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Déliberation - DEL2023 07 01
Déliberation - DEL2023 12 06
Déliberation - DEL2023 12 22
Déliberation - DEL2023 12 26
Déliberation - DEL2023 12 07
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Sausset-les-Pins.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 12 07)
Thèmes du document : Banque, Budget, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le ER ID : 013-211301049-20231206-DEL2023_12_07-DE
Publié le 07-12-23
République Française
V i l l e d e S A U S S E T – L E S – P I N S Hôtel de Ville – Place des droits de l’homme – 13960 SAUSSET-LES-PINS - 04 42 44 51 51 www.ville-sausset-les-pins.fr
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois
ebb_672237766_1206390719_0
1 sur 5
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 6 décembre 2023
Nombre de membres
Afférents : 29
Présents : 21
Qui ont pris au vote : 28
L’an deux mille vingt-trois et le six du mois de décembre à 19 heures, le conseil municipal de la commune de Sausset-les-Pins, s’est réuni à la Salle des Arts et de la Culture, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément à l’article L 2121-10, du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Monsieur Maxime MARCHAND, Maire. Etaient présents à cette assemblée :
Maxime MARCHAND, Maire,
Les adjoints : Mme Marie-Laure WALTHER, M. Jean-Louis LABOURAYRE, Mme Christelle BURRIAT, M. Anthony BICCHIERAI, Mme Julie SAVI, M. Stéphane DETRAY, Les conseillers municipaux :
Mme Julie DESMOULINS, M. André MOURGUES, M. Jacques SABATIER, M. Francis GENGOUX, Mme Dominique PIGNATEL, M. Didier ZIKA, Mme Valérie WILLEMART, Mme Elisabeth MARAINI, M. Pierre- Valentin VERNHES, M. Alain LEVINSPUHL, Mme Mary-Christine BERTRANDY-CAMPANA, Mme. Christine BEAULIEU, Mme Valérie MASSON-RAGUSA, Mme Marjolaine CHATONEY. Excusés, avaient donné procuration :
M. Serge AMBAN à Mme Marie-Laure WALTHER, Mme Cécile BONNEAU à M. André MOURGUES M. Patrice THOMAS à Mme Christelle BURRIAT, Mme Géraldine CAMPENS à M. Jean-Louis LABOURAYRE, Mme Marion NEFF à M. Anthony BICCHIERAI, M. Etienne HERPIN à M. Alain LEVINSPUHL, M. Philippe GALIZZA à M. Didier ZIKA.
Absent : M. Bruno CHAIX
DELIBERATION N°2023-12-07 Nomenclature ACTES 7.1
DECISION MODIFICATIVE N° 3 – ANNEE 2023
Le Conseil Municipal,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat ;
VU la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités Locales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L1612-2, et L1612-8, L2121-8, L 2311-1, L2312-1, R2311-1, R2312-1
VU l’Ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 et décrets d’application n°2005-1661 et n°2005-1662 du 27 décembre 2005 relatifs à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements et établissements publics locaux qui leur sont rattachés. VU la Loi de finances pour 2020 Envoyé
en
préfecture
le 97/12/2028
MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- Bed
en srétécture
e 07/12/2003
RSS
Pubtié
le
NN
1D:613-211301049-20231206-DEL2023
12 07-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
- MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 21130104900014
POSTE
COMPTABLE
: SERVICE
DE
GESTION
COMPTABLE
ISTRES
M.
14
Décision
modificative
3
(3)
Voté
par
nature
BUDGET
: MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- BP
(4)
ANNEE
2023
{1}
indiquer
la nature
juridique
et le
nom
de
la coltectivité
ou
de
l'établissement
(commune,
CCAS,
EPCI,
syndicat
mixte,
etc).
(2) A
renseigner
uniquement
pour
les
budgets
annexes.
(3)
Préciser
s'il s'agit
du
budget
supplémentaire
ou
d'une
décision
modificative.
(4)
indiquer
le budget
concerné
: budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe.
Page
1 MAÏRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- BP
- DM
- 2023
Sommaire
I -
Informations
générales
(6)
À
- Informations
statistiques,
fiscales
et
financières
B
- Modalités
de
vote
du
budget
IT
- Présentation
générale
du
budget
AT
- Vue
d'ensemble
- Sections
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
IT
- Vote
du
budget
A1
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et
articles
IV
- Annexes
(7)
À
- Eléments
du
bilan
A1
- Présentation
croisée
par
fonction
(1)
AT.I
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
fonctionnement
A1.2
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
investissement
A2.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A2.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A2.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A2.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
A2.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
A2.6
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
A2.7
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
A3
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A4
- Etat
des
provisions
AS
- Etalement
des
provisions
A6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
AT.1.1
- Etats
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
À7.1.2
- Etats
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- [nvestissement
(2)
A7.2,1
- Etats
de
la
répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
(3)
A7.2.2
- Etats
de
la
répartition
de
la TEOM
- Investissement
(3)
A8
- Etat
des
charges
transférées
A9
- Détail
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la commune
ou
l'établissement
(4)
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
B1.4
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
B1.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
BE,7
- Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
(5)
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
C
- Autres
éléments
d'informations
CI
- Etat
du
personnel
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
à été
pris
un
engagement
financier
(4)
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la commune
ou
l'établissement
C3.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
C3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
C3.4
- Liste
des
services
assujettis
à la TVA
et
non
érigés
en
budget
annexe
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et signatures
DI
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
D2
- Arrêté
et
signatures
Page
2
Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2088
Reçu
en
orétecture
le
07/14/2033
SE
ID:
618-211301049-20251206-DEL2023
12
07-DE 15 18
20 22 24 50
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
55 56
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
58
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
59 MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- BP
- DM
- 2023
{1}
Cette
présentation
est
obligatoire
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et plus
(art.
L.
2312-3
du
CGCT),
les
groupements
compri
Envoyé
en
préfecture
le 97/12/2028
(art.
R.
5211-14
du
CGCT}
et
leurs
établissements
publics.
Elle
n'a
cependant
pas
à
être
produite
par
les
services
et
activité
uniqu
autres
communes
et
établissements
peuvent
les
présenter
de
manière
facultative.
Reçu
en
gréfecture
le
07/14/2025
us
Pubtié
le
NN
ID
“O1S-21 1307048:
023 #2: 07-DE
hi
T
TEE
PEN
>
(2)
Cet
état
ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
500
habitants
et
qui
gèrent
les
services
de
distribution
de
l'eau
potable
et
d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
(art.
L. 2221-11
du
CGCT}).
(3)
Cet
état
est
obligatoirement
produit
par
les
communes
et
groupements
de
communes
de
10
000
habitants
et
plus
ayant
institué
la
TEOM
et
assurant
au
moins
la
collecte
des
déchets
ménagers
(art.
L.
2313-14
du
CGCT).
(4) Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus
(art.
L.
2313-1
du
CGCT),
les groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et plus
(art.
L.
5211-36
du
CGCT,
art.
L. 5711-1
du
CGCT)
et leurs
établissements
publics.
{5}
Si
ta commune
ou
l'établissement
décide
d'attribuer
des
subventions
dans
le cadre
du
budget
dans
les
conditions
décrites
à l'article
L. 2311-7
du
CGCT.
(6)
Les
associations
syndicales
autorisées
doivent
utiliser
leur
état
particulier
«
{informations
générales
»
annexé
à
l'arrêté
n°
NOR
: INTB1237402A,
relatif
au
cadre
budgétaire
et
comptable
applicable
aux
associations
syndicales
autorisées.
{7)
Les
associations
syndicales
autorisées
remplissent et joignent
uniquement
les
états
qui
les
concernent
au
titre
de
l'exercice
et au
titre
du
détail
des
comptes
de
bilan,
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l’état
est
sans
objet
le cas
échéant.
Page
3 Envoyé
en
préfecture
le 97/12/2028
Reçu
en
gréfecture
le
07/14/2025
MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- BP
- DM
- 2023
#
;
RSS
Pubtié
le
NN
Code
INSEE
MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- BP
1 —
INFORMATIONS
GENERALES
l
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
(colonne
h
du
recensement
INSEE)
:
7570
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.
2313-1
in
fine) :
0
Nom
de
l'EPCI
à
fiscalité
propre
auquel
la
commune
adhère :
Potentiel
fiscal
et
financier
(1)
Moyennes
nationales
du
Valeurs
par
hab.
on
,
.
.
.
lation
DGF)
potentiel
financier
par
Fiscal
Financier
(popu
habitants
de
la
strate
Informations
financières
—
ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la
strate
(3)
1
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
1154
944
2
|}
Produit
des
impositions
directes/population
737
517
3
|
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
1248
1158
4
|
Dépenses
d'équipement
brut/population
336
298
5
|
Encours
de
dette/population
546
796
6
DGF/population
89
154
7
|
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
8
|
Dépenses
de
fonct.
et
remb.
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
(2)
9
|
Dépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
19 _[
Encours
de
la
dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
Dans
l’ensemble
des
tableaux,
tes
cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
{1)
H
s'agit
du
potentiel
fiscal
et
du
potentiel
financier
définis
à
l'article
L.
2334-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
figurent
sur
la
fiche
de
répartition
de
la
DGF
de
l'exercice
N-1
établie
sur
la base
des
informations
N-2
(transmise
par
les
services
préfectoraux).
(2)
Les
ratios
1 à 6
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus.
Les
ratios
7
à
10
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
40
000
habitants
et
plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
10
000
habitants
et
plus
(cf.
articles
L.
2313-1,
L.
2313-2,
R.
2313-1,
R.
2313-2
et
R.
5211-15
du
CGCT).
Pour
les
caisses
des
écoles,
les
EPCI
non
dotés
d'une
fiscalité
propre
el
les
syndicats
mixtes
associant
exclusivement
des
communes
et des
EPCI,
il conviendra
d'appliquer
les
ratios
prévus
respectivement
par
les
articles
R.
2313-7,
R.
5211-15
et
R.
5711-3
du
CGCT.
(3)
Il convient
d'indiquer
les
moyennes
de
la
catégorie
de
l'organisme
en
cause
(commune,
communauté
urbaine,
communauté
d'agglomération,
..)
et
les
sources
d'où
sont
tirées
les
informations
{statistiques
de
la
direction
générale
des
collectivités
locales
où
de
la
direction
générate
de
la
comptabilité
pubtique).
1} s'agit
des
moyennes
de
la
dernière
année
connue,
Page
4 Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2088
MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- B.
