Acte - pj acte CRCM120418

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Acte - pj acte CRCM120418 Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Rimogne. Lien du pdf (Acte - pj acte CRCM120418)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,

1

République Française

Département des Ardennes

Commune de COMMUNE DE RIMOGNE

Extrait du registre des délibérations

Séance du 12 Avril 2018

L' an 2018 et le 12 Avril à 20 heures , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances ,salle du conseil sous la présidence de TRUONG Grégory, Maire.

Présents : M. TRUONG Grégory, Maire, Mmes : LACAILLE Adeline, MAIRE Marie, VALLI Sophie, MM : DRUART Jean-Marie, MAUGUET Quentin, MAURICE Denis, RICHET Olivier, ROSSATO Yannick

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : CLOUET Monique à M. RICHET Olivier, MANAND Christiane à M. ROSSATO Yannick

Excusé(s) : Mme POCQUAT Sophie, M. PINNETERRE Jean-Luc

Absent(s) : Mme DEVIE Noëlle

Nombre de membres

 Afférents au Conseil municipal : 14

 Présents : 9

Date de la convocation : 04/04/2018

Date d'affichage :

Acte rendu executoire

après dépôt en Préfecture des Ardennes

le : 13/04/2018

et publication ou notification

du :

A été nommé(e) secrétaire : Mme LACAILLE Adeline

Objet des délibérations

SOMMAIRE

2018-20 - Budget ville : vote du compte de gestion 2017

2018-21 - budget ville : vote du compte administratif 2017

2018-22 - budget ville : affectation du résultat 2017

2018-23 - Budget ville : vote du Budget Primitif 2018

2018-24 - budget assainissement : vote du compte de gestion 2017 2018-25 - Budget assainissement : vote du compte administratif 2017 2018-26 - budget assainissement : affectation du résultat 2017

2018-27 - budget assainissement : vote du Budget Primitif 2018

2018-28 - Taux d'imposition des taxes directes locales 2018

2018-29 - Convention de servitude LOSANGE

2018-30 - Intérêt communautaire

2018-31 - Création d'emploi

2018-32 - Demande de subvention : création d'un réseau d'assainissement collectif 2018-33 - Cotisation UNIMAIR

2018-34 - Encaissement d'un remboursement par chèque

2018-20 - Budget ville : vote du compte de gestion 2017

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le

1

compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par la trésorière.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2017, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par la trésorière,

Après s’être assuré que la trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017 celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,à l'unanimité,

APPROUVE le compte de gestion de la trésorière municipale pour l’exercice 2017.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

2018-21 - budget ville : vote du compte administratif 2017

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-31, L 2122-21 et L 2343-1 et 2,

Vu le code des communes et notamment les articles R 241-1 à 4, R 241-6 à 15, R 241-16 à 33, Vu la délibération du conseil municipal en date du 6 avril 2017 approuvant le budget primitif 2017,

Monsieur le Maire expose à l'assemblée les conditions d’exécution du budget de l’exercice 201

Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Jean Marie Druart, conformément à l'article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales,

Le Conseil municipal,

après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2017, arrêté comme suit : DEPENSES RECETTES

Réalisations de

l’exercice

Section de fonctionnement

1 342 952.59 1 332 673.61

Section d’investissement

300 993.73 359 247.35

+ +

Reports de

l’exercice 2016

Report en section de

fonctionnement (002)

733 384.55

(excédent)

Report en section

d’investissement (001)

309 196.36

(déficit)

