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Déliberation - liste delib
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saussan.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit,
|
-
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
SEANCE
ET
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
Ÿ
16
avril
2026
SAussan Madame
Sandrine
ESSERMEANT
procède
à l'appel
nominal
des
conseillers,
Madame
Sandrine
ESSERMEANT,
constatant
que
le quorum
est atteint
ouvre
la séance
à 18h38.
Présents
: Sandrine
ESSERMEANT,
Vincent
GIRARD,
Pascale
MARTRE,
Guillaume
GELY,
Patricia
CHAUVOT,
Laurent
MENGUAL,
Alexia
PEREZ,
Serge
POUGET,
Damien
PASSERAT,
Sameh
CHARFA,
Franck
GUIGNARD-PERRET,
Elisabeth
AGHION,
Frédérique
TARDY,
Muriel
GANGA,
Thierry
MENDEZ,
Sabrina
VALETTE.
Procurations
: Estelle
CIRCLAEYS
à
Damien
PASSERAT,
Guillaume
GARDEY
DE
SOOS
à
Vincent
GIRARD,
Laurence
BARRAULT
à
Patricia
CHAUVOT
Absents
:
NEANT
Secrétaire
de
séance
: Elisabeth
AGHION
4
| —
PV
DE
LA
SEANCE
DU
22
mars
2026 :
Le
procès-verbal
de
la séance
du
22
mars
2026
est
approuvé
à
l'unanimité
résultat
approbation
(voix
pour:
19,
voix
contre
: 00,
absentions
: 00).
Il—
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
:
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal
vote
à l'unanimité
le CFU
2025.
(voix
pour: 19,
voix
contre
: 00,
absentions
: 00)
Ill — AFFECTATION
DES
RESULTATS
2025:
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
l'affectation
des
résultats
2025.
(voix
pour:
19,
voix
contre
: 00,
absentions
: 00)
IV — ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
2026 :
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
à la majorité
des
suffrages
les attributions
de
subventions
2026.
(voix
pour:
16,
voix
contre
: 00,
absentions
: 03)
V - TAUX
IMPOSITION
COMMUNAUX
2026 :
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
à la majorité
des
suffrages
les taux
d'imposition
communaux
2026.
(voix
pour
: 15,
Voix
contre
: 04,
absentions
: 00)
A
ep
4 7
Saussan VI-
BUDGET
PRIMITIF
2026 :
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
à la majorité
des
suffrages
le budget
primitif 2026.
(voix
pour
: 15,
voix
contre
: 00,
absentions :
04)
VIL—
FONGIBILITE
DES
CREDITS
EN
M57
POUR
2026 :
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
la fongibilité
des
crédits
en
M57.
(voix
pour
: 19,
voix
contre
: 00,
absentions
: 00)
VIII
-
DELEGATIONS
ACCORDEES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
les délégations
de
pouvoirs
proposées
par
Mme
Le
Maire.
(voix
pour
: 19,
voix
contre
: 00,
absentions
: 00)
IX-
DESIGNATION
DU
CORREPONDANT
DEFENSE,
INCENDIE
ET
SECROURS
:
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
la proposition
de
Mme
Le
Maire
et nomme
M.
Vincent
GIRARD
correspondant
défense,
incendie
et secours.
(voix
pour :
19,
voix
contre
: 00,
absentions
: 00)
X — DESIGNATION
DES
MEMBRES
ELUS
DU
CCAS
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
voté
à bulletin
secret
dans
les conditions
rêglementaires,
au scrutin
de
liste,
à la représentation
proportionnelle
au
plus fort reste,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel.
Résultat
des
votes :
Suffrages
exprimés
: 19
Abstention
: oo
Pour
la
liste
« Ensemble
faisons
vivre
Saussan
» : 15
Pour
la liste
« L'esprit
d'un
village,
l'avenir en
partage
» : 04
Pour
la liste
« Ensemble
faisons
vivre Saussan
» : 5 membres
(Sameh
CHARFA,
Franck
GUIGNARD-PERRET,
Laurent
MENGUAL,
Patricia
CHAUVOT,
Serge
POUGET)
Pour
la liste
« L'esprit
d'un
village,
l'avenir en
partage
» :
membre
(Sabrina
VALETTE)
XI -INDEMNITES
DE
FONCTIONS
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
ET
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
:
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
à la majorité
des
suffrages
la proposition
de
Mme
Le
Maire.
(voix
pour:
15, voix
contre
: 00,
absentions
: 04)
Madame
Sandrine
ESSERMEANT
lève
la séance
à 19H37
Le
Maire,
La secrétaire
de séance
Sandrine
ESSERMEANT
Elisabeth
AGHION-<
é2 SAS
N
NS
Ê
| É
N
Ÿ
Saussan