écture
le 0712/2008
KKK
| —
INFORMATIONS
GENERALES
D:
018-211301049-20291206-DEL2023 12 07-DE
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
|
_B__
1 -
L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature :
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
- avec
{2}
les
programmes
d'équipement.
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement.
- avec
(3)
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante :
Il
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opération
d'équipement
».
I
— Les
provisions
sont
(4)
budgétaires
.
IV -
La
comparaison
s'effectue
par
rapport
au
budget
de
l'exercice
(5).
V
-
Le
présent
budget
a
été
voté
(6)
sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
(f)
À
compléter
par
« du
chapitre
» ou
« de
l'article
».
{2}
Indiquer
« avec
» ou
« sans
» les
chapitres
opérations
d'équipement.
{3}
Indiquer
« avec
» ou
« sans
» vote
formel.
(4) À
compléter
par
un
seui
des
deux
choix
suivants
:
- semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recette
de
la section
d'investissement) ;
- budgétaires
(délibération
n°...
du
}.
(5)
Budget
de
l'exercice
=
budget
primitif +
budget
supplémentaire
+ décision
modificative,
s’il y a lieu.
{6} À
compléter
par
un
seul
des
trois
choix
suivants
:
- sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
;
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif
N-1
;
- avec
reprise
anticipée
des
résuitats
de
l'exercice
N-1.
Page
5 MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
-E
Envoyé
en
préfecture
le 97/12/2028
cture
le 07/12/2023
no
.
F
sure
Pubtié
le
NN
CHÉFÉ GTS 2TTS0TDAS
LOISTEGEDEE2023"#2"07-DE
11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
li
VUE
D’'ENSEMBLE
Ai
FONCTIONNEMENT DEPENSES
DE LA SECTION
DE
RECETTES
DE LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
V Oo |
CREDITS
DE FONCTIONNEMENT
VOTES
T
AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
251 047,00
251 047,00
E
+
+
+
R É
RESTES
À REALISER
(R.A.R) DE
doc
000
5
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
o R |
002 RESULTAT
DE FONCTIONNEMENT
(si déficit)
(si excédent)
' ?
REPORTE
(2)
0,00
0,00
TOTAL
DE LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(3)
251
047,00
251 047,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE LA SECTION
RECETTES
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
û
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1) VOTES
©
AU TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
605 343,00
78 894,00
E
compris
le
compte
1068)
+
+
+
R
RESTES
À REALISER
(R.A.R) DE
0.00
000
E
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
0
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE LA
(si solde négatif)
(si solde
positif)
SECTION
D’INVESTISSEMENT
REPORTE
T
(2)
0,00
0,00
s
TOTAL
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
605 343,00
78 894,00
TOTAL
TOTAL
DU BUDGET
(3)
856 390,00
329 941,00
(+)
Au
budget
primitif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
celle
étape
budgétaire,
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et
le
budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
même
exercice.
(2) À
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et
en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
et
non
rattachées
(R.
2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
ta
comptabilité
des
engagements
et aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.
2311-11
du
CGCT).
(3) Total
de
la
section
de
fonctionnement
=
RAR
+
résultat
reporté
+ crédits
de
fonctionnement
votés.
Total
de
la section
d'investissement
=
RAR
+ soïde
d'exécution
reporté
+ crédits
d'investissement
votés.
Total
du
budget
=
Total
de
la
section
de
fonctionnement
+
Total
de
la
section
d'investissement.
Page
6 MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- BP
- DM
- 2023
IL-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
CHAPITRES
Reçu
en
orétecture
le
07/14/2033
Envoyé
en
préfecture
le 97/12/2028
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice
(1)
réaliser
N-1
nouvelles
l
(2)
JE
Wa=l+H+ll
Il
011
Charges
à
caractère
général
2
305
610,00
6,00
0,00
0,09
2
305
610,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
5
300
000,00
0,00
0,00
0,00
5
300
000,00
014
Atténuations
de
produits
614
000,00
0,00
263
712,00
263
712,00
877
712,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
468
100,00
0,00
0,00
0,00
468
100,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
8.687
710,00
0.00
263.712,00
263
712,00
8 951
422,00
66
Charges
financières
100
000,00
0,00
0,00
0,00
100
000,00
67
Charges
exceptionnelles
30
000,00
65
783,00
65
783,00
95
783,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
l
329
495,00
9 147
205,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
(5)
847
344,34
-78
448,00
-78
448,00
768
896,34
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(5)
600
000,00
0,00
0,00
600
000,00
043
Opérat”
ordre
intérieur de
la section
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d’ordre
de
fonctionnement
1 447
344,34
-78
448,00
-78
448,00
1 368
896,34
TOTAL
10
265
054,34
251
047,00
251
047,00
10
516
101,34
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
10516 101,34
|
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice
(1)
réaliser
N-1
nouvelles
1
(2)
IE
W=1+I+I
Il
013
Atténuations
de
charges
50
000,00
0,00
0,00
0,00
50
000,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
1 023
400,00
0,00
19
000,00
19
000,00
1 042
400,00
73
Impôts
et
taxes
6
842
742,00
0,00
208
435,00
208
435,00
7
051
177,00
74
Dotations
et
participations
1 376
683,00
0,00
0,00
0,00
1 376
683,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
225
550,00
0,00
0,00
0,00
225
550,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
9 518
375,00
0,00
227
435.00
227
435,00
9 745
810,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
8
612,00
8
612,00
8
612,00
77
Produits
exceptionnels
9 000,00
0,00
0,00
9 000,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
236
047,00
236
047.00
9 763
422,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(5)
70
000,00
15
000,00
15
000,00
85
000,00
043
Opérat®
ordre
intérieur de
la section
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
70
000,00
15
000,00
15
600,00
85
000,00
TOTAL
9
597
375,00
251
047,00
251
047,00
9
848
422,00
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2)]
667679,34
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
Pour
information :
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
1 283
896,34
de
l'établissement.
(1)
Cf.
Modaiités
de
vote
1-B.
2)
La
colonne
RAR
n'est
à renseigner
qu'en
l'absence
de
reprise
anticipée
du
résultat
lors
du
vote
du
budget
primitif.
3)
lt s'agit
des
nouveaux
crédits
votés
lors
de
la
présente
défibération,
hors
RAR.
Page
7
10 516 101,34
|
Il
s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
{i
sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
commune
où MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- BP
- DM
- 2023
(4) Sita
commune
où
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(5)DF
023
=
RI
021
; DI
040
=
RF
042
; RI
040
=
DF
042
; DI
041
=
RI
041
; DF
043
=
RF
043.
(6} Solde
de
l'opération
DF
023
+ DF
042
-
RF
042
ou
solde
de
l'opération
R1 021+
RI
040— DI
040.
Page
8
Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2088
Reçu
en
gréfecture
le
07/14/2025
au
Publié le
KR NS
1D:613-211301049-20231206-DEL2023
12 07-DE MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- Bf:..
11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Envoy
é en
préfecture
le 07/12/8023
cture
le 07/14/2083
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
CHAPITRES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice
(1)
réaliser
N-1
nouvelles
l
(2)
HI
NE=I+IE+ I
1
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
135
000,00
0,00
90
343,00
90
343,00
225
343,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
2
854
566,06
0,00
500
000,00
500
000,00
3
354
566,06
Total
des
dépenses
d'équipement
2.989
566,06
0,00
590
343,00
590
343,00
3.579
909,06
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
13
024,47
0,00
0,00
0,00
13
024,47
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
420
000,00
0,00
0,00
0,00
420
000,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA
régie)
(7)
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat”
et créances
rattachées
9 700,00
0,00
0,00
0,00
9 700,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
442
724,47
0,00
0,00
0,00
442
724,47
45...
Î Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers(8)
75
000,00
0,00
0,00
0,00
75
000,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
3 507
290,53
590
343,00
590
343,00
4 097
633,53
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(4)
70
000,00
15
000,00
15
000,00
85
000,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
76
392,40
0,00
0,00
76
392,40
Total
des
dépenses
d'ordre
146
392,40
15
000,00
15
000,00
161
392,40
d'investissement
|
TOTAL
3 653
682,93
0,00
605
343,00
605
343,00
4 259
025,93
+
|
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
4259025,3
|
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice(1)
réaliser
N-1
nouvelles
[
(2)
HE
WVa=i+lIt+il
I
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
679
196,66
0,00
110
849,00
110
849,00
790
045,66
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
{hors165)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
6,00
6,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
679
196,66
0,00
110
849,00
110
849,00
790
045,66
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
138
000,00
0,00
0,00
0,00
138
000,00
1068
1068
Eee
lents
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
capitalisés
(9)
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf,
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat”
(BA.régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
46
493,00
46
493,00
46
493,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
705
290,00
0,00
0,00
0,00
705
290,00
Total
des
recettes
financières
843
290,00
0,00
46
493,00
46
493,00
889
783,00
45...
Total
des
opé.
pour
le
compte
de
tiers
75
000,00
0,00
0,00
0,00
75
000,00
(8)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
1 597
486,66
|
157
342,00
157
342,00
1 754
828,66
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
(4)
847
344,34
-78
448,00
-78
448,00
768
896,34
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4)
600
000,00
0,00
0,00
600
000,00
Page
9
23,12 07-DE Envoyé
en
préfecture
le 97/12/2028
LE,
MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
-
RReSuen.
nréfe
ture
te 07/12/2023
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
Proposi:it.:
l'exercice(t)
réaliser
N-1
nouvelles
Ï
Il
Na=i+l+nl
041
Opérations
patrimoniales
(4)
76
392,40
0,00
0,00
76
392,40
Total
des
recettes
d’ordre
d'investissement
1 523
736,74
-78
448,00
-78
448,00
1 445
288,74
TOTAL
3
121
223
40]
0,00
78
894,00
78
894,00
3
200
117,40
+
|
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) |
3114 132,75 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
6314 250,15
|
Pour
information
:
I
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur |
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
I!
sert
à
financer
le
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
1 283
896,34
remboursement
du
capital
de
la dette
et
les
nouveaux
investissements
FONCTIONNEMENT
(10)
de
la
commune
ou
de
l'établissement.
(1)
Cf.
Modalités
de
vote
1-B.
{2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif)
ou
si reprise
anticipée
des
résultats.
{3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelies.
{4}
DF
023
=
RI
021
; DI
040
=
RF
042
; RI
040
=
DF
042
; DI
041
=
RI
041
; DF
043
=
RF
043.
(5) À
servir
Uniquement
dans
le cadre
d'un
suivi
des
stocks
selon
la
méthode
de
l'inventaire
permanent
simptifié
autorisée
pour
les
seules
opérations
d'aménagements
(lotissement,
ZAC...)
par
ailleurs
retracées
dans
le
cadre
de
budgets
annexes.
