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Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 03h04 par la commune de Saussan.
Lien du pdf (Déliberation - delib d202604161 vote cfu 2025tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2026
Publié
le
ID
: 034-213402951-20260416-D202604161-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
SRUSSAN
DEPARTEMENT
HERAULT
Nombre
de
conseillers
En
Quorum |
Présents |
Votants
exercice
19
10
16
19
Date de convocation
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
10/04/2026
Date dorchace
DELIBERATION
N° D20260416-1
21/04/2026
L'an
deux
mil
vingt-six
le
seize
du
mois
d'avril
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saussan,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au nombre
prescrit par la loi, sous
la présidence
du
Maire,
Madame
Sandrine
ESSERMEANT. Présents
: Sandrine
ESSERMEANT,
Vincent
GIRARD,
Pascale
MARTRE,
Guillaume
GELY,
Patricia
CHAUVOT,
Laurent
MENGUAL,
Alexia
PEREZ,
Serge
POUGET,
Damien
PASSERAT,
Sameh
CHARFA,
Franck
GUIGNARD-
PERRET,
Elisabeth
AGHION,
Frédérique
TARDY,
Muriel
GANGA,
Thierry
MENDEZ,
Sabrina
VALETTE.
Procurations
: Estelle
CIRCLAEYS
à Damien
PASSERAT,
Guillaume
GARDEY
DE
SOOS
à Vincent
GIRARD,
Laurence
BARRAULT
à
Patricia
CHAUVOT
Absents
: NEANT
Secrétaire
de
séance
: Elisabeth
AGHION
AFFAIRE
1
- FINANCES
VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
Monsieur
GELY
adjoint
aux
finances
rappelle
que
le
Compte
Financier
Unique
se
substitue
désormais
au
compte
administratif
produit
par
l'ordonnateur,
et au compte
de
gestion
produit
par
le comptable
public.
C'est
un
document
commun
à
l'ordonnateur
et
au
comptable
public.
Il
rationalise
et
modernise
l'information
budgétaire
et comptable
soumise
au vote
et supprime
les doublons
qui
existaient
entre
le compte
administratif et le
compte
de
gestion.
Il simplifie
les procédures,
car sa
production
est totalement
dématérialisée.
Le
CFU
répond
à deux
objectifs
principaux :
° Une
information
financière
plus simple
et plus
lisible
: un
seul
document
au
lieu de
deux
partiellement
redondants,
et
souvent
trop
volumineux.
° Une
information
également
enrichie,
grâce
au
rapprochement,
au sein
du
CFU,
de
données
d'exécution
budgétaire
et d'informations
patrimoniales,
qui se complètent
pour
mieux
apprécier
la situation
financière
du
budget
concerné.
Bilan
financier
de
l'exercice
budgétaire,
le
compte
financier
unique
(CFU)
exprime
les
résultats
de
l'exécution
du
budget.
Il retrace,
en
dépenses
et en
recettes,
les prévisions
et les réalisations
dans
chacune
des
deux
sections.
Le vote
par
le Conseil
Municipal
du
compte
financier
unique
(CFU)
constitue
l'arrêté
des
comptes.
Monsieur
GELY
présente
à l'ensemble
du
Conseil
Municipal
le CFU
2025
de
la commune.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur le CFU
2025,
comme
repris
ci-dessous : Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2026
ID
: 034-213402951-20260416-D202604161-DE
COMMUNE
DE SAUSSAN
(M57) - COMMUNE
DE SAUSSAN
- CFU
- 2025
1- INFORMATIONS
GENERALES
ET SYNTHÉTIQUES
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE
Bi
Détermination
du
résultat cumulé
à la fin de l'exercice N Investissement
Fonctionnement
Total cumulé
Prévision budgétaire totale
A
1 224 465,81
1 740 545,00
2 965 010,81
Recettos
Recettes réalisées (1)
B
764 895,51
1 850 884,35
2615779,86
Rostes à réaliser
€
274 321,83
0,00
274 321,83
Autorisation budgétaire totale
D
1052
513,74
2 358 461,19
3410
974,93
Dépenses
Déponses
réalisées (1)
E
939 562,41
2 065 884,85
3 005 447,26
Restos à réaliser
F
4 545,16
0,00
4 545,16
Différences entre les titres etlos mandats
[Solde des réalisations de l'exercice (+/-)
G=B-E
|-174 666,90
-215 000,50
-389 667,40
Résultats antérieurs reportés
Résultats antérieurs reportés (+/-)
H
-49 228,30
617 916,19
568 687,89
Solde (nvestissement) ou résultat de
|, cédant déficit
G+H
|-22389520
402 915,69
179 020,49
clôture (fonctionnement) Différence entre les rostes à réaliser
Restes à réaliser (+/:)
1=C-F
[26977667
0,00
269 776,67
Résultat cumulé
Excédent {déficit
G+H+l
14588147
[402 915,69
448 797,16
(1}Les recetles réalisées elles dépenses
réalisées concernent les opérations réelles elles opbraons
d'ordre
Conformément à
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
les
séances
où
le CFU
est
débattu,
le Maire
en
sa
qualité
d'ordonnateur
du
budget
examiné
ne
doit
pas
participer
au
vote,
Madame
le
Maire,
Sandrine
ESSERMEANT,
nouvellement
élue
n'étant
pas
ordonnateur
de
l'exécution
budgétaire
examinée
préside
la séance
et participe
au vote,
Ilest demandé
au
conseil
Municipal :
D'APPROUVER
le Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2025
du
budget
COMMUNE,
dressé
conjointement
par
le
Maire
et le comptable
public,
DE
RECONNAÎTRE
la sincérité
des
restes
à réaliser,
D'ARRÊTER
les résultats
définitifs tels que
résumés
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal
vote
à l'unanimité
le CFU
2025.
Nombre
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
: 16
Nombre
de
pouvoirs
: 03
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
Vote:
Pour:19 Contre
: 00
Abstention
: oo
Le
Maire,
Sandrine
ESSERMEANT
La
secrétaire
de
séance,
Elisabeth
AGHION
Ainsi fait et délibéré les jour,
mois
et an
sus dit.
Pour
expédition
conforme.
Certifié
exécutoire
par
le Maire,
Compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
ou
de
la notification
le :
La présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
gracieux et
/ou
d'un
recours
contentieux
formé
par les personnes
pour
lesquelles
l'acte fait grief,
dans
les deux
mois
à partir de
la
notification
de
cette
délibération.
Le
recours
doit être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
en
vertu
de
l’article
R 421-5
du
code
de
la Justice
Administrative. Le tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site internet www.telerecours.fr