à cette obligation pour la commune. Elle sera disponible sur le site internet de la ville. Le Budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2021. Il respecte les principes budgétaires : sincérité, annualité, unicité, spécialité et équilibre.
Le projet de budget 2021 a été bâti sur les bases du rapport d’orientation budgétaire présenté le 16 novembre 2020 et établi avec la volonté :
- D’Apporter des solutions et actions en réponse à la crise sanitaire, dans la mesure des compétences de la ville ;
- De Lancer la phase d’étude de nouvelles opérations d’investissement ;
- De Maintenir le niveau des services publics en direction des Montivillons ; - De geler les taux d’imposition ;
- De maintenir le soutien important aux associations.
Budget principal 2021
Grands chiffres de l’équilibre budgétaire 2021 : 20,27M € en fonctionnement et 4,91M € en investissement.
Pour rappel, en 2020, l’équilibre était de 21,14M € en fonctionnement et 6,90M € en investissement.
Les charges de personnel s’élèvent à 11,084M€ en 2021. Pour rappel, en 2020, elles étaient de 11,488M €.
Cette diminution est due au transfert du personnel de la piscine municipale de Montivilliers à la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole en mars 2020.
Les charges à caractère général en fonctionnement font l’objet d’une surveillance constante et leur évolution entre 2020 et 2021 est à la baisse. En effet, ce chapitre a été réduit afin de répondre à la demande de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) d’atteindre un taux de réalisation de la section de fonctionnement se rapprochant de 100%. L’attention des services à baisser leurs dépenses a contribué à réduire ce chapitre d’une part, malgré l’ouverture du complexe sportif et la hausse des matières premières.
Les grandes orientations budgétaires pour 2021 sont les suivantes :
La solidarité : la première des priorités consistera dans les réponses à apporter à la crise sanitaire, dans la mesure des compétences de la Ville. Cette crise sanitaire à nécessairement ces conséquences économiques et sociales. Cela consistera, comme en 2020, en des dépenses de fonctionnement sanitaires dans les différents services de la ville, et la mise en place de mesures en faveur des entreprises (taxe publicité, exonérations de loyers pour les commerces locataires de la Ville) ou des dépenses de soutien aux initiatives de l’Union des commerçants et des artisans de Montivilliers. Le CCAS, financé par une subvention de la Ville constate par ailleurs, au début de l’automne une plus grande sollicitation en matière d’aide. Ville de Montivilliers Note de présentation du budget 2021 2
En matière de démographie médicale, la création d’un pôle médical/santé au centre-ville commencera par la mise en place d’une étude de faisabilité de réhabilitation de bâtiments en coopération avec les services de la ville. De plus, la municipalité accompagnera les médecins dans leur mobilité professionnelle afin de favoriser leur implantation au sein de la ville de Montivilliers.
En outre, confronté aux changements sociaux économiques annoncés, mais aussi au contexte technologique et institutionnel, une étude prospective sur le devenir des résidences autonomie sera faite en 2021. La ville disposera ainsi d’options et de scénarios pour adapter les services rendus et le logement adapté aux besoins de nos aînés.
La transition environnementale verra, le jour sous plusieurs axes :
a) Par la création d’un Atlas de la biodiversité communale, reprenant l’inventaire et la cartographie faunistique et floristique de la ville. Des animations autour de cet Atlas auront vocation à sensibiliser les usagers quant à la protection de notre environnement.
b) La mise en place d’une résidence d’architectes, dont le travail sera de redessiner les espaces ruraux en vue d’une amélioration du confort environnemental (ex : la sente des rivières).
c) Le renouvellement du parc automobile thermique vieillissant par l’achat de véhicules électriques.
d) Des animations seront proposées concernant la réduction et la valorisation des déchets ainsi que la réduction du gaspillage alimentaire dans les écoles.
L’accès à la culture et l’éducation se verra également renforcé, dans ce contexte de crise sanitaire, en se réinventant, en développant de nouvelles formes. Le projet d’installation d’une Micro-folie sera notamment mis en œuvre au cours de l’année 2021. Sur le volet éducatif, une réflexion sera engagée sur la pause méridienne notamment avec des animateurs pour accompagner les repas dans certaines écoles.