(6)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation,
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
{7} A
servir
uniquement
lorsque
ta commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiate
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(8)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
liers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV A9).
{)
Le
compte
1068
n'est
pas
Un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
(40)
Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
- RF
042
ou
solde
de
l'opération
R! 021
+
R/
040
-
DI
040.
Page
10 MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- BÎ:
11 -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
fécture
le 07/12/2023
1D:613-21130104
9-20231206
Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2088
RSS 023 12. 07-DE
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
| ___B1
|
1 —
DÉPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
©
011
Charges
à caractère
général
0,00
|
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
|
0,00
014
Atténuations
de
produits
263
712,00 |
263
712,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,0
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
65
783,00
0,00
65
783,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
-78
448,00
-78
448,00
Dépenses
de
fonctionnement
—
Total
329
495,00
-78 448,00
251
047,00
+
|
D 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
251 047,00 |
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunis
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
(8)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
500
000,09
198
Neutral.
amort.
subv.
équip.
versées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(6)
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
90
343,00
0,00
90
343,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
(8)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
0,00
15
000,00
165
000,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(5)
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
-
Total
590
343,00
15 000,00
605
343,00
+
|
D 001
SOLDE
D’EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
605 343,00
|
Page
11 Envoyé
en
préfecture
le 97/12/2028
ture
te 07/12/2023
MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- É *"*
IS
1D:613-211301049-20231206-DEL2023
12 07-DE
1)
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
el
des
produits
et
les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
2)
Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
teltes
que
les
opérations
de
stocks
liées
à la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
6)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
) ) ) 4) Communes,
communautés
d'agglomération
et communautés
urbaines
de
plus
de
400
000
habitants.
) } 7) Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(Voir
le détail
Annexe
IV A9).
} ( ( ( ( {6) Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
( ( {8}
À
servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
Une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
( 9)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Page
12 MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- BP
- DM
- 2023
Publié
le
Reçu
en
orétecture
le 07/14/2033
Envoyé
en
préfecture
le 97/12/2028
RSS
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
{2:6:5211301049-2025)206 DEL2028 12
0°
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
|
___B2
|
2
—- RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
013
Atténuations
de
charges
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
19
000,00
71
Production
stockée
{ou
déstockage)
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
15
000,00
15
000,00
73
Impôts
et taxes
208
435,00
208
435,00
7à
Dotations
et
participations
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
,
0,00
76
Produits
financiers
8
612,00
0,00
8
612,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
—
Total
|
236
047,00
15 000,00
251
047,00
+
|
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
251 047,00
|
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1) |
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
110
849,00
0,00
110
849,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaires)
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
(6)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
7)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
46
493,00
28
Amortissement
des
immobilisations
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat*
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
-78
448,00
-78
448,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
—
Total
157
342,00
-78 448,00
78
894,00
+
|
R
001
SOLDE
D’EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
+
|
AFFECTATION
AU
COMPTE
1068
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
78 894,00
|
Page
13 Envoyé
en
préfecture
le 97/12/2028
Reçu
en
préfecture
le 07/12/2023
atutt«
Pubtié
le
NN
1D:613-211301049-20231206-DEL2023
12 07-DE
MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- BP
- DM
- 2023
(1) YŸ compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et
des
produits
et
les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2)
Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à
la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
{4)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(5)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détait
Annexe
IV AS).
(6} À
servir
Uniquement
lorsque
la
commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
{7)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur,
Page
14 MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- B#*
Envoyé
en
préfecture
le 97/12/2028
ecture
le 07/12/2023
Il
— VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DETAIL
DES
DEPENSES
Chap/
Libellé
(1)
Budget
de
Propositions
Vote
(4)
art
(1)
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
oi
Charges
à caractère
général
2
305
610,00
0,00
0,00
60611
Eau
et
assainissement
64
000,00
0,00
0,00
60612
Energie
- Electricité
610
000,00
0,00
0,00
60621
Combustibles
33
006,00
0,00
0,00
60622
Carburants
29
006,00
0,00
0,00
60623
Alimentation
218
550,00
0,00
0,00
60628
Autres
fournitures
non
stockées
5
100,00
0,00
0,00
60631
Fournitures
d'entretien
47
100,00
0,00
0,00
60632
Fournitures
de
petit
équipement
52
600,00
0,00
0,00
60636
Vêtements
de
travail
11
000,00
0,00
0,00
6064
Fournitures
administratives
6
700,00
0,00
0,00
6065
Livres,
disques,
…
(médiathèque)
4 000,00
0,00
0,00
6067
Fournitures
scolaires
26
000,00
0,00
0,00
6068
Autres
matières
et
fournitures
53
410,00
0,00
0,00
611
Contrats
de
prestations
de
services
34
000,00
0,00
0,00
6132
Locations
immobilières
2
000,00
0,00
0,00
6135
Locations
mobilières
22
050,00
0,00
0,00
614
Charges
locatives
et
de
copropriété
500,00
0,09
0,00
61521
Entretien
terrains
54
800,00
0,00
0,00
615221
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
87
300,00
0,00
0,00
615232
Entretien,
réparations
réseaux
97
000,00
0,00
0,00
61524
Entretien
bois
et forêts
3 000,00
0,00
0,00
61551
Entretien
matériel
roulant
12
000,00
0,00
0,00
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
8
600,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
84
400,00
0,00
0,00
6168
Autres
primes
d'assurance
175
000,00
0,00
0,00
617
Etudes
et
recherches
69
860,00
0,00
0,00
6182
Documentation
générale
et
technique
2
880,00
0,00
0,00
6184
Versements
à
des
organismes
de
formation
24
200,00
0,00
0,00
6226
Honoraires
15
000,00
0,00
0,00
6227
Frais
d'actes
et
de
contentieux
0,00
0,00
0,00
6228
Divers
172
800,00
0,00
0,00
6231
Annonces
et
insertions
2
000,00
0,00
0,00
6232
Fêtes
et
cérémonies
144
330,00
0,00
0,00
6236
Catalogues
et
imprimés
19
550,00
0,00
0,00
6238
Divers
0,00
0,00
0,00
6241
Transports
de
biens
6 C00,00
0,00
0,00
6247
Transports
collectifs
17
000,00
0,00
0,00
6256
Missions
1 090,00
0,00
0,00
6261
Frais
d'affranchissement
16
000,00
0,00
0,00
6262
Frais
de
télécommunications
55
000,00
0,00
0,00
627
Services
bancaires
et
assimilés
0,00
0,00
0,00
6281
Concours
divers
(cotisations)
16
930,00
0,00
0,00
62878
Remb.
frais
à
d'autres
organismes
0,00
0,00
0,00
6288
Autres
services
extérieurs
20
460,00
0,00
0,00
63512
Taxes
foncières
9 600,00
0,00
0,00
6355
Taxes
et
impôts
sur
les
véhicules
1
000,00
0,00
0,00
6358
Autres
droits
1
300,00
0,00
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
5
300
000,00
0,00
0,00
6331
Versement
mobilité
56
000,00
0,00
0,00
6336
Cotisations
CNFPT
et CDGEPT
69
000,00
0,00
0,00
6338
Autres
impôts,
taxes
sur
rémunérations
10
000,00
0,00
0,00
64111
Rémunération
principale
titulaires
2
512
000,00
0,00
0,00
64112
NBI,
SFT,
indemnité
résidence
60
000,00
0,00
0,00
64114
Personnel
titulaire
- Indemnité
inflat°
0,00
0,00
0,00
64118
Autres
indemnités
titulaires
765
000,00
0,00
0,00
64131
Rémunérations
non
tit,
475
000,00
0,00
0,00
64134
Personnel
non
tit. - Indemnité
inflat°
0,00
0,00
0,00
64136
indemnités
préavis,
licenciement
non
tit
0,00
0,00
0,00
64164
Emplois
d'insertion
- indemnité
inflat°
0,00
0,00
0,00
64168
Autres
emplois
d'insertion
6,00
0,00
0,00
64171
Apprentis
- rémunérations
0,00
0,00
0,00
64172
Apprentis
- indemnité
inflation
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations
à l'U.R.S.S.A.F.
480
000,00
0,00
0,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
815
000,00
0,00
0,00
6454
Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C.
22
000,00
0,00
0,00
6457
Cotis.
sociales
liées
à
l'apprentissage
0,00
0,00
0,00
6458
Cotis.
aux
autres
organismes
sociaux
12
000,00
0,00
0,00
64731
Allocations
chômage
versées
directement
0,00
0,00
0,00
Page
15 Envoyé
en
préfecture
le 97/12/2028
ure
ie 07/12/2023
MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
-Ë*
-
IS
Chap/
Libellé
(1)
Budget
de
L
Ë
FNES
IE ST
art
(1)
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
12
000,00
0,00
0,00
6478
Autres
charges
sociales
diverses
2
000,00
6,00
0,00
6488
Autres
charges
10
000,00
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
614
000,00
263
712,00
263
712,00
739115
Prélèvt
au
titre
de
l'article
55
loi
SRU
433
141,12
0,00
0,00
7391172
Dégrèvt
taxe
habitat®
sur
logements
vaca
0,00
0,00
0,00
7391178
Autres
restitut®
dégrévt
contrib.
direct
83
000,00
0,00
0,00
739211
Attributions
de
compensation
77
050,00
253
642,00
253
642,00
739223
Fonds
péréquation
ress.
com.
et
intercom
20
808,88
10
070,00
10
070,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
468
100,00
0,00
0,00
6531
Indemnités
112
000,00
0,00
0,00
6532
Frais
de
mission
1000,00
0,00
0,00
6533
Cotisations
de
retraite
11
000,00
0,00
0,00
6534
Cotis.
de
sécurité
sociale
-part
patron
10
000,00
0,00
0,00
6535
Formation
1
000,00
0,00
0,00
6541
Créances
admises
en
non-valeur
17
000,00
0,00
0,00
65548
Autres
contributions
18
700,00
0,00
0,00
6558
Autres
contributions
obligatoires
4
400,00
0,00
0,00
657351
Subv.
fonct.
GFP
de
rattachement
0,00
0,00
0,00
657362
Subv.
fonct.
CCAS
173
000,00
0,00
0,00
6574
Subv.
fonct.
