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Déliberation - 1244
Déliberation - delib d202604165 bp 2026tampon
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 03h04 par la commune de Saussan.
Lien du pdf (Déliberation - delib d202604165 bp 2026tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMU|
ie
DEPARTEMENT
ID : 034-213402951-20260416-D202604165-DE
HERAULT
Nombre
de
conseillers
En
Quorum |
Présents |
Votants
exercice
10
16
19
Date de convocation
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
10/04/2026
Date d'effiehage
DELIBERATION
N°
D20260416-5
21/04/2026
L'an
deux
mil
vingt-six
le seize
du
mois
d'avril
à 18
h 30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saussan,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la présidence
du
Maire,
Madame
Sandrine
ESSERMEANT.
Présents
: Sandrine
ESSERMEANT,
Vincent
GIRARD,
Pascale
MARTRE,
Guillaume
GELY,
Patricia
CHAUVOT,
Laurent
MENGUAL,
Alexia
PEREZ,
Serge
POUGET,
Damien
PASSERAT,
Sameh
CHARFA,
Franck
GUIGNARD-
PERRET,
Elisabeth
AGHION,
Frédérique
TARDY,
Muriel
GANGA,
Thierry
MENDEZ,
Sabrina
VALETTE.
Procurations
: Estelle
CIRCLAEYS
à
Damien
PASSERAT,
Guillaume
GARDEY
DE
SOOS
à
Vincent
GIRARD,
Laurence
BARRAULT
à
Patricia
CHAUVOT
Absents
:
NEANT
Secrétaire
de
séance
: Elisabeth
AGHION
AFFAIRE
6
- FINANCES
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
Madame
le Maire
laisse
la parole
à Monsieur
Guillaume
Gély,
adjoint
aux finances,
qui
présente
à l'Assemblée
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
1612-12
et
L
2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le budget
primitif 2026
comme
suit :
Le
budget
de
la commune
se
présente
en
équilibre
: Dépenses
: 2 841
261.64
€ - Recettes
: 2 841
261.64
€.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Libellé
2026
011
Charges
à caractère
général
539
902.00€
012
Charges
de
personnel
1 294
550.00€
014
Attributions
compensation
(3M)
169
808.69€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
149
970.00€
66
Charges
financières
17 120.05€
67
Charges
exceptionnelles
0.00€
023
Virement
à
la section
Investissement
97
500.00€
042
Opérations
d'ordre
entre
sections
26
263.00€
TOTAL
DEPENSES
de
FONCTIONNEMENT
2
295
113.74€
RECETTES Libellé
2026
70
Recettes
services
domaine
et
ventes
193
164.05€
73
Recettes
fiscales
23
000.00€
731
Fiscalité
locale
1 312
000.00€ Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2026
74
Dotations
globales
Publié le
75
Autres
recettes
ID : 034-213402951-20260416-D202604165-DE
013
Atténuation
de
charges
20 000.00€
002
Résultat
reporté
402
915.69€
042
Opérations
d'ordre
entre
sections
0.00€
TOTAL
RECETTES
de
FONCTIONNEMENT
2 295
113.74
€
INVESTISSEMENT
DEPENSES Libellé
2026
20
Immobilisation
incorporelles
(sauf
204)
16 705.26€
204
Subventions
d'équipement
versées
26
263.00€
21
Immobilisations
corporelles
208
423.40€
16
Emprunts
70
861.04€
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
0.00€
002
Résultat
reporté
223
895.20€
TOTAL
DEPENSES
d'INVESTISSEMENT
546
147.90
€
RECETTES Libellé
2026
10
Dotations,
fonds
divers
hors
1068
148
063.07€
13
Subventions
d'investissement
274
321.83€
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0.00€
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
97
500.00€
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
26
263.00€
TOTAL
RECETTES
d'INVESTISSEMENT
546
147.90
€
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
les propositions
budgétaires
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
la
majorité
des
suffrages
le
budget
primitif
2026
proposé.
Nombre
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
: 16
Nombre
de
pouvoirs
: 03
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
Vote :
Pour
:15
Contre
: 00
Abstention
: 04
Ainsi fait et délibéré
les jour,
mois
et an
sus
dit.
La
secrétaire
de
séance,
Elisabeth
AGHION
Le
Maire,
Sandrine
ESSERMEANT
Pour
expédition
conforme.
Certifié
exécutoire
par
le Maire,
Compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
ou
de
la notification
le :
La présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
gracieux
et /ou
d'un
recours
contentieux
formé
par
les personnes
pour
lesquelles
l'acte fait grief,
dans
les deux
mois
à
partir de
la notification
de
cette
délibération.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif
de Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
en
vertu
de
l'article
R 421-5
du
code
de
la Justice
Administrative.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet www.telerecours.fr