La ville de Montivilliers mettra en œuvre les remarques suites au contrôle de la chambre régionale des comptes (CRC) pour une meilleure gestion des dépenses ;
Gel des taux d’imposition ;
Non évolution des tarifs municipaux pour 2021 ;
Niveau des charges et recettes de fonctionnement maîtrisées par le Conseil Municipal :
- subventions aux associations : maintien de l’enveloppe 2020.
- tarifs des services publics : proposition de non-évolution des tarifs municipaux.
Niveau de l’emprunt nouveau : 571K € retenu.
Niveau des taux d’imposition sur les ménages : gel des taux de fiscalité locale. Ville de Montivilliers Note de présentation du budget 2021 3
Evolution du budget entre 2020 et 2021
EVOLUTION DU BUDGET ENTRE 2019 ET 2020 EN €
LIBELLES DEPENSES BP 2020 DEPENSES BP 2021 RECETTES BP 2020 RECETTES BP 2021
FONCTIONNEMENT
011 Charges générales 4 335 346 4 022 730
012 Salaires 11 487 782 11 084 205
014 Atténuation de produits 1 125 039 1 098 767
022 Dépenses imprévues 110 032 0
65 Participations 2 300 698 2 335 981
Dont Subvention de fonctionnement CCAS et
BP annexe restauration en RPA (valorisation des services) 1 027 250 1 027 250
66 Intérêts des emprunts 217 519 167 682
67 Charges exceptionnelles 84 700 27 700
68 Dotations aux provisions 32 160 112 000
Opérations d'ordre de transfert entre sections (042) 658 023 621 871
Virement à l'investissement (023) 788 530 794 102
Résultat de fonctionnement reporté (002) 0 0
Atténuations de charges (013) 55 000 55 000
Impôts et taxes (73) 13 732 695 14 000 451
Dotations (Etat + Département) (74) 4 096 896 3 988 188
Produits des services et du domaine (70) 2 953 210 2 028 000
Autres produits de gestion courante (75) 57 000 77 000
Autres recettes (att charges, prod finan, except) 296 595 113 530
Opérations d'ordre de transfert entre sections (042) 3 378 2 869
002 - Excédent antérieur reporté 0 0
TOTAL 21 139 829 20 265 038 21 139 829 20 265 038
INVESTISSEMENT
021 Virement de la section de Fonctionnement 788 530 794 102
001 Résultat antérieur reporté investissement 0 0 0 0
040 Opérations d'ordre 3 378 2 869 658 023 621 871
041 Opérations patrimoniales 0 0 0 0
1641 Capital des emprunts à rembourser 1 478 710 1 355 040
Restes à réaliser 0 0
020 Dépenses imprévues 164 270 0
10222 F.C.T.V.A et taxe d'aménagement 1 723 167 1 078 180
Capitalisation du résultat de fonctionnement 2019 (1068) 0 0
Inscriptions 5 257 652 3 565 400 2 920 014 1 858 285
16 Emprunt 2019 814 276 570 871
TOTAL 6 904 010 4 923 309 6 904 010 4 923 309 Ville de Montivilliers Note de présentation du budget 2021 4
Plan des opérations 2021 :
Opérations 2021
10112 VIDEOPROTECTION 130 000,00
10113 DEFENSE INCENDIE 50 000,00
1016 ACCESSIBILITE 216 000,00
1021 GROS TRAVAUX ECOLES 100 000,00
1030 MONUMENTS HISTORIQUES 220 000,00
10411 GMT 182 000,00
1086 DEMOLITIONS DIVERS BATIMENTS 40 000,00
1089 ECLAIRAGE PUBLIC 50 000,00
10010 RENOVATION ENERGETIQUE 30 000,00
10011 REHABILITATION ANCIEN LYCEE 30 000,00
Total des opérations 2021 1 048 000,00 Ville de Montivilliers Note de présentation du budget 2021 5
Capacité d’épargne
Zoom sur l’épargne brute
2017 2018 2019 2020 2021
Epargne de gestion 3 383 561 € 2 623 940 € 3 041 964 € 2 859 428 € 1 614 110 €
Epargne brute 2 947 503 € 2 248 155 € 2 744 378 € 2 615 036 € 1 415 973 €
Epargne nette 1 379 598 € 758 479 € 1 300 550 € 1 183 164 € 60 933 € Ville de Montivilliers Note de présentation du budget 2021 6
Dette
Zoom sur l’encours de dette
Zoom sur le remboursement de la dette
Zoom sur le détail de la dette par année, sans nouvel emprunt
2020 2021 2022 2023
Encours moyen 10 601 321 € 9 728 514 € 7 989 059 € 6 679 604 €
Capital payé sur la période 1 717 827 € 1 785 097 € 1 719 035 € 1 289 872 €
Intérêts payés sur la période 259 662 € 218 334 € 167 543 € 120 216 € Ville de Montivilliers Note de présentation du budget 2021 7
Synthèse des budgets 2021 des budgets annexes
BUDGET ANNEXE ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA
Pour rationaliser les activités assujetties à la TVA, et hormis les budgets d’aménagement, il a été proposé de regrouper les trois budgets annexes assujettis à la TVA en un seul avec trois activités distinctes au budget primitif 2019 : « cœur d’abbaye boutique », « manifestations payantes, culture et patrimoine » et « développement économique, urbain et de l’emploi ».