Associat*,
personnes
privée
120
000,00
0,00
0,00
65888
Autres
3
000,00
0,00
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
8
687
710,00
263
712,00
263
712,00
=
(011
+
012
+
014
+
65
+
656)
66
Charges
financières
(b}
100
000,00
0,00
0,00
66111
Intérêts
réglés
à
l'échéance
102
186,52
0,00
0,00
66112
Intérêts
-Rattachement
des
ICNE
-2
186,52
0,00
0,00
6688
Autres
0,00
0,06
0,00
67
Charges
exceptionnelles
(c}
30
000,00
65
783,00
65
783,00
6714
Bourses
et
prix
43
500,00
0,00
0,00
6718
Autres
charges
exceptionnelles
gestion
0,00
0,00
0,00
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs
6
500,00
0,00
0,00
678
Autres
charges
exceptionnelles
10
000,00
65
783,00
65
783,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(d)
(6)
0,00
0,00
0,00
6815
Dot.
prov.
pour
risques
fonct.
courant
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
(e)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
8
817
710,00
329
495,00
329
495,00
=atb+c+d+e
023
Virement
à
la
section
d'investissement
847
344,34
-78
448,00
-78
448,00
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(7)
{8)
(9)
600
000,00
0,00
0,00
675
Valeurs
comptables
immobilisations
cédée
0,00
0,00
0,00
6761
Différences
sur
réalisations
(positives)
0,00
0,00
0,00
6811
Dot.
amort.
et
prov.
Immos
incorporelles
600
000,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
1
447
344,34
-78
448,00
-78
448,00
D'INVESTISSEMENT.
043
|
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(10}
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
1
447
344,34
-78
448,00
-78
448,00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
10
265
054,34
251
047,00
251
047,00
{=
Total
des
opérations
réelles
et
d’ordre)
+
|
RESTES
A REALISER
N-1 (11)
|
0,00
|
+
|
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(11)
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
251
047,00
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montani
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
16
261,38
-18
447,90
-2
186,52
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
(2) Cf.
Modalités
de
vote
I-B.
Page
16 Envoyé
en
préfecture
le 97/12/2028
MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- BF
Rétü
erréféecture
le 07/12/2028
‘
.
F
sure
Pubtié
le
NN
(3)
Hors
restes
à réaliser.
ONG
D44ns
2.
1 ME!
A9:
DE
,
Le
.
.
ID:
013-211901049-20231206-DEL2023
12
07-DE
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
RrnnnnaA
(5)
Le
montant
des
ICNE
de
l'exercice
correspond
au
montant
de
l'étape
en
cours
cumulé
aux
crédits
de
l'exercice.
Siie
montant
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
du
compte
66112
sera
négatif,
(6)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DF
042
= RI 040.
{8) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
aux
artictes
675
et 676
(cf.
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
{8)
Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détaï
du
chapitre
042
si ta commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{10}
Chapitre
destiné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
{11}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résuitats).
Page
17 MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
-
|: Envoyé
en
préfecture
le 97/12/2028
Reçu en oréi 1:018.211901048-20281208-DEL2023.12.07-DE
ure
ie 07/12/2023
IS
Ill — VOTE
DU
BUDGET
IT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap
/ art
Libellé
(1)
Budget
de
Propositions
Vote
(4)
{1}
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
013
Atténuations
de
charges
50
000,00
0,00
0,00
6419
Remboursements
rémunérations
personnel
50
000,00
6,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
1023
400,00
19
000,00
19
000,00
7018
Autres
ventes
de
produits
finis
0,00
0,00
0,00
70341
Concessions
cimetières
(produit
net)
10
000,00
0,00
0,00
70323
Redev.
occupat°
domaine
public
communal
0,00
0,00
0,00
70388
Autres
redevances
et
recettes
diverses
11
400,00
0,00
0,00
7062
Redevances
services
à
caractère
culturel
0,00
0,00
0,00
70631
Redevances
services
à
caractère
sportif
0,00
0,00
0,00
70632
Redevances
services
à
caractère
loisir
42
000,00
0,00
0,00
7066
Redevances
services
à
caractère
social
300
000,00
0,00
0,00
7067
Redev.
services
périscolaires
et
enseign
350
000,00
0,00
0,00
7083
Locations
diverses
(autres
qu'immeubles)
200
000,00
0,00
0,00
70841
Mise
à
dispo
personnel
B.A.
, régies
110
000,00
19
000,00
19
000,00
73
Impôts
et taxes
6 842
742,00
208
435,00
208
435,00
73111
Impôts
directs
locaux
5
578
615,00
6,00
0,00
7318
Autres
impôts
locaux
ou
assimilés
0,00
0,00
0,00
73211
Attribution
de
compensation
0,00
208
435,00
208
435,00
73223
Fonds
péréquation
ress.
com.
et
intercom
159
127,00
0,00
0,00
7336
Droits
de
place
130
000,00
6,00
0,00
7338
Autres
taxes
6,00
0,00
0,00
7343
Taxes
sur
les
pylônes
électriques
25
000,00
0,00
0,00
7351
Taxe
consommation
finale
d'électricité
210
000,00
0,00
0,00
7362
Taxes
de
séjour
140
000,00
0,00
0,00
7381
Faxes
additionnelles
droits
de
mutation
600
000,00
0,00
0,00
T4
Dotations
et
participations
1
376
683,00
0,00
Q,00
7411
Dotation
forfaitaire
675
906,00
0,00
0,00
74121
Dotation
de
solidarité
rurale
113
765,00
0,00
0,00
74124
Dotation
d'intercommunalité
80
953,00
0,00
0,00
74127
Dotation
nationale
de
péréquation
125
678,00
0,00
0,00
74718
Autres
participations
Etat
30
000,00
0,00
0,00
7472
Participat®
Régions
8
500,00
0,00
0,00
7473
Participat®
Départements
30
000,00
0,00
0,00
7478
Pariicipal®
Autres
organismes
300
000,00
0,00
0,00
74832
Attribution
du
fonds
départemental
TP
4
000,00
0,00
0,00
74834
Etat
- Compens.
exonérat°
taxes
foncière
10
881,00
6,00
0,00
7488
Autres
attributions
et
participations
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
225
550,00
0,00
0,00
752
Revenus
des
immeubles
117
000,00
0,00
0,00
7588
Autres
produits
div.
de
gestion
courante
108
550,00
0,00
0,00
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
9
518
375,00
227
435,00
227
435,00
(a)
= 70
+73
+ 74
+75
+ 013
76
Produits
financiers
{b}
0,00
8 612,00
8 612,00
76232
Remb.
intérêts
emprunts
GFP
rattachement
0,00
8
612,00
8
612,00
7688
Autres
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
(c)
9
000,00
0,00
0,00
7711
Dédits
et
pénalités
perçus
0,00
0,00
0,00
775
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
7788
Produits
exceptionnels
divers
9
000,00
0,00
0,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(d)
(5)
0.00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
9 527
375,00
236
047,00
236
047,00
“atb+c+d
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(6)
(7)
(8)
70
000,00
15
000,00
15
000,00
722
Immobilisations
corporelles
70
000,00
165
000,00
15
000,00
7761
Diff / réal (+)
transférées
en
invest.
0,00
0,00
0,00
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
(9)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
70
000,00
15
000,00
15
000,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
9 597
375,00
251
047,00
251
047,00
DE
L'EXERCICE
{= Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
+
|
RESTES À REALISER N-1 (10) |
0,00 |
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(10) |
0,00 |
Page
18 Envoyé
en
préfecture
le 97/12/2028
MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- BF
c
Chap /
arti
Libellé
(1)
Budget
de
(1)
l'exercice
(2)
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
||
251
047,00
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
(11
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
= Différence
ICNE
N —
ICNE
N-1
0,00
{1}
Détaitler
es
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement,
{2)
Cf.
Modalités
de
vote
l-B.
(3)
Hors
restes
à
réaliser,
(4) Le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5) Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(6) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RF
042
= DI 040.
{7} Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer
aux
articles
775
et 776
(ci.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
{8)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{8)
Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
tetles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
(11)
Le
montant
des
ICNE
de
l'exercice
correspond
au
montant
de
l'étape
en
cours
cumulé
aux
crédits
de
l'exercice.
Si
le montant
des
IGNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
du
compte
7622
sera
négatif.
Page
19 MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
-Ë:
Envoyé
en
préfecture
le 07/12/26 > 07/12/2083
10::.613-211391049-209231206-D
à 83
IS
EL2023.12.07-DE
Il
— VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap
} art
(1)
Libellé
(1)
Budget
de
2041512
GFP
rat:
Bâtiments,
installations
135
000,
de
liaison
: affectat°
Total
des
financières
458101
M.O déléguée
EP-
METROPOLE/COMMUNE
SAUSSET
75
000,00
CMi4/11/2049
(6)
458201
M.0
déléguée
EP-
METROPOLE/COMMUNE
SAUSSET
0,00
CM14/11/2019
Total
des
d’
de
tiers
TOTAL
DÉPENSES
REELLES
3 507
53
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(8)
0,00
ou
sur
00
Charges
transférées
(9)
70
000,00
Plus
ou
moins-values
sur
cession
immo.
0,00
Constructions
70
000,00
Terrains
nus
4
066,40
Hôtel
de
ville
1 916,00
Page
20
Propositions
Vo
-3
500,00
3 500,00
590
343
0,00
15
000,00
0,00
15
000,00
te
(4) -3 500,00 3 500,00
590
343
0,00 00
15
000,00
0,00
15
000,00 MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- BF
Régiüenüéie Envoyé
en
préfecture
le 97/12/2028
Chap / art (1)
Libellé (1)
Budget de
D 07.DE
l'exercice
(2)
MOUVENES
TT
î
21318
Autres
bâtiments
publics
64
200,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
6
210,00
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
146
392,40
15
000,00
15
000,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE L’EXERCICE
3 653 682,93
605 343,00
605 343,00
{= Total
des
dépenses
réelles
et d'ordre}
+
|
RESTES
À REALISER
N-1 (11) |
0,00
|
+
|
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU ANTICIPE
(14) |
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
605 343,00
|
{t)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote,
l-B.
(3)
Hors
restes
à réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5) Voir
état
H
B
3 pour
le détail
des
opérations
d'équipement.
(6) Voir
annexe
l|V A
9 pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
Di
040
= RF
042.
(8)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
D40
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(8) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer
à l'articte
192
(cf.
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d'immobifisation
»).
(40)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
= RI
041.
{11}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résuitats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
21 Envoyé
en
préfecture
le 97/12/2028
ure
ie 07/12/2023
MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- f:
IS
Q7-DE
0:.013-211991049-20251206
I
—- VOTE
DU
BUDGET
III
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap
/ art
(1)
Libellé
(1)
Budget
de
Propositions
Subv.
transf.
