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Déliberation - 2022 06 04 fd concours voirie 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 06 04 fd concours voirie 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2022
Publié le
ed
ID
: 061-200077683-20221129-2022_06
04-DE
République
française
Département
de
l'Orne
Canton
de
Magny-le-Désert
Arrondissement
d'Argentan
Convocation
: 24/11/2022
Affichage
: 24/11/2022
Membres
en
exercice
: 25
Membres
présents
:18
Membres
votants
: 20
M.
Lenormand
a
été
désigné
secrétaire
de
séance
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE
DU
29
NOVEMBRE
2022
L'An
deux
mil
vingt-deux,
le
29
novembre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
Présents
: M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
M.-T.
BRARD,
A.-C.
CHESNEL-LAUDIC,
C.
DENIS,
L. HAMEL,
E. HARDY,
R. LENORMAND,
L. LESGAGES,
P. LEVEILLE,
A.
LOLIVIER,
G.
MORIN,
À.
PAUMIER,
M.
PILLON,
J.
POUSSIER,
M.
RAYON,
D. THUAULT,
G.
VIEL.
Absents
excusés
: L.
ARLEY
pouvoir
à
A.
LOLIVIER,
A.
BELLAN,
E.
CHAPLAIN
pouvoir
à
A.
C
CHESNEL-LAUDIC,
L.
CHAPLAIN,
J.-M.
MACE,
V.
MADOUI
Absent
: N.
CARDON,
N°
2022-06-04
Argentan
Intercom
- Fonds
de
concours
voirie
2021
Le 1e janvier
2018,
un
an
après
la
fusion
opérée
en
2017,
la
compétence
voirie,
telle
qu'elle
est
portée
à
l'échelon
intercommunal
a
été
reconfigurée.
C'est
dans
ce
contexte
que
le principe
du
financement
par
les
communes,
par
voie
de
fonds
de
concours,
des
travaux
de
voirie
placés
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
d'Argentan
Intercom
a
été
adopté.
Une
convention
cadre
avait
alors
été
adoptée
par
le conseil
municipal.
Pour
rappel,
les
travaux
2020
- 2021
ont
été
les suivants
:
Commune
Nom
de
la
voie
Désignation
travaux
Montant
TTC
|
Montant
fonds
déléguée
de
concours
Écouché
Rues
Racineï,
du
Travaux
divers
4
864.99
€
1216.25
€
général
Leclerc
entretien
Écouché
Rue
de
la
Fontaine
Rechargement
28
175.56
€
7 043.89
€
Isabeau
enrobé
compomac
La
Courbe
Devant
ferme
et
Raboïtage
+
enrobé
5
113.54
€
1 278.38
€
chemin
n°12
BBSG
0/10
Sérans
Cidrerie
Rechargement
19
731.59
€
4 932.90
€
enrobé
compomac
+
poutre
Conformément
aux
dispositions
précitées,
il convient
donc
de
fixer
le
montant
du
fonds
de
concours
que
la
commune
doit
à
Argentan
Intercom
pour
l'année
2021
à
savoir
13
255.17
€,
et
le reliquat
pour
l'année
2020,
à
savoir
: 1 216.25
€
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Viel Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2022
Publié
le
+
——
ID
: 061-200077683-20221129-2022
06 04-DE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1612-1,
L.
2121-29,
L. 2122-21
et
L. 5214-16,
Vu
la
convention
cadre
instaurant
le
principe
des
fonds
de
concours
sur
le
programme
annuel
des
travaux
de
voirie,
adoptée
par
le
conseil
municipal
le
13
décembre
2018,
Vu
le
bilan
financier
des
travaux
du
programme
de
voirie
2021
achevés
et
réglés
à
la
date
du
1er septembre
2022,
A
l'unanimité,
DÉLIBÈRE
PREND
acte
du
coût
des
travaux,
énumérés
ci-dessus,
ainsi
que
de
leur
achèvement.
ATTRIBUE
à
Argentan
Intercom,
au
regard
des
travaux
de
voirie
identifiés
ci-dessus,
un
fonds
de
concours
de
14
471.42
€ dont
1 216.25
€ au
titre
de
l'exercice
2020
et
13
255,17
€ pour
2021.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
fribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
»
accessible
via
le
site
internet
wwvw.telerecours.fr
Fait
et délibéré
les jours,
Le
Maire
mois
ef
an
que
dessus,
Alain
LOLIVIER
Le
registre
dûment
signé.
|
A Ÿ
1
<<
Pour
copie
conforme.