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Déliberation - delib d202604162 affectation resultat 2025tampon
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 03h04 par la commune de Saussan.
Lien du pdf (Déliberation - delib d202604162 affectation resultat 2025tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2026
Publié
le
ID
: 034-213402951-20260416-D202604162-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE-SROUSSAN
DEPARTEMENT
HERAULT
Nombre
de
conseillers
En
Quorum |
Présents |
Votants
exercice
10
16
19
Date de convocation
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
10/04/2026
Date d'affichage
DELIBERATION
N°20260416-2
21/04/2026
L'an
deux
mil
vingt-six
le
seize
du
mois
d'avril
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saussan,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au nombre
prescrit par la loi, sous
la présidence
du
Maire,
Madame
Sandrine
ESSERMEANT. Présents
: Sandrine
ESSERMEANT,
Vincent
GIRARD,
Pascale
MARTRE,
Guillaume
GELY,
Patricia
CHAUVOT,
Laurent
MENGUAL,
Alexia
PEREZ,
Serge
POUGET,
Damien
PASSERAT,
Sameh
CHARFA,
Franck
GUIGNARD-
PERRET,
Elisabeth
AGHION,
Frédérique
TARDY,
Muriel
GANGA,
Thierry
MENDEZ,
Sabrina
VALETTE.
Procurations
: Estelle
CIRCLAEYS
à Damien
PASSERAT,
Guillaume
GARDEY
DE
SOOS
à Vincent
GIRARD,
Laurence
BARRAULT
à
Patricia
CHAUVOT
Absents
:
NEANT
Secrétaire
de
séance :
Elisabeth
AGHION
AFFAIRE
2 - FINANCES
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2025
La délibération
d'affectation
des
résultats
intervient
après
le vote
du
compte
financier
unique
(CFU).
Elle
a pour
objet
de
reprendre
les
résultats
constatés
au
CFU
et de
les affecter
pour
une
prise
en
compte
lors
du
vote
du
budget.
Ainsi,
le compte
financier
unique
fait apparaître
les résultats
définitifs
suivants :
RECAPITULATIF
Recettes
de
Fonctionnement
1 850
884.35
€
Dépenses
de
Fonctionnement
2 065
884.85
€
Déficit
de
fonctionnement
exercice
2025
-
215
000.50
€
Excédent
de
fonctionnement
antérieur
617
916.19
€
Recettes
d'Investissement
764
8956.51
€
Dépenses
d'investissement
939
562.41
€
Déficit
d'investissement
exercice
2025
-
174
666.90
€
Déficit
d'investissement
antérieur
-
49
228.30
€ Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2026
Publié
le
ID
: 034-213402951-20260416-D202604162-DE
Le
résultat
de
clôture
la section
de
Fonctionnement
2025
est excédentaire
et s'ÉTEVE
3402
915:69
€.
Le
résultat
de
clôture
la section
d'Investissement
2025
est déficitaire
et s'élève
à - 223
895.20
€
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
comme
suit
l'affectation
des
résultats,
qui
seront
repris
au
budget
primitif 2026 :
Résultat
de
fonctionnement
reporté
: 402
915.69
€
Résultat
d'investissement
reporté
: - 223
895.20
€
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
l'affectation
des
résultats
2025.
Nombre
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
: 16
Nombre
de
pouvoirs
: 03
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
Vote :
Pour
: 19
Contre
: oo
Abstention
: oo
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
sus
dit.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Sandrine
ESSERMEANT
Elisabeth
AGHION
SA
2
Pour
expédition
conforme.
Certifié
exécutoire
par
le Maire,
Compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
ou
de
la notification
le :
La
présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
gracieux
et /ou
d'un
recours
contentieux
formé
par
les personnes
pour
lesquelles
l'acte fait grief,
dans
les deux
mois
à partir de
la
notification
de
cette
délibération.
Le
recours
doit être
introduit
auprès
du tribunal
administratif de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
en
vertu
de
l'article
R 421-5
du
code
de
la Justice
Administrative. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet www.telerecours.fr