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 378 150,00 €. La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 75 400,00 €.
ACTIVITES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Total dépenses Total recettes Total dépenses Total recettes
Cœur d’abbaye
boutique 1 350,00 € 250,00 € 0,00 € 0,00 € Manifestations
payantes, culture et
patrimoine
185 600,00 € 50 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Développement
économique, urbain et
de l’emploi
162 768,00 € 171 300,00 € 75 400,00 € 75 400,00 €
Service comptabilité 28 432,00 € 156 600,00 € 0,00 € 0,00 €
Equilibre des sections 378 150,00 € 378 150,00 € 75 400,00 € 75 400,00 €
BUDGET ANNEXE ECO-QUARTIER REAUTE/FREVILLE
Le budget annexe Eco-quartier Réauté/Fréville individualise les dépenses et les recettes effectuées pour l’aménagement de cette zone. Ces activités sont individualisées dans un budget annexe du fait :
- De la nécessité de connaître le coût final de ce type d’opération
- D’une obligation fiscale, les activités de lotissement entrant dans le champ d’application de la TVA
- De la mise en œuvre d’une comptabilité particulière retracée dans une comptabilité de stocks de terrains
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 5 381 435,16 €. La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 5 791 493,16 €.
FONCTIONNEMENT
Total dépenses Total recettes
011 – Charges à caractère général 54 918,92 €
042/043 – Opérations d’ordre 5 306 896,24 € 5 381 435,16 €
66 – Charges financières 19 620,00 €
Equilibre de la section 5 381 435,16 € 5 381 435,16 € Ville de Montivilliers Note de présentation du budget 2021 8
INVESTISSEMENT
Total dépenses Total recettes
040 – Opérations d’ordre 5 361 435,16 € 5 286 896,24 €
16 – Emprunts et dettes assimilées 430 058,00 € 504 596,92 €
Equilibre de la section 5 791 493,16 € 5 791 493,16 €
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL QUARTIER DU TEMPLE
Le budget annexe Lotissement communal Quartier du Temple individualise les dépenses et les recettes effectuées pour l’aménagement de cette zone. Ces activités sont individualisées dans un budget annexe du fait :
- De la nécessité de connaître le coût final de ce type d’opération.
- D’une obligation fiscale, les activités de lotissement entrant dans le champ d’application de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
- De la mise en œuvre d’une comptabilité particulière retracée dans une comptabilité de stocks de terrains.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 160 000,00 €. La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 160 000,00 €.
FONCTIONNEMENT
Total dépenses Total recettes
011 – Charges à caractère général 53 000,00 €
042 – Opérations d’ordre 99 684,00 € 160 000,00 €
68 – dotations aux provisions 7 316,00 €
Equilibre de la section 160 000,00 € 160 000,00 €
INVESTISSEMENT
Total dépenses Total recettes
040 – Opérations d’ordre 160 000,00 € 99 684,00 €
16 – Emprunts et dettes assimilées 60 316,00 €
Equilibre de la section 160 000,00 € 160 000,00 €