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Acte - pj acte CRCM18072019
Document publié le Jeudi 18 juillet 2019 par la commune de Rimogne.
Lien du pdf (Acte - pj acte CRCM18072019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,
1
République Française
Département des Ardennes
Commune de COMMUNE DE RIMOGNE
Extrait du registre des délibérations
Séance du 18 Juillet 2019
L' an 2019 et le 18 Juillet à 20 heures , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances ,salle du conseil sous la présidence de TRUONG Grégory, Maire.
Présents : M. TRUONG Grégory, Maire, Mmes : CLOUET Monique, LACAILLE Adeline, MAIRE Marie, MANAND Christiane, MM : DRUART Jean-Marie, MAURICE Denis, RICHET Olivier, ROSSATO Yannick
Excusé(s) ayant donné procuration : Excusé(s) ayant donné procuration : Mme VALLI Sophie à M. RICHET Olivier
Excusé(s) : Mme DEVIE Noëlle
Excusé(s) :
Absent(s) :
Absent(s) : Mme POCQUAT Sophie, M. PINNETERRE Jean-Luc
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 13
Présents : 9
Date de la convocation : 09/07/2019
Date d'affichage :
Acte rendu executoire
après dépôt en Préfecture des Ardennes
le : 19/07/2019
et publication ou notification
du : 19/07/2019
A été nommé(e) secrétaire : Mme LACAILLE Adeline
Objet des délibérations
SOMMAIRE
2019-41 - Budget assainissement : rectification du Compte Administratif 2018 2019-42 - Budget assainissement : rectification de l'affectation du résultat 2018 2019-43 - Budget assainissement : financement de l'opération "création d'un réseau d'assainissement collectif"
2019-44 - Création d'un réseau d'assainissement collectif : impact sur le prix de l'eau 2019-45 - Budget commune : financement de l'opération d'investissement : aménagement de la rue Jules Guesde
2019-46 - Aménagement de la rue Jules Guesde : attribution du marché de travaux 2019-47 - Assainissement : constitution de servitude, parcelle AE81 2019-48 - Participation des communes du regroupement scolaire aux frais de fonctionnement 2019-49 - Création d'emplois
2019-41 - Budget assainissement : rectification du Compte Administratif 2018 Considérant la présence d’une erreur dans le compte administratif 2018, voté le 28 mars 2019 :
Concernant le report du 002 (fonctionnement) de 2017, le montant de 33 208.31€ a été inscrit à la
fois en dépense et en recette alors qu’il ne doit figurer qu’en recette (excédent)
Considérant la décision modificative n°1 prise par délibération du 23/05/2019,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE la rectification du compte administratif 2018 jointe en annexe. A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
1
2019-42 - Budget assainissement : rectification de l'affectation du résultat 2018 Considérant la rectification du compte administratif 2018,
Par conséquence, il y a lieu de rectifier l’affectation du résultat,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE la rectification de l’affectation du résultat 2018 comme suit :
Exploitation
Résultats de l’exercice - 6 870.00
Résultats antérieurs reportés 33 208.31
Résultat à affecter 26 338.31
Investissement
Solde d’exécution cumulé de la section d’investissement - 92 486.12
Besoin de financement 92 486.12
Affectation 26 338.31
Affectation en réserves 1068 en investissement 26 338.31
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
2019-43 - Budget assainissement : financement de l'opération "création d'un réseau d'assainissement collectif"
Considérant le projet « création d’un réseau d’assainissement collectif »
Considérant le plan de financement de l’opération,
Vu la proposition financière de la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts et Consignations) en
date du 26 juin 2019 sous forme de deux prêts, pour un montant total de 2 400 000€ (Aquaprêt),
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
VALIDE la proposition financière de la banque des territoires :
Création des réseaux : 2 000 000€
Phase de préfinancement : 18 mois
Taux d’intérêt du préfinancement : livret A+0.75%
Phase d’amortissement : 40 ans
Taux d’intérêt : livret A +0.75%
Création de la STEP : 400 000€
Phase de préfinancement : 18 mois
Taux d’intérêt du préfinancement : livret A+0.75%
Phase d’amortissement : 30 ans
Taux d’intérêt : livret A+0.75%
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cet emprunt. A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
2019-44 - Création d'un réseau d'assainissement collectif : impact sur le prix de l'eau Considérant les investissements prévus,
La création d’un réseau d’assainissement collectif sur le territoire de la commune va impacter le
coût de la consommation d’eau pour les Rimognats,
Après études,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
FIXE l’impact sur le prix de l’eau de la façon suivante :
Surcoût sur le prix de l’eau pour l’assainissement collectif : 2.17€ HT/m3 (estimation)
Abonnement : 50€ HT par an
Redevance pour modernisation des réseaux de collecte : 0.233€/m3 (fixée par l’agence de
l’Eau Rhin Meuse)
Participation à l’assainissement collectif : 500€ payable 1 fois lors du raccordement
(exonération complète si raccordement au réseau dans les 2 ans).
