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Compte-Rendu - Compte rendu CM 12 09 2019
Document publié le Samedi 7 septembre 2019 par la commune de Boissy-sans-Avoir.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 12 09 2019)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Éducation,
DEPARTEMENT
YVELINES
ARRONDISSEMENT
RAMBOUILLET
CANTON
AUBERGENVILLE
DATE DE CONVOCATION :
7 septembre 2019
DATE D'AFFICHAGE :
7 septembre 2019
NOMBRE DE
MEMBRES :
En exercice : 13
Présents : 12
Votants : 13
COMMUNE DE BOISSY-SANS-AVOIR - 78490
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du Jeudi 12 septembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 12 septembre à 20h30, le Conseil municipal,
légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de BOISSY SANS AVOIR, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur J,P. CORBY, Maire
Etaient présents :
BALMELLE Muriel, CHARVALANGE Guy, CORBY Jean-Pierre, COSNEAU Patrice,
FOUCHER Patricia, JEAN Sylvie, LOPES José, MATHIEU Christine, MONSEGAUD Patrick, PALIN Pascal, PAVARD Daniel, TOIS François
Absent :
CORBY Jérôme
Pouvoir :
CORBY Jérôme donne pouvoir à CORBY Jean-Pierre
BALMELLE Muriel est nommée secrétaire de séance
Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuvent le dernier Compte rendu
du 29 juillet 2019.
Décision modificative n°2 (délibération n° 2019-34)
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Trésorerie de Montfort l’'Amaury a demandé que des
opérations comptables soient effectuées pour régulariser les « pénalités de renégociations » du prêt contracté
en 2016 et mettre en place le prêt de 2019.
Il précise que ce sont des opérations d'équilibre et qu'il n’y a pas de sortie de Trésorerie à prévoir.
I conviendra d'étaler la charge des pénalités de renégociation sur 13 ans en émettant chaque année un
mandat au compte 6862-042 « dotations aux amortissements pour charges financières » et un titre au compte
4817-040 « pénalités de renégociation de dette » pour un montant de 2 950,30 euros.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
ADOPTE la décision modificative suivante :
Régularisation 2016 -
Section d'investissement
Dépenses opérätions réellés Recettés-opérations réelles
166 1641 | 35 403,56
2136 (pour équilibre) 1 î
total | ,00 35 403,56
Dépenses apérations d'ordre Recettes opérations d'ordre
166-041 1641-041
4817-040 35 403,56
total 35 408,56 total ,00
Toial crdre+réel 35 403,56 Total ordretréel } 35 408,56
Séstion dé Fonctionnement
Dépenses opération ordré Recettes opérations d'ardré
796-042 Ï 35 408,56
Dépenss opération réelle Recettes opérations réelles
6688 35 408,56
627,
615231]
Total ordre+réel 35 408,56 Total ordrerréel 35 403,56 Sent HVESISSEmeN,
_ RS alone
166 271 499,73 166 ni 317 000,00
2135 (pour équilibre) -2 585,71
totai i 268 964,02 : 817 000,00
Dépenses opérations d'ordre Recettes opérations d'ordre
166-041 i 325 500,27 1641-041 | 125 500,27
4817-040 48 035,98 ï
total | 173 536,25 total 125 500,27
Total Ordre+réel"s ji 442 600,27 Total ordre+réel 442 500,27 remets
RE MEET)
——— Rés ERn os 18 See 196-042 48 035,98
Dépense opération réelle Recettes opérations réelles
6688 À8 035,98
627, ,
615231] |
“Total ordrerréel ; 48 035,98 Total ordre+réel __! 48 035,98 !
Ouverture d’un compte de dépôt de fond / paiement en carte bancaire {délibération n° 2019-35)
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le besoin de faire évoluer la régie d’avance qui, actuellement,
ne permet que d'effectuer des paiements en espèces. Afin de permettre que les paiements soient effectués en
carte bancaire, il précise que l'ouverture d’un compte de dépôt de fonds au Trésor est nécessaire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
AUTORISE Monsieur le Maire à faire la demande d'ouverture d’un compte de dépôt de fonds au Trésor et à
signer tout document permettant la mise en place du paiement par carte bancaire, via la régie d'avance.
Mise à jour du règlement intérieur de la restauration scolaire (délibération n° 2019-36)
Vu le décret n° 2018-689 du 1% aout 2018 précisant l'obligation pour les administrations de mettre à
disposition des usagers un service de paiement en ligne au plus tard le 1° juillet 2020,
Vu la refonte des régies préconisé par la Trésorerie de Montfort l'Amaury,
Vu le dernier règlement intérieur de la Restauration scolaire mis à jour le 18 juin 2018,
Compte tenu des précisions à apporter concernant les nouvelles modalités de paiement, article 4 :
« Le paiement de la restauration scolaire s'effectue, après réception à domicile de l'avis des sommes à payer :
e par internet via le dispositif Payfip (en carte bancaire ou prélèvement unique) sur: « tipi.budget.gouv.fr »,
°__ par chèque bancaire, à l'adresse indiquée sur l'avis des sommes à payer.
I! peut également s'effectuer, en précisant ce choix au moment de l'inscription, en mairie :
e par prélèvement permanent. »
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Une mise à jour du règlement intérieur est à envisager.
Lecture faite du règlement intérieur,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE le nouveau règlement intérieur du service de restauration scolaire.
PRECISE que l'inscription au service de restauration scolaire vaut acceptation du nouveau règlement
intérieur et de la charte de bonne conduite,
DIT que le règlement intérieur est joint en annexe de la présente délibération.
DIT que la mise en place de ces nouvelles modalités de paiement sera effective dès la facturation de
septembre 2019, Mise à jour du règlement intérieur de la salle des loisirs (délibération n° 2019-37)
Vu le décret n° 2018-689 du 1% aout 2018 précisant l'obligation pour les administrations de mettre à
disposition des usagers un service de paiement en ligne au plus tard le 1° juillet 2020,
Vu la refonte des régies préconisé par la Trésorerie de Montfort l’Amaury,
Vu le dernier règlement intérieur de la Salle des loisirs mis à jour le 11 avril 2019,
Compte tenu des précisions à apporter concernant les nouvelles modalités de paiement, article 3:
« Pour toute réservation, en dehors des réservations « à l'heure » :
e 30% d'acompte sera exigé à la réservation.
e _Le solde restant dû est à régler maximum 30 jours avant la date de location.
e __{lest possible d'effectuer le paiement en totalité dès la réservation. »
« Le paiement s'effectue, après réception à domicile de l'avis des sommes à payer, et maximum 30 jours avant
la date de location :
e par internet via le dispositif Payfip [en carte bancaire ou prélèvement unique) sur: «tipi.budget.gouv.fr »,
e par chèque bancaire, à l'adresse indiquée sur l'avis des sommes à payer. »
« En cas d'annulation, le paiement effectué n'est pas remboursé, sauf cas de force majeur présenté au Conseil
municipal, qui décidera ou non du remboursement partiel ou total. »
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Une mise à jour du règlement intérieur est à envisager.
Lecture faite du règlement intérieur,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
APPROUVE le nouveau règlement intérieur de la salle des loisirs.
PRECISE que la location de la Salle des Loisirs vaut acceptation du règlement intérieur.
PRECISE que le règlement intérieur sera affiché dans la Salle des Loisirs et remis lors de chaque location.
DIT que le règlement intérieur est joint en annexe de la présente délibération.
Demande de fonds de concours — mise en sécurité de l’école (délibération n° 2019-38)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16,
Vu la délibération du Conseil Communautaire 17-003 en date du 8 février 2017, approuvant l'ouverture d’un
fonds de concours à destination des communes,
Considérant que la commune de Boissy-sans-Avoir, souhaite effectuer des travaux de mise en sécurité de
l’école par la pose de dalles de sol souple, sécurisation par des barrières et réfection du sol de la cour d’un
montant de 30 992,87 € HT et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à Cœur
d'Yvelines à hauteur de 15 496,44 €,
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors
subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe,
Entendu l'exposé du Maire, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
DECIDE de demander un fonds de concours à Cœur d’Yvelines en vue de participer au financement de de la
mise en sécurité de l’école par la pose de dalles de sol souple, sécurisation par des barrières et réfection du sol à hauteur de 15 496,44 €,
AUTORISE le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.
