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Déliberation - 2024 04 09 travaux voirie 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 09 travaux voirie 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/06/2024
Publié
le
ID
: 061-200077683-20240528-2024
04 09-DE
République
française
Département
de
l'Orne
Canton
de
Magny-le-Désert
Arrondissement
d'Argentan
Convocation
: 23/05/2024
Affichage
: 23/05/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE
DU
28
mai
2024
L'An
deux
mil
vingt-quatre,
le
28
mai
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
Présents
: L. ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
M.-T.
BRARD,
N.
CARDON, E.
CHAPLAIN,
L.
CHAPLAIN,
A.-C.
CHESNEL-LAUDIC,
L.
HAMEL,
E.
HARDY,
R.
LENORMAND,
L.
LESGAGES,
P.
LEVEILLE,
A.
LOLIVIER,
À.
PAUMIER,
M.
PILLON,
J.
POUSSIER,
M.
RAYON,
D. THUAULT,
G.
VIEL.
Absents
excusés
: À.
BELLAN,
C.
DENIS,
J-M.
MACE,
V.
MADOUI,
G.
MORIN,
Absent :
-
Membres
en
exercice
: 25
Membres
présents
:20
Membres
votants
: 20
Mme
ARLEY
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2024-04-09
Validation
des
travaux
de
voirie
2024
Dans
le
cadre
de
la
nouvelle
charte
de
gouvernance
de
la
compétence
voirie,
les
travaux
réalisés
par
Terres
d'Argentan
Interco
doivent
pour
des
raisons
de
clarté
être
validés
au
préalable
par
le
conseil
municipal.
Pour
l'année
2024,
il est
proposé
de
réaliser
les
travaux
suivants :
Commune
à
gi
;
Montant
estimé
{commune
Nom
de
la
voie
Désignation
des
travaux
Le
des
travaux
(TTC)
historique)
Écouché
Rue
Pierre
Trevin
chaussée
réservoir
302
178,32
€
Loucé
bourg
Rue
Sf Brice de
Loucé
-
LRbotage
+ enrobe
38 451,39 €
VC3
route
de
mesnil
glaisse
+VC
|Bicouche
+
Scarification
+
abs
107
Chemin
de
la
Croix
bicouche
21
70848
€
Serans
la
lande
terré
bi couche
13 946,10
€
Batilly
Chemin
du
midi
+
ve
la
butte
Bi couche
+
enrobé
21
413,79
€
Fontenai-sur-Ome
Le
petit
jolet
Réfection
pluvial
21
104,64
€
Écouché
Av
du
Général
de
Gaulle
Création
de
trottoir
28
586,07
€
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Viel,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1612-1,
L. 2121-
29,
L. 2122-21
et
L.
5214-16.
Vu
la
convention
cadre
instaurant
le
principe
des
fonds
de
concours
sur
le
programme
annuel
des
travaux
de
voirie,
et
la
charte
de
gouvernance.
VU
les
travaux
de
voirie
sur
la
commune
pour
l'année
2024
menés
sous
la
maitrise
d'ouvrage
de
Terres
d'Argentan
Interco. Envoyé
en
préfecture
le 11/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/06/2024
Publié
le
ID
: 061-200077683-20240528-2024
04
09-DE
LC 7
Considérant
que
la
commune
doit
valider
ce
programme
qui
fera
l'objet
d'un
fond
de
concours
versé
à
l'EPCI.
À l'unanimité
des
suffrages,
DÉLIBÈRE
APPROUVE
la
réalisation
des
travaux
de
voirie
2024.
PRECISE
que
ceux-ci
feront
l'objet
du
versement
d'un
fonds
de
concours
de
la
commune
de
30%.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
Le
Maire
Alain
LOLIVIER
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.