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Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Montivilliers.
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Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2019
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ID : 076-217604479-20191209-M_ 191209 195-DE
|
ontivilliers
Note de présentation brève et synthétique du budget
primitif 2020 Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2019
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ID : 076-217604479-20191209-M_ 191209 195-DE
Ville de Montivilliers Note de présentation du budget 2020 1
L’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
D’autre part, la loi NOTRÉ du 07 août 2015 crée, en son article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités locales. Cette note répond donc à cette obligation pour la commune. Elle sera disponible sur le site internet de la ville. Le Budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2020. Il respecte les principes budgétaires : sincérité, annualité, unicité, spécialité et équilibre. Le projet de budget 2020 a été bâti sur les bases du rapport d’orientation budgétaire présenté le 4 novembre 2019 et établi avec la volonté :
- Piloter les opérations de transfert à la communauté urbaine
- Finaliser le programme d’investissement
- Maintenir le niveau des services publics en direction des Montivillons
- De ne pas augmenter la fiscalité ;
- De maintenir le soutien aux associations.
Budget principal 2020
Grands chiffres de l’équilibre budgétaire 2020 : 21,14M € en fonctionnement et 6,90M € en investissement.
Pour rappel, en 2019, l’équilibre était de 20,95M € en fonctionnement et 11,65M € en investissement.
Les charges de personnel s’élèvent à 11,488M€ en 2020. Pour rappel, en 2019, elles étaient de 11,817M €.
Cette diminution est due :
- A la prévision plus précise de la masse salariale dans la continuité du budget 2019 - La création de la communauté urbaine impacte la masse salariale suite à un transfert de personnel.
Les charges à caractère général en fonctionnement font l’objet d’une surveillance constante et leur évolution entre 2019 et 2020 est à la hausse. En effet, l’effort des services à baisser leurs dépenses a contribué à réduire ce chapitre d’une part, mais l’ouverture du complexe sportif et la hausse des matières premières dépasse la réduction à l’initiative des services.
Les grandes orientations budgétaires pour 2020 sont les suivantes :
En 2020, la ville finalisera le projet de réfection des locaux municipaux pour améliorer le confort des usagers et agents de la ville de Montivilliers. En effet, suite à l’incendie de l’école Louise Michel, cette dernière fera l’objet d’une reconstruction totale. De plus, les services jeunesse et police municipale seront accueillis dans de nouveaux locaux, pour un meilleur accueil des usagers et des conditions de travail plus agréables ;
La ville de Montivilliers mettra en œuvre les remarques suites au contrôle de la chambre régionale des comptes (CRC) pour une meilleure gestion des dépenses ;
Non-évolution des taux d’imposition, dans la continuité des années précédentes ; Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2019
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Ville de Montivilliers Note de présentation du budget 2020 2
La ville procédera au rachat auprès de l’établissement public foncier de Normandie (EPFN) d’une parcelle de l’éco quartier, pour un montant d’1 237 256€.
Niveau des charges et recettes de fonctionnement maîtrisées par le Conseil Municipal :
- subventions à la vie associative : maintien de l’enveloppe 2019 en 2020.
- niveau des services publics : maintien sans périmètre nouveau.
- tarifs des services publics : proposition de retenir 1,00 % d’augmentation, taux correspondant à l’inflation.
Niveau de l’emprunt nouveau : 814K € retenu.
Niveau des taux d’imposition sur les ménages : maintien des taux de fiscalité locale. Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2019
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Ville de Montivilliers Note de présentation du budget 2020 3
Evolution du budget entre 2019 et 2020
EVOLUTION DU BUDGET ENTRE 2019 ET 2020 EN €
LIBELLES DEPENSES BP 2019 DEPENSES BP 2020 RECETTES BP 2019 RECETTES BP 2020
FONCTIONNEMENT
011 Charges générales 4 216 197 4 335 346
012 Salaires 11 817 576 11 487 782
014 Atténuation de produits 289 000 1 125 039
022 Dépenses imprévues 57 128 110 032
65 Participations 1 536 979 2 300 698
65 Subvention de fonctionnement CCAS et
BP annexe restauration en RPA (valorisation des services) 1 027 250 1 027 250
66 Intérêts des emprunts 464 018 217 519
67 Charges exceptionnelles 79 300 84 700
68 Dotations aux provisions 14 000 32 160
Opérations d'ordre de transfert entre sections (042) 531 583 658 023
Virement à l'investissement
(y compris amortissement) (023) 920 000 788 530
Résultat de fonctionnement reporté (002) 0 0
Atténuations de charges (013) 60 000 55 000
Impôts et taxes (73) 13 702 434 13 732 695
Dotations (Etat + Département) (74) 4 147 869 4 096 896
Produits des services et du domaine (70) 2 717 350 2 953 210
Autres produits de gestion courante (75) 306 000 57 000
Autres recettes (att charges, prod finan, except) 16 000 296 595
Opérations d'ordre de transfert entre sections (042) 3 378 3 378
002 - Excédent antérieur reporté 0 0
TOTAL 20 953 031 21 139 829 20 953 031 21 139 829
INVESTISSEMENT
021 Virement de la section de Fonctionnement 920 000 788 530
001 Résultat antérieur reporté investissement 0 0 0 0
040 Opérations d'ordre 3 378 3 378 531 583 658 023
041 Opérations patrimoniales 169 272 0 169 272 0
1641 Capital des emprunts à rembourser 3 093 453 1 478 710
Restes à réaliser 1 707 906 0
020 Dépenses imprévues 0 164 270
10222 F.C.T.V.A et taxe d'aménagement 820 000 1 723 167
Capitalisation du résultat de fonctionnement 2019 (1068) 0 0
Inscriptions 6 685 855 5 257 652 3 644 599 2 920 014
16 Emprunt 2019 5 574 410 814 276
TOTAL 11 659 864 6 904 010 11 659 864 6 904 010 Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2019
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Ville de Montivilliers Note de présentation du budget 2020 4
Plan Pluriannuel d’Investissement 2020
Opérations Crédits nouveaux
2020
Accessibilité – 1016 276 187,00€
Monuments historiques - 1030 701 001,00€
Aménagements sportifs de la Belle
Etoile – 1040 590 000,00€
Eclairage public – 1089 0,00€
Requalification des abords des
Hallettes - 10851 390 111,27€
Aménagement Belle Etoile - 10852 19 000,00€
Total opérations du PPI 1 976 299,27€ 4 000 000 €
3 500 000 €
3 000 000 €
2 500 000 €
2 000 000 €
1 500 000 €
1 000 000 €
500 000 €
0 €
Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2019
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Les Epargnes
3 383 561€
2 01/7
M Epargne de gestion
2623 940€
7503€
79 598 €
| 8479€
155€
2 018
B Epargne brute
2582369€
611174
5 7
2 019
M Epar:
Ville de Montivilliers Note de présentation du budget 2020 5
Capacité d’épargne
Epargne brute Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2019
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€3 500 000 16%
€3 000 000 14% _ 14%
7 12% €2 500 000
10%
€2 000 000
8%
€1 500 000
6%
€1 000 000 4%
€500 000 2%
€0 0%
2 017 2 018 2 019 2 020
Ville de Montivilliers Note de présentation du budget 2020 6
2 017 2 018 2 019 2 020
Epargne de gestion 3 383 561 € 2 623 940 € 2 582 369 € 3 194 248 €
Epargne brute 2 947 503 € 2 248 155 € 2 261 117 € 2 902 327 €
Epargne nette 1 379 598 € 758 479 € 875 765 € 1 496 284 € Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2019
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Evolution de l'encours et de l'annuité d'emprunt
14 000 000 2 500 000
12 000 000 [2081002 oc
0.000 000 1 865 461 1 706 603
2 000 000 1696029 500 000
6 000 000 1 000 000
4 000 000
> 000 000 500 000
0 0
2016 2017 2018 2019 2020
mms Capital Restant DÔ cumulé au 31/12 mms Emprunt nouveau =Annuités
Remboursement
2500 000,00 € 130,00€
125,00 € 2000 000,00 €
120,00 €
1500 000,00 € 115,00€
1000 000,00 € 110,00 € 105,00 €
500 000,00 € 100,00 €
0,00€ 95,00€
2017 2018 2019 2020
sm Remboursement capital de la dette mm Intérêts de la dette
— Annuités par habitant
Ville de Montivilliers Note de présentation du budget 2020 7
Dette
Encours de dette
Remboursement
Dette par année
2018 2019 2020 2021 2022
Encours moyen 11 957 257,92 € 11 141 979,52 € 8 924 807,86 € 7 484 348,98 € 6 135 022,64 €
Capital payé sur la période 1 634 958,37 € 1 595 522,78 € 1 478 538,61 € 1 401 706,23 € 1 327 217,33 €
Intérêts payés sur la
période 394 005,74 € 314 638,88 € 246 881,46 € 199 472,89 € 152 151,32 € Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2019
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Ville de Montivilliers Note de présentation du budget 2020 8
Synthèse des budgets 2020 des budgets annexes
BUDGET ANNEXE ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA
Pour rationaliser les activités assujetties à la TVA, et hormis les budgets d’aménagement, il a été proposé de regrouper les trois budgets annexes assujettis à la TVA en un seul avec trois activités distinctes au budget primitif 2019 : « cœur d’abbaye boutique », « manifestations payantes, culture et patrimoine» et « développement économique, urbain et de l’emploi ».