Etat
et
étab].
Nationaux
0,00
0,00
0,00
Subv.
transf.
Départements
580
066,00
0,00
6,00
Subv.
non
transf,
Etat,
établ.
nationaux
0,00
0,00
0,06
Subv.
non
transf.
Départements
88
946,00
110
849,00
110
849,00
nts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
458201
M.0
déléguée
EP-
METROPOLE/COMMUNE
SAUSSET
75
000,00
CM14/11/2019
Total
des
recettes
d’
de
tiers
TOTAL
RECETTES
REELLES
157
342
192
Plus
ou
moins-values
sur
cession
immo.
0,00
0,00
0,00
2111
Terrains
nus
0,00
0,00
0,00
28031
Frais
d'études
5 000,00
0,00
0,00
2804411
Sub
nat
org
pub
-Biens
mob,
mat,
études
20
000,00
0,00
0,00
28051
Concessions
et
droits
similaires
6
000,00
0,00
0,00
28121
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
6
000,00
0,00
0,00
281311
Hôtel
de
ville
2 000,00
0,00
0,00
281312
Bâtiments
scolaires
5
000,00
0,00
0,00
281316
Equipements
de
cimetière
5
000,00
0,00
0,00
281318
Autres
bâtiments
publics
140
000,00
0,00
0,00
281531
Réseaux
d'adduction
d'eau
1000,00
0,00
0,00
281532
Réseaux
d'assainissement
16
000,00
0,00
0,00
281534
Réseaux
d'électrification
60
000,00
0,00
0,00
281538
Autres
réseaux
15
000,00
0,00
0,00
281578
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
13
000,00
0,00
0,00
28158
Autres
installat®,
matériel
et
outillage
45
000,00
0,00
0,00
281758
Autres
installat*,
matériel
(m.
à
dispo)
1
000,00
0,00
0,00
28181
Installations
générales,
aménagt
divers
25
000,00
0,00
0,00
28182
Matériel
de
transport
25
000,00
0,00
0,00
28183
Matériel
de
bureau
et
informatique
50
000,00
0,00
0,00
28184
Mobilier
10
000,00
0,00
0,00
28188
Autres
immo.
corporelles
150
000,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
1 447
344,34
-78
448,00
-78
448,00
Frais
d'études
10
182,40
Avances
versées
commandes
immo.
66
210,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
Page
22 Envoyé
en
préfecture
le 97/12/2028
MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- BF
Régü
et fééecture
le 07/12/2028
ses
Chap
/ art
(1)
Libellé
(1)
Budget
de
l'exercice.
{2}
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
3 121
223,40
78
894,00
78
894,00
(=
Total
des
recettes
réelies
et
d'ordre)
+
|
RESTES
À REALISER
N-1 (10) |
0,00
|
+
|
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(10)
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
78
894,00
|
{1)
Détailler
tes
chapitres
budgétaires
par
articie
conformément
au
pian
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote,
|-B.
(3)
Hors
restes
à réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5)
Voir
annexe
IV A
9 pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(6) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R/
040
= DF
042.
{7} Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à l'article
192
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisations
»).
{8}
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(8)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D{ 041
= RI
041.
{10}
inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anlicipée
des
résultats),
Page
23 Envoyé
en
préfecture
le 97/12/2028
ure
ie 07/12/2023
MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
-
IS
A0:.013.211901049-20231206-DEL2023.12.07-DE
I
— VOTE
DU
BUDGET
IT
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D’EQUIPEMENT
N°:
101
(1)
LIBELLE
: EQUIPEMENTS
PM
ET
SECURITE
Pour
vote
éalisati
s
à
ropositi
Art.
:
:
R
:tions
k Reste
Propositions
Vote
Montant
pour
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(4)
information
(5)
01/01/N
{5)
(4)
DÉPENSES
0,00
|
a
0,00
0,00
|b
0,060
Fb
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobitisations
corporelles
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
6,00
0,00
0,00
6,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
Subventions
d'investissement
Emprunts
et
dettes
assimilées
Immobilisations Subventions
d'
versées
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours RESULTAT
=
(c+d)-{a+b)
0,00
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
(5)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
ta commune
où
l'établissement.
(3) À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
{4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
24 Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2088
MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- Bi'Régi'erétéfècture
le 07/12/2095
Publié
le
ll
— VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D’'OPERATION
D'EQUIPEMENT
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
102
(1)
LIBELLE
: AMENAGEMENTS
URBAIN-ESPACES
PUBLICS
Pour
vote
Réalisati
R
à
iti
Art,
:
à
:
‘ons
x
testes
ë
Propositions
Vote
Montant
pour
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
|
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(4)
information
(5)
01/01/N
{5}
{4)
DEPENSES
0,00
|
a
0,00
0,00
|b
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2128
Autres
agencements
et
aménagements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21318
|
Autres
bâtiments
publics
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2135
Installations
générales,
agencements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2152
Installations
de
voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2158
Autres
inst.,matériel,outil.
techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2161
Oeuvres
et
objets
d'art
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l’exercice
Subventions
d'investissement
et dettes
assimilées
Immobilisations Subventions
d'
versées
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours RESULTAT
=
(c +
d)-—{(a
+b)
0,00
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Détailier
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(3) À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit après
le vote
du
compte
administratif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
{4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
25 Envoyé
en
préfecture
le 97/12/2028
ure
ie 07/12/2033
MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
-
>
IS 23"12"07-DE
FFT GTS OTTSUTDASEAIUESTETET
Il
—
VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
103
(1)
LIBELLE
: INSTALLATION
PHOTOVOLTAIQUE
Pour
vote
Réalisations
tes
à
ositions
Art.
,
.
lisa
à Res
Prop
Vote
Montant
pour
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(4)
information
(5)
01/01/N
{5)
{4}
DEPENSES
0,00
|
a
0,00
0,00
|b
0,00
| b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais
d'études
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
204
Subventions
d'équipement
versées
6,00
0,00
0,00
0,00
0,60
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,06
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l’exercice
Subventions
d'investissement
nts
et
dettes
assimilées
Immobilisations Subventions
d'
versées
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours RESULTAT
=
(c+d)-{a+b)
0,00
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
1)
Ouvrir
un
cadre
par
apération.
(2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(3) À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
cotonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
Uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
26 Envoyé
en
préfecture
le 97/12/2028
MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- H'Reïi'en
diéécture
te 07/12/2028
Ill — VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D’'OPERATION
D’'EQUIPEMENT
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
104
(1)
LIBELLE
: ECOLE
JULES
FERRY
Pour
vote
Art.
|
|
Réalisations
|
Restes
à
Propositions
Vote
Montant
pour
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
|}
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(4)
information
(5)
01/01/N
{5}
{4)
DEPENSES
0,00
ja
0,00
0,00
| b
0,00
|
b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais
d'études
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21312
|
Bâtiments
scolaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
238
Avances
versées
commandes
immo.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
incorp.
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
Subventions
d'investissement
et
dettes
assimilées
Immobilisations Subventions
d’
versées
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours RESULTAT
=
(c
+d)-{a+b)
0,00
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
(1) Ouvrir
un
cadre
par
opération.
{2}
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(3) A
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administralif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résuitats.
{4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
coionnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5}
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
27 Envoyé
en
préfecture
le 97/12/2028
ure
le 07/1272
MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
-
k&
-
IS 223 12-07-DE
I
— VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
105
(1)
LIBELLE
: ECOLE
VICTOR
HUGO
Pour
vote
Réalisations
R
à
Sition
Art.
:
:
lisation
x
testes
Propo
$
Vote
Montant
pour
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
|
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(4)
information
(5)
04/01/N
{5)
(4)
DEPENSES
0,00
ja
0,00
500
000,00
|b
500
000,00
:b
0,00
20
immobilisations
incorporelies
0,00
0,00
500
000,00
500
006,00
0,00
2031
Frais
d'études
6,00
0,00
500
000,00
500
000,00
0,00
2033
Frais
d'insertion
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
G,00
6,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
Subventions
d'investissement
nts
et
dettes
assimilées
Immobilisations Subventions
d'
versées
Immobäisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours RESULTAT
=
(c
+
d)-{a+b)
-500
000,00
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
{1} Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
43) À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats,
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
28 Envoyé
en
préfecture
le 97/12/2028
MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- Bl'Régiergtéioture
le 07/12/2023
ses
IL
VOTE
DU
BUDGET
2.07-DE
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
|
B3
Ï
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
106
(1)
LIBELLE
: PROJETS
ENVIRONNEMENTAUX
Pour
vote
Réalisati
Restes
à
iti
Art.
:
A
sations
k
‘e
t
Propositions
Vote
Montant
pour
Q)
Libellé
(2)
cumulées
au
|
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(4)
information
(5)
01/01/N
{5)
{4)
DEPENSES
0,00
|a
0,00
0,00
|b
0,00
Fb
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2128
Autres
agencements
et aménagements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21318
|
Autres
bâtiments
publics
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2152
Installations
de
voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2158
Autres inst.
matériel,outil.
techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
Subventions
d'investissement
et
dettes
assimilées
Immobilisations
ji
Subventions
d'
versées
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours RESULTAT
=
(c +
d)—
{a
+b)
0,00
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
(1) Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
{3} A
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
{#)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5}
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
29 Envoyé
en
préfecture
le 97/12/2028
ure
ie 07/12/2023
MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
-
IS
HET
2TT801040-20261208-DEL2023
12 87-DE
Ill — VOTE
DU
BUDGET
Ti
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D’EQUIPEMENT
N°:
107
(1)
LIBELLE
: CCAS
Pour
vote
Art.
|
|
Réalisations
| Restes
à
Propositions
Vote
Montant
pour
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(4)
information
(5)
01/014/N
{5}
{4)
DÉPENSES
0,60
|a
0,06
0,00
ib
6,00
ib
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais
d'études
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2033
Frais
d'insertion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21318
|
Autres
bâtiments
publics
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2184
Mobilier
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
6,00
AT
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
Subventions
d'investissement
89
00
Subv.
non
transf.
ts
89
725,00
et
dettes
assimilées
0,00
Immobilisations
0,00
Subventions
d'
versées
0,00
Immobilisations
0,00
Immobilisations
en
affectation
0,00
Immobilisations
en
cours
0,00
RESULTAT
=
(c
+
d)-
(a+
b)
89
725,00
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
{3} A
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles,
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
30 Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2088
MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- B£
Réf
err5
2cture
le 07/12/2083
RSS
2 2: 07-DE
ill — VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'ÉQUIPEMENT
OPERATION
D’EQUIPEMENT
N°:
18
(1)
LIBELLE
: CIMETIÈRE
Pour
vote
Réalisations
Restes
à
iti
Art.
:
:
°
x
PR
t
Propositions
Vote
Montant
pour
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(4)
information
(5)
01/01/N
{5)
(4)
DEPENSES
59
835,00
|
a
0,00
0,00
|b
0,00
jb
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
59
835,00
6,00
0,00
0,00
0,00
21316
|
Equipements
du
cimetière
59
835,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Subventions
d'investissement
Subv.
transf, nts
et
dettes
assimilées
Immobilisations Subventions
d’
versées
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours
Restes
à réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
RESULTAT
=
(c+d)-{(a+b)
Excédent
de
financement
si
positif
{1}
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
Besoin
de
financement
si
négatif
0,00
(2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
{3) A
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résuitais.
{4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d’un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5}
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
31 Envoyé
en
préfecture
le 97/12/2028
ure
le 07/1272
MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- f:
IS
2:07-DE
ll
— VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D’OPERATION
D'EQUIPEMENT
OPERATION
D’EQUIPEMENT
N°:
30
(1)
LIBELLE
: ESPACES
VERTS
Pour
vote
Réalisati
e
à
P
ition
Art.
:
x
éalisations
k
R
stes
à
repos
$
Vote
Montant
pour
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(4)
information
(5)
01/01/N
{5}
{4)
DEPENSES
85337,70
|a
0,00
6,00
|b
0,00
lb
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
85
337,70
0,00
0,06
0,00
0,00
2321
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
67
679,06
0,00
0,00
6,00
0,00
2128
Autres
agencements
et
aménagements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
17
658,64
0,00
0,00
0,00
6,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
ü,00
RECETTES
(répartition)
Subventions
d'investissement
Subv.
transf.
Départements
Subv.
non
transf. et
dettes
assimilées
Immobilisations Subventions
d'
versées
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
RESULTAT
=
(c
+
d)-(a+b)
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
0,00
} 2) Détailler
tes
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
) { { (3) À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
sait
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colannes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5) Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
32 MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- Bi*
Envoyé
en
préfecture
le 97/12/2028
Ill —- VOTE
DU
BUDGET
ses
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
36
(1)
LIBELLE
: REFECTION
BAT.
COMMUNAUX
Pour
vote
Art.
|
.
Réalisations
| Restes
à
Propositions
Vote
Montant
pour
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
|
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(4)
information
(5)
O1/01/N
{5}
(4)
DÉPENSES
2071040,62
|a
0,00
0,00
Îb
0,00
lb
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
23
424,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais
d'études
23
424,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
1
820
888,71
0,00
0,60
0,00
0,00
21311
|
Hôtel
de
ville
52
978,32
0,00
0,00
0,00
0,00
21312
!
Bâtiments
scolaires
97
924,92
0,00
0,00
0,00
0,00
21318
|
Autres
bâtiments
publics
1 562
388,86
0,00
0,00
0,00
0,00
2135
Installations
générales,
agencements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2138
Autres
constructions
6
132,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21538
|
Autres
réseaux
49
566,34
0,00
0,00
0,00
0,00
2181
Installat®
générales,
agencements
2
841,71
0,06
0,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
49
056,56
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
226
727,91
0,00
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
203
893,11
0,00
0,00
0,00
0,00
2315
Installat°”,
matériel
et outillage
techni
7 234,80
0,00
0,00
0,00
0,00
238
Avances
versées
commandes
immo.
15
600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
incorp.
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
(Pour
information)
OTAL
RECETTES
AFFECTÉES
©
0,00
| d
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
1313
Subv.
transf.
Départements
6,00
0,00
1321
Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
nationaux
6,00
0,00
1323
Subv.
non
transf.
Départements
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
21318
|
Autres
bâtiments
publics
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,60
238
Avances
versées
commandes
immo.
0,00
0,00
incorp.
RESULTAT
=
(c
+
d)-
(a
+b)
0,00
Excédent
de
financement
si
positif
(t) Ouvrir
un
cadre
par
opération.
Besoin
de
financement
si
négatif
(2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(3) À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des
résuitats.
{4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l’objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
parte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
33 MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- f:
I
— VOTE
DU
BUDGET
Envoyé
en
préfecture
le 97/12/2028
Reçu
en
préfecture
le 07/12/2023
IS
Publié
le
ET GS-2FF807048-20851806-DEL2023
12
:07-DE
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
40
(1)
LIBELLE
: ECLAIRAGE
PUBLIC
Pour
vote
Réalisations
tes
à
Pro
itions
Art.
.
.
sation
: Res
positio
Vote
Montant
pour
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(4)
information
(5)
01/01/N
{5)
{4)
DÉPENSES
1062772,00
la
0,00
0,00
|b
0,00
!b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
1
062
772,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21534
|
Réseaux
d'électrification
869
277,42
0,00
6,00
0,00
0,00
21538
|
Autres
réseaux
193
494,58
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Subventions
d'investissement
Subv.
non
transf.
Emprunts
et dettes
assimilées
Immobilisations Subventions
d'
versées
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
{ { { (
RESULTAT
=
(c
+d)-{a+b)
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
1} Ouvrir
un
cadre
par
opération.
propositions
nouvelles,
{5}
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
0,00
2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement. Page
34
}À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
3 4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l’objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
tes Envoyé
en
préfecture
le 97/12/2028
MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- BA
72/2023
Ill — VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
OPERATION
D’EQUIPEMENT
N°:
49
(1)
LIBELLE
: ACQUISITIONS
DIVERSES
Pour
vote
Art.
|
|
Réalisations
| Restes
à
Propositions
Vote
Montant
pour
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(4)
information
(5)
Q1/01/N
{5}
(4)
DEPENSES
617
493,36
|
a
0,00
0,08
|b
0,00
[b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
609
214,56
0,00
0,00
0,00
0,00
21316
|
Equipements
du
cimetière
9
407,99
0,00
0,00
0,00
0,00
21534
|
Réseaux
d'électrification
5 640,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2158
Autres inst. matériel,outil.
techniques
27
384,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2161
Oeuvres
et
objets
d'art
2
300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21758
|
Autres
instaliat”,
matériel
(mise
à
disp
12
960,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
17
598,86
0,00
0,00
0,00
0,00
2184
Mobilier
20
601,79
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
513
321,92
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
8 278,80
0,00
0,00
0,06
6,00
2312
Agencements
et
aménagements
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
terrains
2318
Autres
immo.
corporelles
en
cours
2
068,80
0,00
0,00
0,00
0,00
238
Avances
versées
commandes
immo.
6
210,00
0,00
0,00
0,00
0,00
incorp.
RECETTES
(répartition)
Subventions
d'investissement
Subv.
transf.
Départements
Subv.
non
transf.
nts
et
dettes
assimilées
Immobilisations Subventions
d'
versées
Immobilisations immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours
Restes
à réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
RESULTAT
=
(c
+ d)-
{a
+b)
Excédent
de
financement
si
positif
4) Ouvrir
un
cadre
par
opération.
Besoin
de
financement
si
négatif
0,00
{ {2}
Détaïller
tes
articles
conformément
au
plan
de
comptes
apptiqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(3}
A
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
{à}
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
35 MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
-Ë
I
—
VOTE
DU
BUDGET
ure
le
O7/127
Envoyé
en
préfecture
le 97/12/2028
IS
3420
07-DE
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
OPERATION
D’EQUIPEMENT
N°:
57
(1)
LIBELLE
: EXTINCTEUR-POTEAUX
INCENDIE
Pour
vote
éalisation
Restes
à
ositions
Art.
.
à
R
isati
$
à
test
#
Proposition
Vote
Montant
pour
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(4)
information
(5)
01/01/N
{5}
(4)
DEPENSES
132157,70
la
0,00
0,00
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
12
157,70
0,00
0,00
0,00
0,00
21538
|
Autres
réseaux
5
277,76
0,00
0,00
0,00
0,00
21568
|
Autres
matériels,
outillages
incendie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
6
879,04
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Subventions
d'investissement
et
dettes
assimilées
Immobilisations Subventions
d'
versées
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
RESULTAT
=
(c
+ d)-
(a
+b)
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération,
0,00
{2)
Détailler
tes
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
{3)
À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
coïonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
36 Envoyé
en
préfecture
le 97/12/2028
MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- BK
Ru
eù fé
Publié
le
2cture
le 07/12/2083
au
à 07-DE
Ill — VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
63
(1)
LIBELLE
: MATERIEL
DE
TRANSPORT
Pour
vote
Salisati
x
ve
Art.
|
.
Réal sat
ons
| Restes
à
Propositions
Vote
Montant
pour
@)
Libellé
(2)
cumulées
au
|
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(4)
information
(5)
0/01/N
{5)
(4)
DÉPENSES
105516,18
|
a
0,00
0,00
|b
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
105
516,18
0,00
0,00
0,00
0,00
2182
Matériel
de
transport
106
516,18
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Subventions
d'investissement
Subv.
transf.
Départements
Subv.
non
transf.
Emprunts
et
dettes
assimilées
Immobilisations Subventions
d'
versées
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l’exercice
RESULTAT
=
{c+d)-(a+b)
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
{1}
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
0,00
(2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
{3}
À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résuitats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(à)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5}
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
37 Envoyé
en
préfecture
le 97/12/2028
Bi
eo to
Ce
ure
le
O7/127
MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
-E::
.
sus g-42:-07
27-DE
CIE
058-211301048-208S4806-DEL2028
Il
—
VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPÉRATION
D'EQUIPEMENT
N°:
64
(1)
LIBELLE
: ACQUISITION
TERRAINS
Pour
vote
Réalisation
tes
à
Propositi
Art.