= =

Total (réalisations + reports) 1 953 142.68 2 425 305.51

Restes à

réaliser à

reporter en

2018

Section de fonctionnement 0 0

Section d’investissement 0 0

Total des restes à réaliser 0 0

RESULTAT

CUMULE

Section de fonctionnement

1 342 952.59 2 066 058.16

Section d’investissement

610 190.09 359 247.35

TOTAL CUMULE

1 953 142.68 2 425 305.51

1

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

2018-22 - budget ville : affectation du résultat 2017

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement

Résultat de l’exercice - 10 278.98

Résultats antérieurs reportés 733 384.55

Résultat à affecter 723 105.57

Solde d’exécution de la section d’investissement

Solde d’exécution cumulé d’investissement - 250 942.74

Solde des Restes A Réaliser d’investissement 0.00

Besoin de financement 250 942.74

Affectation 723 105.57

Affectation en réserves en investissement (1068) 250 942.74

Report en fonctionnement (002) 472 162.83

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

2018-23 - Budget ville : vote du Budget Primitif 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612-1 et suivants, L 2311.1 à L 2343-2,

Vu la loi d’orientation N° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,

Considérant l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (article 7 de la loi N° 82-213 du 2 mars 1982),

Monsieur le Maire expose les conditions de préparation du budget primitif 2018, Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2018 arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 1 686 465.83 1 686 465.83

INVESTISSEMENT 1 036 266.54 1 036 266.54

PRECISE que le budget de l’exercice 2018 a été établi en conformité avec la nomenclature M14.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

2018-24 - budget assainissement : vote du compte de gestion 2017

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par la trésorière

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2017, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par la

1

trésorière,

Après s’être assuré que la trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017 celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion de la trésorière municipale pour l’exercice 2017.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

2018-25 - Budget assainissement : vote du compte administratif 2017 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-31, L 2122-21 et L 2343-1 et 2,

Vu le code des communes et notamment les articles R 241-1 à 4, R 241-6 à 15, R 241-16 à 33, Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2016 approuvant le budget primitif 2016,

Monsieur le Maire expose à l'assemblée les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2016

Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de M. Jean Marie DRUART conformément à l'article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales,

Le Conseil municipal,

après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2017, arrêté comme suit : DEPENSES RECETTES Solde

d’exécution

Réalisations

de l’exercice

Section de

fonctionnement

133.20 65 000.00

64 866.80

Section

d’investissement

133 105.79 126 317.30

-11 788.49

+ +

Reports de

l’exercice

2015

Report en section

de fonctionnement

(002)

19 870.00 (déficit)

Report en section

d’investissement

(001)

DEPENSES RECETTES Solde

d’exécution

Total (réalisations +

reports) 158108.99 191 317.30

33208.31

Restes à

réaliser à

reporter en

2017

Section

d’exploitation 0 0

Section

d’investissement 0 0

Total des restes à

réaliser 0 0

DEPENSES

RECETTES

Solde

d’exécution

RESULTAT

CUMULE

Section

d’exploitation

20 003.20

65 000.00

44 996.80

1

Section

d’investissement

138 105.79 126 317.30

-11 788.49

TOTAL CUMULE

158 108.99 191 317.30

33 208.31

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

2018-26 - budget assainissement : affectation du résultat 2017

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat d’exploitation

Résultat de l’exercice 64 866.80

Résultats antérieurs reportés - 19 870.00

Résultat à affecter 44 996.80

Solde d’exécution de section d’investissement - 11 788.49

Besoin de financement 11 788.49

Affectation en réserves R1068 en investissement 11 788.49

Report en exploitation R002 33 208.31

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

2018-27 - budget assainissement : vote du Budget Primitif 2018 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612-1 et suivants, L 2311.1 à L 2343-2,

Vu la loi d’orientation N° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,

Considérant l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (article 7 de la loi N° 82-213 du 2 mars 1982),

Monsieur le Maire expose les conditions de préparation du budget primitif 2018, Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2018 arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 34 208.31 34 208.31

INVESTISSEMENT 2 795 788.49 2 795 788.49

PRECISE que le budget de l’exercice 2018 a été établi en conformité avec la nomenclature M44.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

2018-28 - Taux d'imposition des taxes directes locales 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29, L 2311-1 et suivants, L 2312.1 et suivants, L 2331.3,

Vu la loi N° 80 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, Vu le code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies, Vu les lois de finances annuelles,

Vu l’état N° 1259 portant notification des bases nettes d’imposition des 4 taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2017, Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des grands

1

impôts locaux :

- les limites de chacun d’après la loi du 10 janvier 1980

- les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

Décide les taux d’imposition pour l’année 2018 comme suit :

VOTE 2017 VOTE 2018

Taxe d'habitation 18.43 18.43

Taxe foncière (bâti) 33.31 33.31

Taxe foncière (non bâti) 56.21 56.21

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

20h48 : Madame Marie MAIRE quitte la séance.