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 399 271,00 €. La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 226 350,00 €.
ACTIVITES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Total dépenses Total recettes Total dépenses Total recettes
Cœur d’abbaye
boutique 3 711,00 € 250,00 € 0,00 € 0,00 € Manifestations
payantes, culture et
patrimoine
184 990,00 € 48 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Développement
économique, urbain et
de l’emploi
130 638,00 € 175 000,00 € 226 350,00 € 226 350,00 €
Service comptabilité 79 932,00 € 176 021,00 € 0,00 € 0,00 €
Equilibre des sections 399 271,00 € 399 271,00 € 226 350,00 € 226 350,00 €
BUDGET ANNEXE ECO-QUARTIER REAUTE/FREVILLE
Le budget annexe Eco-quartier Réauté/Fréville individualise les dépenses et les recettes effectuées pour l’aménagement de cette zone. Ces activités sont individualisées dans un budget annexe du fait :
- De la nécessité de connaître le coût final de ce type d’opération
- D’une obligation fiscale, les activités de lotissement entrant dans le champ d’application de la TVA
- De la mise en œuvre d’une comptabilité particulière retracée dans une comptabilité de stocks de terrains
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 5 394 670,90 €. La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 5 666 203,90 €.
FONCTIONNEMENT
Total dépenses Total recettes
011 – Charges à caractère général 1 062 727,48 €
042/043 – Opérations d’ordre 4 317 521,42 € 5 394 670,90 €
66 – Charges financières 14 422,00 €
Equilibre de la section 5 394 670,90 € 5 394 670,90 € Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2019
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Ville de Montivilliers Note de présentation du budget 2020 9
INVESTISSEMENT
Total dépenses Total recettes
040 – Opérations d’ordre 5 380 248,90 € 4 303 099,42 €
16 – Emprunts et dettes assimilées 285 955,00 € 1 363 104,48 €
Equilibre de la section 5 666 203,90 € 5 666 203,90 €
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL QUARTIER DU TEMPLE
Le budget annexe Lotissement communal Quartier du Temple individualise les dépenses et les recettes effectuées pour l’aménagement de cette zone. Ces activités sont individualisées dans un budget annexe du fait :
- De la nécessité de connaître le coût final de ce type d’opération.
- D’une obligation fiscale, les activités de lotissement entrant dans le champ d’application de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
- De la mise en œuvre d’une comptabilité particulière retracée dans une comptabilité de stocks de terrains.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 123 596,65 €. La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 123 596,65 €.
FONCTIONNEMENT
Total dépenses Total recettes
011 – Charges à caractère général 57 261,80 €
042 – Opérations d’ordre 66 334,85 € 123 596,65 €
66 – Charges financières
Equilibre de la section 123 596,65 € 123 596,65 €
INVESTISSEMENT
Total dépenses Total recettes
040 – Opérations d’ordre 123 596,65 € 57 261,80 €
16 – Emprunts et dettes assimilées 66 334,85 €
Equilibre de la section 123 596,65 € 123 596,65 €