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Conseil Municipal - attribution subventions 2015
Déliberation - delib d202604163 attribution subventions assostampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saussan.
Lien du pdf (Déliberation - delib d202604163 attribution subventions assostampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2026
Publié
le
REPU
BLIQUE
FRANCAISE
COMMUN
ID-:0384-213402951-20260416-D202604163-DE
DEPARTEMENT
HERAULT
Nombre
de
conseillers
En
Quorum |
Présents |
Votants
exercice
_
16
9
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Date
de
convocation
10/04/2026
Date
d'affichage
DELIBERATION
N°
D20260416-3
21/04/2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
et
le
seize
du
mois
d'avril
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saussan,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au nombre
prescrit par la loi, sous
la présidence
du
Maire,
Madame
Sandrine
ESSERMEANT. Présents
: Sandrine
ESSERMEANT,
Vincent
GIRARD,
Pascale
MARTRE,
Guillaume
GELY,
Patricia
CHAUVOT,
Laurent
MENGUAL,
Alexia
PEREZ,
Serge
POUGET,
Damien
PASSERAT,
Sameh
CHARFA,
Franck
GUIGNARD-
PERRET,
Elisabeth
AGHION,
Frédérique
TARDY,
Muriel
GANGA,
Thierry
MENDEZ,
Sabrina
VALETTE.
Procurations
: Estelle
CIRCLAEYS
à Damien
PASSERAT,
Guillaume
GARDEY
DE
SOOS
à Vincent
GIRARD,
Laurence
BARRAULT
à
Patricia
CHAUVOT
Absents
:
NEANT
Secrétaire
de
séance
: Elisabeth
AGHION
AFFAIRE
3 - FINANCES
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
2026
Monsieur
Gély
informe
le Conseil
Municipal
qu'une
enveloppe
d'un
montant
de
67
220.00
€,
comprenant
des
montants
prévisionnels,
a été
prévue
lors de
l'élaboration
du
budget
primitif 2026
pour
l'attribution
des
subventions
suivant
la liste ci-dessous :
RECAPITULATIF
CCAS
6 000.00
€
Crèche
Graines
de
rêves
32
000.00
€
OCCE
École
élémentaire
3 000.00
€
OCCE
École
maternelle
2 000.00
€
APPS
300.00
€
MAM
Les
Coccinelles
500.00
€
Foyer
Rural
3 000.00
€
Empreinte
et Terre
300.00
€
Les
Photographes
450.00
€
Internote
1 200.00
€
Impulsion
410.00
€
La
joie
de
Lire
1200.00
€ Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2026
Publié
le
Club
Vene
et
Mosson
1
APE
2184020987
20260416
D20260#168
DE
L'Olivier
140.00
€
D'Aici
d'Aila
140.00
€
Tennis
Club
1 000.00
€
Association
sport
du
collège
Fabrègues
400.00
€
Les
Dinos
de
Pachka
500.00
€
Comité
des
Fêtes
12
900.00
€
Génération
Mouvement
140.00
€
Association
des
assistantes
maternelles
300.00
€
Rugby
1 000.00
€
Association
école
du
chat
200.00
€
Ilest demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
les attributions
de
subventions
aux
associations
proposées.
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
adopte
à la majorité
des
suffrages
les attributions
de
subventions
2026
proposées. Nombre
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
: 16
Nombre
de
pouvoirs
: 03
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
19
Vote
: Pour
: 16
Contre
: 00
Abstention
: 03
Ainsi fait et délibéré les jour,
mois
et an
sus dit.
Le
Maire,
Sandrine
ESSERMEANT
Pour
expédition
conforme.
Certifié
exécutoire
par
le Maire,
Compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
ou
de
la notification
le :
La
secrétaire
de
séance,
Elisabeth
AGHION
La
présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
gracieux
et /ou
d'un
recours
contentieux
formé
par
les personnes
pour
lesquelles
l'acte fait grief,
dans
les deux
mois
à partir de
la
notification
de
cette
délibération.
Le
recours
doit être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
en
vertu
de
l'article
R 421-5
du
code
de
la Justice
Administrative. Le tribunal
administratif
peut
être
saisi par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr