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Compte-Rendu - Compte rendu CM 23 05 2019
Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune de Boissy-sans-Avoir.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 23 05 2019)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT COMMUNE DE BOISSY-SANS-AVOIR - 78490 YVELINES
ARRONDISSEMENT COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS RAMBQUILLET
TT DU CONSEIL MUNICIPAL
AUBERGENVILLE Du Jeudi 23 mai 2019
DATE DE CONVOCATION : ”
17 mai 2019 L'an deux mille dix-neuf, le 23 mai à 18h30, le Conseil municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie de BOISSY SANS AVOIR, en séance ordinaire, sous la présidence de DATE D’AFFICHAGE : Monsieur 1.P. CORBY, Maire
17 mai 2019
Etaient présents :
NOMBRE DE BALMELLE Muriel, CHARVALANGE Guy, CORBY Jean-Pierre, COSNEAU Patrice, FOUCHER
MEMBRES : Patricia, JEAN Sylvie, LOPES José, MATHIEU Christine, PAVARD Daniel.
En exercice : 13
Présents : 9 Absents excusés :
Votants : 12 CORBY Jérôme, MONSEGAUD Patrick, PALIN Pascal, TOIS François,
Pouvoir ;
CORBY Jérôme donne pouvoir à FOUCHER Patricia
PALIN Pascal donne pouvoir à JEAN Sylvie
TOIS François danne pouvoir à CORBY Jean-Pierre
FOUCHER Patricia est nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la démission de Madame Laurence DELECROIX de ses fonctions de
Conseillère municipale de la commune de Boissy-sans-Avoir et des Commissions « communication », « fête et loisirs », « Pipeline », par courrier du 11 mai 2019.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-4 du Code général des Collectivités Territoriales, la démission est
définitive dès réception de celle-ci par Monsieur le Maire.
Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuvent le dernier Compte rendu du 11 avril
2019.
1/ Demande de fonds de soutien d’urgence aux communes rurales {délibération n° 2019-22)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les objectifs de la POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE FONDS DE
SOUTIEN D'URGENCE AUX COMMUNES RURALES
Vu le règlement du FONDS DE SOUTIEN D'URGENCE AUX COMMUNES RURALES 2016-CD-5-5348.1 adopté en séance du
CONSEIL DEPARTEMENTAL du lundi 26 juin 2016.
Après un exämen approfondi du dossier présenté par l'agence INGENIERY et dés actions à entreprendre, il apparaît
souhaitable de solliciter le « FONDS DE SOUTIEN D'URGENCE AUX COMMUNES RURALES » pour les opérations suivantes :
° Aménagement d'urgence de l’école communale de BOISSY SANS AVOIR
Le montants de ces prestations s'élèvent à la somme de : 33 285,00 € HT soit un montant TTC de 39 942,00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, approuve le programme de travaux
présenté par Monsieur le Maire et décide de programmer les opérations décrites plus haut pour les montants indiqués
suivant l’échéancier annexé,
Le Conseil municipal s'engage:
A respecter les clauses stipulées dans le REGLEMENT FONDS DE SOUTIEN D'URGENCE AUX COMMUNES RURALES Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
e SOLLICITE de Monsieur le Président du Conseil Départemental des YVELINES l'attribution d’une subvention
conformément au REGLEMENT FONDS DE SOUTIEN D'URGENCE AUX COMMUNES RURALES dans la limite du
montant de la dépense subventionnable autorisée, soit 23 300,00 € HT pour un montant de 33 285,00 € HT.
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
2/ Demande de subvention DETR 2019 (délibération n° 2019-23)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Après avoir entendu l'exposé du Maire concernant les travaux pour la réalisation de mise en conformité PMR des
bâtiments communaux.
Après avoir pris connaissance des conditions d'obtention de la dotation d'équipement des territoires ruraux — exercice
2019 conformément à la circulaire préfectorale n°000162, soit 30% du montant des travaux hors taxe (HT) plafonné à
117 000 euros pour la catégorie prioritaire« communes et Syndicats» ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
+ ADOPTE l’avant-projet des travaux pour la réalisation de mise en conformité PMR des bâtiments communaux
pour un montant de 22 800,00 euros HT soit 27 360,00 euros toute taxe comprise (TTC) ;
+ DECIDE de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la programmation DETR 2019 ;
e _ S'ENGAGE à financer l'opération selon le tableau financier joint ;
+ DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2019, chapitre 21, Immobilisations corporelle, de la section
d'investissement ;
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus
référencée.
3/ Modification et mise à jour des statuts du SILY (délibération n° 2019-24)
Monsieur Le Maire informe le Conseil municipal, des modifications et mises à jour des statuts du SILY, afin d'ouvrir la
participation financière à toute commune ayant des élèves scolarisés au Lycée Jean Monnet.
Les modifications portent sur les dispositions financières. Les participations sont désormais réparties entre les communes
ayant des élèves scolarisés au Lycée Jean Monnet :
e Pour les dépenses de fonctionnement, au prorata du nombre d'élèves du Lycée Jean Monnet sur la base du
décompte établi à chaque rentrée scolaire,
e Pour les dépenses d'investissement, sur la base du nombre d'habitants des communes ayant des élèves
scolarisés au Lycée Jean Monnet.
Vu la délibération du Conseil syndical du SILY, du 25 mars 2019, portant sur les modifications statutaires relatives aux
dispositions financières, en application de l’article L5211-20 du CGCT,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE les modifications des statuts du SILY.
Questions diverses
Ecole maternelle
Monsieur le Maire fait un point sur la situation de l’école à la prochaine rentrée scolaire. 1| rappelle que la commune de
Garancières a officiellement informé la commune le 6 mai dernier qu’ils ne pouvaient plus accueillir les élèves de petite et
moyenne section de Boissy-sans-Avoir, faute de places disponibles.
La Commission scolaire a rencontré l’Inspectrice académique, la Directrice, afin d'organiser cette rentrée, dans l'urgence.
Il précise qu’à ce jour, il ne sait pas si les enfants seront accueillis sur 2 classes ou 3 classes. Ceci sera confirmé mi-juin par
le Directeur académique. Madame l’Inspectrice a précisé tout mettre en œuvre pour que l'accueil se fasse sur 3 classes.
L'Agence IngenieurŸ accompagne la commune pour les travaux d'aménagement nécessaires. Panneaux lumineux
Madame JEAN Sylvie présente un devis concernant la pose d’un panneau lumineux sur la commune et de trois panneaux
d’information (1 administratif / 1 associatif / 1 affichage libre).
Le panneau lumineux pourrait être installé au niveau de la Salle des loisirs (abris bus) ou au niveau de la Mairie. À définir.
Les panneaux « fermés » administratif et associatif seront à l'entrée de la Mairie, en remplacement de l’actuel panneau
administratif.
Le panneau affichage libre pourrait être au niveau de la Salle des loisirs. A définir.
La séance est levée à 19h15
La Secrétaire,
Patricia FOUCHER
Le Maire,
Jean-Pierre CORBY
où
Les Conseillers municipaux
BALMELLE Muriel LOPES José
CHARVALANGE Guy MATHIEU Christine
CORBY Jean-Pierre MONSEGAUD Patrick Absent excusé
Pouvoir à FOUCHER Patricia Pauvoir à JEAN Sylvie
CORBY Jérôme PALIN Pascal
COSNEAU Patrice PAVARD Daniel
Pouvoir à lean-Pierre CORBY
FOUCHER Patricia TOIS François
JEAN Sylvie
Ce compte rendu sera porté à l'approbation du prochain Conseil municipal