2018-29 - Convention de servitude LOSANGE

Considérant le projet de déploiement du réseau fibre optique sur le territoire de la commune, Considérant qu’il a été défini et arrêté l’emplacement du Nœud de Raccordement Optique (NRO08-025), positionné sur le domaine public, rue Jean Jaurès,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de servitude sur le domaine public non routier au profit de la société Losange Déploiement 51 370 Champigny (entreprise déléguée de service public par la région Grand EST).

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

2018-30 - Intérêt communautaire

Vu le courrier reçu de la Communauté de Communes le 14 mars 2018, Considérant qu’il y a lieu que le conseil municipal se prononce sur d’éventuels transferts d’équipement municipaux (sportifs, culturels et touristiques) vers l’intercommunalité, Après en avoir débattu,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

REFUSE le transfert de la médiathèque vers l’intercommunalité,

REFUSE catégoriquement de transférer la maison de l’Ardoise vers l’intercommunalité.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

2018-31 - Création d'emploi

Considérant l’impossibilité de renouvellement des contrats aidés,

Considérant qu’il y a lieu d’assurer l’ouverture de la Maison de l’Ardoise pour la haute saison 2018,

Après avoir entendu les explications de M. le Maire,

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de créer un emploi non permanent d’adjoint du patrimoine pour un accroissement saisonnier d’activité à temps non complet à raison de 24/35°, dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

PRECISE que la rémunération est fixée sur le 1er échelon de la grille indiciaire relevant du grade correspondant.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

2018-32 - Demande de subvention : création d'un réseau d'assainissement collectif Considérant l’attribution du marché « création d’un réseau d’assainissement » lors de la CAO du 21 mars 2018, validée par le conseil municipal du 22 mars 2018.

1

Dans le cadre du projet « création d’un réseau d’assainissement collectif », Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,à l'unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’agence de l’eau Rhin Meuse afin d'obtenir pour le projet " création d’un réseau d’assainissement collectif », une subvention d'un montant le plus élevé possible.

APPROUVE la demande de subvention selon le plan de financement suivant :

Montant marché

HT

Plafond agence

de l’eau

Agence de l’eau 70% Commune de Rimogne

30%

Réseau

gravitaire

3 826 464.80 3 264 000.00 2 284 800.00 1 541 665.00

Réseau

refoulement

474 465.26 475 275.00 332 126.00 142 340.00

STEP

791 599.69 890 400.00 554 120.00 237480.00

Total HT 5 092 531.00 3 171 046.00 1 921 485.00

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

2018-33 - Cotisation UNIMAIR

Vu le courrier d’UNIMAIR du 20 mars 2018,

Considérant le montant de la cotisation annuelle 2018, fixée pour de l’assemblée générale Unimair du 30 septembre 2017,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE le versement de la cotisation 2018, soit la somme de 335.11€

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

2018-34 - Encaissement d'un remboursement par chèque

Après avoir entendu les explications de M. le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE l’encaissement d’un chèque émis par Groupama d’un montant de 870.78€ correspondant au remboursement d’un sinistre sur l’éclairage public.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

Pas de questions diverses.

Séance levée à 21h35

En mairie, le 13/04/2018

Le Maire

Grégory TRUONG

[[[signature1]]]

le Maire

Ce document a été signé électroniquement..

sous sa forme originale le 13/04/2018 à 14:33:22

Référence : d9f4c7ffd9fa7a44523ef3b364cf56e9d94c5ac5