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Déliberation - P729C1
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h02 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - P729C1)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Au
Conseil
exercice
Ont
pris
part
au
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
11
mai
2010
Date
d’affichage
11
mai
2010
Objet
de
la
délibération
Pôle
services
techniques
—
Service
de
l’urbanisme
—
Attribution
de
l’aide financière
de
la Commune
à l'acquisition
de
logements
en
accession
à la
propriété
au
quartier
des
Terrins
— Modification
de
la liste
des
bénéficiaires.
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAITE du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
mercredi
19
mai
2910
L’an
deux
mille
dix,
le
dix-neuf
mai
deux
mille
dix,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
lé
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents :
GARRON
André,
MONTBARBON
Sophie,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
RIGAUD
Catherine,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
GOTTA
Marie-Aurore,
KASPERSKI
Christophe,
BOUBEKER
Patrick,
BOTA
Yasmine,
DROESCH
Michel,
BONIFAY
Rose-Marie,
LAUNAY
Michel,
BORELLI
Huguette,
CHAOUCHE
Dalèl,
CEVRERO
Maurice,
DELGADO
Alexandra,
ROUX
Jean-
Paul,
VALLE
Evelyne,
DESVILETTES
Louis,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
FOREST
Marie-Paule.
Procurations : GUERRUCCI
Alberto
donne
procuration
à DUPONT
Thierry,
LE
TINNIER
Nathalie
donne
procuration
à
LUQUAND
Jean-Pierre,
RIMBAUD
Georges
donne
procuration
à
CHASTAIGNET
Elisabeth
Absents : Aucun Conformément à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
Préambule
Monsieur
le
maire
rappelle
que
par
délibération
du
28
janvier
2010,
le
conseil
municipal
a
décidé
d’accorder
l’aide
financière
de
la
commune
au
titre
du
Pass
Foncier
à
23
familles
souhaitant
acquérir
un
logement
en
accession
sociale
à la
propriété
dans
le
programme
du
quartier
des
Terrins,
pour
un
montant
de
70
000,00
euros.
Depuis,
certains
foyers
se
sont
désistés,
ou
n’ont
pu
faire
aboutir
leur
projet
;
il
convient
donc
de
mettre
à jour
la liste
des
bénéficiaires.
KA
6 OH Of
ee
ke ke VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la construction
et de
l’habitation,
VU
la loi
du
13 juillet
2006
portant
engagement
national
pour
le logement,
VU
la
loi
du
25
mars
2009
de
mobilisation
pour
le
logement
et
la
luite:
contre
notamment
son
article
52,
VU
les
délibérations
des
conseils
municipaux
du
28
mai
2009
et du
28 jänviér
20: 0,
l’excelusion:et:
Monsieur
le
maire
propose
d’attribuer
cette
aide
aux
personnes
désignées
dans
le
tableau
ci-après.
Il
est
rappelé
que
le
montant
de
la
subvention
varie
en
fonction
de
la
composition
du
foyer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l’exposé
du
rapporteur,
Après
avoir
délibéré,
A
main
levée
et à l’unanimité
de
ses
membres
présents
- décide
d’accorder
l’aide
financière
de
la
commune
au
titre
du
Pass
Foncier
aux
21
foyers
désignés
ci-dessous
pour
un
montant
total
de
65
000,00
euros
,
Commune
Nom
Composition
du
Montant
de
la
foyer
subvention
Melle
MAUVAIS
1
3
000,00
euros
M.
CERMADES
1
3
000,00
euros
Mme
RODRIGUEZ
1
3
000,00
euros
M.
JOVER
1
3
000,00
euros
Melle
DUFOUR
2
3
000,00
euros
Melle
EVRARD
1
3
000,00
euros
M.
KIRSCHBAUM
1
3
000,00
euros
Mme
GRELET
Ann
1
3
000,00
euros
Mme
IVOL
1
3
000,00
euros
M.
VERCHERE
1
3
000,00
euros
Melle
GALAIS
1
3
000,00
euros
M.
TRUJILLANO
1
3
000,00
euros
Melle
SABATER
1
3
000,00
euros
M.
et Mme
PREUD’HOMME
3
3
000,00
euros
Mme
ALLART
1
3
000,00
euros
Mme
LE
BIHAN
2
3
000,00
euros
M.
et Mme
LARUE
4
4
000,00
euros
M.
et Mme
MENINI
5
4
000,
00
euros
M.
MONGERO
Melle
ROMAN
2
3
000,00
euros
M.
LE
CUNFF
2
3
000,00
euros
Melle
AUBURTIN
M.
BATTISTINI
2
3
000,00
euros
Total
de
la
subvention
65
000,00
euros
- indique
que
les
subventions
seront
versées
sur
le
compte
de
l’accédant
après
remise
par
le
CIL
Var
d’une
attestation
d’octroi
d’un
Pass
Foncier, - autorise
Monsieur
le maire
à solliciter
les
subventions
correspondantes
auprès
de
l’Etat,
Dit
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à monsieur
le Préfet
du
Var.
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
|
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
maïre,
:.
Docteur
André
GARRON.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
2
6
MAI
2010
et
publication
ou
notification
du
2
7
M
À
|
? p!
n
Ë