.
k
€ lise
$
4 Res
#
ropositions
Vote
Montant
pour
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
|
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(4)
information
(5)
01/04/N
(5)
{4)
DEPENSES
0,00
ja
0,00
0,00
!b
0,90
| b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2111
Terrains
nus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l’exercice
Subventions
d'investissement
et
dettes
assimilées
Immobilisations Subventions
d'
versées
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours RESULTAT
=
(c
+
d)-{(a+b)
0,00
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
4)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
) 2} Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
{3) À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vole
du
compte
administratif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
Uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5}
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
38 Envoyé
en
préfecture
le 97/12/2028
MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
-MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- BF
Rétieréréiecture
te
07/12/2023
sea ses
Pubtié
le
|
KR
Il
— VOTE
DU
BUDGET
3 12 07-DE
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
|
OPERATION
D’'EQUIPEMENT
N°:
65
(1)
LIBELLE
: REFECTION
CHEMINS
COMMUNAUX
Pour
vote
Réalisations
Restes
à
Propositions
à
Libellé (2)
cumulées au | réaliser N-1 (3) |
nouvelles
PA
onmatlen (8)
01/01/N
(5)
{4}
DEPENSES
8639,10
|a
0,00
0,00
|b
0,00
| b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
6
263,10
0,00
0,00
0,00
0,00
2181
Installat®
générales,
agencements
6
263,10
0,00
0,00
0,09
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
2
376,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2318
Autres
immo.
corporelles
en
cours
2
376,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l’exercice
Subventions
d'investissement
et
dettes
assimilées
Immobilisations i Subventions
d'
versées
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours RESULTAT
=
(c
+
d)-
{a
+b)
0,00
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
{3) A
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
sait
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
{à)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
39 MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
-Ë:
Envoyé
en
préfecture
le 97/12/2028
ure
ie 07/12/2023
sus
IE: GIG-244804040
0806
DEL2023.42.07-DE
I
—
VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D’'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
66
(1)
LIBELLE
: VIDEO
SURVEILLANCE
Pour
vote
Art,
|
|
Réalisations
| Restes
à
Propositions
Vote
Montant
pour
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
réaliser
N°1
(3)
nouvelles
(4)
information
(5)
01/01/N
(5)
(4)
DEPENSES
244
455,94
|
a
0,00
0,00
0,00
lb
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
14
136,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais
d'études
14
136,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
230
319,94
0,00
0,00
9,00
0,00
21318
|
Autres
bâtiments
publics
0,00
0,00
0,00
6,00
6,00
21538
}
Autres
réseaux
15
637,20
0,00
0,00
0,00
0,00
21578
|
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
214
682,74
0,00
6,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
6,00
6,06
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
{Pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
c
0.00
|
d
21.124,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
21
124,00
1313
Subv.
transf.
Départements
6,00
0,00
1323
Subv.
non
transf.
Départements
0,00
21
124,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
6,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
6,00
0,00
RESULTAT
=
(c
+
d)—(a+b)
21
124,00
{1} Quvrir
un
cadre
par
opération.
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
(2)
Détailier
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
(3)
À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
40 MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- BE
Il
— VOTE
DU
BUDGET
Envoyé
en
préfecture
le 97/12/2028
à D7-DE
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
68
(1)
LIBELLE
: MATERIELS
INFORMATIQUE
Excédent
de
financement
si
positif
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
Besoin
de
financement
si
négatif
Pour
vote
Art.
|
.
Réalisations
|
Restes
à
Propositions
Vote
Montant
pour
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
|
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(4)
information
(5)
O1/01/N
(5)
{4)
DEPENSES
322
649,78
|
a
0,00
0,00
jb
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
102
749,45
0,00
0,00
0,00
0,00
2051
Concessions,
droits
similaires
102
749,45
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
219
900,33
0,00
0,00
0,00
0,00
21838
À
Autres
réseaux
3
774,00
0,00
0,00
0,00
6,00
2183
Matériel
de
bureau
et informatique
213
804,33
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
2
322,00
0,00
6,00
6,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2315
Installat*,
matériel
et
outillage
techni
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l’exercice
(Pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
c
0,00
}
d
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
1311
Subv.
transf.
Etat
et
établ.
Nationaux
0,00
0,00
1313
Subv.
transf.
Départements
0,00
0,06
1323
Subv.
non
transf.
Départements
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
RESULTAT
=
(c
+
d)-
(a
+b)
0,00
(2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(3)
À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(à)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l’objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le
vole
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
41 MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
-£::
-
Il
—
VOTE
DU
BUDGET
Envoyé
en
préfecture
le 97/12/2028
ure
ie 07/12/2023
ID : 619-244391049-20291206-DEL2023.42.
sus
97-DE
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
87
(1)
LIBELLE
: PLANTATION
D'ARBRES
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération,
Pour
vote
Art.
|
.
Réalisations
| Restes
à
Propositions
Vote
Montant
pour
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(4)
information
(5)
01/01/N
{5}
(4)
DEPENSES
23
475,16
| a
0,00
0,00
0,00
lb
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
23
475,16
0,00
0,00
0,00
0,00
2128
Autres
agencements
et
aménagements
1
623,60
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
21
851,56
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2312
Agencements
et
aménagements
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
terrains
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
(Pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
c
0,00_|
d
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
1313
Subv.
transf.
Départements
0,00
0,00
1323
Subv.
non
transf,
Départements
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
6,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
RESULTAT
=
(c
+
d)—
{a
+b)
0,00
(2)
Détailler
tes
artictes
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
{3)
À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(6)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
42 MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- BR
Ill — VOTE
DU
BUDGET
Envoyé
en
préfecture
le 97/12/2028
Réçu etthtéte Publié
le
ture
te 07/12/29
RSS
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
90
(1)
LIBELLE
: REFECTION
GYMNASE
Pour
vote
Art.
|
|
Réalisations
|
Restes
à
Propositions
Vote
Montant
pour
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
|
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(4)
information
(5)
O1/01/N
(5)
(4)
DEPENSES
541919,23
|a
0,00
0,00
|b
0,00
lb
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
5
640,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais
d'études
5 640,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
326
603,49
0,00
0,00
0,00
0,00
21318
|
Autres
bâtiments
publics
299
852,84
0,00
0,00
0,00
0,00
2158
Autres
inst. matériel,outil.
techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
26
750,65
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
23
Immobilisations
en
cours
209
675,74
0,00
0,09
0,00
0,00
2312
Agencements
et
aménagements
de
8
198,21
0,00
0,00
0,00
0,00
terrains
2313
Consiructions
201
477,53
0,00
0,00
0,00
0,00
2315
Installat°,
matériel
et outillage
techni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
{Pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
£
0,00
|
d
0,09
143
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
1313
Subv.
transf,
Départements
0,00
0,00
1323
Subv.
non
transf.
Départements
0,00
0,00
1331
D.E.T.R.
transférable
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
RESULTAT
=
(c+d)-—{a+b)
0,00
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
{2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
{3} À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
{à)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5} Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
43 Envoyé
en
préfecture
le 97/12/2028
ure
ie 07/12/2023
sus
97-DE
MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
-Ë:: E--6+6-2443010489-20281206-DEL2023.12.
Hi
—
VOTE
DU
BUDGET
in
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
92
(1)
LIBELLE
: AIRE
DE
CAMPING
CAR
Pour
vote
éalisations
S
à
Propositi
Art.
.
.
Réa
sation
A Reste
#
ropositions
Vote
Montant
pour
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
|
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(4)
information
(5)
01/01/N
(5)
(4)
DEPENSES
134
613,31
|
a
0,00
0,00
{b
0,00
| b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
6,00
6,00
0,00
6,00
6,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
9,00
6,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2135
Installations
générales,
agencements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21534
|
Réseaux
d'électrification
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
134
613,31
0,00
6,00
0,00
0,00
2312
Agencements
et
aménagements
de
134
613,31
0,00
0,00
0,00
0,00
terrains
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
Subventions
d'investissement
Subv.
transf.
Départements
Subv.
non
transf.
Em
et
dettes
assimilées
Immobilisations Subventions
d’
versées
Immobilisations Immobitisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours RESULTAT
=
(c
+
d)-(a+b)
0,00
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(3) À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
{4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées,
Page
44 Envoyé
en
préfecture
le 97/12/2028
MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
-BR
R&gü
et
Giéiecture
1e
07/12/2083
Ill — VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D’'OPERATION
D’EQUIPEMENT
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
93
(1)
LIBELLE
: EQUIPEMENTS
SPORTIFS
Pour
vote
Art.
|
‘
Réalisations
|
Restes
à
Propositions
Vote
Montant
pour
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
|
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(4)
information
(5)
01/01/N
{5)
(4)
DEPENSES
234
592,18
|a
0,00
0,00
lb
0,06
lb
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
14
461,48
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais
d'études
14
461,48
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
172
210,33
0,00
0,00
0,00
0,00
2128
Aütres
agencements
et
aménagements
121
499,79
0,00
0,00
0,00
0,00
2135
Installations
générales,
agencements
745,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2138
Autres
constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21538
|
Autres
réseaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
49
965,54
6,00
0,00
0,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
47
920,37
0,00
0,00
0,00
0,00
2312
Agencements
et
aménagements
de
44
181,17
0,00
0,00
0,00
0,00
terrains
2313
Constructions
3 739,20
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Subventions
d'investissement
Subv.
transf.
Départements
Subv.
non
transf.
Emprunts
et
dettes
assimilées
Immobilisations Subventions
d'
versées
Immobäisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
RESULTAT
=
{c
+
d)—
{a
+b)
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
(1) Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
{3)
À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
{4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le
vote
de
l'assemblée
porie
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
45 Envoyé
en
préfecture
le 97/12/2028
ure
ie 07/12/2023
sus
ID: 618-241804048-R0RS4808DEL2ODS..12
-07-DE
MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
-Ë:: .
I
—
VOTE
DU
BUDGET
mi
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
94
(1)
LIBELLE
: AIRES
DE
JEUX
Pour
vote
éalisations
R
à
Pr
ition
Art.
:
k
R
atio
x
testes
SPeS
$
Vote
Montant
pour
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(4)
information
(5)
01/01/N
{5}
{4)
DÉPENSES
82621,68
|a
0,00
0,00
|b
0,00
|
b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21318
|
Autres
bâtiments
publics
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
2181
Installat°
générales,
agencements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
6,00
0,60
23
Immobilisations
en
cours
82
621,68
0,00
0,00
0,00
0,00
2312
Agencements
et
aménagements
de
82
621,68
0,00
0,00
0,00
0,00
terrains
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l’exercice
Subventions
d'investissement
Subv.
transf,
Départements
Subv.
non
transf.
nts
et
dettes
assimilées
Immobilisations Subventions
d'
versées
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours RESULTAT
=
(c
+
d)-{a+b)
0,00
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
(?)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
là commune
ou
l'établissement.