1
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
2019-45 - Budget commune : financement de l'opération d'investissement : aménagement de la rue Jules Guesde
Après avoir pris connaissance des différentes propositions financières de divers établissements financiers,
Pour financer les travaux d’aménagement de la rue Jules Guesde,
Après avoir entendu les explications de M. le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
CONTRACTE auprès de la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne, un prêt à échéance choisie-DUO d’un montant de 321 000€ au taux fixe de 1.15% correspondant à un taux fixe classique de 1.21% :
La durée de l’emprunt est fixée à 20 ans,
Le remboursement s’effectuera annuellement,
La commission d’intervention s’élève à : Néant
Les frais de dossier s’élèvent à 480€
AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tous les documents relatifs à ce dossier. A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
2019-46 - Aménagement de la rue Jules Guesde : attribution du marché de travaux Considérant le projet d’aménagement de la rue Jules Guesde,
Vu l’avis favorable de la CAO réunie le 27 mars 2019,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ATTRIBUE le marché de travaux à l’entreprise DENYS, 08230 Sévigny La Fôret, pour un montant de 267 812.50€ HT
AUTORISE la signature d’un avenant pour l’extension de cet aménagement à l’impasse contigüe « Le Lairy » pour un montant de 53 000€ HT
AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tous les documents relatifs à ce dossier. A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
2019-47 - Assainissement : constitution de servitude, parcelle AE81 Considérant que la commune de Rimogne, assume sur l’emprise de son territoire, la mission
collecte et le traitement des eaux usées domestiques,
Dans le cadre de sa mission, la commune de Rimogne souhaite réaliser des travaux de pose d’une
canalisation gravitaire de collecte des eaux usées DN200mm en PRV entre la rue des Côtes et la
rue Jules Guesde.
Ces travaux consistent en la mise en place d’une canalisation d’assainissement gravitaire à travers
la parcelle AE81.
La commune de Rimogne s’est rapprochée du propriétaire de ladite parcelle privée afin d’obtenir
son accord pour consentir une servitude de passage d’une canalisation d’assainissement enterrée,
Vu le protocole d’accord de principe,
Vu le projet de convention de servitude,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la constitution de la servitude, le principe de la constitution de passage de la
canalisation d’assainissement enterrée pour l’assainissement.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique qui constatera cette servitude. A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
2019-48 - Participation des communes du regroupement scolaire aux frais de fonctionnement Vu l’exposé de Monsieur le Maire détaillant les frais de fonctionnement des écoles primaires pour
l’année 2018,
Vu le nombre de 230 élèves scolarisés à Rimogne dont 54 provenant de communes voisines,
1
Considérant qu’il est nécessaire de procéder au partage des frais au prorata du nombre d’élèves,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
FIXE la participation aux charges de fonctionnement des écoles élémentaires pour l’année 2018 à
730€ par élève.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
2019-49 - Création d'emplois
Dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et compétences de la collectivité,
Après avoir entendu les explications de M. le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE la création d’un emploi d’ATSEM principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er
octobre 2019.
DECIDE la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet à
compter du 1er octobre 2019.
DECIDE la création d’un emploi d’ATSEM principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er
décembre 2019.
DECIDE la création d’un emploi d’ATSEM principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er
décembre 2019.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
Communications du Maire :
- Point sur les dépenses de fonctionnement
- Point sur le personnel
- Point sur les dépenses d’investissement En mairie, le 19/07/2019 Le Maire
Grégory TRUONG
[[[signature1]]]
le Maire
Ce document a été signé électroniquement..
sous sa forme originale le 19/07/2019 à 09:17:33
Référence : ad21772db5fc4296f341c64d2978855882d727e6