PRECISE que la recette sera inscrite à l’article 13251
Demande de fonds de concours -— accessibilité (délibération n° 2019-39)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16,
Vu la délibération du Conseil Communautaire 17-003 en date du 8 février 2017, approuvant l’ouverture d’un
fonds de concours à destination des communes,
Considérant que la commune de Boissy-sans-Avoir, souhaite effectuer des travaux d'aménagement
permettant l'accessibilité des bâtiments communaux, de 19 950,00 € HT et que dans ce cadre il est envisagé
de demander un fonds de concours à Cœur d'Yvelines à hauteur de 5 175,42 €,
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement assurée, hors
subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe,
Entendu l'exposé du Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
DECIDE de demander un fonds de concours à Cœur d’Yvelines en vue de participer au financement des
travaux d'aménagement permettant l’accessibilité des bâtiments communaux, de 5 175,42 €, AUTORISE le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.
PRECISE que la recette sera inscrite à Particle 13251
CIG : convention de maintenance des archives communales (délibération n° 2019-40}
Entendu l'exposé du Maire concernant la mission de maintenance des archives 2019, destinée aux tris,
classement, inventaire et indexation des archives,
Vu le protocole d'accord relatif à une mission de maintenance des archives communales de Boissy-sans-Avoir
présenté par Monsieur le Maire, d’un montant de 1 440 € pour 6 jours de maintenance,
Vu la convention relative à la mise à disposition d’un agent du centre de gestion pour une mission d'assistance
à l'archivage au sein de la Mairie, présentée par Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole d’ accord relatif à une mission de maintenance des
archives communales de Boissy-sans-Avoir.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à ia mise à disposition d’un agent du centre de gestion pour une mission d'assistance à l'archivage au sein de la Mairie.
CD78 : Yvelines Ecoute Assistance (délibération n° 2019-41)
Vu le dispositif départemental de téléassistance existant, mis en place par le Département des Yvelines dans le
cadre de sa politique de maintien à domicile des personnes âgées et personnes handicapées,
Vu le courrier du 25 juin 2019 du Conseil Départemental des Yvelines concernant le marché de téléassistance
avec la société VITARIS qui est renouvelé au 1° juillet 2019, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
DECIDE de renouveler son adhésion au dispositif départemental de téléassistance pour la période 2019-
2023,
AUTORISE par conséquent le Maire à signer la convention entre la Commune, le Département des Yvelines
et la société attributaire du nouveau marché passé par le Conseil Départemental des Yvelines pour la
gestion du dispositif départemental de téléassistance.
SIAB : Rapport d'activité 2018 {délibération n° 2019-42)
Monsieur le Maire rappelle que le Code général des collectivités territoriales impose, par ses articles D.2224-1
à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’Assemblée délibérante dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice
concerné et faire l’objet d’une délibération.
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.
Ouïe la présentation par Monsieur le Maire du rapport annuel établi par le Syndicat Intercommunal
d’Assainissement du Breuil (SIAB} pour l’exercice 2018,
Le Conseil municipal,
ADOPTE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif 2018.
DIT que ce document sera tenu à la disposition du public en Mairie à partir du vendredi 13 septembre 2019.
La séance est levée à 22h00
La Secrétaire, Le Maire,
Muriel BALMELLE Jean-Pierre CORBY
Les Conseillers municipaux
BALMELLE Muriel LOPES José
CHARVALANGE | Guy MATHIEU Christine
CORBY Jean-Pierre MONSEGAUD |Patrick
Pouvoir à M. CORBY JP
CORBY Jérôme PALIN Pascal
COSNEAU Patrice PAVARD Daniel
FOUCHER Patricia TOIS François
JEAN Sylvie
Ce compte rendu sera porté à l'approbation du prochain Conseil municipal