{3} À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
46 Envoyé
en
préfecture
le 97/12/2028
MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- BF
Ré
er fréfeoture
le 07/12/2023
Publié
le
23
12 07-DE
Ill — VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D’'OPERATION
D'EQUIPEMENT
OPERATION
D'ÉQUIPEMENT
N°:
96
(1)
LIBELLE
: THEATRE
DE
VERDURE
Pour
vote
Art.
|
|
Réalisations
|
Restes
à
Propositions
Vote
Montant
pour
(2)
Libelié
(2)
cumulées
au
|
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(4)
information
(5)
01/01/N
{5)
(4)
DEPENSES
12
067,20
|a
0,00
0,00
|b
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
4
440,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais
d'études
4 440,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2033
Frais
d'insertion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
21318
{
Autres
bâtiments
publics
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2135
Installations
générales,
agencements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
9,00
0,00
9,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
7
627,20
6,00
0,00
0,00
0,00
2312
Agencements
et
aménagements
de
7
627,20
0,00
0,00
0,00
0,00
terrains
2313
Constructions
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
RECETTES
(répartition)
Subventions
d'investissement
Subv.
transf. nts
et
dettes
assimilées
Immobilisations
i
Subventions
d'
versées
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours RESULTAT
=
(c
+
d)}-
(a
+b)
0,00
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
€1}
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
{2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
{3} A
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
47 MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
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en
préfecture
le 97/12/2028
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I
— VOTE
DU
BUDGET
ID: 619-244304049-20891006-DEL2028.12.07-DE
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D’EQUIPEMENT
N°:
98
(1)
LIBELLE
: ETUDES
ECOLE
FDAL
Pour
vote
Réalisatio
es
à
ro
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Art.
.
:
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Vote
Montant
pour
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(4)
information
(5)
01/01/N
(5)
(4)
DEPENSES
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|
a
0,00
0,00
b
0,06
lb
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
82
531,89
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais
d'études
82
531,89
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,06
6,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
G,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
Subventions
d'investissement
Subv.
transf. nts
et
dettes
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versées
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
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Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
(+)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(8) À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
{4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles,
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
48 Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2088
MAIRIE
DE
SAUSSET
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Il
— VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
|
B3
|
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
99
(1)
LIBELLE
: POLE
ENVIRONNEMENTAL
Pour
vote
éalisations
Restes
à
Propositions
Art.
:
:
Réa
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PT
à
posit
Vote
Montant
pour
2)
Libellé
(2)
cumulées
au
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(4)
information
(5)
O1/01/N
{5)
{4)
DEPENSES
0,00
la
0,00
0,60
ib
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais
d'études
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
6,00
6,00
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
Subventions
d'investissement
Subv.
transf. nts
et
dettes
assimilées
Immobilisations Subventions
d'
versées
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours RESULTAT
=
(c + d)-
(a
+ b)
0,00
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
{1}
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
{2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
{3) A
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l’exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l’objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées,
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
49 0S 9384
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DE
SAUSSET
LES
PINS
- MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- BF
Rédiierstélec Envoyé
en
préfecture
le 97/12/2028
RSS
IV
- ANNEXES
-DEN2O23,
12 07-DE
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-—
DEPENSES
A6.1
DEPENSES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Budget
de
l'exercice
se
"1
Libellé
(1)
{hors
RAR)
Propostons
Vote
(2)
{BP
+BS
+
DM)
DEPENSES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+ B
!
438
024,47
000
[1
0.00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
{A}
420
000,00
0.00
0,00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
420
000,00
0,00
0,00
1643
|
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
0,00
16441
|
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
0,00
1672
|
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
0,00
1678
|
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
0,00
1681
|
Autres
emprunts
0,00
0,00
0,00
1682
|
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
0,00
1687
|
Autres
dettes
0,00
0,00
0,00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
13
024,47
0,00
0,00
{B) 10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
1068
_}
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
13
024,47
0,00
0,00
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
M=1+i
dépenses
de
l'exercice
D001
(3)
IV
précédent
(3)
Dépenses
à couvrir
par
des
433
024,47
0,00
0,00
433
024,47
ressources
propres
{1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
{3)
Inscrire
uniquement
si le compte
administratif
est voté
au
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
Page
55 MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- BP
- DM
- 2023
Reçu
en
préfecture
le 07/12/2023
Envoyé
en
préfecture
le 97/12/2028
2
IS
Pubtié
le
1L:013.011301049-20281906-DEL2023.
12 07-DE
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
RECETTES
A6.2
RESSOURCES
PROPRES
Budget
de
l'exercice
Propositions
Art.
(1)
Libellé
(1)
{hors
RAR)
Vote
(2)
(BP
+
BS
+
DM)
nouvelles
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
=
a
+ b
V
2
290
634,34
-31
955,00
{|
Vi
-31
955,00
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
138
000,00
46
493,00
46
493,00
10222
FCTVA
138
000,00
0,00
0,00
10223
TLE
0,00
0,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
0,00
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
0,00
0,00
0,00
13146
Atiributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
0,00
13156
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
0,00
13246
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
0,00
132656
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
0,00
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
276351
Créance
GFP
de
rattachement
0,00
46
493,00
46
493,00
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(3)
2
152
634,34
-78
448,00
-78
448,00
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
28031
Frais
d'études
5
000,00
0,00
0,00
2804411
|
Sub
nat
org
pub
- Biens
mob,
mat,
études
20
000,00
0,00
0,00
28051
Concessions
et
droits
similaires
6
000,00
0,00
0,00
28121
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
6
000,00
0,00
0,00
281311
|
Hôtel
de
ville
2
000,00
0,00
0,00
281312
|
Bâtiments
scolaires
5
000,00
0,00
0,00
281316
|
Equipements
de
cimetière
5
000,00
0,00
0,00
281318
|
Autres
bâtiments
publics
140
000,00
0,00
0,00
281531
Réseaux
d'adduction
d'eau
1
000,00
0,00
0,00
281532
|
Réseaux
d'assainissement
16
000,00
0,00
0,00
281534
|
Réseaux
d'électrification
60
000,00
0,00
0,00
281538
|
Autres
réseaux
15
000,00
0,00
0,00
281578
|
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
13
000,00
0,00
0,00
28158
Autres
installat”,
matériel
et
outillage
45
000,00
0,00
0,00
281758
|
Autres
installat’,
matériel
(m.
à
dispo)
1 000,00
0,00
0,00
28181
Installations
générales,
aménagt
divers
25
000,00
0,00
0,00
28182
Matériel
de
transport
25
000,00
0,00
0,00
28183
Matériel
de
bureau
et
informatique
50
000,00
0,00
0,00
28184
Mobilier
10
000,00
0,00
0,00
28188
Autres
immo.
corporelles
150
000,00
0,00
0,00
29...
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
39...
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
481...
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
49...
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
59...
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
705
290,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
847
344,34
-78
448,00
-78
448,00
crenons
de
sr en
Solde
d'exécution
Affectation
TOTAL
VII
=
V
+
Vi
précédent
(4)
ROO1
(4)
R1068
(4)
Vi
Page
56 Envoyé
en
préfecture
le 97/12/2028
MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
- BP
- DM
- 2023
Reçu
en
préfecture
le 07/12/2023
sas xs
BADB Bu
KKK
Total
ID :018-211301040-20291206-DEL2023
12: 07-DE
ressources
2 258 679,34
0,00
3 114
132,75
0,00
5 372
812,09
propres disponibles
Montant
(f)
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39,
481,
49
et
58
sont
à
détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
(4)
Inscrire
uniquement
si
le compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
(5)
Indiquer
le signe
algébrique.
) ) (3) Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
sont
présentés
uniquement
si la commune
où
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
) )
Page
57 96 984 il
LA ë LL
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00'0 00‘0 00'0 00'0 (9) (bp) Sepeses ins suonenuuy
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00'‘0 00‘0 000 00'0 SJIBJEpUEULI 8[ 180 JUSWSDUEUI 0ÿ0
00‘000 54 00‘G00 SZ 00‘0 O0'ELO Er (2) sien senne,p 1ed je juepueu 9j 1ed jUeWieoueuL 285$
09‘000 SZ 00‘000 SZ 09'0 00'€LO p£r (q) S111393%
00‘000 SZ 00000 SZ 00'0 00'ELO bC {9 —e) seyjou sssusdsq
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00'0 00‘0 00'0 09‘0 UON38S Ej 8p INSHSUI] E 81P1O,P SUOHEISdO LEO
00'0 00‘0 00'0 00‘0 aJIeJ8puEU np jeuuosied 2j ied Sosifpai Xn2A21] Op0
00000 SZ 00000 SZ 00'‘0 OO'ELO bE+ (} ajeanou ssusdeG 196p
00009 S4 00‘000 SZ 00'0 00'€LO Ep (8) S3SN343a
(a) N/LO/EO ne
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DE
SAUSSET
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PINS
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DE
SAUSSET
LES
PINS
- BP
Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2023
Publié
le
ER
IV — ANNEXES
ID
:013-211301049-20231206-DEL2023
12 07-DE
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ET
SIGNATURES
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1-2
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Marie-Laure
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LABOURAYRE
Jean-Louis
1-4
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Christelle
1-5
AMBAN
Serge
1-6
MARAINI
Elisabeth
1-7
BICCHIERAI
Anthony
1-8
SAVI
Julie
1-9
DETRAY
Stéphane
2-0
BONNEAU
Cécile
2-1
GENGOUX
Francis
2-2
DESMOULINS
Julie
2-3
THOMAS
Patrice
2-4
NEFF
Marion
2-5
SABATIER
Jacques
2-6
CAMPENS
Géraldine
2-7
MOURGUES
André
2-8
PIGNATEL
Dominique
2-9
GALIZZI
Philippe
3-0
WILLEMART
Valérie
3-1
ZIKA
Didier
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DE
SAUSSET
LES
PINS
- MAIRIE
DE
SAUSSET
LES
PINS
-
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préfecture
le 07/12/2023
Reçu
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préfecture
le
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:013-211301049-20231206-DEL202312 07-DE
ARRETE
ET
SIGNATURES
LÉ
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3-2
CHATONEY
Marjolaine
3-3
VERNHES
Pierre-Valentin
3-4
CHAIX
Bruno
3-5
BERTRANDY-CAMPANA
Mary-Christine
3-6
LEVINSPUHL
Alain
3-7
BEAULIEU
Christine
3-8
HERPIN
Etienne
3-9
MASSON
RAGUSA
Valérie
Certifié
exécutoire
par
(1),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
,et
de
la
publication
le
(1)
Indiquer
le maire
ou
le
président
de
l'organisme.
(2)
L'assemblée
délibérante
étant:
.
(3)
L'ajout
des
signataires
est
désormais
facultatif.
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DE
SAUSSET
LES
PINS
- MAIRIE
DE
SAUSSET
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PINS
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préfecture
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préfecture
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Valérie
3-1
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la
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Indiquer
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l'organisme.
.
(2)
L'assemblée
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étant: .
(3)
L'ajout
des
signataires
est
désormais
facultatif.
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